Les révisions constitutionnelles sous la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   15/03/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «« Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil » a affirmé le juriste Royer-Collard. Plus que d'autres, la Constitution de la Ve république a illustré une conception dynamique de la loi fondamentale : en 50 ans d'existence, le...»

Extrait du sommaire : «Une banalisation de l'acte de révision constitutionnelle. La voie parlementaire s'est imposée comme la principale voie, mais non exclusive, de révision de la Constitution. La banalisation de l'acte de révision tient d'abord au...»

La politique monétaire peut-elle ou non contribuer à la croissance économique?

Économie & marchés   |   Politique économique   |   Exposé   |   20/05/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Quant aux objectifs finaux, ils sont, en principe, ceux de la politique économique générale, la politique monétaire étant l'un des principaux instruments de régulation macroéconomique. Ainsi, on trouve parmi les objectifs finaux de la politique...»

Extrait du sommaire : «La politique monétaire s'inscrit dans la poursuite des objectifs finaux du carré magique : croissance économique, plein-emploi, stabilité des prix et équilibre de la balance des paiements. Les effets attendus d'une politique...»

Le développement des produits "bio" depuis les années 1990

Société & moeurs   |   Alimentation   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Aujourd'hui, il y a une gamme de produits bios très large - alimentation, soins du corps, produits pour la maison, habillement, énergie, construction. L'image de ces produits est très positive : ils ont la réputation d'être des produits sains et...»

Extrait du sommaire : «Dans les années 1980, la France était le producteur européen le plus important . De nos jours la demande dépasse largement l'offre en France. Quelques facteurs clés de la demande des produits bio. La mondialisation des flux...»

La procédure d'élaboration de la loi sous la Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   17/04/2004   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : «C'est pour tenter de répondre à ses interrogations que nous démontrerons l'inégalité présente entre les deux acteurs principaux de l'élaboration des lois ordinaires : le Parlement et le Gouvernement (I). En effet, au cours de la préparation ou du...»

Extrait du sommaire : «L'élaboration des lois ordinaires, un consensus inégalitaire entre Parlement et Gouvernement. La genèse et la construction de la loi. Les moyens mis à la disposition des « artisans » de la loi. Les procédures...»

La modulation des sanctions fiscales par le juge de l'impôt

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   16/11/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Si l'acquittement des impôts normalement dus par un contribuable s'avère souvent être une opération lourde et désagréable, devoir payer en supplément des pénalités fiscales ne peut en aucun cas réjouir le débiteur. Les sanctions fiscales sont...»

Extrait du sommaire : «Les divergences jurisprudentielles. . La position de la Cour de Cassation. . La prise en compte de l’impératif de sécurité juridique. . L’effectivité du contrôle du juge de l’impôt .. L’application...»

Des caractéristiques du management en Pologne et de la possibilité de l'émergence d'un modèle managérial polonais identitaire

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   07/05/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «"L'Europe de l'Est est la zone la plus dynamique après l'Asie" d'après Jean-Louis Daudier . Alors que les pays à faibles coûts de main d'oeuvre cantonnaient hier leurs activités à des produits de faible valeur ajoutée, fabriqués en grandes...»

Extrait du sommaire : «Un passé douloureux. L'Extermination. La période stalinienne. L'effondrement du bloc soviétique . Actualités et potentiels. Les caractéristiques du management polonais : une comparaison France/Pologne. La fierté...»

Le juge administratif face aux normes internationales

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «En 1879, Louis Renault écrivait dans son Introduction à l'étude du droit international : « certaines règles de droit public peuvent être mises à exécution par les tribunaux des différents Etats. Mais il n'en est ainsi que dans des cas assez rares. »...»

Extrait du sommaire : «Les relations entre l'ordre juridique international et l'ordre juridique interne peuvent être envisagées sous l'angle de deux conceptions : le dualisme ou le monisme. Le droit français ne reconnaissait traditionnellement pas à un...»

La promesse de vente est-elle un contrat ?

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «« Examine si ce que tu promets est juste et possible, car la promesse est une dette. ». Ainsi Confucius caractérisait-il la promesse, l'assimilant à une dette. Ce fait social, générateur d'obligation, a pris une place importante dans les rapports...»

Extrait du sommaire : «La promesse de vente soumise à la volonté contractuelle et aux effets de l'article 1134 du Code civil. La volonté de contracter. La légitimité de la force obligatoire du contrat de promesse de vente. La force obligatoire de...»

L'étude de marché sous forme de questionnaire : l'exemple d'un magasin de vente de mobilier

Marketing & marques   |   Théories marketing   |   Exposé   |   29/07/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : «La connaissance du marché, ou plus généralement des « publics » auxquels s'intéresse une organisation, constitue le fondement essentiel du marketing. Le recours à une étude de marché va permettre à l'entreprise de compléter ses informations par un...»

Extrait du sommaire : «Théorie du consommateur. Les aspects qualitatifs du système de distribution. Analyses de l'étude réalisée. Etude qualitative. Etude quantitative. Elaboration d'un questionnaire. Préparation de...»

Laboratoires Schering

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Exposé   |   01/04/2006   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : «Fondé en 1871 par le pharmacien Ernst Schering, le groupe pharmaceutique Schering AG est situé à Berlin (Allemagne). Depuis, l'entreprise est devenue une multinationale mais n'en a pas oublié pour autant ce principe de base. De fusions en...»

Extrait du sommaire : «Repérer les menaces et les opportunités de l'environnement. Faire l'analyse des forces et faiblesses de l'entreprise. Identifier les problématiques et proposer des solutions. Faut-il privilégier la croissance interne ou externe...»

Cas pratiques sur la publicité déloyale

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   14/03/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Une entreprise établit une comparaison publicitaire entre son produit et une offre concurrentielle. Cette dernière présenterait, selon elle, un danger sanitaire tel du fait de sa composition en chlore, plomb, et autres nitrates, que le consommateur...»

Extrait du sommaire : «Cas nº 1 : Une entreprise établit une comparaison publicitaire entre son produit et une offre concurrentielle. Cas nº 2 : Une entreprise signifie aux consommateurs par voie publicitaire, le gain récent d'une récompense...»

Le secret de l'instruction

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   01/06/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Dans une tribune dans Le Monde, Me Basile Ader, avocat au barreau de Paris, disait à la suite de l'affaire d'Outreau qu' « Abolir le secret de l'instruction permettrait à la presse de communiquer "officiellement" sur un dossier en cours et, partant,...»

Extrait du sommaire : «Le secret de l'instruction comme garantie pour les justiciables. La place du secret en droit français. Un principe contesté et à la portée réelle limitée. L'inefficacité et l'ambiguïté du secret de...»

Recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux.

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   17/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Pour régir les différents types d'action ouverte, la procédure civile établit traditionnellement une double distinction fondée, d'une part, sur la nature (réelle, personnelle ou mixte) et, d'autre part, sur l'objet (mobilier ou immobilier) de...»

