L'exportation des biens culturels
Extrait du sommaire : «Les instruments de protection du patrimoine culturel. Le cadre général de la protection des biens culturels. Les modalités de sortie du territoire d'un bien culturel. La fiscalité pesant sur l'exportation des biens culturels. Les...»
La Protection du Patrimoine Culturel : l'exportation vers les pays tiers et la circulation intracommunautaire des biens culturels et des trésors nationaux
Extrait du sommaire : «Les biens culturels et la réglementation applicable. Les oeuvres d'art soumises à formalités sont les trésors nationaux et les biens culturels. Pour une exportation temporaire ou définitive d'un bien culturel. Pour une...»
La protection de la culture en droit communautaire
Extrait du sommaire : «La culture dans les traités communautaires. La culture dans le traité CEE. La culture dans le traité sur l'Union européenne. La réglementation des objets culturels. Le champ d'application de la protection des biens...»
La protection internationale du patrimoine culturel
Extrait du sommaire : «Le patrimoine : un enjeu politique dans les processus de domination. Le patrimoine culturel comme symbole d'appartenance. Fanatismes religieux, épurations ethniques et révolutions en tous genres ; le « vandalisme révolutionnaire...»
La mise en oeuvre de l'article 151 (culture) du Traité instituant la Communauté européenne
Extrait du sommaire : «La coopération avec les pays tiers et les organisations internationales. La prise en compte de la culture dans les autres domaines d'action de l'Union . Le caractère transversal de la culture. La compatibilité de la...»
Industries culturelles des pays du Sud : forces, faiblesses et solutions
Extrait du sommaire : «Le renforcement de la diversité culturelle : une opportunité pour les pays du Sud. L'identité culturelle des pays du sud face à de lourds handicaps structurels. Les défis des industries culturelles des pays du Sud :...»
Propriété et patrimoine culturel
Extrait du sommaire : «Les fondements de la notion de patrimoine culturel, mis en perspective avec l'idée de propriété. Si le rassemblement de biens soumis à des régimes juridiques différents sous l'appellation de patrimoine culturel ne gomme...»
L'administration culturelle dans trois pays européens : Italie, Allemagne et Royaume-Uni
Extrait du sommaire : «Italie. Allemagne. Royaume - Uni....»
Définition fiscale d'une oeuvre d'art
Extrait du sommaire : «La doctrine fiscale de l'originalité de la création artistique. L'oeuvre d'art - l'expression de la réunion du génie et de la main de l'artiste. L'oeuvre d'art est unique ou produite en nombre limité d'exemplaires. Les...»
Exportation de cosmétiques en Espagne
Extrait du sommaire : «Comprendre la réalité du marché et évaluer le risque global d'implantation : les critères généraux d'approche de l'Espagne. La situation géographique de l'Espagne. L'Organisation Territoriale. L'histoire de...»
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