Les révisions constitutionnelles sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Une banalisation de l'acte de révision constitutionnelle. La voie parlementaire s'est imposée comme la principale voie, mais non exclusive, de révision de la Constitution. La banalisation de l'acte de révision tient d'abord au...»
La politique monétaire peut-elle ou non contribuer à la croissance économique?
Extrait du sommaire : «La politique monétaire s'inscrit dans la poursuite des objectifs finaux du carré magique : croissance économique, plein-emploi, stabilité des prix et équilibre de la balance des paiements. Les effets attendus d'une politique...»
Le développement des produits "bio" depuis les années 1990
Extrait du sommaire : «Dans les années 1980, la France était le producteur européen le plus important . De nos jours la demande dépasse largement l'offre en France. Quelques facteurs clés de la demande des produits bio. La mondialisation des flux...»
La procédure d'élaboration de la loi sous la Vème République
Extrait du sommaire : «L'élaboration des lois ordinaires, un consensus inégalitaire entre Parlement et Gouvernement. La genèse et la construction de la loi. Les moyens mis à la disposition des « artisans » de la loi. Les procédures...»
La modulation des sanctions fiscales par le juge de l'impôt
Extrait du sommaire : «Les divergences jurisprudentielles. . La position de la Cour de Cassation. . La prise en compte de l’impératif de sécurité juridique. . L’effectivité du contrôle du juge de l’impôt .. L’application...»
Des caractéristiques du management en Pologne et de la possibilité de l'émergence d'un modèle managérial polonais identitaire
Extrait du sommaire : «Un passé douloureux. L'Extermination. La période stalinienne. L'effondrement du bloc soviétique . Actualités et potentiels. Les caractéristiques du management polonais : une comparaison France/Pologne. La fierté...»
Le juge administratif face aux normes internationales
Extrait du sommaire : «Les relations entre l'ordre juridique international et l'ordre juridique interne peuvent être envisagées sous l'angle de deux conceptions : le dualisme ou le monisme. Le droit français ne reconnaissait traditionnellement pas à un...»
La promesse de vente est-elle un contrat ?
Extrait du sommaire : «La promesse de vente soumise à la volonté contractuelle et aux effets de l'article 1134 du Code civil. La volonté de contracter. La légitimité de la force obligatoire du contrat de promesse de vente. La force obligatoire de...»
L'étude de marché sous forme de questionnaire : l'exemple d'un magasin de vente de mobilier
Extrait du sommaire : «Théorie du consommateur. Les aspects qualitatifs du système de distribution. Analyses de l'étude réalisée. Etude qualitative. Etude quantitative. Elaboration d'un questionnaire. Préparation de...»
Laboratoires Schering
Extrait du sommaire : «Repérer les menaces et les opportunités de l'environnement. Faire l'analyse des forces et faiblesses de l'entreprise. Identifier les problématiques et proposer des solutions. Faut-il privilégier la croissance interne ou externe...»
Cas pratiques sur la publicité déloyale
Extrait du sommaire : «Cas nº 1 : Une entreprise établit une comparaison publicitaire entre son produit et une offre concurrentielle. Cas nº 2 : Une entreprise signifie aux consommateurs par voie publicitaire, le gain récent d'une récompense...»
Le secret de l'instruction
Extrait du sommaire : «Le secret de l'instruction comme garantie pour les justiciables. La place du secret en droit français. Un principe contesté et à la portée réelle limitée. L'inefficacité et l'ambiguïté du secret de...»
Recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux.
Extrait du sommaire : «Une distinction binaire entre les contentieux. Les pouvoirs du juge. L'opposition entre un recours objectif et un recours subjectif. Remise en question de la pertinence de cette distinction. L'intrusion du Recours pour excès de pouvoir en...»
Croissance et éducation : quelle relation ? Le cas français
Extrait du sommaire : «Les effets de l'éducation sur la croissance. Capital humain et capital physique. Niveau et taux de croissance. Influence sur l'adaptation aux technologies . Frontière technologique . Le système éducatif français et ses...»