Extrait du sommaire : «Une distinction binaire entre les contentieux. Les pouvoirs du juge. L'opposition entre un recours objectif et un recours subjectif. Remise en question de la pertinence de cette distinction. L'intrusion du Recours pour excès de pouvoir en...»

Croissance et éducation : quelle relation ? Le cas français

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   23/06/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : «Au cours de la seconde moitié du XXe siècle de nombreux économistes ont cherché à mettre en avant une relation entre l'éducation et la croissance d'un pays. On peut se demander pourquoi cette relation a soudain créé un tel engouement. En réalité,...»

Extrait du sommaire : «Les effets de l'éducation sur la croissance. Capital humain et capital physique. Niveau et taux de croissance. Influence sur l'adaptation aux technologies . Frontière technologique . Le système éducatif français et ses...»

Fusion et fiscalité des sociétés Oracle et Sun Microsystems

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   23/07/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : «Suite à la crise financière et à la crise économique qui en a découlé, les fusions-acquisitions ont chuté de 36% au 1er trimestre 2009 par rapport au 1er trimestre 2008. Cette chute est particulièrement prononcée en Europe. Pourtant de grands...»

Extrait du sommaire : «La fusion Oracle / Sun Microsystems. Présentation des entreprises parties prenantes à la fusion. Le processus de fusion. Etats Unis : l'importance du Conseil d'administration lors du projet de fusion. Analyse économique de la...»

Les effets de la suspension du cycle de Doha

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : «Le cycle de Doha a débuté en novembre 2001 au Qatar par une conférence de 6 jours. Pendant celle-ci, un "Agenda du développement" a été mis en place par les pays membres de l'OMC. Il s'agissait de trouver des compromis sur l'agriculture et de...»

Extrait du sommaire : «Les pays en voie de développement: les grands perdants de la suspension du cycle de Doha. Les conséquences à court terme. Les conséquences à long terme. A qui profite l'échec du cycle de Doha? . Les grands gagnants...»

Les marques de distributeur : histoire et analyse

Marketing & marques   |   Marketing distribution   |   Exposé   |   20/06/2006   |   fr   |   .ppt   |   18 pages
Extrait du document : ««  Nom, terme, signe, symbole, dessin, ou toute combinaison de ces éléments servant à identifier les biens ou services d'une entreprise et à les différencier des concurrents » (Kotler) Qu'est-ce qu'une MDD (marque de distributeur) ? Histoire et...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une MDD ?. Histoire et évolution des MDD. Les stratégies de MDD. Avantages pour le distributeur. Inconvénients pour le distributeur. Avantages pour les producteurs. Inconvénients pour les producteurs....»

Le rôle de la télévision dans la guerre du Vietnam (1965-1973)

Arts & média   |   Télévision   |   Exposé   |   14/09/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «La guerre du Vietnam a été une guerre d'un type totalement nouveau : jamais une guerre n'a eu auparavant une telle couverture médiatique. Par ailleurs, depuis le milieu des années 60, la télévision devient la source principale d'information pour...»

Extrait du sommaire : «Comment les médias, et plus particulièrement la télévision a couvert la guerre du Vietnam ?. Quel effet la télévision a-t-elle eu sur opinion publique américaine ? . Pourquoi si elle s'est d'abord bornée...»

Les figures de style dans la publicité

Philosophie & littérature   |   Linguistique   |   Exposé   |   10/05/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Ce travail retrace la présence plus ou moins importante de certaines figures de style dans la publicité, ainsi que les effets produits par l'utilisation de telles ou telles figures de styles. Vous trouverez un inventaire des figures ainsi qu'un...»

Extrait du sommaire : «Classement et analyse des figures du corpus. Figures de mots. Figures de constructions. Figures de sens. Figures de pensées. Appréciation générale: figures dominantes/ absentes....»

Cas pratique sur l'abus de biens sociaux

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   24/02/2009   |   fr   |   .rtf   |   5 pages
Extrait du document : «Le gérant d'une SARL souscrit, il y a environ 7 ans, un prêt au nom de la société, qu'il utilisa à des fins personnelles et octroie parallèlement à son épouse, une rémunération à la charge de la société par le biais d'un emploi fictif. Il signe par...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du gérant de SARL en matière d'abus de biens sociaux. La constitution du délit d'abus de biens sociaux. La prescription de l'action publique. La responsabilité particulière du gérant...»

Stratégie de fidélisation de la SNCF

Marketing & marques   |   Marketing consommateur   |   Exposé   |   28/02/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : «Acteur majeur du transport public, la SNCF développe son offre de services autour du ferroviaire. Avec 238 OOO collaborateurs, cet Etablissement Public Industriel et Commercial s'organise en quatre branches : - Le Transport public - Le Fret - La...»

Extrait du sommaire : «La fidélisation par avantage tarifaire. La clientèle loisir. La clientèle affaires. La fidélisation par capitalisation de points multi enseignes. Les programmes « Gagnez à Voyager » et « Grand Voyageur...»

Le contrat nouvelle embauche

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   05/09/2006   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : «Au cours de l'année 2005, le gouvernement de Dominique de Villepin a pris l'engagement de favoriser le développement du marché de l'emploi. Pour cela, des mesures d'urgence pour l'emploi ont été mises en oeuvre. Le 26 juillet, le gouvernement a été...»

Extrait du sommaire : «Présentation du contrat nouvelle Embauche. . Fonctionnement du CNE et recours devant le Conseil d'Etat . . Ruptures à l'initiative de l'employeur et de l'employé. . Contestation devant les prud'hommes . . Bilan sur la mise en place...»

L'article 3 de la Constitution de 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   16/03/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'introduction des principes démocratiques aurait voulu que la souveraineté appartienne au peuple mettant ainsi en place la souveraineté populaire. Mais dans un premier temps, ce sont des régimes de souveraineté nationale qui furent mis en place. Il...»

Extrait du sommaire : «Une définition ambigüe de la souveraineté. La souveraineté populaire construite. De la souveraineté nationale au régime représentatif. Le droit de suffrage, condition de la démocratie. Principes régissant...»

La naissance de l'Etat moderne en Europe occidentale

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   28/05/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «« Nous aurons ces grands Etats-Unis d'Europe, qui couronneront le vieux monde comme les Etats-Unis d'Amérique couronnent le nouveau. » (Extrait de Actes et paroles). Lorsque Victor Hugo écrivit ces lignes, il se tournait vers l'avenir. Mais avant...»

Extrait du sommaire : «Des évolutions diverses dans la formation des Etats européens. La sortie de la féodalité européenne comme déterminant d'une évolution étatique variable. Capitalisme et protestantisme : deux variables de la...»

