L'exonération de la responsabilité pénale

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   08/09/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L exonération de la responsabilité pénale Cette question suppose que l on s interroge sur la possibilité que l auteur d une infraction ne soit pas ...»

Extrait du sommaire : «Les faits justificatifs. Les faits justificatifs résultant d'une volonté de la société . Les faits résultant de la sauvegarde d'une valeur protégée par la société . Les causes de non-imputabilité...»

L'exonération pénale du chef d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La création prétorienne d'une exonération pénale du chef d'entreprise: La responsabilité du chef d'entreprise; L'exclusion de ...»

Extrait du sommaire : «La création prétorienne d'une exonération pénale du chef d'entreprise. La responsabilité du chef d'entreprise. L'exclusion de la responsabilité pénale : l'existence d'une délégation de pouvoir. Les...»

Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   12/11/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « le principe d'une responsabilité pénale purement personnelle consacrée par le Code pénal, l'exonération de la responsabilité pénale du chef d ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une apparente responsabilité pénale du fait d'autrui à travers la responsabilité pénale du chef d'entreprise. Les cas d'application de cette assimilation de responsabilité pénale indirecte du...»

La responsabilité pénale du chef d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « 2_ Les causes d'exonération de la responsabilité pénale du chef d'entreprise A - L'accomplissement des diligences normales, un rempart illusoire En matière ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale du chef d'entreprise. Une responsabilité en apparence subséquente. Une apparence renforcée par la présomption de faute du chef d'entreprise. Les causes...»

Responsabilité pénale du chef d'entreprise. Commentaire de l'arrêt rendu le 30 avril 1998 par la Chambre Criminelle de la Cour de cassation

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   07/01/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « par le Conseil d'administration: L'exonération du président du Conseil d'administration; Les conséquences de cette décision. Responsabilité pénale du chef d ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la délégation. Les conditions de la délégation. Un lien de subordination inexistant. La délégation par le Conseil d'administration. L'exonération du président du Conseil d'administration. Les...»

La délégation de pouvoir en matière de responsabilité pénale du chef d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « I. L'exonération de la responsabilité pénale du chef d'entreprise en cas de délégation de pouvoirs Ce principe exonératoire de responsabilité peut s ...»

Extrait du sommaire : «L'exonération de la responsabilité pénale du chef d'entreprise en cas de délégation de pouvoirs. Le chef d'entreprise et la responsabilité pénale. Les effets exonératoires de responsabilité par le jeu de...»

Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   12/09/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « admises par la pratique jurisprudentielle à la responsabilité pénale du chef d'entreprise du fait de ses préposés: Une possibilité d'exonération de la ...»

Extrait du sommaire : «La consécration d'une apparente responsabilité pénale du fait d'autrui. Une consécration légale puis jurisprudentielle. Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale du chef d'entreprise mises en 'uvre...»

Y a-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   20/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « B - La delegation de pouvoir ou de signature, une exoneration de la responsabilite penale : Lorsque le chef d'entreprise delegue son pouvoir, il est exonere de ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du fait d'autrui, un principe essentiellement jurisprudentiel. L'élaboration d'une notion de responsabilité pénale du fait d'autrui . Les conditions de la responsabilité pénale du chef...»

L'articulation des différents types de responsabilité pénale : trois cas pratiques

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   19/10/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Cependant, l'article 122-7 du Code penal prevoit une exoneration de la responsabilite penale dans le cas de l'etat de necessite. ...»

Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1 - un accident de travail sur un chantier. L'employé est-il responsable pénalement ?. La responsabilité des chefs d'entreprise peut-elle être engagée pour violences involontaires ?. Les...»

Les personnes physiques susceptibles d'engager la responsabilité pénale des personnes morales

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « ces articles, la personne morale puisse voir sa responsabilité pénale engagée à sont ceux-la même qui bénéficient de l'exonération de responsabilité ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en ouvre de la responsabilité pénale de la personne morale. La détermination de la personne physique pénalement responsable. La commission de l'infraction. Le mécanisme de mise en 'uvre de la...»