Fusion et fiscalité des sociétés Oracle et Sun Microsystems
Extrait du sommaire : «La fusion Oracle / Sun Microsystems. Présentation des entreprises parties prenantes à la fusion. Le processus de fusion. Etats Unis : l'importance du Conseil d'administration lors du projet de fusion. Analyse économique de la...»
Les effets de la suspension du cycle de Doha
Extrait du sommaire : «Les pays en voie de développement: les grands perdants de la suspension du cycle de Doha. Les conséquences à court terme. Les conséquences à long terme. A qui profite l'échec du cycle de Doha? . Les grands gagnants...»
Les marques de distributeur : histoire et analyse
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une MDD ?. Histoire et évolution des MDD. Les stratégies de MDD. Avantages pour le distributeur. Inconvénients pour le distributeur. Avantages pour les producteurs. Inconvénients pour les producteurs....»
Le rôle de la télévision dans la guerre du Vietnam (1965-1973)
Extrait du sommaire : «Comment les médias, et plus particulièrement la télévision a couvert la guerre du Vietnam ?. Quel effet la télévision a-t-elle eu sur opinion publique américaine ? . Pourquoi si elle s'est d'abord bornée...»
Les figures de style dans la publicité
Extrait du sommaire : «Classement et analyse des figures du corpus. Figures de mots. Figures de constructions. Figures de sens. Figures de pensées. Appréciation générale: figures dominantes/ absentes....»
Cas pratique sur l'abus de biens sociaux
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du gérant de SARL en matière d'abus de biens sociaux. La constitution du délit d'abus de biens sociaux. La prescription de l'action publique. La responsabilité particulière du gérant...»
Stratégie de fidélisation de la SNCF
Extrait du sommaire : «La fidélisation par avantage tarifaire. La clientèle loisir. La clientèle affaires. La fidélisation par capitalisation de points multi enseignes. Les programmes « Gagnez à Voyager » et « Grand Voyageur...»
Le contrat nouvelle embauche
Extrait du sommaire : «Présentation du contrat nouvelle Embauche. . Fonctionnement du CNE et recours devant le Conseil d'Etat . . Ruptures à l'initiative de l'employeur et de l'employé. . Contestation devant les prud'hommes . . Bilan sur la mise en place...»
L'article 3 de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Une définition ambigüe de la souveraineté. La souveraineté populaire construite. De la souveraineté nationale au régime représentatif. Le droit de suffrage, condition de la démocratie. Principes régissant...»
La naissance de l'Etat moderne en Europe occidentale
Extrait du sommaire : «Des évolutions diverses dans la formation des Etats européens. La sortie de la féodalité européenne comme déterminant d'une évolution étatique variable. Capitalisme et protestantisme : deux variables de la...»
Stock-options et actions gratuites : quels effets incitatifs pour les dirigeants ?
Extrait du sommaire : «Les avantages présumés des stock-options . Minimiser les coûts d'agence et diminuer l'aversion au risque. Susciter de l'implication. Les effets négatifs des stocks options sur l'attribution de dividendes aux actionnaires . Les...»
Les stratégies spécifiques au marketing mobile
Extrait du sommaire : «Les stratégies de produit et de prix. Les stratégies produit. Les stratégies de prix. Les stratégies de communication et de distribution. Les stratégies de communication. Les stratégies de distribution....»
De l'étiquette à la personne prise en considération : vers une nouvelle ethnologie du handicap
Extrait du sommaire : «Histoire du mot handicap : d'une constante à une variable mesurable. Analyse des définitions du handicap de 1950 à 2005. Des définitions cliniques aux définitions écologiques. Des mots pour le dire : comment la personne...»
Les mères porteuses
Extrait du sommaire : «L'application des principes d'indisponibilité et de non-patrimonialité du corps humain. Des principes consacrés par le Code civil. Des principes confirmés par la jurisprudence. L'évolution des mentalités : vers une...»