Stock-options et actions gratuites : quels effets incitatifs pour les dirigeants ?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Depuis environ 20 ans, les stocks options se sont imposées comme mode de rémunération des dirigeants d'entreprises au point de représenter pour certains 90 % de leur revenu. Mais les stock-options ne s'appliquent pas à tous les salariés. En 2000, en...»

Extrait du sommaire : «Les avantages présumés des stock-options . Minimiser les coûts d'agence et diminuer l'aversion au risque. Susciter de l'implication. Les effets négatifs des stocks options sur l'attribution de dividendes aux actionnaires . Les...»

Les stratégies spécifiques au marketing mobile

Marketing & marques   |   Marketing technologies   |   Exposé   |   04/02/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Le produit constitue l'offre de l'entreprise ayant pour finalité de répondre à la demande des consommateurs. En termes de marketing-mix, la stratégie produit est l'élément le plus important. Elle doit permettre en particulier de différencier le...»

Extrait du sommaire : «Les stratégies de produit et de prix. Les stratégies produit. Les stratégies de prix. Les stratégies de communication et de distribution. Les stratégies de communication. Les stratégies de distribution....»

De l'étiquette à la personne prise en considération : vers une nouvelle ethnologie du handicap

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   01/02/2007   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : «Depuis l'apparition du mot handicap dans le dictionnaire de l'académie française en 1932, son utilisation a fait l'objet d'une évolution en relation avec les pratiques et les champs de représentations des acteurs des secteurs sanitaires,...»

Extrait du sommaire : «Histoire du mot handicap : d'une constante à une variable mesurable. Analyse des définitions du handicap de 1950 à 2005. Des définitions cliniques aux définitions écologiques. Des mots pour le dire : comment la personne...»

Les mères porteuses

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   07/02/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le recours à une mère porteuse est un phénomène assez récent, dû aux progrès des technologies et de la médecine qui rendent notamment possible la fécondation in vitro, et l'implantation artificielle d'un embryon dans le ventre d'une femme. Le terme...»

Extrait du sommaire : «L'application des principes d'indisponibilité et de non-patrimonialité du corps humain. Des principes consacrés par le Code civil. Des principes confirmés par la jurisprudence. L'évolution des mentalités : vers une...»

L'abus de droit en matière fiscale

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   23/01/2009   |   fr   |   .rtf   |   13 pages
Extrait du document : «Pour appréhender le concept d'abus de droit en matière fiscale, il convient tout d'abord de se référer au droit civil. Celui-ci qui caractérise principalement ce concept par l'intention de nuire permet de sanctionner les comportements dits...»

Extrait du sommaire : «Le champ d'application de l'abus de droit. L'abus de droit par simulation. L'abus de droit par fraude à la loi sur le fondement de l'article L 64 du LPF. L'abus de droit par fraude à la loi : l'arrêt Janfin. L'abus de droit et droit...»

Thomas Hobbes : Le représentant souverain dans le Léviathan

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : «« Aussi longtemps que les hommes vivent sans un pouvoir commun qui les tient en respect, ils sont dans cette condition qui se nomme guerre, la guerre de chacun contre chacun ». (« Le Léviathan », chapitre 13, Thomas Hobbes, 1651). Ainsi s'exprime...»

Extrait du sommaire : «L'homme à l'état de nature dans la pensée hobbesienne. L'égalité entre les hommes à l'état de nature comme base de la défiance mutuelle. Défiance et guerre mutuelle face à la Raison et aux lois...»

Commentaire des « Coutumes de Beauvaisis », de Philippe de Beaumanoir (1283)

Histoire & géographie   |   Histoire médiévale   |   Exposé   |   07/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «« Le roi de France est empereur en son royaume ». Ce document est un extrait des « Coutumes de Beauvaisis » de Philippe Beaumanoir paru en 1283. Il a été écrit à la demande du fils de Louis IX, Robert de Clermont, alors que Beaumanoir était bailli...»

Extrait du sommaire : «Le roi et ses prérogatives. L'office législatif du roi. L'office judiciaire du roi. Les bornes à son office. Le temporel et les limites du pouvoir royal. Le spirituel et les limites du pouvoir royal....»

Les modes de scrutins et leurs effets politiques

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Alors que l'échéance électorale se rapproche, il paraît intéressant de se pencher sur le fonctionnement de l'élection qui est notre mode de désignation des gouvernants et qui constitue donc la base des démocraties représentatives. Si elle n'est pas...»

Extrait du sommaire : «Le choix du système majoritaire pour l'efficacité gouvernementale. La procédure du mode de scrutin majoritaire. Un système jugé peu équitable mais efficace politiquement . La « réponse » proportionnelle...»

Faut-il réduire les prélèvements obligatoires?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   16/01/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Johnny Hallyday a déménagé dans la station de ski suisse de Gstaad, où il habitera six mois et un jour par an. Gstaad, c'est un peu le Saint-Tropez de la montagne, une des stations les plus huppées, les plus connues du monde. La commune compte 1.979...»

Extrait du sommaire : «Une réduction de la pression fiscale difficilement envisageable dans le contexte actuel . Priorité à la réduction du déficit public. Une marge de man'uvre réduite. La question de la structure plutôt que du niveau...»

Faut-il réformer le droit international humanitaire pour faire face au terrorisme ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   20/03/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Depuis les évènements du 11 septembre 2001, le terrorisme occupe les devants de la scène politique et médiatique internationale, et nul autre phénomène ne semble être autant d'actualité que ces actes violents et traumatisants pour l'opinion...»

Extrait du sommaire : «Vers une délimitation juridique du concept de terrorisme : le terrorisme relève-t-il du DIH ?. . Définition juridique du terrorisme, de la guerre et conséquences de la notion de ' guerre contre le terrorisme '. Le régime des...»

La femme - l'avenir de l'Inde, entre tradition et émancipation

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «"Pourquoi es-tu venue au monde, ma fille, quand un garçon je voulais ? Vas donc à la mer remplir ton seau : puisses-tu y tomber et t'y noyer" Telles sont les paroles d'une chanson populaire de l'Inde. Avec près de 500 millions de femmes...»

Extrait du sommaire : «La femme en Inde, entre discrimination et soumission à une tradition patriarcale . Le poids des traditions et de la religion sur la définition du statut de la femme. La réalité de la femme indienne, une discrimination...»

Bilan du système de santé français et analyse de la réforme 2004

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   17/03/2006   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : «L'enjeu est alors de réformer ce système pour en assurer l'avenir en conservant les principes qui s'y rattachent : l'égalité de l'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité. Le gouvernement a alors proposé une réforme de l'assurance...»

Extrait du sommaire : «Bilan du système de santé français. Les éléments financiers. Les caractéristiques du système de santé. Contenu de la réforme 2004. Améliorer l'offre de soins et maîtriser les dépenses de...»

