Commentaire : troisième chambre civile, 16 novembre 2005
Extrait du sommaire : «La transmission de l'action en responsabilité avec la chose. Le fondement de l'effet relatif de l'article 1165. L'action en responsabilité contractuelle pour les contrats successifs. Le caractère contractuel de l'action contre le...»
La crise économique mondiale de 1973 à nos jours
Extrait du sommaire : «Une période de stagflation. Le monde économique en question. Une crise économique en marche. Le cas des entreprises. Les conséquences de la dépression économique. Les impacts dans le domaine économique. Les...»
Crise et réforme de l'Organisation des Nations Unies
Extrait du sommaire : «Des difficultés structurelles qui n'empêchent pas le développement de l'ONU car elles font l'objet d'une réforme pragmatique et incrémentale. Une crise des fins ? Le problème de la légitimité. Une crise des...»
Commentaire de l'article 2293 du Code civil
Extrait du sommaire : «La garantie absolue de l'obligation principale du débiteur. Le cautionnement indéfini : garantie intégrale de la dette du débiteur. L'unique garantie du principal de la dette du débiteur. L'extension de l'obligation de la...»
Le Darfour
Extrait du sommaire : «Les causes historiques du conflit. L'occupation par l'Egypte. Le sultanat du Darfour. La tutelle britannique et les effets néfastes de la gouvernance indirecte (1899, 1956). La gouvernance indirecte des Britanniques. La république du...»
Stratégies de différenciation dans le secteur de l'informatique : comment faire une offre meilleure que celle des concurrents
Extrait du sommaire : «La négociation commerciale dans le secteur de l'informatique ?. Mise en place de la stratégie commerciale. La négociation commerciale au centre de ce marché à fortes perspectives. Stratégie concurrentielle. Les...»
La faute est-elle encore le fondement de la responsabilité ?
Extrait du sommaire : «Le principe de responsabilité pour faute domine le système juridique français . Un principe général à même de s'appliquer très largement. Et qui est étendu par la loi et la jurisprudence à de...»
Le paradigme réaliste permet-il toujours d'appréhender les relations internationales de façon satisfaisante ?
Extrait du sommaire : «Le réalisme, dépassé par les évènements. . La souveraineté à l'épreuve de la mondialisation. . L'infranchissable fossé affaires internes / politique étrangère. . Rationalité de l'Etat en...»
Le commerce équitable
Extrait du sommaire : «Les Labels et la fiabilité des produits. L'Union européenne et le commerce équitable. Les objectifs économiques. Les objectifs sociaux. Les objectifs environnementaux....»
Sport, politique et société des années 1920 aux années 1980
Extrait du sommaire : «Des années 1920 à la fin de la Seconde Guerre mondiale : l'émergence d'un modèle de société fondé sur le sport de masse, au service d'intérêts politiques. L'Entre-deux Guerres : la naissance et les enjeux...»
La notion de prise de décision dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «Les typologies des decisions.. Les niveaux théoriques de décision. . Les systèmes d'aide à la décision. . L´exercice du pouvoir de desicion dans l´entreprise.. Bases théoriques. . Bases empiriques. ....»
Les métropoles au coeur de la mondialisation
Extrait du sommaire : «Les métropoles concentrent la richesse et le pouvoir. La mondialisation génère la métropolisation qui elle-même nourrit la mondialisation. La production mondiale est de plus en plus concentrée dans une vingtaine de...»
La gestion des biens dans les régimes matrimoniaux
Extrait du sommaire : «La gestion des biens communs. La gestion normale des biens communs. L'intervention judiciaire dans la gestion des biens communs. La gestion des biens propres. L'intervention volontaire d'un époux dans la gestion des biens propres de...»
L'Intranet
Extrait du sommaire : «Intranet : outil de communication interne . Définition . Modalités de mise en 'uvre . Avantages et inconvénients . Points techniques . Le cas d'Agora, intranet de Texas Instruments . Une multinationale à...»
La fixation des prix : un art autant qu'une science
Extrait du sommaire : «La discrimination par les prix. Explication . Les différents types de discrimination . Effets de la discrimination sur le bien-être . Les ventes liées. Les effets concurrentiels des ventes liées sont les suivants . Deux types de...»
