Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 9 mars 1999
Extrait du sommaire : «Les critères de l'élément intentionnel de l'infraction de mise en danger délibère d'autrui. Caractérisation de l'élément moral par les juges. Caractère manifestement délibéré . La preuve du...»
Hommes / Femmes
Extrait du sommaire : «La notion de genre et les rapports entre sexes. La division hiérarchique des rapports sociaux. La notion de genre. Masculin/féminin : la construction des identités et des rapports. De la domination masculine. A la négociation des...»
Les entreprises publiques
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une entreprise publique ?. En droit public interne . En droit communautaire. Statut et structure des entreprises publiques. Forme juridique. Gestion des entreprises publiques. Le régime des personnels dans les entreprises...»
Les Relations Publiques et la Relation Presse
Extrait du sommaire : «Définition relations publiques. La cible. Les activités des RP. Les missions de relations publiques. Les outils des relations publiques . Les objectifs des relations publiques. La démarche d'un programme de relations publiques :...»
Les relations professionnelles face aux précarisations et aux ruptures de la relation d'emploi
Extrait du sommaire : «Un point sur la précarisation et la rupture de la relation d'emploi. Relations professionnelles face à la précarisation. Relations professionnelles face aux ruptures de relation d'emploi. Le contexte actuel . Les évolutions en...»
Le harcèlement au travail
Extrait du sommaire : «La mise en place d'un régime visant à protéger les victimes de harcèlement au travail. Définitions et multiplicité de situations de harcèlement au travail. Les difficultés nées de la recherche des...»
Le marché du livre de poche
Extrait du sommaire : «Le marché du livre de poche . L'offre présente sur le marché. La demande des consommateurs . La distribution des livres de poche. La distribution . Les différents types de circuits de commercialisation....»
La règlementation applicable au commerce électronique
Extrait du sommaire : «La formation du contrat dans le cadre d'un support interactif : une confiance dans le processus contractuel électronique ?. La spécificité de la formation d'un contrat dans le cadre du commerce électronique . La conclusion d'un...»
Le processus de concentration des entreprises au sein des secteurs d'activité est-il inéluctable?
Extrait du sommaire : «Phenomene de concentration. Théorie des fusions acquisitions. Les motivations. Phénomène en quatre étapes. Concentration accrue sous l'influence des groupes. La nouvelle voie de la concentration industrielle : par agrégation...»
La distinction entre domaine public et domaine privé des personnes publiques
Extrait du sommaire : «La distinction entre domaine public et domaine privé, une évolution doctrinale, jurisprudentielle puis législative. L'évolution théorique et jurisprudentielle des critères de la domanialité publique. La...»
L'intercommunalité menace-t-elle les petites communes?
Extrait du sommaire : «L'intercommunalité crée de nouvelles structures juridiques, qui absorbent une partie des compétences communales (A), sans laisser à la commune ni la maîtrise de leur création et ni celle de leur développement...»
Les pôles de compétitivité
Extrait du sommaire : «L'intelligence économique territoriale. Rappels sur l'intelligence économique. L'intelligence économique territoriale. Qu'est-ce qu'un pôle de compétitivité ?. Définition. Création des pôles. Les...»
PAC (Politique Agricole Commune) et pays en voie de développement
Extrait du sommaire : «La politique agricole commune : objectifs et instruments. Objectifs généraux de la PAC. Outils financiers et institutionnels. Les grandes réformes de la politique agricole commune. Les incidences de la PAC sur les pays en voie de...»
Les relations parents - écoles
Extrait du sommaire : «La place des parents dans le système éducatif. Les parents consommateurs et partenaires. Une place reconnue par l'Etat . Les parents indifférents et restants en retrait face à la scolarité de leurs enfants. Les relations...»
Management interculturel : du choc à la compréhension
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une « culture » ? « La culture » ?. Quelques idées communes sur la / les culture(s) . Quelques idées à garder à l'esprit. Comment appréhender les processus culturels...»
