L'influence des lois de décentralisation sur l'organisation administrative de l'Etat (2001)
Extrait du sommaire : «Le mouvement de décentralisation à conduit à une réorganisation de l'action administrative dans le sens d'une plus grande simplification et d'une plus grande rationalisation . La décentralisation a consacré le...»
La théorie des vices du consentement comme protection a posteriori
Extrait du sommaire : «Protection de l'élément de pleine conscience. L'erreur. Le dol. La théorie des vices du consentement : une protection limitée et complétée par des mécanismes a priori....»
Le juge constitutionnel permet-il la progression de l'état de droit ?
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel, un garant de l'état de droit. Le respect des normes, condition nécessaire à l'état de droit. La limitation des pouvoirs, un impératif démocratique. Un rôle encore discutable. La...»
La possession ; l'acquisition de la propriété ; la protection et preuve de la propriété : cas pratique
Extrait du sommaire : «Faire une action en revendication contre le possesseur de son bien immobilier. Faire une action en revendication contre le possesseur de son bien mobilier. Faire une action pour que le possesseur rembourse le propriétaire d'une locatio...»
Existe-t-il des normes internes susceptibles de faire obstacle à l'application d'un engagement international ?
Extrait du sommaire : «Le rang infra-constitutionnel des engagements internationaux . Norme suprême. Conditions posées par l'autorité constitutionnelle. Le rang supra-législatif des engagements internationaux . Une supériorité imparfaite des...»
Le régime représentatif est-il une entrave à la démocratie?
Extrait du sommaire : «La théorie de la représentation. Le mandat représentatif. L'interdiction du mandat impératif en France. La critique du régime représentatif. Le système représentatif comme modèle antidémocratique. Le...»
Cinéma, politique et société
Extrait du sommaire : «'Tout est politique' Godard . Le cinéma pasolinien . Les débuts du néo-réalisme introduisent la naissance d'une nouvelle image. La Nouvelle-vague explore toutes les voies possibles de l'expression cinématographique. Doit-on...»
L'intervention judiciaire dans la fixation du prix dans les contrats de vente et d'entreprise
Extrait du sommaire : «La fixation judiciaire du prix en cas de carence des parties. Le prix déterminé de la vente, obstacle au pouvoir du juge. L'absence de détermination de la rémunération à l'origine du pouvoir du juge. La fixation...»
Victor Hugo. Acteur et témoin de son temps
Extrait du sommaire : «1802 - 1851: du royaliste au républicain ; du jeune poète au chef de file du romantisme . Hugo devient républicain. Hugo devient le chef de file du romantisme. Hugo et ses premiers combats. 1851 - 1870 : l'exil. L'action...»
Les vices de légalité externe
Extrait du sommaire : «La nécessité d'établir une distinction doctrinale des vices de légalité externe. La tentative d'établir une distinction. Une réponse aux exigences des présentations doctrinales. L'absence d'une distinction...»
Les frontières de l'Etat aujourd'hui
Extrait du sommaire : «...»
Quel est le rôle de la Mission en management stratégique ?
Extrait du sommaire : «Pourquoi met-on en général la mission en avant ?. L'approche de John Argenti ....»
Pourquoi des guerres aujourd'hui?
Extrait du sommaire : «L'apparente obsolescence des guerres interétatiques ou comment elles ont évolué. La disparition des guerres interétatiques au sens classique. L'apparition de nouvelles formes de guerres interétatiques. Recrudescence des...»
Activités hors marchés qualifiés
Extrait du sommaire : «L'économie criminelle.. Criminalité financière.. Les autres formes de criminalité.. Activités licites non déclarées et les transferts sociaux.. Le travail au noir.. Les transferts sociaux.....»
La propriété envisagée comme garantie
Extrait du sommaire : «Des mécanismes permettant au créancier de rester propriétaire du bien objet de la créance. Le crédit bail . La clause de réserve de propriété . La difficile mise en 'uvre des mécanismes de...»
Commentaire d'un passage de Nana, d'Émile Zola
Extrait du sommaire : «Une scène exubérante. Un spectacle visuel. Un déferlement auditif. Un mouvement effréné. Le grandissement épique et symbolique. Les images de la mer et de la lumière. La pouliche et l'actrice. Le tableau de la...»