L'abus de droit en matière fiscale
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de l'abus de droit. L'abus de droit par simulation. L'abus de droit par fraude à la loi sur le fondement de l'article L 64 du LPF. L'abus de droit par fraude à la loi : l'arrêt Janfin. L'abus de droit et droit...»
Thomas Hobbes : Le représentant souverain dans le Léviathan
Extrait du sommaire : «L'homme à l'état de nature dans la pensée hobbesienne. L'égalité entre les hommes à l'état de nature comme base de la défiance mutuelle. Défiance et guerre mutuelle face à la Raison et aux lois...»
Commentaire des « Coutumes de Beauvaisis », de Philippe de Beaumanoir (1283)
Extrait du sommaire : «Le roi et ses prérogatives. L'office législatif du roi. L'office judiciaire du roi. Les bornes à son office. Le temporel et les limites du pouvoir royal. Le spirituel et les limites du pouvoir royal....»
Les modes de scrutins et leurs effets politiques
Extrait du sommaire : «Le choix du système majoritaire pour l'efficacité gouvernementale. La procédure du mode de scrutin majoritaire. Un système jugé peu équitable mais efficace politiquement . La « réponse » proportionnelle...»
Faut-il réduire les prélèvements obligatoires?
Extrait du sommaire : «Une réduction de la pression fiscale difficilement envisageable dans le contexte actuel . Priorité à la réduction du déficit public. Une marge de man'uvre réduite. La question de la structure plutôt que du niveau...»
Faut-il réformer le droit international humanitaire pour faire face au terrorisme ?
Extrait du sommaire : «Vers une délimitation juridique du concept de terrorisme : le terrorisme relève-t-il du DIH ?. . Définition juridique du terrorisme, de la guerre et conséquences de la notion de ' guerre contre le terrorisme '. Le régime des...»
La femme - l'avenir de l'Inde, entre tradition et émancipation
Extrait du sommaire : «La femme en Inde, entre discrimination et soumission à une tradition patriarcale . Le poids des traditions et de la religion sur la définition du statut de la femme. La réalité de la femme indienne, une discrimination...»
Bilan du système de santé français et analyse de la réforme 2004
Extrait du sommaire : «Bilan du système de santé français. Les éléments financiers. Les caractéristiques du système de santé. Contenu de la réforme 2004. Améliorer l'offre de soins et maîtriser les dépenses de...»
Conventionalité et constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Une définition de compétence et une intégration ardue expliquée en partie par une confusion des contrôles. L'attribution difficile de la compétence d'exercice des contrôles . Deux contrôles aux effets...»
Le droit à la vie et la Convention européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «Le droit à la vie déclaré par l'article 2 de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Le champ d'application du droit à la vie prévu par la Convention. Les restrictions apportées au droit à la vie de...»
« Les profits d'aujourd'hui sont les investissements de demain et les emplois d'après demain », H. Schmidt
Extrait du sommaire : «L'épargne à l'origine de l'investissement. Le financement de l'investissement. Les contraintes de financement. Les répercussions sur l'emploi. L'influence des différents types d'investissement sur le niveau de l'emploi. Les...»
La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs
Extrait du sommaire : «Les bouleversements suscités par la consécration d'une responsabilité de plein droit des parents. A la recherche d'un fondement juridique . Un fondement juridique bouleversant les conditions de mise en 'uvre de la responsabilité...»
L'OMC est-elle une institution juste et légitime?
Extrait du sommaire : «L'OMC fait émerger un droit international du commerce. Une organisation au fonctionnement garantissant l'équité entre ses membres. L'OMC, simple vecteur des volontés étatiques, n'est qu'un instrument. Une institution...»
Sûretés réelles et procédures collectives
Extrait du sommaire : «L'efficacité relative des sûretés réelles en cas de procédure collective. Des créanciers soumis à la discipline collective. Un sort variable suivant l'issue de la procédure collective. Le renforcement de...»
Apports et limites des nouvelles théories du commerce international
Extrait du sommaire : «Les nouvelles théories du commerce international cherchent à pallier les carences de la théorie traditionnelle, tout d'abord par l'introduction des rendements d'échelle . Les limites de la théorie classique du commerce...»
