L'existence d'une juridiction administrative spécifique est-elle susceptible d'être remise en cause de nos jours ?

Date de publication :

22/12/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire L'existence d'une juridiction administrative spécifique est-elle susceptible d'être remise en cause de nos jours ? Sommaire

 
  1. La consécration de l'existence d'une juridiction administrative spécifique
    1. La naissance de la juridiction administrative
    2. Le fondement constitutionnel de l'existence de la juridiction administrative en France
  2. La volonté de remettre en cause la juridiction administrative spécifique
    1. Les critiques formulées par la doctrine à l'encontre de la juridiction administrative
    2. Des critiques à relativiser

Résumé :

Les relations sociales sont faites de prétentions contradictoires qui peuvent conduire à des situations contentieuses. La France se caractérise dans ce domaine par une organisation juridictionnelle originale. Les juridictions se divisent en deux grandes catégories : d'un côté, des juridictions judiciaires, qui tranchent les litiges entre personnes privées ou opposant l'État aux personnes privées dans le domaine pénal ; de l'autre, des juridictions administratives, qui jugent les affaires opposant les administrations aux administrés, ou encore différentes personnes publiques entre elles.

Après une histoire et une instauration complexes, la juridiction administrative est aujourd'hui bien établie et son indépendance est acquise. Néanmoins, une partie de la doctrine se permet de critiquer cette création révolutionnaire à tel point que l'on peut se demander si l'existence d'une juridiction administrative spécifique est susceptible d'être remise en cause de nos jours.

La remise en cause de l'existence de la juridiction administrative spécifique paraît difficilement exploitable en ce sens où elle possède une histoire lourde et prestigieuse (A) et que sa nécessité est constitutionnellement garantie (B). Son existence est donc consacrée (I). Néanmoins, il n'est pas négligeable que son fonctionnement présente quelques désavantages que la doctrine critique ouvertement (II). Mais bien que ces différentes critiques soient en pratique consacrées (A), elles restent à relativiser (B) et comme le constatait Maurice Hauriou en 1910 déjà, « les adversaires de la juridiction administrative ont perdu du terrain» !

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A propos de l'auteur :

pencil image Estelle B. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Reims

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