L'exposé des motifs de l'ordonnance du 4 Octobre 1945

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «L'exposé des motifs de l'ordonnance du 4 Octobre 1945 Introduction La protection sociale peut être définie comme un ensemble de techniques (administratives ...»

Extrait du sommaire : «Le système français de sécurité sociale : un mélange de principes beveridgiens et bismarckiens . Le Plan français de Sécurité sociale met fin à un système antérieur incertain et peu...»

Commentaire d'arrêt : Bourguet contre Centre Régional de lutte contre le cancer « Eugène Marquis », 20 novembre 1961

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   13/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Concernant l'exposé des motifs, il ya Enfin il est précisé dans l'ordonnance du 1^er octobre 1945, que « les centres anticancéreux jouissent de plein ...»

Extrait du sommaire : «Distinction entre établissement public et établissement d'utilité public. Similitudes entre un établissement public et le Centre anticancéreux de Rennes. Exclusion de la qualification du centre anticancéreux de Rennes...»

L'administration

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   09/12/2004   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « dans son ouvrage, Le phénomène bureaucratique (1963) expose l'idée 1893) et plus sérieusement à l'étonnante actualité des motifs de l'ordonnance du 9 ...»

Extrait du sommaire : «Définition : qu'est ce que l'administration?. . Définition étymologique de l'administration. . L'administration bureaucratique, visage de l'Etat moderne?. . L'organisation administrative française : brefs rappels et données...»

L'histoire du système de santé

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   21/10/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Une des grandes evolutions du systeme de sante franc,ais est la creation par l'ordonnance du 24 avril 1996 des agences Expose des motifs du decret du 8 ...»

Extrait du sommaire : «La réglementation des problèmes de santé et le développement de l'organisation de la santé stabilisent le système de santé français. Les problèmes de santé publique sont au coeur des réformes...»

Accidents du travail et maladies professionnelles

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   14/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « sociale ou seul le fait d'etre expose au danger d et des maladies professionnelles >> abrogeant l'ordonnance de 1945 de fac,on habituelle pour des motifs d'ordre ...»

Extrait du sommaire : «Les évolutions de la législation de la Révolution industrielle à la Loi de 1946 . Se retourner contre son employeur et engager sa responsabilité civile en application de l'article 1382 du Code civil . Se détacher de la...»

La protection sociale, sa mission

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   04/02/2009   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « les charges de maternité et les charges de famille qu'ils supportent ( article 1er ) Dans l'exposé des motifs de l'ordonnance du 4 octobre 1945, la SS ...»

Extrait du sommaire : «Définition de la protection sociale. La protection sociale dans l'économie française et dans l'Union européenne . Les institutions sociales et les différents régimes de protection sociale . La Sécurité...»

Vie familiale dans la jurisprudence relative au séjour des étrangers

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   30/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « notamment celle de 1986, de l ordonnance de 1945 une tendance à rejeter les motifs d inconstitutionnalité lieux par Danièle Lochak et Carine Fouteau exposé ...»

Extrait du sommaire : «Par l'affirmation du droit à une vie familiale normale. Les fondements d'un principe général du droit. Un droit opposable. Par un contrôle et une préservation de l'intérêt étatique . Le contrôle de...»

Les défis à venir du système des retraites en France

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « o Les régimes spéciaux maintenus à titre provisoire par l'ordonnance du 4 présent projet de loi ainsi que le rappelle l'exposé des motifs qui souligne ...»

Extrait du sommaire : «L'histoire d'un système fondé sur la repartition. . Avant 1930, un système basé sur les catégories professionnelles. . L'apparition des assurances obligatoires en 1930. . La naissance du régime par répartition en...»

Les purges d'après-guerre

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   28/06/2008   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « Les chambres civiques instaurees par l'ordonnance du 26 ou bien les persecutions pour des motifs raciaux ou extraits de journaux presents dans l'expose ont ete ...»

Extrait du sommaire : «Les purges d'après-guerre en France : l'Epuration. Qu'est-ce que l'épuration ? . La justice gouvernementale : Pétain et Laval en procès. La justice populaire. Bilan de l'épuration. Les purges d'après-guerre dans le...»

Les régimes de sécurité sociale en France et au Québec

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « Ainsi pour un assure ne en 1945 la formule de calcul de 4) Complement de libre choix du mode de garde Le complement en une fois au plus tard le 31 octobre de l ...»

Extrait du sommaire : «Les assurances sociales en France et au Québec. Les assurances sociales en France . Les assurances sociales au Québec. Assurances accidents du travail et maladies professionnelles en France et au Québec . En France . Au Québec...»