Le management des compétences
Extrait du sommaire : «Définition et historique du management des compétences. Définition de compétences (MEDEF). Fonction RH appliquée aux compétences. Les diplômes. Les compétences. Le référentiel de...»
Peut-on parler d'un accroissement des inégalités dans le processus de mondialisation ?
Extrait du sommaire : «Les effets de la mondialisation sur l'évolution des inégalités demeurent incertains. Le rôle ambivalent de la mondialisation dans l'évolution des inégalités entre pays. Le rôle contesté de la...»
Les élections présidentielles aux Etats-Unis : Principes et questions posées
Extrait du sommaire : «L'élection du président américain repose sur un système complexe, à plusieurs niveaux, hérité de l'esprit des constituants de 1787 . L'esprit de 1787 . Les modalités de l'élection du président : un...»
Décentralisation et principe d'égalité
Extrait du sommaire : «L´indivisibilité de la République temperee par la décentralisation. Les compétences attribuées aux collectivites. L´adaptation de l´organisation aux specificites territoriales. Une centralisation respectueuse...»
Innovation et croissance
Extrait du sommaire : «Le noveau concept de l´innovation.. L´innovation comme le ´résidu´, variable inconnue.. L´innovation d´après Schumpeter: le moteur de croissance .. L´innovation s´impose progressivement comme facteur...»
Les frais de Recherche et Développement
Extrait du sommaire : «L'environnement réglementaire et normatif.. Le traitement de la R et D et l'environnement Réglementaire. . La R et D selon les normes françaises:Art. 361-2, PCG 99.. La R et D selon les normes françaises (1/3). . La R et D selon...»
La sanction de la faute précontractuelle
Extrait du sommaire : «La sanction de la faute précontractuelle ayant empêche la conclusion du contrat.. La sanction des fautes antérieures à l'offre de contracter.. La sanction des fautes postérieures à l'offre de contracter.. La sanction de...»
Le système de prise de décision au sein de la firme
Extrait du sommaire : «Prise de décision, processus de prise de décision et modèles de prise de décision.. Définition de la prise de décision. Différents types de prise de décision. Les modèles de prise de...»
Les présomptions
Extrait du sommaire : «La nature des présomptions. L'origine des présomptions. La force des présomptions. Le rôle des présomptions. Le rôle des présomptions légales sur la charge de la preuve. Les présomptions du fait de...»
La relation investissement - croissance
Extrait du sommaire : «L'investissement agit de façon bénéfique sur la croissance. A court terme, l'investissement stimule la demande. A long terme, l'investissement agit sur l'offre. Tandis que la croissance favorise elle-même l'investissement,...»
Le récent renforcement du cadre de l'assurance-vie
Extrait du sommaire : «Un meilleur encadrement du contrat d'assurance vie . Les changements apportes par la loi du 17 décembre 2007. La portee des changements apportes par la loi du 17/12/2007. Le recadrage du contrat d'assurance vie. Une qualification en voie de...»
Commentaire de l'arrêt Civ. 2ème, 13 janvier 2005, Girault c/ Niobey et autres
Extrait du sommaire : «La réfutation du moyen fondé sur la responsabilité du gardien de la chose à titre individuel. Une interprétation matérielle de la garde de la chose écartant toute responsabilité individuelle. La reprise du...»
L'attractivité de la France
Extrait du sommaire : «Les indicateurs de l'attractivité. Attirer les entreprises et les capitaux . Les points forts de l'attractivité de la France. La France, une puissance économique mondial. Les points forts de la France. Les points faibles de la...»
L'affaire Bernard Tapie contre le Crédit Lyonnais
Extrait du sommaire : «Recherche de la qualité de contractant. Liberté du banquier d'accorder un crédit....»
Le procès d'Outreau : une faillite judiciaire ?
Extrait du sommaire : «La procédure pénale : théorie et application à travers le procès d'Outreau . Le fonctionnement de la procédure pénale . Le déroulement du procès d'Outreau. Le procès d'Outreau, symptôme d'une...»
