L'expérimentation par les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Les bénéfices certains de l'expérimentation par les collectivités territoriales. L'amélioration effective du service public . Une reconnaissance accrue des spécificités locales. Les controverses sur...»
L'étendue du pouvoir normatif des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «La République française est une et indivisible elle ne connaît qu'un centre d'impulsion normatif. L'unité de production normative est un principe à caractère itératif. Il a néanmoins nécessité de...»
Peut-on réellement parler d'un droit à l'expérimentation des collectivités territoriales ?
Extrait du sommaire : «Un droit à l'expérimentation : une participation à l'expérimentation sur la seule volonté. L'initiative des collectivités à travers la demande de participation des collectivités. Une expérimentation...»
Les mécanismes d'intervention des collectivités territoriales: la place du législateur ou du pouvoir réglementaire national réservés aux Départements d'Outre-mer et aux régions d'Outre-mer
Extrait du sommaire : «Le transfert de mécanismes d'intervention d'origine national au profit des DOM et des ROM, illustration de la logique de décentralisation des pouvoirs. Le pouvoir d'adaptation des normes nationales des DOM et des ROM sur leur...»
La maîtrise étatique de la procédure de l'expérimentation
Extrait du sommaire : «Une mise en 'uvre sous contrôle étatique. L'initiative de l'expérimentation sous la maîtrise étatique . Les collectivités locales, volontaires à l'expérimentation. La soumission de l'issue de...»
Commentez cet extrait de l'article du Professeur O.Gohin : « Si la nouvelle révision du titre XII de la Constitution de 1958 s'inscrit bien dans la continuité de l'Etat unitaire, elle vise néanmoins, à cesser le moule de l'uniformité en perm
Extrait du sommaire : «La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 : un approfondissement de la décentralisation . Le renforcement de l'organisation décentralisée de l'État. L'élargissement des compétences des collectivités...»
L'autonomie financière des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Une réforme fidèle au concept d'autonomie financière dégagé par le juge constitutionnel : la non-consécration de l'autonomie fiscale. La constitutionnalisation du principe d'autonomie financière des...»
Le statut constitutionnel des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Le statut constitutionnel des collectivités territoriales avant la révision de Mars 2003. La Constitution fixe les règles relatives à la définition et à l'organisation des collectivités territoriales. La...»
Quel est l'avenir des collectivités territoriales (CT) ?
Extrait du sommaire : «La garantie matérielle des CT. Une assise constitutionnelle déjà fixée. Les CT une structure qui se veut adaptable aux nouvelles exigences. Une volonté d'aller plus loin. Préparer le Territoire aux nouvelles dimensions...»
L'importance de la libre administration des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «La libre administration des collectivités territoriales, un principe constitutionnel limité par le caractère unitaire de l'Etat. La valeur constitutionnelle d'un principe au contenu encore imprécis. La conciliation d'un principe...»
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