Journalisme international : liberté de la presse en Chine
Extrait du sommaire : «Rapport : condamnation d'une situation scandaleuse / quelques faits et exemples pour illustrer la situation actuelle de la censure en RPC. Internet : une voie possible pour l'opposition ?. La possible influence positive des prochains Jeux Olympiques...»
La durée du travail
Extrait du sommaire : «Les déplacements des salariés. Le déplacement de Mr VAUVERT de l'entrepôt vers le chantier. Le déplacement des salariés d'un lieu de travail à un autre. Les trajets de Mme PISTOLE. Les temps d'habillage des...»
Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Extrait du sommaire : «Réforme et avenir du PSC. L' objectif de « Convergence ». L'objectif de « Compétitivité régionale et d'emploi ». L'objectif de « Coopération territoriale européenne ». Le fonctionnement du...»
L'antiaméricanisme est-il une idéologie? Une tentative de définition
Extrait du sommaire : «L'anti-américanisme ou l'apparence d'une idéologie. L'approche marxiste de l'idéologie. L'anti-américanisme français. L'anti-américanisme: plus un discours provocateur qu'une véritable idéologie. Pourquoi...»
Esthétique de Hegel
Extrait du sommaire : «Quel est le sens du texte ?. Quels sont les critères d'Hegel pour soutenir sa thèse ?....»
Le déficit démocratique et le rôle du Parlement de l'Union Européenne (UE)
Extrait du sommaire : «La faiblesse structurelle du Parlement européen. L'incertitude du soutien public de l'UE comme conséquence de la faiblesse du Parlement européen. La configuration du pouvoir en termes de visibilité médiatique et de...»
Fiche de synthèse: la détention provisoire
Extrait du sommaire : «La détention provisoire : une mesure nécessaire et garantie. Conditions. Garanties. La réparation des détentions provisoires injustifiées. De l'indemnisation à la réparation. Le fonctionnement....»
Les éléments et déterminants de la mondialisation pour les matières premières végétales
Extrait du sommaire : «Les céréales. Le sucre. Thé et café....»
The Objectivity and Universality of International Human Rights Law : Two of its Utopian Claims ?
Extrait du sommaire : «The claims of universalism and objectivity of Human Rights moderated by the various implementations . The affirmation of the objectivity and the universality of the Human Rights law by its instruments . The universalism's moderation by...»
Quels sont les problèmes que pose la dette de l'Etat ?
Extrait du sommaire : «La dette publique est opaque et pèse fortement sur le budget de l'Etat . Opacité de la dette de L'Etat. La dette publique grève le budget de l'Etat. La dette de l'Etat est un poids pour l'ensemble de l'économie, ce qui rend son...»
Les droits de solidarité
Extrait du sommaire : «Les « droits de solidarite », une notion aux contours flous. Les incertitudes sur les fondements juridiques . Les ambiguïtés de la notion de « droits de solidarité » . Dont la mise en 'uvre varie en...»
Violence, santé au travail et relations professionnelles
Extrait du sommaire : «La violence et les conséquences sur la santé physique et morale des travailleurs. La violence au travail . Les conséquences sur la santé des travailleurs. Les relations professionnelles. La prise en compte de la violence, de la...»
Le capitalisme d'État à la française
Extrait du sommaire : «Des spécificités persistantes malgré une tendance à la convergence. Convergence des stratégies étatiques. Des spécificités inhérentes. L'influence du capitalisme français sur les politiques...»
Comment définir le management stratégique des ressources humaines? Évaluation critique du concept, en termes de théorie et de pratique
Extrait du sommaire : «Le Management Stratégique des Ressources Humaines: définition. Le capital humain peut être considéré comme la source principale d'avantage compétitif. Intégration verticale du MSRH dans la stratégie de...»
L'écriture de la sociologie de la littérature
Extrait du sommaire : «Pour une sociologie du roman de Georg Lukàcs. La théorie du roman de Lucien Goldmann. La sociologie de la littérature de Robert Escarpit. Lire la lecture, essai de sociologie de la littérature de Jacques Leenhardt et Pierre...»
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Extrait du sommaire : «Pourquoi l'Etat souhaite-t'il le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?. Simplicite de la procédure. Impôt indolore. Autres avantages. Mise en place et...»
Les parlements de justice d'Ancien Régime
Extrait du sommaire : «Histoire . La formation des parlements de justice. L'affirmation d'un contre-pouvoir au roi. Fonctions. Rôle juridictionnel . Rôle législatif ....»