Les bienfaits du sport
Extrait du sommaire : «Les bienfaits physiques du sport. Le développement du corps. La prévention de pathologies. Les bienfaits psychiques du sport. Un corps sain donne un esprit sain. Le rôle social....»
En quoi l'Etat Régional est-il un mode d'organisation étatique spécifique?
Extrait du sommaire : «L'État régional, forme d'État intermédiaire reconnaissant une autonomie particulière aux collectivités infra étatiques. Les pouvoirs délégués par l'État unitaire, garant de l'autonomie...»
Le crime organisé et le trafic de drogues en Colombie
Extrait du sommaire : «Les facteurs favorisant un développement rapide du trafic de drogues. Les carences et le manque de légitimité de l'Etat. Les guérillas. L'organisation du trafic : des « grands cartels » aux « entreprises en...»
Quelles sont les conséquences sur l'économie des pays pauvres de la hausse du cours des matières premières ?
Extrait du sommaire : «Les matières premières sont-elles des actifs comme les autres ?. Qu'est-ce qu'une matière première ?. La spéculation et les matières premières. La spéculation en 2007 et son lien avec l'envolée des...»
L'OMC permet-elle vraiment de réguler le commerce international ?
Extrait du sommaire : «L'OMC, une organisation internationale basée sur des accords fondateurs, élaborant la réglementation du commerce mondial et veillant à son bon respect. La mise en 'uvre des accords de Marrakech dans un objectif de...»
La création du tribunal spécial pour le Liban
Extrait du sommaire : «Partie I : Les circonstances qui ont amené la création du Tribunal. Le processus de création du Tribunal devant les Nations unies. Une vive attention portée par la communauté internationale à la présence syrienne...»
Le nouveau statut d'auto-entrepreneur : principes, enjeux et perspectives
Extrait du sommaire : «Les enjeux du statut d'auto-entrepreneur. Définition du statut d'auto-entrepreneur. Présentation. Création et cessation d'activité. Le régime micro-social et micro-fiscal. Les pionniers de l'auto-entrepreneuriat. Les...»
Le Royaume-Uni et le monde de 1815 à 1914
Extrait du sommaire : «Le Royaume-Uni (RU) en 1815 : une thalassocratie triomphante. Le développement de la puissance navale. Des positions favorables sur toutes les mers du monde. Le RU garant de l'équilibre européen. Les moyens de la puissance. La...»
Représentations et usages sociaux du corps - Corps et modernité
Extrait du sommaire : «Le développement de la modernité et l'essor du culte du corps. Mai 1968 : tremplin de la modernité. Le retour sur soi ou le narcissisme des individus. Les nouvelles formes du culte du corps. Le bien-être intime et...»
Le marketing expérientiel, une nouvelle manière de consommer
Extrait du sommaire : «De la consommation de biens à l'expérience de consommation. Le post-modernisme, fondement de la vision expérientielle de la consommation. Expérience et expérience de consommation : définitions. L'extraordinaire de...»
Théorie de la motivation, Frederik Herzberg
Extrait du sommaire : «Biographie de Frederick Irving Herzberg. La théorie bi factorielle. Les mythes d‘Herzberg. Les facteurs d‘hygiènes. Les facteurs de motivation. Les vecteurs d‘enrichissement. Présentation. Exemple concret. Analyse de...»
Contrôle interne : quelles limites à l'élaboration d'un système fiable ?
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que le contrôle interne ?. Comment élaborer un système fiable ? Qu'est-ce qu'un système fiable ?. Quelles sont les limites à cette élaboration ?....»
Quel est le meilleur mode de scrutin ?
Extrait du sommaire : «L'impossibilité de trouver un mode de scrutin idéal. Scrutin uninominal et scrutin de liste. Scrutin majoritaire, répartition proportionnelle et scrutin mixte. doit conduire à adapter le mode de scrutin à...»
