L’existence d’un droit (administratif) spécifique à l’action administrative se justifie-t-elle de nos jours ?

Date de publication :

17/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

2 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L’existence d’un droit (administratif) spécifique à l’action administrative se justifie-t-elle de nos jours ? Sommaire

 
  1. Le droit administratif : un droit nécessaire aux actions administratives
    1. Les autorités administratives, dotées de pouvoirs spéciaux conférés par le droit administratif
    2. La limitation de l'action administrative
  2. Un droit administratif désormais contesté
    1. Entre droit administratif et droit commun, une distinction difficile
    2. Les propres difficultés du droit administratif

Résumé :

Le droit administratif serait né en France. A partir du XIIIe siècle fut introduite une distinction entre la fonction administrative et la fonction judiciaire. Avec l'édit de Saint Germain du 21 février 1641 le Parlement se voit interdire de se mêler de l'administration. Avec la loi des 14 et 22 septembre 1789, le contentieux administratif est attribué aux administrations départementales. Cette loi est complétée par la loi des 16 et 24 août 1790, dont l'article 13 est la base du dualisme français. Pour les révolutionnaires, toutes les actions consistant à corriger les erreurs des agents de l'administration ou des autorités administratives sont des actions administratives. On institue donc la justice retenue. La première étape est la création du Conseil d'Etat par l'article 52 de la constitution de l'an VIII. Au départ le Conseil d'Etat a seulement une fonction consultative, en 1852, il est transformé en section du contentieux, organe juridictionnel. Puis avec sa décision en section du 13 décembre 1889, l'arrêt Cadot, le Conseil d'Etat s'est autoproclamé juge administratif de droit commun. Avec cet arrêt naît véritablement le dualisme juridictionnel.
Le droit administratif n'est-il pas aujourd'hui devenu obsolète ? Le droit administratif reste un droit nécessaire aux actions administratives, cependant le droit administratif est aujourd'hui contesté.

Voir docs similaires : Droit administratif

2
 
La responsabilité administrative

Exposé  |  05/09/2006   |  fr  |  .doc  |  42 pages

3
 
La rétention administrative

Exposé  |  01/12/2008   |  fr  |  .doc  |  17 pages

4
 
Fiches de droit administratif général

Fiche  |  19/11/2008   |  fr  |  .doc  |  58 pages

5
 
Etendue, contraintes et limites de l'action administrative

Exposé  |  14/05/2007   |  fr  |  .doc  |  26 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif

1
 
Quel est l'avenir des collectivités territoriales (CT) ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

2
 
Les lois du service public, d'après la jurisprudence

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Conseil d'Etat, 20 avril 2005 - contrôle de conformité d'un acte réglementaire à une directive communautaire

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Conseil d'Etat, 20 octobre 2008 - l'interdiction de délégation des activités de police

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit administratif

1
 
Conseil d'Etat, 9 mars 1951 - le principe d'égalité et le droit administratif

Commentaire d'arrêt  |  02/09/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Exposé  |  09/03/2003   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Le légicentrisme

Fiche  |  24/04/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
L'étendue du contrôle de légalité: Commentaire de l'arrêt CE 30 juin 2000 Association Promouvoir et autres

Commentaire d'arrêt  |  02/05/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Vers la fin des mesures d'ordre intérieur ?

Exposé  |  10/10/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image MAGNIEN A. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit européen Ecole, université : université de droit et sciences politiques

Du même auteur :

Les dispositions des constitutions françaises de 1791, 1795 et 1848 relatives à la séparation des pouvoirs

Commentaire de texte  |  21/08/2009  |  fr  |  .doc  |  4 pages

Discours de Robespierre sur le veto royal

Commentaire de texte  |  21/08/2009  |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les articles 38 et 51 de la loi fondamentale allemande de 1949

Commentaire de texte  |  21/08/2009  |  fr  |  .doc  |  4 pages