Représentation ad agendum et représentation ad litem
Extrait du sommaire : «Deux formes de représentation distinctes en théorie. Dans l'action ou dans l'instance, des représentations aux objets distincts. Des représentations aux régimes juridiques différents. Deux formes de représentation...»
Analyse produit : Kot, le plaisir minceur
Extrait du sommaire : «La culture de l'entreprise Ceprodi SA – KOT. Une culture d'entreprise forte amène au succès. L'identité de l'entreprise KOT. Le poids du dirigeant. L'environnement concurrentiel de KOT. L'attractivité du marché de la...»
L'usufruit d'actions
Extrait du sommaire : «Les prérogatives d'associé reconnues à l'usufruitier. Les prérogatives financières de l'usufruitier . Les prérogatives patrimoniales de l'usufruitier . Vers la reconnaissance de la qualité d'associé à...»
Les enjeux d'un développement durable ?
Extrait du sommaire : «Socialement équitable : les enjeux sociaux. Ecologiquement soutenable : les enjeux écologiques. Economiquement efficace : les enjeux économiques. Mode de consommation. Le salut est dans TIC. Les biocarburants....»
La question de la valeur des principes généraux du droit
Extrait du sommaire : «Une valeur infra législative des PGD. Le Conseil d'Etat soumis aux lois . La théorie classique de la valeur infra législative et supra décrétale des PGD. Une valeur législative voire constitutionnelle des PGD. Les PGD...»
L'étendue de la personnalité juridique internationale des personnes privées
Extrait du sommaire : «Une reconnaissance limitée du statut juridique des personnes privées. L'effacement des personnes physiques derrière la personnalité juridique de l'État. Le statut juridique des personnes morales, restreint sur le plan...»
L'évolution de la notion d'intérêt à agir en droit administratif, illustrée par des décisions récentes
Extrait du sommaire : «L'évolution de l'appréciation de la notion d'intérêt à agir pour les personnes physiques. Remarque préliminaire. La qualité donnant intérêt à agir. Les qualités de l'intérêt à...»
Les outils de maîtrise foncière des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Textes de référence. Les textes législatifs. Les textes réglementaires. Classification des différents outils de maîtrise foncière des collectivités territoriales. Les outils d'observation foncière et...»
La politique culturelle depuis les années 1980
Extrait du sommaire : «Le financement de la danse à travers les subventions. Les Chiffres. Analyse de l'allocation du budget dédié à la danse. Ces différentes mesures sont elles à la hauteur de l'attente des professionnels de la danse ?. Le...»
Le droit de l'environnement est-il une liberté fondamentale ?
Extrait du sommaire : «Le droit de l'environnement, une liberté dotée d'une valeur « supérieure ». La reconnaissance d'une valeur supra-législative. Une liberté dite « fondamentale » en raison d'une prééminence du...»
Les systèmes d'information comptables (SIC)
Extrait du sommaire : «Généalogie. Notion d'information. Conditions liées a la nécessite de l'information. Le sic comme sous-système informationnel. Rôle des SIC. Les trois niveaux d'analyse du SIC. Le niveau conceptuel. Le niveau...»
Les révisions de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Les révisions de la Constitution, analyse thématique. Les mutations touchant à l'organisation de la République. L'amélioration de l'Etat de droit. Des motivations diverses et combinatoires aux conséquences à double...»
Les relations économiques entre télévision et sport
Extrait du sommaire : «L'évolution de l'offre sportive télévisuelle. L'épanouissement du sport. L'importance du sport à la télévision. L'inflation des droits. Le coût d'accès aux émissions sportives. Sport, chaînes et...»
Le manuel d'assurance qualité
Extrait du sommaire : «Définitions. Termes et définitions usuels. Que dit la norme ISO 9001 vs 2000?. Manuel d'assurance qualité : Pour qui et pourquoi?. Certification et ISO 9001 vs 2000 / SMQ. Les intérêts du MQ et ses utilisateurs...»
Comment réconcilier les valeurs de la nouvelle génération de cadres avec les attentes des entreprises?