La fin du pétrole et les énergies renouvelables
Extrait du sommaire : «Le constat actuel . Historique du pétrole. Provenance, utilisation et réserves. Monopôle et gestion du pétrole. La flambée actuelle du prix du pétrole. Les techniques existantes de substitution. Réduction de la...»
Le Management japonais- les cercles de qualité
Extrait du sommaire : «Le contexte. L'après guerre, une revanche économique. Les mentalités. Le management japonais : un nouveau modèle d'organisation axé vers les hommes. Les théoriciens du modèle japonais. Le modèle japonais de...»
Andy Warhol
Extrait du sommaire : «Warhol, le « prophete du pop'art ». Le Pop'Art, mouvement gentiment contestataire. Warhol dans le Pop'Art. Etude d'une oeuvre....»
Analyse criminelle et comportementale
Extrait du sommaire : «Les modèles de classification du profilage criminel. Les types d'auteur d'homicides(s). Les facteurs Espace Temps. Le degré de victime à risque. Le risque pris par le criminel. Le mobile et la motivation. L'escalade...»
Commentaire de texte: « Le roseau pensant » (Pascal, Pensées (1669))
Extrait du sommaire : «La nature essentiellement contradictoire de l'homme. Misère de l'homme. Grandeur de l'homme. Nature double de l'homme : ' Roseau pensant '. L'écriture des Pensées à l'image de l'homme . Une pensée fragmentaire . Une...»
La consolidation
Extrait du sommaire : «Le périmètre et les méthodes de consolidation. Le cas spécifique des entités ad' hoc. Application. Exercice société BBS. Le compte de résultat. Les retraitements. Retraitements et ajustements...»
L'Etat et les politiques économiques
Extrait du sommaire : «Contexte historique . Définitions . Doctrines et théories économiques de l'Etat . Les Classiques : l'économie politique contre l'Etat . L'approche Néo-Classique . Des socialistes réformateurs...»
Offre de contracter et promesse de vente
Extrait du sommaire : «Remise en cause des principes de revocation de l'offre . Distinction des deux notions quant au maintien de l'offre de contracter . Assouplissement de la distinction . Sanction du principe de révocabilité de l'offre ...»
Faut-il réformer le Pacte de Stabilité et de Croissance ?
Extrait du sommaire : «Le Pacte de Stabilité : une règle nécessaire au bon fonctionnement d'une union monétaire. La nécessité d'une coordination des politiques budgétaires. Une réforme radicale du Pacte est peu envisageable. Le...»
Le Workflow au service du travail collaboratif : Principes et intérêts des fonctions assurées
Extrait du sommaire : «Introduction. L'Ingénierie collaborative. Les enjeux de l'ingénierie collaborative. Les limites . Typologie des outils de travail collaboratif Assisté par ordinateur (TCAO). Les différents types d'outils utilisés. Le...»
L'Europe: Confédération, Etat fédéral, Fédération ?
Extrait du sommaire : «Deux grands modèles dans lesquels l'Europe se retrouve en partie: la confédération d'Etats et l'Etat fédéral. Les principales différences entre ces deux notions. Une Europe qui ne se reconnaît dans aucun des deux...»
La compagnie des Alpes: Dossier de stratégie
Extrait du sommaire : «Analyse interne de la Compagnie des Alpes. Présentation de l'entreprise. La gestion des remontées mécaniques: le choix de la Compagnie des Alpes. Analyse externe. Selon les environnements. La position de la CDA. La compagnie des Alpes...»
Le développement des compétences : facteur de convergence entre Knowledge Management et E-learning ?
Extrait du sommaire : «La notion de compétence. La notion de compétence en stratégie. La notion de compétence en GRH. Deux éclairages complémentaires de la notion de compétence. Le développement des compétences comme facteur de...»
La propagande politique
Extrait du sommaire : «Les finalités de la propagande.. Propagande de guerre.. Propagande de l'Etat moderne.. Les moyens utilises par la propagande.. Les instruments de propagation : les médias.. Les méthodes.....»
