L’exonération du gardien

L'article 1384 alinéa 1 du Code Civil considère comme gardien celui qui détient à un titre quelconque la chose dommageable.
La notion de garde juridique a été marquée par 2 théories appliquées successivement par la Cour de Cassation : il y a d'abord eu la notion de garde juridique, puis la notion de garde matérielle. La notion de garde juridique a été élaborée par Henri Mazeaud dans un article « La faute dans la garde ». Cette conception de la garde est définit comme un pouvoir juridique de direction et de contrôle. Une présomption de garde pèse donc sur le propriétaire de la chose, même s'il n'utilise pas la chose ou qu'il l'utilise par l'intermédiaire d'un préposé. La garde juridique ne peut être transférée à une autre personne que par un acte qui confère à celle-ci le pouvoir juridique de direction et de contrôle sur la chose. Mais cette théorie a été écartée par la jurisprudence à partir de l'arrêt « Franck » du 3 mars 1936. Mais le contentieux étant très fort, c'est l'arrêt de principe des chambres réunies du 2 décembre 1941 qui admet non pas une conception de la garde juridique mais une conception de la garde matérielle. C'est à partir de cet arrêt que la notion de pouvoir du gardien a été créée. Avec l'apparition de la notion de garde matérielle, la qualité de gardien est conférée à celui qui a un pouvoir indépendant d'usage, de direction et de contrôle de la chose. La qualité de gardien demeure donc depuis fondée sur ces 3 critères. L'arrêt qui a marqué l'encrage de la jurisprudence de la garde matérielle est un arrêt des chambres réunies du 4 décembre 1981. Le propriétaire subit donc là aussi une présomption de garde, mais il peut la renverser en démontrant qu'au moment des faits il n'avait plus le pouvoir de direction, d'usage et de contrôle de la chose.