Stratégies de changement dans l'entreprise: Deux perspectives comparées : Management Socio-Economique vs Business Process Reengineering
Extrait du sommaire : «Les objectifs. Origine de la démarche . Un principe commun : la maïeutique. Etendue du changement dans l'espace et dans le temps. Deux sphères d'analyse : stratégique / opérationnelle. La méthode . Suivi d'une...»
La raison doit-elle céder la place à la croyance ?
Extrait du sommaire : «La croyance comme manifestation d'un rapport subjectif à la réalité . Croyance et raison. La finalité morale....»
Londres dans l'ère victorienne
Extrait du sommaire : «La capitale la plus puissante du XIXe siècle divise la société d'abord par l'habitat. puis par les loisirs divergents qui enferment chaque groupe dans sa condition. et enfin par le travail, l'économie, qui n'est pas...»
Instabilité gouvernementale et « régime des partis »
Extrait du sommaire : «L'instabilité gouvernementale est symptomatique d'un « régime de partis ». Un cadre institutionnel mis au service du jeu des partis. Le jeu des acteurs politiques, source de l'instabilité gouvernementale. Le fonctionnement...»
Note de synthèse : l'imprudence et la nature de la faute
Extrait du sommaire : «L'étude préliminaire du lien de causalité. Le difficile établissement de la causalité directe. La causalité indirecte, innovation de la loi Fauchon. L'établissement par la suite de la faute. La faute simple de...»
La France et la Guerre (1789-1815)
Extrait du sommaire : «La nation en armes (1789-1799). Le « messianisme » révolutionnaire de l'an I. Vers l'armée des patriotes. Valmy et la levée en masse : un mythe républicain. Une guerre idéologique ? Le...»
Comparative international accounting systems and practices
Extrait du sommaire : «Anglo-saxon accounting. United states. United kingdom. Nordic accounting. The netherlands. Sweden . Germanic accounting. Germany. Switzerland. Latin accounting. France. Italy . Asian accounting . Japan....»
La guerre froide dans la vie des américains
Extrait du sommaire : «Les débuts de la guerre froide : un anticommunisme fervent 1946-1953. Le retour de la peur rouge 1946-1948. La chasse aux sorcières 1947-1953. L'apogée de l'anticommunisme 1947-1953. La force tranquille 1953-1975. L'ère du...»
Augmenter la conscience quant au concept de commerce équitable au Royaume-Uni
Extrait du sommaire : «Definition and structure. What is Fair Trade?. The essence of Fair Trade. FairTrade Labelling Organizations International. Structure in the UK. Strategies and actions. The FairTrade Market in the UK. The Oxfam Campaign. Traidcraft. The other...»
Les rapports Balkans - Intégration Européenne
Extrait du sommaire : «Définition des Balkans aujourd'hui et rappels historiques . Une intégration européenne progressive. Cependant, un avenir incertain pour l'élargissement : des défis à relever dans les Balkans ....»
Modalités et efficacité de l'ouverture à la concurrence des monopoles naturels
Extrait du sommaire : «Ouverture à la concurrence : recherche d'une efficacité économique maximale. Fondements et modalités de l'ouverture à la concurrence . L'ouverture à la concurrence présente des limites. Certaines industries de...»
La sécurité des routeurs
Extrait du sommaire : «Les différents types de routeurs . Routeurs logiciels . Routeurs matériels . La sécurité des routeurs . Correctifs et mises à jour. Accès administratif. Authentification par adresse MAC. Les règles de...»
La lutte contre le travail illégal
Extrait du sommaire : «Définitions et chiffres clés. L'arsenal juridique . Le dispositif administratif français de lutte contre le travail illégal. Quelques questions soulevées par le travail illégal....»
Le domaine de la loi applicable au fond du contrat
Extrait du sommaire : «La formation du contrat. . Existence du consentement et validité du contrat.. Représentation. . Cause et objet.. Sanction de l'absence d'une condition de validité.. Les effets et l´exécutions du contrat.. Les effets du...»
Les arts de la préhistoire
Extrait du sommaire : «La préhistoire : une ´ pré-histoire ´de l'art. . Le lent apprentissage de la beauté. . L'art, une conquête tardive des hommes. . D'homo habilis à homo sapiens sapiens . . Des aptitudes cérébrales...»
Faut-il réduire les déficits publics ?
Extrait du sommaire : «...»
Qu'est-ce qu'une oeuvre « ouverte » ?
