L'exportation des biens culturels

Date de publication :

03/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

68 pages

Niveau :

expert

Consulté :

5 fois

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L'exportation des biens culturels Sommaire

 
  1. Les instruments de protection du patrimoine culturel
    1. Le cadre général de la protection des biens culturels
    2. Les modalités de sortie du territoire d'un bien culturel
  2. La fiscalité pesant sur l'exportation des biens culturels
    1. Les exportations soumises à la taxe forfaitaire sur les objets précieux
    2. Les exportations échappant à la taxe forfaitaire sur les objets précieux

Résumé :

En février 2007, la question de l'exportation des biens culturels a ressurgi dans les médias à l'occasion de l'annonce de la vente sur le marché international de La fuite en Egypte (1657-1658) de Nicolas Poussin .
Alors que le musée du Louvre et le musée des beaux-arts de Lyon lançaient un appel à la générosité des mécènes pour que l'oeuvre demeure sur le territoire français , le public apprenait l'existence d'une réglementation relative à la circulation des biens culturels .
Au vu de l'importance que revêt le marché des biens culturels au sein de l'économie mondiale, on pourrait être amené à penser que la circulation des biens culturels se fait sans restriction. Toutefois, les oeuvres culturelles ne sont pas des biens comme les autres.
En effet, les objets d'art, de collection et d'antiquité présentent une nature double, économique et culturelle.
Le régime juridique de l'exportation de biens culturels est à deux visages. De fait, les biens culturels sont toute à la fois soumis à la multiplication des instruments juridiques visant à sauvegarder la diversité culturelle dans le cadre de la mondialisation des échanges, et aux réglementations fiscales qui visent à taxer toutes les formes de transaction.

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A propos de l'auteur :

pencil image Guilhem C. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Aix-Marseille 3 Cézanne, Paris 2 Assas

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