Extrait du sommaire : «Un nouveau cadre de référence . De nouveaux défis . Finalement, qu'en est-il clairement de ces attentes ?. De nouvelles attentes au niveau de la GRH. Attirer et fidéliser les jeunes. Avantages en nature et salaire. Organisation...»
Les pôles de compétitivité en France
Extrait du sommaire : «Historique des pôles de compétitivité. Un enjeu mondial. La place des technopoles en France. Le développement local à travers les pôles de compétitivité. Un développement local qui s'explique par les...»
La place des femmes cadres dans le monde du travail aujourd'hui
Extrait du sommaire : «L'entreprise se conjugue au féminin. Une histoire semée d'embûches. La tendance générale : les femmes au boulot. L'évolution selon les catégories socioprofessionnelles. La comparaison des femmes cadres et hommes...»
Pourquoi la loi du 30 juin 2000 ?
Extrait du sommaire : «Les interventions rapides du juge administratif antérieures à la loi étaient encadrées de manière insuffisante. La loi du 30 juin 2000 a pris en compte l'échec relatif du référé administratif. Les...»
Starbucks, étude de l'organisation, ses valeurs, sa gestion des ressources humaines
Extrait du sommaire : «How would you summarize Starbucks organizational context?. How does Starbucks structure itself to be effective?. How does Starbucks ensure that its decision allow them to achieve their organizational outcome: . How does Starbucks develop their...»
Quels sont les éléments essentiels pour une intégration réussie aux normes comptables internationales ?
Extrait du sommaire : «Les enjeux des normes internationales. Objectifs de l'uniformisation des normes. Description des enjeux. Normes nationales et internationales. Méthode et mise en place des normes IFRS. Les différentes étapes d'intégration des...»
Droit de la distribution : le déséquilibre significatif dans les relations avec un professionnel
Extrait du sommaire : «Le déséquilibre significatif au sens du législateur. Une notion empruntée au droit de la consommation. Une notion empruntée au droit de la consommation, adaptée au droit de la concurrence. Une notion empruntée au...»
L'arbitrage international dans les relations contractuelles, un mode alternatif de règlement des litiges
Extrait du sommaire : «L'arbitrage, un mode de règlement alternatif des litiges . La nature contractuelle de la désignation des arbitres . L'application de la lex mercatoria en tant que droit applicable à la sentence arbitrale . L'arbitrage, un moyen...»
La protection de la vie privée du salarié
Extrait du sommaire : «La protection de la vie personnelle du salarié. La notion de vie personnelle du salarié. L'étendue de la protection du salarié. Une protection limitée par les pouvoirs de contrôle de l'employeur. Le contrôle du...»
Commentaire comparé d'arrêts : Civ. 3ème, 15 décembre 1993 et Chambre mixte, 26 mai 2006 - promesse de vente et pacte de référence
Extrait du sommaire : «Qualification de la promesse unilatérale de vente et du pacte de préférence. Les notions de promesse unilatérale de vente et de pacte de préférence. La nature des obligations inexécutées. La sanction de...»
Facteurs et limites du développement durable
Extrait du sommaire : «Principes et avancées du développement durable. Pourquoi le développement durable ?. Comment le mettre en 'uvre : l'approche économique du développement durable. Limites et paradoxes du concept. Des ambiguïtés sur...»
Gestion de la relation client
Extrait du sommaire : «Années 50 à 80 - Orientation Produit. Années 90 - Orientation Client. Qu'est ce que le CRM ?. La relation client ne date pas d'hier !. Et en 2015 ? . Types de relations. Enjeux de la fidélisation sur Internet. Internet = contact...»
Le commerçant. Notion et Statut
Extrait du sommaire : «Une distinctión entre les statuts d´artisan et de commerçant toujours en vigueur. Un principe fondamental : une compétence juridictionnelle distincte. Des distinctions accéssoires à ce principe. Une...»
