Existe-t-il un modèle social européen ?

Exposé Politique & international Questions européennes

Date de publication :

14/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Une « Europe sociale » embryonnaire qui connait des difficultés croissantes à se mettre en place
1. L'impossible définition d'un « modèle social européen »
2. Des particularismes nationaux qui demeurent prégnants et qui justifient l'existence de législations très éloignées
3. Des défis multiples qui rendent difficile et illusoire la mise en place d'un « modèle social européen »
Malgré un contexte difficile et des résistances nationales, l'Europe sociale s'est progressivement développée
1. L'Europe sociale d'hier à aujourd'hui
2. Les objectifs et les moyens d'action de l'Europe en matière sociale
3. Un début de convergence des législations sociales

Résumé :

Le 29 mai 2005, la France rejetait le traité établissant une constitution pour l'Europe à 54,67 % des suffrages. Certains partisans du « Non » s'y étaient opposés en raison de la « dérive néolibérale » que connaissait l'Union européenne et en l'absence d'une législation sociale suffisamment protectrice.

Avant de s'interroger sur l'existence ou non d'un modèle social européen il est nécessaire de savoir précisément de quoi on parle. Un modèle social est d'autant plus difficile à définir qu'il en existe une multitude et qu'il n'y a pas de consensus sur les éléments objectifs qu'il comporte. Selon Marie Fontanel, « la notion de modèle social désigne l'ensemble des principes, des règles et des institutions qui organisent leurs relations sociales dans un pays et elle n'implique pas de jugement de valeur ».
Ainsi, tous les Etats sont dotés d'un modèle social y compris ceux qui ont une tradition libérale et une législation sociale peu contraignante. Dans une définition plus extensive, un modèle social se définit notamment par les règles de régulation du marché du travail, la protection sociale, l'éducation, les relations homme-femme, mais aussi la lutte contre les discriminations ou contre l'exclusion.