Conventionalité et constitutionnalité

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   21/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «« Une loi contraire à un traité n'est pas pour autant contraire à la Constitution » Décision du Conseil constitutionnel datant du 15 janvier 1975 sur la loi Veil. Afin de s'adapter aux évolutions du contexte européen et international, le droit...»

Extrait du sommaire : «Une définition de compétence et une intégration ardue expliquée en partie par une confusion des contrôles. L'attribution difficile de la compétence d'exercice des contrôles . Deux contrôles aux effets...»

Le droit à la vie et la Convention européenne des Droits de l'Homme

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   23/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le droit à la vie est primordial dans la protection des droits de l'Homme, il est qualifié « d'attribut inaliénable de la personne humaine » et de « valeur suprême dans l'échelle des droits de l'homme au plan international ». Il est protégé par la...»

Extrait du sommaire : «Le droit à la vie déclaré par l'article 2 de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Le champ d'application du droit à la vie prévu par la Convention. Les restrictions apportées au droit à la vie de...»

« Les profits d'aujourd'hui sont les investissements de demain et les emplois d'après demain », H. Schmidt

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   15/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'Etat doit avoir un rôle limité dans l'économie, il doit se cantonner à favoriser la libre entreprise et à faire respecter des conditions équitables de concurrence entre les entreprises ce qui permettra à ces entreprises d'épargner des profits...»

Extrait du sommaire : «L'épargne à l'origine de l'investissement. Le financement de l'investissement. Les contraintes de financement. Les répercussions sur l'emploi. L'influence des différents types d'investissement sur le niveau de l'emploi. Les...»

La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   23/02/2003   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : «Qu'en est t-il de cette responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur aujourd'hui ? L'analyse de la jurisprudence postérieure à l'arrêt Bertrand dégage deux importantes données : d'une part que les consécrations d'une responsabilité de...»

Extrait du sommaire : «Les bouleversements suscités par la consécration d'une responsabilité de plein droit des parents. A la recherche d'un fondement juridique . Un fondement juridique bouleversant les conditions de mise en 'uvre de la responsabilité...»

L'OMC est-elle une institution juste et légitime?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/03/2008   |   fr   |   .pdf   |   16 pages
Extrait du document : «L'Organisation Mondiale du Commerce est la plus jeune des institutions financières internationales. Créée en 1995, succédant au GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), elle régie aujourd'hui la quasi-totalité du commerce international. Se...»

Extrait du sommaire : «L'OMC fait émerger un droit international du commerce. Une organisation au fonctionnement garantissant l'équité entre ses membres. L'OMC, simple vecteur des volontés étatiques, n'est qu'un instrument. Une institution...»

Sûretés réelles et procédures collectives

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   21/02/2009   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : «Le droit des sûretés et le droit des procédures collectives entretiennent des liens étroits puisque c'est lorsque le débiteur rencontre des difficultés économiques que le créancier ne peut plus recouvrer sa créance normalement. L'efficacité des...»

Extrait du sommaire : «L'efficacité relative des sûretés réelles en cas de procédure collective. Des créanciers soumis à la discipline collective. Un sort variable suivant l'issue de la procédure collective. Le renforcement de...»

Apports et limites des nouvelles théories du commerce international

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Exposé   |   07/04/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : «L'apparition des nouvelles théories du commerce international remonte à la fin des années soixante-dix, mais elle se développe pour l'essentiel dans les années quatre-vingt, où le succès auprès du grand public est particulièrement retentissant....»

Extrait du sommaire : «Les nouvelles théories du commerce international cherchent à pallier les carences de la théorie traditionnelle, tout d'abord par l'introduction des rendements d'échelle . Les limites de la théorie classique du commerce...»

Représentation ad agendum et représentation ad litem

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   04/12/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La représentation est un procédé juridique grâce auquel une personne agit pour le compte et au nom d'une autre, de telle sorte que les effets de l'acte passé par le représentant, dans les limites du mandat, se produisent directement sur la tête du...»

Extrait du sommaire : «Deux formes de représentation distinctes en théorie. Dans l'action ou dans l'instance, des représentations aux objets distincts. Des représentations aux régimes juridiques différents. Deux formes de représentation...»

Analyse produit : Kot, le plaisir minceur

Société & moeurs   |   Alimentation   |   Exposé   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Ceprodi SA et sa marque KOT ont été créées en 1998 au moment où le marché des produits allégés et des substituts de repas arrivait à maturité. KOT s'est donc positionner sur un segment innovant et peu investi par les marques concurrentes : le...»

Extrait du sommaire : «La culture de l'entreprise Ceprodi SA – KOT. Une culture d'entreprise forte amène au succès. L'identité de l'entreprise KOT. Le poids du dirigeant. L'environnement concurrentiel de KOT. L'attractivité du marché de la...»

L'usufruit d'actions

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le Code civil dans son article 578 définit l'usufruit comme « le droit de jouir des choses dont un autre à la propriété, comme le propriétaire lui - même, mais à charge d'en conserver la substance ». Ce droit réel de jouissance sur la chose...»

Extrait du sommaire : «Les prérogatives d'associé reconnues à l'usufruitier. Les prérogatives financières de l'usufruitier . Les prérogatives patrimoniales de l'usufruitier . Vers la reconnaissance de la qualité d'associé à...»

Les enjeux d'un développement durable ?

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Exposé   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs". 1987 - Mme Gro Harlem Brundtland, Premier Ministre norvégien. Le développement durable impose des changements...»

Extrait du sommaire : «Socialement équitable : les enjeux sociaux. Ecologiquement soutenable : les enjeux écologiques. Economiquement efficace : les enjeux économiques. Mode de consommation. Le salut est dans TIC. Les biocarburants....»

La question de la valeur des principes généraux du droit

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La jurisprudence administrative a joué et joue encore un rôle prépondérant dans la construction du droit administratif. En effet, elle a donné naissance a de nombreux concepts du droit administratif et est à l'origine de normes que l'administration...»

Extrait du sommaire : «Une valeur infra législative des PGD. Le Conseil d'Etat soumis aux lois . La théorie classique de la valeur infra législative et supra décrétale des PGD. Une valeur législative voire constitutionnelle des PGD. Les PGD...»

L'étendue de la personnalité juridique internationale des personnes privées

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   27/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Traditionnellement, les sujets du droit international sont les Etats qui disposent à ce titre de la personnalité juridique internationale. Celle-ci peut être définie selon Klabbers (dans son ouvrage « Presumptive Personality: Aspects of the European...»

Extrait du sommaire : «Une reconnaissance limitée du statut juridique des personnes privées. L'effacement des personnes physiques derrière la personnalité juridique de l'État. Le statut juridique des personnes morales, restreint sur le plan...»

L'évolution de la notion d'intérêt à agir en droit administratif, illustrée par des décisions récentes

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   03/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La notion d'intérêt à agir est complexe. Bonard en 1935 disait d'elle que c'était « une formule vague qui aurait besoin d'être précisée ». Et au Doyen Vedel de rajouter que « rien n'est plus difficile à définir que la notion d'intérêt à agir et...»