Sociétés et associations
Extrait du sommaire : «Une différenciation non évidente entre société et association aujourd'hui. Deux entités qui entrent en concurrence . Un renvoi au droit des sociétés en matière d'associations. Vers une confusion des deux...»
L'évolution de la publicité au XIX siècle
Extrait du sommaire : «Essor de la publicité au XIX° siècle . La naissance de la concurrence. Les nouveaux produits. La publicité au XIX° siècle . Annonces et annonceurs. Apparition des agences de publicité . Le message publicitaire. Les...»
La citoyenneté européenne est-elle un mythe (juin 2009) ?
Extrait du sommaire : «Les outils de la citoyenneté européenne. La symbolique de la citoyenneté européenne. Droit de vote et d'éligibilité : vers une « citoyenneté ouverte » ?. Le citoyen et l'administration européenne:...»
Les effets de la nullité
Extrait du sommaire : «L'étendue de la nullité. Conséquences pratiques . La rétroactivité. Les restitutions....»
Fiche de lecture: "L'Alchimiste" de Paulo Coelho
Extrait du sommaire : «Qui est Paulo Coelho ?. L'Alchimiste. En quoi l'Alchimiste est un livre accessible à tous ?. Simplicité de la narration et de l'histoire . Transposable à la vie de chacun. Comment l'alchimiste permet-il au lecteur de renouer avec...»
La situation patrimoniale du conjoint survivant
Extrait du sommaire : «Le conjoint survivant, apparemment un héritier de premier rang. Concours du conjoint avec d'autres héritiers. Primauté du conjoint sur les autres héritiers. Une réserve conditionnelle compensée par d'autres...»
A quelle logique répondent, aujourd'hui, les fusions absorptions ?
Extrait du sommaire : «Les stratégies de FA varient selon la situation économique mondiale et sont aujourd'hui une technique de concentration des entreprises. Plusieurs logiques de FA selon les évolutions de l'économie mondiale au cours du...»
La souveraineté de l'Etat fédéral
Extrait du sommaire : «La souveraineté, pouvoir suprême de l´Etat fédéral. Cette souveraineté apparaît comme plurielle, donc inexistante ?....»
Laïcité et République
Extrait du sommaire : «La laïcité est , aujourd´hui, une valeur républicaine qui structure l´ensemble des institutions françaises. . La laïcité apparaît, par sa construction, comme ´la charpente de l'édifice...»
La citoyenneté européenne
Extrait du sommaire : «La définition et l'établissement d'une citoyenneté européenne sont des étapes nécessaires à la construction de l'Union. Du fait de la nature de l'édifice européen. Une réponse aux problèmes de...»
L'Afrique et la mondialisation
Extrait du sommaire : «L'Afrique subit la mondialisation. La grande perdante des échanges mondiaux. L'Afrique n'a pas de pouvoir de décision. L'Afrique, queue de peloton du développement. Mais l'Afrique sait tirer partie de la mondialisationà sa...»
Internet et démocratie
Extrait du sommaire : «L'irruption d'internet dans le jeu de la démocratie représentative. Internet et le choix par les citoyens de leurs représentants. Internet et l'exercice par les représentants de leur mandat : un pont entre gouvernants et...»
La personne privée et le recours en annulation
Extrait du sommaire : «Le requérant personne physique. La recherche des actes communautaires affectant la situation juridique des particuliers. Une décision communautaire qui le concerne directement et individuellement. L'objet du recours . Les actes des...»
Comment mettre fin à la crise du logement social? Présentation de la technique du démembrement temporaire de propriété immobilière à caractère économique et social
Extrait du sommaire : «Présentation de la technique du démembrement de propriété. La cession temporaire d'usufruit d'un bien immobilier privé. Le renouvellement du parc immobilier des biens défiscalisants. Le financement du logement social...»
Les relations entre le gouvernement et le Parlement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Des rapports déséquilibrés en faveur du gouvernement en matière normative . Un partage apparent de la procédure législative. L'institution des mécanismes de délégation législative . Le renforcement...»
