L’expertise et le principe du contradictoire

Date de publication :

22/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L’expertise et le principe du contradictoire Sommaire

 
  1. Le respect du principe du contradictoire dans les rapports entre l'expert et les parties
    1. Présence des parties aux opérations d'expertise
    2. Communications entre l'expert et les parties
  2. Le respect du principe du contradictoire dans les rapports entre le juge, l'expert et les parties
    1. Décision d'ordonner une expertise
    2. Discussion des résultats de l'expertise

Résumé :

Le principe du contradictoire est un des principes directeurs de la procédure civile : articles 14 à 17 du Code de procédure civile (ci-après CPC). Il constitue selon le Doyen Carbonnier « l'âme du procès civil ». Il s'applique au seuil de l'instance et au cours de l'instance. C'est au cours de l'instance qu'un lien peut être fait entre le principe du contradictoire et l'expertise.
L'expertise constitue une mesure d'instruction c'est-à-dire une mesure ayant pour objet d'établir la réalité ou le caractère de faits nécessaires au succès d'une prétention lorsque d'une part, ces faits allégués par l'une des parties sont contestés par l'autre, et que d'autre part, la partie qui les allègue ne dispose pas de pièces qui suffisent à les prouver.

L'expertise constitue donc une mesure d'administration judiciaire de la preuve. Or, par principe, la charge de la preuve pèse sur les parties. Les mesures d'instruction constituent donc une dérogation à cette règle, le CPC énonce clairement leur caractère subsidiaire, le juge ne saurait en effet pallier la carence des parties (article 146).

Voir docs similaires : Droit civil

1
 
Commentaire d'arrêt : Civ. 2e, 24 février 2005

Commentaire d'arrêt  |  28/09/2006   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
CE 31 mars 1995, SA d'expertise comptable du Languedoc et SARL Cara Cara. CE 5 avril 1996, Houdmond

Commentaire d'arrêt  |  20/02/2002   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
Le principe du contradictoire

Exposé  |  30/11/2006   |  fr  |  .doc  |  24 pages

4
 
Le principe du contradictoire : entre mythe et réalité

Mémoire  |  02/12/2008   |  fr  |  .doc  |  34 pages

5
 
Procédure civile, commentaire conjoint: Civ. 2e 12 juin 2003 et Civ. 2e 24 juin 2004

Commentaire d'arrêt  |  07/05/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit civil

1
 
La réforme des tutelles

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Intérêt et qualité à agir : cas pratiques

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La notion d'action en justice : l'article 30 du Nouveau Code de Procédure Civile

Commentaire de texte  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
La condition d'intérêt pour agir

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
L'entreprise et la responsabilité délictuelle

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit civil

1
 
Arrêt Jacques Vabre, Cour de Cassation, Chambre Mixte, 24 mai 1975

Commentaire d'arrêt  |  28/12/2007   |  fr  |  .rtf  |  3 pages

2
 
Commentaire d'arrêt du 26 novembre 2003 - Alain Manoukian rupture fautive des pourparlers

Commentaire d'arrêt  |  15/01/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Le commentaire d'arrêt abus de confiance : Cass. Crim. 14 février 2007

Commentaire d'arrêt  |  12/04/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Anne Laure D. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : Université Paris X

Du même auteur :

L'extension du bloc de légalité du juge administratif

Fiche  |  22/05/2009  |  fr  |  .doc  |  1 page

Le statut du parquet en France

Exposé  |  07/05/2009  |  fr  |  .doc  |  3 pages

La garde à vue

Exposé  |  01/04/2009  |  fr  |  .doc  |  4 pages