Extrait du sommaire : «L''uvre comme champ de possibilité. L''uvre « ouverte » en mouvement. La forme de l'informel....»
L'expropriation pour risques naturels
Extrait du sommaire : «L'expropriation pour risques naturels : une expropriation particulière. Le principe . Les conditions . La procédure. L'indemnisation. De la remise en cause à l'amélioration ....»
La précaution peut-elle être érigée en principe ?
Extrait du sommaire : «Eriger la précaution en principe semble correspondre à un mode de gouvernement actuel nécessaire pour faire face aux dangers potentiels.. Un renversement de la logique de l'action.. Une nouvelle façon de gérer les risques :...»
Analyse des multinationales et de leur place dans l'économie mondialisée
Extrait du sommaire : «Définition de la multinationale. Croissance des multinationales. Les modalités de croissance d'une multinationale. Pourquoi et comment devenir une multinationale ?. Automobiles Peugeot. Autres exemples de multinationales....»
Les éoliennes : historique et typologie
Extrait du sommaire : «Les éoliennes à travers le temps. Les pionniers de l'énergie éolienne (1850-1980). Les éoliennes des années 1980. L'industrialisation de l'énergie éolienne. Les différents types d'éoliennes. Axes...»
Lutte contre la pollution atmosphérique
Extrait du sommaire : «Aspects réglementaires. Cas d'étude : UIOM de Vaux-le-Pénil....»
La Mission d'Evaluation et de Contrôle (MEC)
Extrait du sommaire : «La nécessité réaffirmée d'un contrôle parlementaire des dépenses publiques . Un contrôle nécessaire et rapidement mis en place . Un système innovant et efficace mais qui reste perfectible. La...»
La Chine au XXème siècle
Extrait du sommaire : «L'émergence laborieuse d'une Chine nouvelle. La naissance d'un mouvement d'émancipation nationale. Nationalistes et communistes : de l'alliance à la rupture . De l'affaire de la Mandchourie à la Seconde Guerre mondiale . La Chine...»
Quand l'externalisation tourne mal : le cas de la relation d'externalisation entre Alcatel et HFS
Extrait du sommaire : «Company Information. The Case. Reasons to Outsource. Risks and Problems with Outsourcing. Tacit Knowledge. Operational and Structural Risks. Culture....»
L'impossible contrôle des lois référendaires
Extrait du sommaire : «La jurisprudence du Conseil constitutionnel pose l'impossible contrôle des lois référendaires . L'impossible contrôle de l'expression directe de la souveraineté nationale . Les implications induites par le statut...»
Modernisation et urbanisme des grandes villes européennes
Extrait du sommaire : «La croissance des villes vers l'industriel. Une croissance urbaine exponentielle corrélée à la révolution industrielle. A laquelle les grandes villes européennes ne sont pas adaptées. Émergence d'une politique de...»
Peut-il y avoir une démocratie hors-occident ?
Extrait du sommaire : «Théories diffusionnistes et culturalistes : deux approches incompatibles avec la démocratie. Une transposition rapide impossible vers la démocratie. Une approche culturaliste hors de propos. Une adaptation progressive nécessaire...»
Les sectes et le droit
Extrait du sommaire : «Une réglementation restreinte, la conséquence d'obstacles juridiques. Des moyens de lutte depuis la loi du 12 juin 2001 : une timide répression. Le législateur muselé par des règles supralégislatives et...»
Propriété de la chose et garde de la chose
Extrait du sommaire : «Le propriétaire et le gardien. La garde de la chose. Le transfert de la garde et la garde commune. L'exonération du gardien. Les présomptions de responsabilité. Les moyens d'exonération....»
Le secret des origines de Odile Bazonnet
Extrait du sommaire : «Présentation du texte. Les recherches parmi les plus récentes confrontées au texte d'Odile Bozonnet ainsi que notre propre point de vue. Le rôle du père et son évolution. Le symbolisme du père....»
Commentaire du poème "Sur l'herbe", extrait des fêtes galantes de Paul Verlaine
Extrait du sommaire : «Des personnages à la fois excentriques et conventionnels. Les suggestions érotiques. L'invitation explicite aux plaisirs de l'amour....»
La division du travail
Extrait du sommaire : «L'origine de la division du travail. Le taylorisme. ORIGINE . PRINCIPES DU TAYLORISME . Le Fordisme. La remise en cause de l'OST. L'ECOLE DES RELATIONS HUMAINES . LES LIMITES DE LA PARCELLISATION DU TRAVAIL . LES EXPERIENCES DE RESTRUCTURATION DU...»