Extrait du sommaire : «L'évolution de l'appréciation de la notion d'intérêt à agir pour les personnes physiques. Remarque préliminaire. La qualité donnant intérêt à agir. Les qualités de l'intérêt à...»

Les outils de maîtrise foncière des collectivités territoriales

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : «Toute collectivité territoriale se doit de mener à bien un projet d'aménagement et de développement de son territoire. Ce projet se concrétise par la mise en place de diverses politiques publiques telles que des politiques de l'habitat, des...»

Extrait du sommaire : «Textes de référence. Les textes législatifs. Les textes réglementaires. Classification des différents outils de maîtrise foncière des collectivités territoriales. Les outils d'observation foncière et...»

La politique culturelle depuis les années 1980

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : «L'histoire de la politique culturelle commença en 1959 (le président de la République est alors Charles de Gaulle), par la création d'un ministère des Affaires culturelles, dont la direction fut confiée à André Malraux. Ceci créa une véritable...»

Extrait du sommaire : «Le financement de la danse à travers les subventions. Les Chiffres. Analyse de l'allocation du budget dédié à la danse. Ces différentes mesures sont elles à la hauteur de l'attente des professionnels de la danse ?. Le...»

Le droit de l'environnement est-il une liberté fondamentale ?

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   29/10/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «« La liberté consiste non pas seulement dans le droit accordé, mais dans le pouvoir donné à l'homme d'exercer, de développer ses facultés, sous l'empire de la justice et sous la sauvegarde de la loi ». Cette citation de Louis Blanc met en exergue...»

Extrait du sommaire : «Le droit de l'environnement, une liberté dotée d'une valeur « supérieure ». La reconnaissance d'une valeur supra-législative. Une liberté dite « fondamentale » en raison d'une prééminence du...»

Les systèmes d'information comptables (SIC)

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «La comptabilité n'est plus ce qu'elle était. Même si elle conserve ses fonctions historiques que sont « mesurer et mémoriser », on constate des différences dans les utilisations et les utilisateurs d'hier à aujourd'hui. Le développement et la...»

Extrait du sommaire : «Généalogie. Notion d'information. Conditions liées a la nécessite de l'information. Le sic comme sous-système informationnel. Rôle des SIC. Les trois niveaux d'analyse du SIC. Le niveau conceptuel. Le niveau...»

Les révisions de la Constitution de 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   02/01/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «« C'est pour le peuple que nous sommes, au siècle et dans le monde où nous sommes, qu'a été établi le projet de Constitution » dit de Gaulle lorsqu'il présenta le 4 septembre 1958 le projet de Constitution de la Ve République, avant qu'il ne soit...»

Extrait du sommaire : «Les révisions de la Constitution, analyse thématique. Les mutations touchant à l'organisation de la République. L'amélioration de l'Etat de droit. Des motivations diverses et combinatoires aux conséquences à double...»

Les relations économiques entre télévision et sport

Arts & média   |   Télévision   |   Exposé   |   26/02/2007   |   fr   |   .pdf   |   15 pages
Extrait du document : «De nos jours, la présence des annonceurs dans le sport est indéniable. Le champ sportif de haut niveau attire les capitaux des capitalistes, qui voient donc dans le sport une source de profit assurée. Ces profits peuvent néanmoins provoquer une...»

Extrait du sommaire : «L'évolution de l'offre sportive télévisuelle. L'épanouissement du sport. L'importance du sport à la télévision. L'inflation des droits. Le coût d'accès aux émissions sportives. Sport, chaînes et...»

Le manuel d'assurance qualité

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   29/01/2006   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : «Nous allons développer un outil qui fait de plus en plus parler de lui, le manuel d'assurance qualité. Nous avons décidé de nous pencher sur cet outil, car aujourd'hui, il est un élément indispensable et indissociable d'un système de management de...»

Extrait du sommaire : «Définitions. Termes et définitions usuels. Que dit la norme ISO 9001 vs 2000?. Manuel d'assurance qualité : Pour qui et pourquoi?. Certification et ISO 9001 vs 2000 / SMQ. Les intérêts du MQ et ses utilisateurs...»

Comment réconcilier les valeurs de la nouvelle génération de cadres avec les attentes des entreprises?

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   18/03/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «Les entreprises sont actuellement en situation de faiblesse sur le marché de l'emploi. On estime en effet que la situation actuelle du marché laisse les entreprises entrevoir un déficit de 400000 cadres par an. Elles doivent donc faire tout leur...»

Extrait du sommaire : «Un nouveau cadre de référence . De nouveaux défis . Finalement, qu'en est-il clairement de ces attentes ?. De nouvelles attentes au niveau de la GRH. Attirer et fidéliser les jeunes. Avantages en nature et salaire. Organisation...»

Les pôles de compétitivité en France

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   30/01/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : «Les Régions sont aujourd'hui reconnues pour leur rôle essentiel en matière de développement économique et d'aménagement du territoire. Même si la loi du 13 août 2004 ne les a pas reconnues comme chef de file, elle les a confortées dans leur mission...»

Extrait du sommaire : «Historique des pôles de compétitivité. Un enjeu mondial. La place des technopoles en France. Le développement local à travers les pôles de compétitivité. Un développement local qui s'explique par les...»

La place des femmes cadres dans le monde du travail aujourd'hui

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : «"La moitié des hommes sont des femmes" ce constat fait il y a quelques décennies par le Mouvement de Libération des Femmes, est concevable à l'échelle démographique et plus généralement à celle de toute la sociétéToute ? Non ! Un village...»

Extrait du sommaire : «L'entreprise se conjugue au féminin. Une histoire semée d'embûches. La tendance générale : les femmes au boulot. L'évolution selon les catégories socioprofessionnelles. La comparaison des femmes cadres et hommes...»

Pourquoi la loi du 30 juin 2000 ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   08/02/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «La loi du 30 juin 2000 constitue un élément essentiel de la réforme de la justice administrative dans le sens d'une action plus rapide. Cette réforme apparaissait nécessaire, compte tenu de la lenteur de la juridiction administrative française,...»

Extrait du sommaire : «Les interventions rapides du juge administratif antérieures à la loi étaient encadrées de manière insuffisante. La loi du 30 juin 2000 a pris en compte l'échec relatif du référé administratif. Les...»

Starbucks, étude de l'organisation, ses valeurs, sa gestion des ressources humaines

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   23/07/2008   |   en   |   .pdf   |   13 pages
Extrait du document : «Starbucks is a corporation of 92,000 employees. It has been rank in 2006 by the fortune magazine as one of the best companies to work for. In this report we will study the overall organization of the Starbucks' corporation. Through this document we...»