Le marché des retransmissions sportives
Extrait du sommaire : «Le marché secondaire en amont : typologie et évolution. Typologie des structures de marchés . La flambée des droits de retransmission . Le marché primaire : acteurs et stratégies. L'évolution du marché...»
La cession de parts sociales dans la SARL (société à responsabilité limitée)
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques classiques de la cession de part sociale. Les effets de la cession de parts sociales. De la diversité des régimes applicables à la cession de parts sociales. L'originalité des exigences formelles de la...»
Les stratégies de coopération : les nouveaux enjeux ?
Extrait du sommaire : «Les fondements du développement des stratégies de coopération. Les explications du développement des stratégies de coopération. Les formes des stratégies de coopération. Le choix de la stratégie de...»
Les costumes de théâtre
Extrait du sommaire : «Fonctions du costume de théâtre. Brève traversée de l'histoire du costume de théâtre. La Grèce antique. La Commedia dell'Arte. Le théâtre de Molière....»
L'individualisation de la peine lors de son prononcé
Extrait du sommaire : «Principe de liberté du juge . Le choix de la peine. Le choix des modalités d'exécution de la peine . Contraintes légales encadrant la liberté du juge d'individualiser la peine. Le principe de légalité des...»
Le domaine de la loi et du règlement dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «L'extension continue du domaine législatif. La multiplication des sources de compétence législative . Le remise en cause apparente de la définition matérielle de la loi . La réduction de l'autonomie du pouvoir...»
Temporalités parallèles : radio, audiovisuel, Internet et presse écrite
Extrait du sommaire : «Réaction de la presse à l'apparition de nouveaux médias et de nouvelles temporalités. L'apparition de la radio. L'avènement de la télévision . L'apparition d'un nouveau média : Internet. L'harmonisation des...»
La responsabilité pénale des ministres sous la Vème république
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale des ministres de 1958 à 1993. Naissance de la responsabilité pénale sous la 5ème République. De 1958 à 1993 : une responsabilité pénale problématique. La...»
La GRC (Gestion de la Relation Client) dans l'automobile (2007)
Extrait du sommaire : «L'évolution de la GRC au sein du monde automobile. L'industrie automobile et la GRC : une vieille histoire. Le développement de la GRC dans le secteur. La mise en place d'un projet GRC . La GRC a ses limites. La GRC un outil indispensable...»
Le développement durable et le marché du label
Extrait du sommaire : «La garantie du respect de la norme. Le principe de fixation de la norme. Les acteurs intervenants dans le processus de labellisation . Les labels existants. Les labels alimentaires . Les Ecolabels. Les labels portant sur le textile. Les labels...»
Les investissements alternatifs: Principes de base
Extrait du sommaire : «Les investissements alternatifs : principes de base . Les investissements alternatifs. Actifs non corrélés . Le premier fond alternatif . Principes clés . Les investissements alternatifs: Risque et rentabilité ...»
L'égalité dans le droit de la famille
Extrait du sommaire : «Différences de la nature et discriminations sexuelles. Pauvres pères. Les nouvelles amazones. Différence de nature et politique familiale. Ratio verbi. Ratio legis....»
Les rapports entre le droit et la religion
Extrait du sommaire : «Une exclusion nécessaire entre le droit et la religion pour permettre l'application du principe de laïcité . Un droit répondant au principe du respect des différentes croyances (voir 12). Un droit répondant au principe...»
Les pactes d'actionnaires
Extrait du sommaire : «Dispositions communes aux pactes d'actionnaires. Choix entre conventions extra-statutaires et clauses statutaires. Validité des pactes d'actionnaires. Efficacité des pactes d'actionnaires. Publicité des pactes d'actionnaires. Les...»
Le prêt immobilier et la loi Scrivener
Extrait du sommaire : «Domaine d'application de la loi scrivener. La règlementation du prêt. L'opération financée. L'interdépendance des contrats. Les caractéristiques de la condition suspensive. L'obtention du prêt....»
E-Learning
Extrait du sommaire : «Le E-learning. Définition . Les plates formes du e-learning . Les modes de diffusion du E-learning . Les utilisateurs du e-learning . Avantages et inconvénients du e-learning . Evolution du e-learning. Au niveau des entreprises . Au niveau...»
