L'exposé des motifs de l'ordonnance du 4 Octobre 1945
Extrait du sommaire : «Le système français de sécurité sociale : un mélange de principes beveridgiens et bismarckiens . Le Plan français de Sécurité sociale met fin à un système antérieur incertain et peu...»
Commentaire d'arrêt : Bourguet contre Centre Régional de lutte contre le cancer « Eugène Marquis », 20 novembre 1961
Extrait du sommaire : «Distinction entre établissement public et établissement d'utilité public. Similitudes entre un établissement public et le Centre anticancéreux de Rennes. Exclusion de la qualification du centre anticancéreux de Rennes...»
L'administration
Extrait du sommaire : «Définition : qu'est ce que l'administration?. . Définition étymologique de l'administration. . L'administration bureaucratique, visage de l'Etat moderne?. . L'organisation administrative française : brefs rappels et données...»
L'histoire du système de santé
Extrait du sommaire : «La réglementation des problèmes de santé et le développement de l'organisation de la santé stabilisent le système de santé français. Les problèmes de santé publique sont au coeur des réformes...»
Accidents du travail et maladies professionnelles
Extrait du sommaire : «Les évolutions de la législation de la Révolution industrielle à la Loi de 1946 . Se retourner contre son employeur et engager sa responsabilité civile en application de l'article 1382 du Code civil . Se détacher de la...»
La protection sociale, sa mission
Extrait du sommaire : «Définition de la protection sociale. La protection sociale dans l'économie française et dans l'Union européenne . Les institutions sociales et les différents régimes de protection sociale . La Sécurité...»
Vie familiale dans la jurisprudence relative au séjour des étrangers
Extrait du sommaire : «Par l'affirmation du droit à une vie familiale normale. Les fondements d'un principe général du droit. Un droit opposable. Par un contrôle et une préservation de l'intérêt étatique . Le contrôle de...»
Les défis à venir du système des retraites en France
Extrait du sommaire : «L'histoire d'un système fondé sur la repartition. . Avant 1930, un système basé sur les catégories professionnelles. . L'apparition des assurances obligatoires en 1930. . La naissance du régime par répartition en...»
Les purges d'après-guerre
Extrait du sommaire : «Les purges d'après-guerre en France : l'Epuration. Qu'est-ce que l'épuration ? . La justice gouvernementale : Pétain et Laval en procès. La justice populaire. Bilan de l'épuration. Les purges d'après-guerre dans le...»
Les régimes de sécurité sociale en France et au Québec
Extrait du sommaire : «Les assurances sociales en France et au Québec. Les assurances sociales en France . Les assurances sociales au Québec. Assurances accidents du travail et maladies professionnelles en France et au Québec . En France . Au Québec...»
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