Existe-t-il de nouveaux principes du service public ?

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

17/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

L'émergence de nouveaux principes de service public : un corollaire de l'évolution de la société
1. Les lois de Rolland réactualisées : un préalable à l'extension de ses principes
2. De nouveaux principes motivés par une volonté de modernisation des relations avec les usagers
Les nouveaux principes du service public : une portée limitée
1. Une autre source supposée de renouvellement du service public : la critique exagérée du droit communautaire
2. Les principes fondateurs et les nouveaux principes du service public : un simple phénomène de complémentarité

Résumé :

« Une formidable attente de modernisation est exprimée par tous, qui oblige le service public à répondre toujours mieux aux besoins des Français et les collectivités publiques à mieux gérer et mobiliser leurs agents ». C'est en ces termes que le Livre Blanc sur l'avenir de la Fonction Publique a exposé en 2008 la nécessité d'un renouvellement du service public devant reposer en partie sur la relation unissant le service public à ses usagers. La synthèse mentionne des « valeurs traditionnelles du service public et des valeurs qui émergent » et Marcel Gauchet fait état d'un besoin « de réarmement intellectuel ».

La difficulté provient du fait que la notion du service public est insaisissable : premièrement de par son caractère évolutif et deuxièmement de par la multitude de choses qu'elle recouvre. Le consensus en la matière porte sur le critère fonctionnel qui est celui d'intérêt général encore que sa conception soit progressivement élargie à de nouveaux domaines. Malgré la complexification croissante de son régime, le service public repose sur le socle des « lois du service public » ou encore « lois de Rolland » définies dans les années trente qui dictent trois principes fondateurs: continuité, égalité et mutabilité.