L'imposition des bénéfices des entreprises
«L'imposition des bénéfices des entreprises vise à taxer toutes les activités économiques réalisées en France. Les bénéfices sont taxés différemment suivant le régime juridique de l'entreprise. L'impôt sur les sociétés concerne aussi les sociétés...»
«L'imposition des bénéfices des entreprises constitue à la fois un élément majeur de la fiscalité nationale, puisqu'il s'agit globalement de taxer l'activité économique d'un pays, mais elle constitue surtout un instrument majeur dans le contexte actue...»
Les principales dépenses fiscales bénéficiant aux entreprises
«Une dynamique notable de dépenses fiscales spécifique à la France. Une dynamique stable, des évolutions intrinsèques. Une stratégie spécifique à la France. Une fiscalité dérogatoire motivée tout d’abord par l’équité sociale. La promotion...»
«Le poids des prélèvements obligatoires à la charge des entreprises en France est le plus lourd de l'Union européens. Dès lors, de nombreux allégements fiscaux au bénéfice des entreprises ont été réalisés. Peu attractive au regard des taux nominaux, l...»
Le financement des entreprises privées par la fiscalité en France
«L’encadrement des mesures fiscales d’un point de vue juridique. La validation par le Conseil Constitutionnel de la dérogation au principe d’égalité. Des aides soumises au régime des aides d’Etat du droit communautaire de la...»
«Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d'apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l'imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les compo...»
De l'étudiant au chef d'entreprise : l'entrepreneuriat des jeunes...
«L’étudiant-entrepreneur : mythe ou réalité ? Étude des forces et des faiblesses des jeunes étudiants-créateurs. Le rapport de la société française à l’entrepreneuriat. Le rapport des jeunes et des étudiants à...»
«Ce qui est frappant en abordant ce thème c'est le constat que beaucoup d'étudiants sont enthousiasmés par l'idée de créer une entreprise pendant ou à la fin de leurs études mais que le passage à l'acte ne concerne qu'une minorité. Un sondage 2007 IFO...»
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Les aides publiques à la...
«Les aides fiscales à la création d'entreprises. Déduction des intérêts d'emprunts pour souscription au capital d'une société...
L'imposition des bénéfices...
«L'imposition des sociétés. Principes généraux de l'impôt sur les sociétés. Les règles spécifiques à l'impôt sur les sociétés. Le calcul...
Fiscalité des transmissions...
«Technique fiscale des transmissions d'entreprises. Traitement de faveur pour la transmission d'entreprise à titre gratuit....
La transmission de l'entreprise...
«Les difficultés de la transmission à cause de mort de l'entreprise individuelle : l'entrepreneur négligent. Avant le partage. Au moment...
La transmission d'entreprise : un...
«La transmission de son entreprise à titre gratuit. Refonte régime matrimonial ou réorganisation. La donation : un instrument privilégié....
Les aides fiscales aux...
«L'autorisation et l'application de ces aides sont strictement encadrées. La validation par le Conseil Constitutionnel de la dérogation...