L'expertise et le principe du contradictoire
Extrait du sommaire : «Le respect du principe du contradictoire dans les rapports entre l'expert et les parties . Présence des parties aux opérations d'expertise. Communications entre l'expert et les parties . Le respect du principe du contradictoire dans les...»
Commentaire d'arrêt : Civ. 2e, 24 février 2005
Extrait du sommaire : «Le principe du respect du contradictoire.. L'étendue du principe.. L'extension du principe.. Le controle du respect du principe du contradictoire.. Le régime.. La sanction. ....»
CE 31 mars 1995, SA d'expertise comptable du Languedoc et SARL Cara Cara. CE 5 avril 1996, Houdmond
Extrait du sommaire : «Le principe d'applicabilité de la CEDH . Quant à la compétence du Conseil d'Etat . Une convention applicable uniquement lors de la contestation de sanctions administratives ayant le caractère de punition . La...»
Le principe du contradictoire
Extrait du sommaire : «L'omniprésence du principe du contradictoire.. Le rôle des parties dans l'organisation des débats.. Les magistrats tenus au principe du contradictoire. . Une application délicate du principe du contradictoire.. L'incidence du...»
Le principe du contradictoire : entre mythe et réalité
Extrait du sommaire : «La mise en état ou le règne supposé du contradictoire. La compétence accrue du magistrat de la mise en état. Les décisions du magistrat de la mise en état : nature et voies de recours. Des difficultés...»
Procédure civile, commentaire conjoint: Civ. 2e 12 juin 2003 et Civ. 2e 24 juin 2004
Extrait du sommaire : «La possibilité proclamée d'une nullité atténuée et donc relative. La nullité partielle : un moyen de sauvegarde de la mesure d'expertise. Une prise en compte des exigences pratiques de la mesure. La création d'une...»
L'instruction et la mise en état
Extrait du sommaire : «En matière pénale c'est la procédure inquisitoire que l'on oppose à la procédure accusatoire qui caractérise la procédure civile. En procédure civile la mesure d'instruction ne doit pas pallier la carence de...»
Le règlement du sinistre par la compagnie d'assurance
Extrait du sommaire : «La déclaration du sinistre. L'expertise. L'expertise privée. L'expertise judiciaire. L'expertise d'assurances. Le règlement par l'assureur. La résiliation après paiement....»
Le juge assisté par un technicien
Extrait du sommaire : «Les rapports entre le juge et le technicien . Indépendance du juge par rapport au technicien. Un technicien assistant du juge. Les différentes missions pouvant être ordonnées par le juge. La constatation et la...»
L'expertise biologique comme preuve de filiation
Extrait du sommaire : «L'expertise biologique comme preuve de filiation : une méthode admise par la loi. Une méthode conditionnée. Une méthode limitée. Un simple attendu de principe devenu jurisprudentiel. Source et évolution du principe. Des...»
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