Les stratégies industrielles
Extrait du sommaire : «Les alliances. . Les alliances stratégiques, définition. . Distinction des fusions - acquisitions. . Pourquoi nouer des alliances. . Coopérations entre entreprises non concurrentes. . Les joint-ventures de multinationalisation....»
Pression fiscale et croissance économique
Extrait du sommaire : «L'effet de la pression fiscale sur la croissance économique. L'effet d'une augmentation de la pression fiscale sur la croissance économique. L'effet d'une diminution de la pression fiscale sur la croissance économique. L'effet de la...»
L'équilibre contractuel
Extrait du sommaire : «L'équilibre contractuel laissé à la libre appréciation des parties. La liberté contractuelle exclut toute idée d'équilibre contractuel imposé aux parties lors de la formation du contrat. La force obligatoire...»
Les Jeux Olympiques de Pekin en 2008 : un enjeu d'urbanisme
Extrait du sommaire : «De nouvelles infrastructures sportives. Des défis à relever. Le remodelage de la ville. L'amélioration des réseaux de transport. Le verdissement de la ville . Des enjeux aussi économiques....»
Customer Centric Marketing
Extrait du sommaire : «Définition du customer centric marketing. Le continuum mass marketing one to one marketing. Les composantes du consumer centric marketing. Les domaines d'application du Consumer Centric Marketing. Application du CCM au secteur du tourisme :...»
La relation école-entreprise
Extrait du sommaire : «La relation école-entreprise. Historique. Contexte. Caractérisation de la relation école-entreprise. Le stage : pierre angulaire de la relation école-entreprise. Enquête auprès des entreprises. Méthodologie. ...»
Y a-t-il encore des classes sociales en France ?
Extrait du sommaire : «Si les Trente Glorieuses puis les nouvelles configurations de la société post-industrielle semblent consacrer la disparition des classes sociales en France. La société française a été longtemps traversée...»
Le Business Process Modeling
Extrait du sommaire : «Le Business Process Management. Le procéssus métier. Origines du Business Process Management. Le BPM enjeu et objectifs. La standardisation des outils de BPM. But de la standardisation. Les principaux acteurs. Modélisation des...»
Les problèmes posés par la répartition des compétences entre les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Un enchevêtrement des compétences dû à des transferts désorganisés. La problématique de la clause générale de compétence, accentuée par la complexité des structures. Le problème...»
La réforme de la filiation
Extrait du sommaire : «L'établissement de la filiation . Les modes non contentieux d'établissement de la filiation . L'établissement de la filiation par jugement. Les actions relatives à la filiation. La contestation du lien de filiation et l'action...»
Commentaire de "Ass.Plèn., 13 décembre 2002"
Extrait du sommaire : «L'affirmation d'une responsabilité objective. Une responsabilité autonome. La restriction des causes d'exonération. Une solution contestée novatrice. Une décision discutée mais justifiable. L'application à la...»
La gestion des âges
Extrait du sommaire : «Etat des lieux. Caractéristiques démographiques. Le statut des seniors dans l'entreprise. L'image des seniors dans l'entreprise. Les outils de la gestion des âges. Les cas concrets d'entreprises. L'apport de l'ARACT dans la gestion...»
Emprise et voie de fait
Extrait du sommaire : «La compétence de principe du juge judiciaire. Protège les atteintes aux libertés individuelles. Protège les atteintes au droit de propriété. L'étendue de la compétence du juge judiciaire. Le contrôle des...»
A quoi servent les partis politiques ?
Extrait du sommaire : «Certes aujourd'hui les partis politiques voient leur légitimité remise en question (l'exemple français). Une « politique politicienne » entraînant division et confusion. Une tendance à l'oligarchie. Des partis...»
Le débat sur le choc des civilisations
Extrait du sommaire : «Le choc des civilisations aura bien lieu. Le paradigme de Huntington. L'occident contre le reste du monde, l'alliance sino-islamique. Le débat sur la théorie. Des définitions remises en question. Une méthodologie douteuse. Des...»
