L'existence d'une juridiction administrative spécifique est-elle susceptible d'être remise en cause de nos jours ?
Date de publication :
22/12/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- La consécration de l'existence d'une juridiction administrative spécifique
- La naissance de la juridiction administrative
- Le fondement constitutionnel de l'existence de la juridiction administrative en France
- La volonté de remettre en cause la juridiction administrative spécifique
- Les critiques formulées par la doctrine à l'encontre de la juridiction administrative
- Des critiques à relativiser
Résumé :
Après une histoire et une instauration complexes, la juridiction administrative est aujourd'hui bien établie et son indépendance est acquise. Néanmoins, une partie de la doctrine se permet de critiquer cette création révolutionnaire à tel point que l'on peut se demander si l'existence d'une juridiction administrative spécifique est susceptible d'être remise en cause de nos jours.
La remise en cause de l'existence de la juridiction administrative spécifique paraît difficilement exploitable en ce sens où elle possède une histoire lourde et prestigieuse (A) et que sa nécessité est constitutionnellement garantie (B). Son existence est donc consacrée (I). Néanmoins, il n'est pas négligeable que son fonctionnement présente quelques désavantages que la doctrine critique ouvertement (II). Mais bien que ces différentes critiques soient en pratique consacrées (A), elles restent à relativiser (B) et comme le constatait Maurice Hauriou en 1910 déjà, « les adversaires de la juridiction administrative ont perdu du terrain» !
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