L'existence d'une Constitution suffit-elle à caractériser un Etat de droit ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   18/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L'existence d'une Constitution suffit-elle à caractériser un Etat de droit ? La Constitution : un socle nécessaire à la ...»

Extrait du sommaire : «La Constitution : un socle nécessaire à la caractérisation d'un Etat de droit. La hiérarchie des normes : mise en exergue de la suprématie de la Constitution . La Constitution : garante des exigences de l'Etat de droit. La...»

La sociabilité suffit-elle à constituer la communauté politique ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   15/02/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « n'est pas dejà la consequence de l'existence de la Un bref regard jete sur l'histoire suffit à comprendre Selon lui, la Constitution n'est pas un simple acte ...»

Extrait du sommaire : «Entendue comme vocation à créer et à entretenir des liens, la sociabilité fait plus que caractériser et assurer la pérennité de la communauté politique, elle en est la condition essentielle. La...»

Qu'est-ce que l'Etat de droit ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   31/08/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « L égalité de tous devant la loi ne suffit pas à Etat de droit se caractérise par l existence d un droits sociaux (le préambule de la Constitution de 1946 ...»

Extrait du sommaire : «La notion d'Etat de droit . Une définition théorique . Les aspects juridiques. Une contradiction interne. La portée de la notion d'Etat de droit. Les fondations politiques et sociales. Le modèle démocratique de protection...»

La violation de la loi

Droit public & international   |   Droit administratif   |   TD   |   02/06/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de la légalité (B). A/ L'existence du principe de la légalité que sont la Constitution, les normes de l'acte aux règles du droit suffit à caractériser l ...»

Extrait du sommaire : «La violation de la loi comme non-respect du principe de légalité. L'existence du principe de légalité . Le contrôle de la légalité . La violation de la loi comme moyen de légalité. La notion autonome de...»

La constitution intellectuelle de l'empoisonnement

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   09/03/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « serait donc totalement indifférent à la constitution de l portait en effet directement sur l'existence ou l fondement de l'empoisonnement, il ne suffit pas de ...»

Extrait du sommaire : «La notion de dol en matière d'empoisonnement. Les composantes du dol général de l'empoisonnement . Le dol spécial, l'animus necandi. La nécessité d'une intention homicide . Portée du revirement jurisprudentiel sur...»

Le droit de la nationalité en France et en Allemagne

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   07/06/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « droit de l'individu puisqu'il lui suffit de franchir signature du decret de naturalisation >> ou Constitution 1791 par l L'existence meme d'un Etat reclame une ...»

Extrait du sommaire : «Mythes et réalités du droit du sol et du droit du sang entre France et Allemagne. Naissance du droit de la nationalité . Mythe d'une séparation jus soli/jus sanguini entre France et Allemagne. Transmission et relation à...»

Libertés publiques, Droits des libertés fondamentales, droits fondamentaux

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   26/04/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Ainsi, le Preambule de la Constitution du 27 octobre l'intervention active du pouvoir dans l'existence quotidienne et de securite d'autre part suffit selon des ...»

Extrait du sommaire : «Libertés publiques, Droits et libertés fondamentaux et Droits de l'Homme : caractérisation. Délimitation du domaine des libertés et des droits. Multiples sources et différents contenus. Portée de l'évolution...»

L'opposition dans les systèmes démocratiques contemporains

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   08/05/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « effet parfaitement la notion, elle ne suffit pas à voit accorder une fonction de vigie de la Constitution. dans les démocraties occidentales, l'existence de l ...»

Extrait du sommaire : «Un élément indispensable à toute démocratie véritable . L'opposition, élément constitutif de la démocratie . L'opposition, source de l'alternance politique . Un élément infléchissant...»

Introduction au droit

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Cours   |   06/10/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « en une pyramide au sommet de laquelle se trouve la Constitution. a quelques principes generaux L'existence du droit Mais la volonte dominante ne suffit pas à ...»

Extrait du sommaire : «Le droit est une norme . Définition. Les déclinaisons de la norme. Le droit une norme juridique. Le caractère générale et abstrait d'un attribut partage. La coercition légitime, un attribut propre. Le droit est un...»

L'Etat est-il nécessaire? (2006)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « necessaire parce qu'il est et que son existence cree sa de l'Etat on doit admettre que cette qualite ne suffit pas à Ce qui cree l'Etat c'est la Constitution. ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité affirmée de l'état. Les théories contractualises de l'état. Les théories juridiques de l'état. Une nécessité contestée ou ignorée. Une nécessité contestée par la...»