La concurrence en droit commercial
Extrait du sommaire : «Le principe du libre exercice de la concurrence. Un principe consacré, tant au niveau national que communautaire. Les garanties institutionnalisées à l'appui du libre exercice de la concurrence. La protection duale du libre jeu de la...»
Evolution historique du droit du travail : enseignements et perspectives
Extrait du sommaire : «Une émergence difficile, mais inscrite dans l'histoire. La Révolution de 1789 qui donne toute sa place à l'individu. La Révolution industrielle qui justifie l'interventionnisme étatique. Valeurs sociales que le droit devrait prendre en compte dans...»
Chambre criminelle de la Cour de Cassation, 9 février 1989 - dans quelle mesure les proches de la victime d'un accident de la circulation sont-ils admis à se constituer partie civile en réparation de leur propre préjudice découlant de l'infractio
Extrait du sommaire : «Un revirement de jurisprudence : la constitution de partie civile des proches de la victime de l’infraction. Le principe : la réparation d’un dommage direct et personnel. Une exception jurisprudentielle. Une décision...»
Le foetus en droit pénal
Extrait du sommaire : «D'un statut légalement établi du fœtus hier à l'absence de statut légal aujourd'hui. Hier, l'assimilation du statut juridique du fœtus au statut juridique des personnes. Aujourd'hui, ...»
Cour de Cassation, arrêt du 29/06/2005
Extrait du sommaire : «Une appréciation laissée souveraine au juge du fond pour appréhender les éléments de faits et de preuve constitutifs d'un harcèlement moral. Le constat des éléments matériels du harcèlement moral laissé à l'appréciation souveraine des juges du...»
Les acteurs et modalités de la garantie des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Les garanties juridictionnelles des droits fondamentaux. L'Etat : protecteur des libertés. La garantie des droits fondamentaux a l'échelle internationale. Les garanties non-juridictionnelles des droits fondamentaux. La prééminence de la conscience...»
La notion d'individu dans le solidarisme de L. Bourgeois
Extrait du sommaire : «La formulation de la question sociale et les réponses politiques de la fin du XIX siècle. Les Mémoires sur le paupérisme : échec du gouvernement assistantiel des pauvres. Le social mis en question. L'alternative politique. La réponse solidariste de...»
L'histoire du Pater Familias
Extrait du sommaire : «De la Révolution jusqu'au XXe : une lente décadence de l'autorité paternelle. Le Code civil comme compromis entre les principes monarchiques et ceux issus de la Révolution. Les mutations de la société française : de la diversification de l'autorité...»
Cours complet: Introduction au droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel. L'existence du pouvoir : l'Etat et la souveraineté. La démocratie en tant que légitimation et organisation du pouvoir. L'histoire constitutionnelle française 1789-1958. A la recherche de la...»
La mauvaise foi du banquier escompteur
Extrait du sommaire : «La mauvaise foi : une notion difficile à appréhender. Une notion très controversée : source de nombreux débats. L'affirmation par la Chambre Commerciale de sa conception de la mauvaise foi du banquier escompteur. Un contrôle strict opéré par la Cour...»
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