L'expertise de gestion au sein des sociétés commerciales

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   14/04/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «DESIGNATION DE L'EXPERT; MISSION DE L'EXPERT. L'expertise de gestion au sein des sociétés commerciales. Prise en compte des récents ...»

Extrait du sommaire : «DESIGNATION DE L'EXPERT. MISSION DE L'EXPERT....»

Les évolutions récentes relatives aux articles L 225-38 et suivants et les groupes de sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   12/07/2002   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « pour la procédure relative à « l'expertise de groupe pour enquêter sur une opération de gestion accomplie par P.MERLE , Les conventions au sein des groupes ...»

Extrait du sommaire : «L'apport de la loi NRE dans les groupes de sociétés . Le renforcement de la transparence . Le renforcement des droits des actionnaires . Les insuffisances du nouveau dispositif . Les inconvénients du nouveau dispositif...»

Chambre commerciale de la Cour de cassation du 14/12/1993 - l´expertise de gestion

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   18/11/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « de la filiale) en faveur de l opération au sein des assemblées CNM soutenait qu elle avait la qualité pour demander l expertise de gestion, étant dès ...»

Extrait du sommaire : «Une lecture exégétique stricte des conditions de l'article 226 de la loi du 24 juillet 1966 ouvrant droit à l'expertise de gestion. Le refus d'accorder une expertise concernant une opération de gestion d'une filiale à un...»

Contre-pouvoirs dans la Société Anonyme : mythe ou réalité ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   05/11/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « a t-il le droit de demander l'expertise de gestion ou des conflits au sein de la gestion de la Governance >>, la dissociation peut etre amenagee au sein de la ...»

Extrait du sommaire : «Des contre-pouvoirs utopiques dans la société anonyme à direction centralisée . Un président-directeur général omnipotent. Des contre-pouvoirs influencés par le président-directeur général. Des...»

L'information des actionnaires minoritaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   06/12/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « contrastée A. Un renforcement effectif de l'information au sein des groupes de A présent, il lui est possible d'exercer une expertise de gestion dans les ...»

Extrait du sommaire : «Le renforcement de l'information des minoritaires au sein de la société. . L'information relative aux mandataires. . L'information relative à la gestion.. La portée de ces dispositions, une effectivité contrastée.. Un...»

La loi sur les nouvelles régulations économiques

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   21/02/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Avant, l'expertise de gestion était seule L'assemblée générale joue un rôle de premier plan dans l'équilibre des pouvoirs au sein des sociétés. ...»

Extrait du sommaire : «La loi NRE vise à accroître la responsabilisation des dirigeants de sociétés . Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général . La limitation du cumul des...»

La loi NRE

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « de l'entreprise pour realiser un nouvel equilibre du pouvoir en son sein. droits (questions ecrites aux dirigeants, demande d'expertise de gestion), a ete ...»

Extrait du sommaire : «Rééquilibrer les pouvoirs . La nouvelle ` République des administrateurs ´. Exit le PDG, place au président du conseil et au directeur général . Des actionnaires minoritaires au pouvoir de contrôle...»

Une expérience en cabinet d'expertise comptable

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « d'amortissement, les soldes intermédiaires de gestion, les fiches de au sein d'un cabinet d'expertise comptable et l'importance d'être mobile au sein de la ...»

Extrait du sommaire : «Première partie : diagnostic de l'entité d'accueil. Comment l'entité dans laquelle j'ai travaillé fonctionne-t-elle ?. Deuxième partie : la description des expériences vécues. Les tâches qui m'ont...»

Dans quelle mesure le cash pooling permet-il d'améliorer la gestion de trésorerie des entreprises ?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   20/02/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « filiale ne nécessite plus une expertise de gestion groupe, ce qui facilite la gestion comptable de l considérablement les frais financiers au sein du groupe. ...»

Extrait du sommaire : «Le concept de cash Pooling . Présentation du concept. Son utilisation dans les entreprises. Aspects juridique et fiscal. Critères de choix entre deux méthodes . Technique du cash pooling notionnel. Technique du Zero Balancing...»

Etat des lieux de l'environnement des affaires en Tunisie (2009)

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Étude de cas   |   21/02/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « et autres services auxiliaires) et d'expertise en évaluation de B) Regroupement des formalités au sein de guichets plusieurs gardes fous à la gestion et au ...»

Extrait du sommaire : «L'environnement des affaires lors de la constitution d'une entreprise en droit tunisien. L'investissement étranger sur le territoire tunisien. La création des sociétés. L'environnement des affaires lors de la phase fonctionnement...»