Extrait du sommaire : «How would you summarize Starbucks organizational context?. How does Starbucks structure itself to be effective?. How does Starbucks ensure that its decision allow them to achieve their organizational outcome: . How does Starbucks develop their...»

Quels sont les éléments essentiels pour une intégration réussie aux normes comptables internationales ?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   54 pages
Extrait du document : «Les normes IAS introduisent de nouveaux concepts fondamentaux inexistants en France jusqu'alors: L'information comptable doit être « intelligible ». Le lecteur des comptes doit pouvoir se forger une opinion éclairée sur l'entreprise, ses...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux des normes internationales. Objectifs de l'uniformisation des normes. Description des enjeux. Normes nationales et internationales. Méthode et mise en place des normes IFRS. Les différentes étapes d'intégration des...»

Droit de la distribution : le déséquilibre significatif dans les relations avec un professionnel

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   05/03/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Il y a déséquilibre dans les relations avec un professionnel lorsqu'une partie n'obtient pas une prestation équivalente à ce à quoi elle s'est engagée. La jurisprudence comme le législateur ont oeuvré pour rétablir le juste équilibre dans les...»

Extrait du sommaire : «Le déséquilibre significatif au sens du législateur. Une notion empruntée au droit de la consommation. Une notion empruntée au droit de la consommation, adaptée au droit de la concurrence. Une notion empruntée au...»

L'arbitrage international dans les relations contractuelles, un mode alternatif de règlement des litiges

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   03/11/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «La clause d'arbitrage international est fréquemment insérée dans un contrat de transport maritime de marchandises, elle est également admise dans les contrats de consommation. Et la Chambre sociale de la Cour de cassation a déclaré la validité d'une...»

Extrait du sommaire : «L'arbitrage, un mode de règlement alternatif des litiges . La nature contractuelle de la désignation des arbitres . L'application de la lex mercatoria en tant que droit applicable à la sentence arbitrale . L'arbitrage, un moyen...»

La protection de la vie privée du salarié

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le salarié est un citoyen et bénéficie à ce titre des droits fondamentaux accordés par toutes les déclarations relatives aux droits de l'homme. Le lien de subordination qui caractérise la relation unissant le salarié à l'employeur suppose néanmoins...»

Extrait du sommaire : «La protection de la vie personnelle du salarié. La notion de vie personnelle du salarié. L'étendue de la protection du salarié. Une protection limitée par les pouvoirs de contrôle de l'employeur. Le contrôle du...»

Commentaire comparé d'arrêts : Civ. 3ème, 15 décembre 1993 et Chambre mixte, 26 mai 2006 - promesse de vente et pacte de référence

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   03/09/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Conformément à la conception consensuelle du contrat, on admet en droit français que le contrat se forme par la rencontre de deux volontés : une offre et une acceptation. Cette conception lui confère une instantanéité apparente. Pourtant ces...»

Extrait du sommaire : «Qualification de la promesse unilatérale de vente et du pacte de préférence. Les notions de promesse unilatérale de vente et de pacte de préférence. La nature des obligations inexécutées. La sanction de...»

Facteurs et limites du développement durable

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Dérivant de l'idée malthusienne du besoin de contrôler la croissance démographique pour prévenir les famines, le Club de Rome est l'une des premières organisations à avoir manifesté de façon polémique, avec le rapport Meadows en 72, la nécessité...»

Extrait du sommaire : «Principes et avancées du développement durable. Pourquoi le développement durable ?. Comment le mettre en 'uvre : l'approche économique du développement durable. Limites et paradoxes du concept. Des ambiguïtés sur...»

Gestion de la relation client

Marketing & marques   |   Marketing consommateur   |   Exposé   |   23/03/2007   |   fr   |   .ppt   |   46 pages
Extrait du document : «Document Power Point traitant de la gestion de la relation avec le client. Il aborde les thématiques des stratégies relationnelles - Techniques marketing "one to one" - Communication interactive - L'e-mail marketing Objectifs: Acquérir une...»

Extrait du sommaire : «Années 50 à 80 - Orientation Produit. Années 90 - Orientation Client. Qu'est ce que le CRM ?. La relation client ne date pas d'hier !. Et en 2015 ? . Types de relations. Enjeux de la fidélisation sur Internet. Internet = contact...»

Le commerçant. Notion et Statut

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   30/10/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Le commerçant se définit comme la personne qui effectue des actes de commerce, et en fait sa profession habituelle, agissant en son nom et pour son propre compte (article L121-1 du code de commerce). En revanche, l'artisan se définit, quant à lui,...»

Extrait du sommaire : «Une distinctión entre les statuts d´artisan et de commerçant toujours en vigueur. Un principe fondamental : une compétence juridictionnelle distincte. Des distinctions accéssoires à ce principe. Une...»

Le marché des retransmissions sportives

Société & moeurs   |   Sport   |   Exposé   |   21/11/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «Lors d'un colloque organisé aux Entretiens de l'INSEP en mars 1999 sur le thème « Montrer le sport : photo, cinéma, télévision », un débat intitulé « Le sport et la télévision : enjeux économiques » a souligné l'existence de relations économiques...»

Extrait du sommaire : «Le marché secondaire en amont : typologie et évolution. Typologie des structures de marchés . La flambée des droits de retransmission . Le marché primaire : acteurs et stratégies. L'évolution du marché...»

La cession de parts sociales dans la SARL (société à responsabilité limitée)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   25/02/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : «Si l'article 56 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a introduit une dose de souplesse supplémentaire dans la Société à responsabilité limitée (SARL), il n'a rien introduit de nouveau concernant la cession de parts sociales au...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques classiques de la cession de part sociale. Les effets de la cession de parts sociales. De la diversité des régimes applicables à la cession de parts sociales. L'originalité des exigences formelles de la...»

Les stratégies de coopération : les nouveaux enjeux ?

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Exposé   |   28/07/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Quelles sont les raisons des alliances stratégiques contemporaines ? En quoi ce phénomène est-il hétérogène ? Comment les dirigeants font-ils pour mettre en oeuvre une alliance ? Quels sont les risques et les conditions d'une alliance durable et...»

Extrait du sommaire : «Les fondements du développement des stratégies de coopération. Les explications du développement des stratégies de coopération. Les formes des stratégies de coopération. Le choix de la stratégie de...»

Les costumes de théâtre

Arts & média   |   Arts   |   Exposé   |   12/04/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Le costume de théâtre est caractérisé par l'ensemble des vêtements et accessoires que l'acteur porte en guise de déguisement pour jouer un personnage sur scène. Les costumes se différencient par leurs formes, couleurs et textures, et contribuent à...»

Extrait du sommaire : «Fonctions du costume de théâtre. Brève traversée de l'histoire du costume de théâtre. La Grèce antique. La Commedia dell'Arte. Le théâtre de Molière....»