Actions de préférence et pactes d'actionnaires
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique des actions de préférence et des pactes d'actionnaires. La nouveauté : les actions de préférence . La contractualisation de la volonté des associés via le pacte d'actionnaires. «...»
Dossier : la décentralisation en France
Extrait du sommaire : «Le paysage administratif francais. Tradition centralisatrice. Structure complexe. La reforme de 1982. Les axes de la réforme. Les nouveaux principes. Acte II. La réforme constitutionnelle. Les avancées législatives. Les...»
Récompense et créance entre époux
Extrait du sommaire : «Le règlement des créances entre époux distinct de celui des récompenses. L'époque de règlement . Un mode de règlement distinct . Une évaluation alignée à celle des récompenses . Le renvoi de...»
Le Conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Conseil Constitutionnel et Droits fondamentaux : un mariage tardif mais capital. Le tournant constitutionnel de 1971. Un Conseil Constitutionnel métamorphosé. Une protection évolutive et recouvrant de larges domaines. Une...»
Le cout des maladies professionnelles et des accidents du travail
Extrait du sommaire : «Définitions de l'accident de travail et de la maladie professionnelle. L'accident de travail. La maladie professionnelle. Le coût économique des AT et MP pour l'entreprise et la sécurité sociale. Le coût direct ou...»
Le crédit documentaire
Extrait du sommaire : «Définition du crédit documentaire. Schéma de fonctionnement. Rôle du crédit documentaire. Modalités du crédit documentaire. Mode d'utilisation du crédit documentaire. Les formes particulières du...»
Le rôle des syndicats dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «Les conditions de fond et de forme de l'activité syndicale. Condition de fond. Conditions de forme et organisation. Les objectifs et moyens d'action des syndicats. Le rôle des syndicats. Les différents droits des syndiqués. La...»
La relation avec Dieu : analyse d'anthropologie politique et culturelle d'une expérience personnelle
Extrait du sommaire : «Définitions préalables. La souveraineté. L'autorité. Le pouvoir. La hiérarchie. Description de mes relations entre Dieu, mes parents et moi lors du baptême. Ma vie personnelle. La signification du baptême. Ma vie...»
Les outils d'analyse stratégique et marketing de la création d'entreprise
Extrait du sommaire : «L'analyse swot ou LCAG (de la Harvard Business School). Analyse externe de l'environnement. Analyse interne de l'entreprise. Les stratégies en action. Les stratégies de domination par les coûts et les volumes . Les stratégies de...»
Commentaire de l'arrêt du 13 Décembre 2005, 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation
Extrait du sommaire : «La dissimulation d'une relation antérieure comme motif de nullité du mariage. La dissimulation admise comme cause de nullité du mariage. Le rejet de la nullité pour dissimulation d'une relation antérieure au mariage. Une...»
La constitution est-elle une norme comme les autres ?
Extrait du sommaire : «La Constitution par la doctrine positiviste. La définition formaliste. La procédure de révision de la constitution. La Constitution par la doctrine jusnaturaliste. Définition substantielle. Le contenu de la Constitut...»
La politique de soutien des personnes âgées
Extrait du sommaire : «Le soutien à domicile et le placement des personnes âgées. La volonté de favoriser le maintien des personnes âgées à domicile. L'aide ménagère, une aide sociale légale gérée par le...»
Le rôle de la participation des associations dans la construction d'un projet de territoire
Extrait du sommaire : «Les associations, acteurs du développement territorial. La loi du 1er juillet 1901 et la construction du secteur associatif. Les associations, une réponse à des besoins. Le rôle des associations sur le territoire. Le besoin de...»
Expérience de consommation
Extrait du sommaire : «L'expérientiel : de la théorie à l'action. La généalogie de l'expérience de consommation. Le statut de l'expérience et l'extension de son domaine. Le consommateur d'aujourd'hui. Une lecture postmoderne de la...»
Les garanties d’oboulo.com :
