L'expert judiciaire

L'expert est un homme d'EXPERience... Cette phrase résume la qualité principale que l'on recherche chez l'expert judiciaire. Ce technicien au service de la justice n'est pas une création de l'époque contemporaine et a depuis toujours répondu à une préoccupation souveraine : connaître les faits.

Face aux difficultés rencontrées pour définir et réglementer l'activité d'expert judiciaire, nous nous donnons comme objectif d'apporter des éléments de réponse à la question suivante, si simple et pourtant si problématique pour le législateur : « qui est l'expert judiciaire ? »
Pour tenter d'approcher globalement la question sans se perdre dans les méandres de la doctrine, il sera nécessaire d'étudier l'activité de l'expert judiciaire de son inscription jusqu'à la fin de sa mission. En effet, de la même façon que l'inscription est la première étape dans le processus de nomination menant à l'organisation des experts judiciaires en tant que tels, ce sera la description des missions confiées à l'expert par la justice qui montrera l'étendue des compétences requises pour être expert judiciaire.
Il faut enfin souligner que, pour limiter le sujet, nous ciblerons notre propos sur l'expertise civile qui est sans nul doute la matière la plus fourni dans ce domaine, tout en faisant des parallèles réguliers avec l'expertise au pénal et dans les tribunaux administratifs. En effet, nous remarquerons que si les principes généraux de l'expertise judiciaire, édictés bien sûr dans le nouveau Code de procédure civile, s'appliquent dans toutes les juridictions, y compris pénales et administratives, il existe des petites différences intéressantes à surligner.
Cependant, nous laisserons de côté l'expertise au prud'homme ou devant les tribunaux de commerce pour nous concentrer sur les principes de base de l'expertise judiciaire.
En outre, nous avons pris le parti ici de nous recentrer à chaque fois que cela est possible sur l'expertise dans le domaine de la construction pour donner au mémoire plus de consistance.
Ainsi, si dans un premier temps nous nous attacherons à analyser le statut des experts judiciaires (partie 1), dans un second temps, il nous faudra appréhender les apports de l'expert dans le processus judiciaire français. Ce que nous ferons au travers de l'étude de ses diverses fonctions (partie 2).