L'individualisation de la peine lors de son prononcé

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   26/01/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Contrairement à Rossi qui considérait, en 1829, dans son Traité de Droit pénal que la prison était « la peine par excellence des sociétés civilisées » car elle offrait « le plus d'avantages () et le moins de défauts », la conception actuelle tend...»

Extrait du sommaire : «Principe de liberté du juge . Le choix de la peine. Le choix des modalités d'exécution de la peine . Contraintes légales encadrant la liberté du juge d'individualiser la peine. Le principe de légalité des...»

Le domaine de la loi et du règlement dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   13/02/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Dire qu'il existe un « domaine de la loi » c'est à dire un champ délimité de domaines dans lesquels le législateur va exercer son pouvoir normatif répond à des exigences logiques incontestables. L'assignation d'un domaine réservé à la régulation...»

Extrait du sommaire : «L'extension continue du domaine législatif. La multiplication des sources de compétence législative . Le remise en cause apparente de la définition matérielle de la loi . La réduction de l'autonomie du pouvoir...»

Temporalités parallèles : radio, audiovisuel, Internet et presse écrite

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/04/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «André Gide écrit que le journalisme représente « tout ce qui sera moins intéressant demain qu'aujourd'hui ». Le journalisme implique une notion de temporalité inhérente à son travail. Le journaliste doit diffuser l'information dans un temps bref....»

Extrait du sommaire : «Réaction de la presse à l'apparition de nouveaux médias et de nouvelles temporalités. L'apparition de la radio. L'avènement de la télévision . L'apparition d'un nouveau média : Internet. L'harmonisation des...»

La responsabilité pénale des ministres sous la Vème république

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/05/2003   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Benjamin Constant aimait à dire que « les ministres sont souvent dénoncés, accusés quelquefois, condamné rarement, punis presque jamais » Ce théoricien du 19ème siècle fut en effet un des premiers à soulever la question de la responsabilité...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale des ministres de 1958 à 1993. Naissance de la responsabilité pénale sous la 5ème République. De 1958 à 1993 : une responsabilité pénale problématique. La...»

La GRC (Gestion de la Relation Client) dans l'automobile (2007)

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Depuis de nombreuses années, les entreprises ont mis en place des outils destinés à analyser le comportement de leurs clients et à cibler leurs attentes. Le développement des systèmes d'information et les performances de l'informatique ont permis...»

Extrait du sommaire : «L'évolution de la GRC au sein du monde automobile. L'industrie automobile et la GRC : une vieille histoire. Le développement de la GRC dans le secteur. La mise en place d'un projet GRC . La GRC a ses limites. La GRC un outil indispensable...»

Le développement durable et le marché du label

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Exposé   |   26/09/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Le marché du label est en plein essor. Il existe une multitude de labels et de certifications donnant au consommateur des informations complémentaires sur le produit et renforçant, par la même, la visibilité du produit. Ils interviennent sur...»

Extrait du sommaire : «La garantie du respect de la norme. Le principe de fixation de la norme. Les acteurs intervenants dans le processus de labellisation . Les labels existants. Les labels alimentaires . Les Ecolabels. Les labels portant sur le textile. Les labels...»

Les investissements alternatifs: Principes de base

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   13/06/2005   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : «"Les marchés peuvent baisser mais aussi monter" est une phrase suffisamment familière aux investisseurs, mais avec quelle fréquence pensons-nous réellement aux phases baissières? Si la plupart des investisseurs se satisfont amplement de voir le...»

Extrait du sommaire : «Les investissements alternatifs : principes de base . Les investissements alternatifs. Actifs non corrélés . Le premier fond alternatif . Principes clés . Les investissements alternatifs: Risque et rentabilité ...»

L'égalité dans le droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «L'égalité dans le droit de la famille est une question sensible. En prenant un peu de distance avec les mouvements et revendications actuels (« de lege ferenda »), on peut chercher à identifier puis expliquer (« de lege lata ») l'éventuelle logique...»

Extrait du sommaire : «Différences de la nature et discriminations sexuelles. Pauvres pères. Les nouvelles amazones. Différence de nature et politique familiale. Ratio verbi. Ratio legis....»

Les rapports entre le droit et la religion

Société & moeurs   |   Religion   |   Exposé   |   07/12/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «La question de la gestion des croyances dans une société laïque ressurgit en ce début de XXème siècle, comme en témoignent les récentes lois qui cherchent à adapter le concept de laïcité à l'évolution du paysage religieux en France. On peut citer...»

Extrait du sommaire : «Une exclusion nécessaire entre le droit et la religion pour permettre l'application du principe de laïcité . Un droit répondant au principe du respect des différentes croyances (voir 12). Un droit répondant au principe...»

Les pactes d'actionnaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   18/03/2008   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : «Depuis une trentaine d'années, il existe un important renouveau contractuel en droit des sociétés. Ce phénomène se manifeste par un usage de plus en plus croissant de formules sociétaires souples. On assiste notamment à un développement considérable...»

Extrait du sommaire : «Dispositions communes aux pactes d'actionnaires. Choix entre conventions extra-statutaires et clauses statutaires. Validité des pactes d'actionnaires. Efficacité des pactes d'actionnaires. Publicité des pactes d'actionnaires. Les...»

Le prêt immobilier et la loi Scrivener

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Exposé   |   18/03/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : «Faire l'acquisition d'un logement est un acte important et la plupart des candidats à l'acquisition d'un bien immobilier n'ont pas le financement suffisant. Recourant alors au crédit pour financer le bien, ils sont amenés à conclure deux contrats :...»

Extrait du sommaire : «Domaine d'application de la loi scrivener. La règlementation du prêt. L'opération financée. L'interdépendance des contrats. Les caractéristiques de la condition suspensive. L'obtention du prêt....»

E-Learning

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   24/03/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Cela fait maintenant plusieurs années qu'il est question d'E-learning ou de formation à distance. Un nouveau mode de formation issu des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC). En effet, depuis plusieurs années, les...»

Extrait du sommaire : «Le E-learning. Définition . Les plates formes du e-learning . Les modes de diffusion du E-learning . Les utilisateurs du e-learning . Avantages et inconvénients du e-learning . Evolution du e-learning. Au niveau des entreprises . Au niveau...»

Actions de préférence et pactes d'actionnaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   22/01/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : «L'une des innovations les plus importantes de l'Ordonnance n 2004-604 du 24 juin 2004 (Décret d'application n 2005-112 du 10 février 2005) est certainement l'institution en droit français des actions de préférence inspirées des « preferred stocks...»

Extrait du sommaire : «Le cadre juridique des actions de préférence et des pactes d'actionnaires. La nouveauté : les actions de préférence . La contractualisation de la volonté des associés via le pacte d'actionnaires. «...»

Dossier : la décentralisation en France

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/07/2006   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : «La construction d'une France centralisée a commencé sous l'Ancien Régime en réponse au morcellement féodal du territoire. Si l'histoire administrative de la France est d'abord celle de la centralisation, depuis le XIXème siècle, des textes...»