Que veut dire : « Se rendre maître de ses passions ? »
Extrait du sommaire : «Les Stoïciens considèrent qu'il faut viser l'apathie et pour cela détruire les passions grâce à l'usage de la raison. Kant nous démontre que la raison ne peut rien contre la passion et que seul le corps pourrait...»
L'État raciste : le IIIe Reich, une seconde Sparte ?
Extrait du sommaire : «Le mythe nordique. Pureté raciale et eugénisme ....»
Vouloir le bien d'autrui n'est-ce qu'une manière de vouloir le mien propre ?
Extrait du sommaire : «Vouloir le bien d'autrui. Une manière de vouloir mon propre bien. Un égoïsme. Le choix d'une amitié. L'intérêt. Le profit. L'homme vertueux....»
Exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires
Extrait du sommaire : «Régime fiscal des heures supplémentaires . Tous les salariés sont-ils concernés par l'exonération fiscale ?. Quelles sont les heures de travail qui ouvrent droit à l'exonération fiscale ?. Quelles sont les sommes...»
Le radeau de la Méduse
Extrait du sommaire : «Les événements historiques. . Le sujet du tableau. . Les étapes de l'élaboration. . Analyse de la composition. . Les couleurs. . Détails. ....»
L'e-économie : la fin du commerce traditionnel ?
Extrait du sommaire : «Advantages and disadvantage of e-business. Advantages of the e-business. Disadvantages. Traditional Business still here. Illustration: eBay. History of eBay. EBay's strategy. Diagnosis....»
Etat d'urgence: analyse juridique et actuelle
Extrait du sommaire : «Analyse juridique de l'état d'urgence. La procédure. Les effets automatiques. Les mesures complémentaires susceptibles d'être prises. Analyse actuelle de l'état d'urgence. Uune application rare et...»
Nullité du plan social et réintégration
Extrait du sommaire : «La répercussion de la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi sur le licenciement lui-même. Le sort des licenciements économiques consécutifs à l'annulation du plan social: une question longuement...»
Le mandat à effet posthume
Extrait du sommaire : «Conditions de validité du mandat posthume. Conditions de fond. Condition de forme. Les effets du mandat posthume. Exécution du mandat. Fin du mandat....»
Identités régionales et statuts particuliers en France métropolitaine
Extrait du sommaire : «L'avancée d'une reconnaissance identitaire régionale à deux vitesses . L'émergence de la Région, expression juridique de droit commun de l'identité régionale . L'existence paradoxale de statuts...»
L'Agenda de Lisbonne de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Le contexte européen en 2000 : pourquoi définir de nouveaux objectifs pour l'Europe ?. Une volonté politique de lancer un modèle social européen. 2000, un contexte encourageant pour la relance de l'Europe . Le contenu...»
Approfondissement, élargissement : deux choix antagonistes pour la construction européenne ?
Extrait du sommaire : «...»
Le tympan de l'église abbatiale de sainte Foy de Conques
Extrait du sommaire : «Quelle est l'identité des personnages du tympan ? . De quelle manière le tympan a-t-il été sculpté ? . Quelle est la signification de cette représentation ?....»
Régimes totalitaires et régimes autoritaires
Extrait du sommaire : «Les fondements théoriques différencient les régimes totalitaires et autoritaires. Des objectifs qui diffèrent. Le contrôle s'exerce de deux manières. La force est employée dans les deux cas, mais...»
Dans la préface de l'édition américaine de L'Étranger Camus résume ainsi son roman : "dans notre société tout homme qui ne pleure pas à l'enterrement de sa mère risque d'être condamné à mort". Que pensez-vous de ce résumé ?
Extrait du sommaire : «Meursault se caractérise par une existence médiocre et une indifférence face aux différents événements qui se produisent. Meursault apparaît inhumain aux yeux du tribunal qui est amené à le juger en...»
Energy choices in Europe: the case of electricity
Extrait du sommaire : «The heterogeneity of energy choices in Europe is justified by national diversity in political, economic and geographical terms. . Electricity production structure and electricity prices vary a lot depending on the country.. Most energy choices make...»
Les acteurs régionaux en Afghanistan depuis ces dix dernières années
Extrait du sommaire : «Le « grand jeu » Afghan. Les acteurs étatiques. Les acteurs non- étatiques. Le déchirement paradoxal de l'Afghanistan: Pivot énergétique et région enclavée. L'Asie centrale, point de rencontre...»