L'insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés
Extrait du sommaire : «Le travailleur handicapé . Le statut de travailleur handicapé. La reconnaissance du travailleur handicapé. Le cadre juridique depuis juillet 1987. La loi du 10 juillet 1987. La nouvelle loi du 11 février 2005....»
Apprécier les caractères de l'offre selon son destinataire.
Extrait du sommaire : «Les caractères renforcés de l'offre ayant pour destinataire un particulier. L'offre faite à une personne indéterminée . L'offre faite à une personne déterminée. Les caractères relativement...»
L'Exécutif sous la Cinquième République
Extrait du sommaire : «Si l'exécutif fort est un trait caractéristique de la Vème République , il semble aujourd'hui évoluer vers une limitation de la concentration des pouvoirs . La puissance de l'exécutif est plus due à...»
L'ouvrier en France de 1870 jusque 1914
Extrait du sommaire : «Le portrait de l'ouvrier entre 1870 et 1914. Les conditions de vie et de travail de l'ouvrier. Le mouvement ouvrier, les revendications qu'il porte et les avancées qu'il a pu permettre....»
Comment l'étude du cas canadien peut-elle éclairer la compréhension du fédéralisme belge ?
Extrait du sommaire : «L'accommodation du nationalisme et la protection des minorités dans les fédérations multinationales. Le fédéralisme fiscal : les relations entre le politique et l'économique. Le séparatisme et la s&#...»
La sécurité sociale en France, de sa naissance au système actuel
Extrait du sommaire : «Les origines de la sécurité sociale . Un système d'Assistance publique et de libre prévoyance. Création d'institutions sociales à l'origine de la sécurité sociale (1890-1945) . Formation et rôle du...»
L'article 89 de la Constitution
Extrait du sommaire : «Donner un cadre précis à la révision constitutionnelle, triplement limitée. Un droit d'initiative partagé par deux entités. Qui n'est pas sans limites. La procédure de révision: de l'adoption à...»
Atout et risque des marchés émergents pour les entreprises internationales
Extrait du sommaire : «Présentation des marchés émergents. Caractéristiques des marchés émergents. Histoire des marchés émergents. Les principales opportunités. Le marché : accès à de nouveaux consommateurs. Les...»
Enjeux et limites de la politique culturelle de l'UE
Extrait du sommaire : «Les enjeux. . La politique culturelle comme réponse au poids grandissant de la culture. . La politique culturelle et la construction européenne. . La politique culturelle face à la mondialisation. . Les instruments de ´l'action...»
La notion de Lieu de mémoire chez Pierre Nora
Extrait du sommaire : «C'est l'évolution des rapports entre histoire mémoire qui fonde le travail sur les Lieux de mémoire. Dans l'article du Dictionnaire de la nouvelle histoire, l'expression est inventée en inversant le sens des mots. Dans l'article...»
Le régime juridique de la police administrative vous paraît-il ménager un équilibre satisfaisant entre l'exigence du maintien de l'ordre public et celle de la sauvegarde des libertés individuelles ?
Extrait du sommaire : «La police administrative : une conciliation nécessaire entre la sauvegarde des libertés individuelles et la garantie de l'ordre public . La police administrative garante de l'ordre public au détriment de libertés individuelles...»
Quelles stratégies de développement pour les pays émergents ?
Extrait du sommaire : «Jusque dans les années 60 : priorité aux stratégies d'industrialisation par substitution aux importations (ISI). En théorie, la stratégie d'ISI semble efficace. Mais elle se heurte dans la pratique aux effets pervers...»
La contractualisation de l'action administrative est elle efficace?
Extrait du sommaire : «Le contrat, dépassant l'unilatéralisme de l'action administrative, est devenu un outil de modernisation de l'action publique. La contractualisation de l'administration permet un dépassement de l'unilatéralisme de son action. Le...»
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