Extrait du sommaire : «Le paysage administratif francais. Tradition centralisatrice. Structure complexe. La reforme de 1982. Les axes de la réforme. Les nouveaux principes. Acte II. La réforme constitutionnelle. Les avancées législatives. Les...»

Récompense et créance entre époux

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   20/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le fonctionnement de la communauté fait naître des créances et des dettes entre la communauté et chaque époux. Ce qui exclut donc le régime de séparation des biens. Les récompenses constituent le procédé qui permet de liquider ces dettes et...»

Extrait du sommaire : «Le règlement des créances entre époux distinct de celui des récompenses. L'époque de règlement . Un mode de règlement distinct . Une évaluation alignée à celle des récompenses . Le renvoi de...»

Le Conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   21/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Tel était le contenu de l'article 16 de la DDHC de 1789. Cet article, fondamental, nous montre que, dès...»

Extrait du sommaire : «Conseil Constitutionnel et Droits fondamentaux : un mariage tardif mais capital. Le tournant constitutionnel de 1971. Un Conseil Constitutionnel métamorphosé. Une protection évolutive et recouvrant de larges domaines. Une...»

Le cout des maladies professionnelles et des accidents du travail

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   12/05/2006   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : «Etude de documents permettant de réaliser le coût des AT et MP pour les entreprises française. L'objectif et de comprendre à quel point il est préférable d'investir pour maîtriser les risques plutôt que payer en les subissant. Combien coûtent les...»

Extrait du sommaire : «Définitions de l'accident de travail et de la maladie professionnelle. L'accident de travail. La maladie professionnelle. Le coût économique des AT et MP pour l'entreprise et la sécurité sociale. Le coût direct ou...»

Le crédit documentaire

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   17/07/2003   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : «Le crédit documentaire est certainement le mode de paiement le plus utilisé dans le commerce international, ainsi le crédit documentaire offre plusieurs avantage pour le vendeur et l'acheteur, il permettra alors de faciliter la création de rapport...»

Extrait du sommaire : «Définition du crédit documentaire. Schéma de fonctionnement. Rôle du crédit documentaire. Modalités du crédit documentaire. Mode d'utilisation du crédit documentaire. Les formes particulières du...»

Le rôle des syndicats dans l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   06/07/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Tout d'abord il convient de définir ce que l'on appelle communément un syndicat. Un syndicat professionnel est une organisation professionnelle ou catégorielle et privée, indépendante de l'État (mais reconnue par lui) et régie par un ensemble de...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de fond et de forme de l'activité syndicale. Condition de fond. Conditions de forme et organisation. Les objectifs et moyens d'action des syndicats. Le rôle des syndicats. Les différents droits des syndiqués. La...»

La relation avec Dieu : analyse d'anthropologie politique et culturelle d'une expérience personnelle

Société & moeurs   |   Religion   |   Exposé   |   26/06/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «L'anthropologie politique, en tant que discipline, tient à acquérir l'état scientifique. Elle est, par ailleurs, un instrument de découverte et d'études des multiples institutions et pratiques assurant le gouvernement des hommes, ainsi que des...»

Extrait du sommaire : «Définitions préalables. La souveraineté. L'autorité. Le pouvoir. La hiérarchie. Description de mes relations entre Dieu, mes parents et moi lors du baptême. Ma vie personnelle. La signification du baptême. Ma vie...»

Les outils d'analyse stratégique et marketing de la création d'entreprise

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Exposé   |   16/06/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Nous vivons dans un monde en perpétuel changement, caractérisé par la rapidité des innovations et par de nombreuses mutations. Toute création d'entreprise, dans ce contexte, représente un risque (qu'il soit humain ou financier). Il est donc,...»

Extrait du sommaire : «L'analyse swot ou LCAG (de la Harvard Business School). Analyse externe de l'environnement. Analyse interne de l'entreprise. Les stratégies en action. Les stratégies de domination par les coûts et les volumes . Les stratégies de...»

Commentaire de l'arrêt du 13 Décembre 2005, 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   19/06/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La nullité sanctionne l'inobservation d'une condition de formation du mariage et a des effets radicaux car elle entraîne l'anéantissement rétroactif de l'acte. A l'erreur « dans la personne » admise comme cause de nullité du mariage par l'article...»

Extrait du sommaire : «La dissimulation d'une relation antérieure comme motif de nullité du mariage. La dissimulation admise comme cause de nullité du mariage. Le rejet de la nullité pour dissimulation d'une relation antérieure au mariage. Une...»

La constitution est-elle une norme comme les autres ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   09/05/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Par sa définition formelle, la Constitution est l'ensemble de lois dont la confection obéit à une procédure exceptionnelle par rapport à celle des législations ordinaires. Et par sa définition matérielle, elle est l'ensemble de règles sur la...»

Extrait du sommaire : «La Constitution par la doctrine positiviste. La définition formaliste. La procédure de révision de la constitution. La Constitution par la doctrine jusnaturaliste. Définition substantielle. Le contenu de la Constitut...»

La politique de soutien des personnes âgées

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   16/11/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : «L'assistance aux personnes âgées est l'une des plus anciennes formes d'aide sociale, le département étant compétent pour organiser ce service d'aide sociale depuis la loi du 10 août 1871. L'importante loi du 14 juillet 1905 constituant l'une des...»

Extrait du sommaire : «Le soutien à domicile et le placement des personnes âgées. La volonté de favoriser le maintien des personnes âgées à domicile. L'aide ménagère, une aide sociale légale gérée par le...»

Le rôle de la participation des associations dans la construction d'un projet de territoire

Histoire & géographie   |   Géographie France   |   Exposé   |   16/07/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : «Qu'est-ce qu'une association ? Au nom de quoi leur accorder une place dans la construction d'un projet de territoire ? « Les associations recouvrent des réalités très diverses. Ainsi, l'ouverture sur l'extérieur, le service d'intérêt général et, a...»

Extrait du sommaire : «Les associations, acteurs du développement territorial. La loi du 1er juillet 1901 et la construction du secteur associatif. Les associations, une réponse à des besoins. Le rôle des associations sur le territoire. Le besoin de...»

Expérience de consommation

Marketing & marques   |   Théories marketing   |   Exposé   |   12/06/2005   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «En ce début du 21ème siècle, les comportements de consommation ont beaucoup changé et les analystes sont nombreux à désormais qualifier le consommateur de « caméléon » (Dubois, 1996). Ce ne sont plus les concepts de besoin et motivation qui sont...»

Extrait du sommaire : «L'expérientiel : de la théorie à l'action. La généalogie de l'expérience de consommation. Le statut de l'expérience et l'extension de son domaine. Le consommateur d'aujourd'hui. Une lecture postmoderne de la...»