Influence de la pluviométrie sur l'évolution de la qualité des eaux de rivière
Extrait du sommaire : «La pluviométrie . Les nitrates. Influence de la pluviométrie sur la qualité des eaux de rivière....»
Le droit de se taire et les pénalités fiscales
Extrait du sommaire : «Le droit de se taire en matière fiscale : un droit récent destiné à assurer une plus grande protection du contribuable. Le droit de se taire : un droit dégagé par la CEDH. L'étendue du droit de se taire face...»
Que peut-on attendre de l'Etat ?
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que l'on peut attendre de l'Etat ?. Ce qu'il est possible d'attendre de l'Etat est-il si absurde que cela ?....»
Commentaire de document : le sénatus-consulte De Bacchanalibus
Extrait du sommaire : «Le culte de Bacchus. La répression du culte de Bacchus....»
Le commissaire du gouvernement et l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «La consécration explicite de l'euro compatibilité du rôle public du commissaire du gouvernement . Une compatibilité avec l'exigence d'une procédure contradictoire. Une compatibilité renforcée par...»
Hyperfréquences : Utilisation du logiciel ANSOFT DESIGNER
Extrait du sommaire : «Guide d´utilisation du logiciel. . Présentation d'Ansoft designer. . Prise en main avec une simulation de circuit. . Exemple : le Wilkinson. . Qu'est ce qu'un Wilkinson. . Simulation du Wilkinson entre 2,7 et 3,1 GHz. . Le MMA 707. ....»
Le rôle des prix dans l'économie de marché
Extrait du sommaire : «L'influence réelle du prix dans l'économie de marché. Le prix, vecteur d'informations. La loi de l'offre et de la demande. Le prix détermine la nature du bien, pour qui et comment. Les entraves au mécanisme des prix. Les...»
Le taux d'actualisation dans le calcul économique
Extrait du sommaire : «Taux d'actualisation privé. Taux d'actualisation public. Le taux d'actualisation au coeur de plusieurs débats....»
Mexican Immigration in the U.S.
Extrait du sommaire : «How many are they? Where do they settle?. Advantages and disadvantages for Mexican immigrants. Although in general, conditions are not always the best. Is it good for the United States?. Government actions....»
Les fonctions publiques en Europe: diversité et convergence
Extrait du sommaire : «La diversité des administrations publiques en Europe ne permet pas de caractériser un véritable modèle européen de fonction publique. La diversité des fonctions publiques européennes. Les fonctions publiques...»
L'initiative législative en droit communautaire
Extrait du sommaire : «L'initiative législative de la Commission : monopole ?. Le quasi-monopole d'initiative reconnu à la Commission. Le caractère résiduel de l'initiative législative de la Commission. L'initiative législative de la...»
L'histoire de l'ordinateur et des moyens de calculs
Extrait du sommaire : «Le boulier. Les logarithmes. La première machine à calculer mécanique. Dès 1820, les premières calculatrices mécaniques apparurent avec les quatre fonctions . La machine à résoudre les...»
Les redevances
Extrait du sommaire : «Le champ d'application restreint de la redevance. L'autorité relative de la redevance. La finalite determinée de la redevance. L'Équivalence comptable : l'originalité de la redevance. La proportionnalité : critere...»
Rôle et fonctionnement du Conseil des ministres
Extrait du sommaire : «Son rôle. son rôle de législateur. son rôle exécutif. son rôle de diplomate. le rôle de la présidence. Son fonctionnement. sa composition. unanimité, majorité simple et majorité qualifiée :...»
Le système électoral aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Un système hiérarchisé et réglementé : le marathon présidentiel . Conditions d'éligibilité . Caucuses et primaires . Les conventions nationales . Le scrutin des grands électeurs . Un...»
Peut-on imaginer un ordre juridique pénal international ?
Extrait du sommaire : «La construction récente mais solide des bases d'un ordre juridique pénal international. L'apparition de normes juridiques internationales en réponse à des exigences universelles. L'apparition de juridictions à...»
Les moyens de preuve face au respect de la vie privée
Extrait du sommaire : «Conflit entre la preuve et la vie privée. Ce que le droit interne prescrit. Lorsque la preuve porte une atteinte à la vie privée. La conciliation entre l'administration de la preuve et le respect de la vie privée . Premier...»