La réforme de l'Etat
Extrait du sommaire : «Préoccupation à la fois ancienne et toujours d'actualité, la réforme de l'Etat a aujourd'hui tout pour réussir. De la critique de l'administration à la réforme de l'Etat : une préoccupation ancienne et...»
Le "Storytelling" management
Extrait du sommaire : «L'avènement du « Storytelling ». L'utilisation des mots contre les maux. Les différents domaines concernés. Le recours au « Storytelling » dans le management . Les raisons et les risques de sa...»
La politique sociale du Revenu Minimal d'Insertion
Extrait du sommaire : «Eclairage de la politique sociale du RMI. Repérage historique . Textes législatifs . Quelques éléments du contexte national actuel . Logiques departementales du dispositif RMI. Acteurs. Public . Outils et moyens . Partenariat...»
Le bail commercial et la propriété commerciale
Extrait du sommaire : «La conclusion du Bail. Domaine d'application. L'exécution du bail commercial. Le loyer. Le terme du bail. Renouvellement du bail. Congé donné par le propriétaire....»
Les représentations sociales concernant les personnes obèses
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une représentation sociale ?. Définition et auteurs clés . Modes d'approche des représentations sociales . La représentation culturelle de l'obèse. Le corps scripturaire, le corps...»
Epoxydation du cholestérol
Extrait du sommaire : «Equations bilans. Quantités de réactifs . Schémas des montages . Protocoles expérimentaux . Synthèse du 5 ?, 6 ? -époxycholestan-3?-ol. Colonne : (cf. schéma 5). Récupération du produit . Mécanismes...»
Le lobbying chrétien auprès des institutions européennes à Bruxelles
Extrait du sommaire : «Le Lobbying. Origines du lobbying. Définition du terme « Lobbying ». Les lobbys et l'Union européenne. Le lobbying chrétien. Les principales représentations chrétiennes à Bruxelles: description et...»
L'antiparlementarisme en France de 1870 a nos jours
Extrait du sommaire : «Antiparlementarisme et parlementarisme et les problèmes qui y sont associés. Deux définitions du parlement : institutionnelle et politique. A l'origine du parlementarisme et de l'antiparlementarisme. L'évolution et les visages de...»
L'obligation de sécurité du vendeur
Extrait du sommaire : «L'abandon de l'obligation jurisprudentielle de sécurité pour une obligation légale de sécurité. La fin d'un régime protecteur des bénéficiaires de l'obligation de sécurité. La mise en place d'un...»
Les aides fiscales à l'amortissement immobilier
Extrait du sommaire : «Le dispositif De Robien recentré . Un contexte politique et social tendu . Le dispositif « De Robien recentré ». Les dispositifs Borloo : le « Borloo populaire » et le « Borloo conventionné ». Le...»
Les fonctions et les missions d'un directeur de communication
Extrait du sommaire : «La communication au service de la stratégie de l'entreprise. Gérer l'image globale de l'entreprise. Accompagner la réussite des projets de l'entreprise. Contribuer à l'atteinte des objectifs commerciaux. Contribuer à la...»
La prise en compte de la contrainte environnementale dans l'industrie automobile
Extrait du sommaire : «Les motivations de la prise de conscience environnementale. Législation contraignante européenne face à un laisser-faire industriel américain et chinois. Argument marketing et dumping des prix, le taux de CO2 peut se...»
Les nouvelles technologies dans l'hôtellerie. (Internet et «software» de réservation)
Extrait du sommaire : «Analyse des différentes technologies et leurs utilisations. Internet. Software de réservation. Choix des technologies en fonction de l'établissement. Coût. Envergure de l'entreprise. Utilisation marketing de ces...»
La protection internationale des droits de l'homme est-elle efficace ?
Extrait du sommaire : «La protection internationale des droits de l'homme par les instances internationales : une déception face à des objectifs initiaux louables. Un héritage français à l'origine d'une volonté de protection universelle du...»
Etat des lieux, spécificités et avenir du leadership féminin en entreprise
Extrait du sommaire : «Définition et état des lieux. Qu'est-ce que le leadership ?. Etat des lieux : le leadership et les femmes. Comment expliquer les difficultés à accéder aux différents postes de leader ou de managers pour les femmes ?. Y...»
Le service public aujourd'hui, demain ?
Extrait du sommaire : «La construction du service public à la française. Un service public caractérisé par sa diversité. Un service public fondé sur des principes républicains. Un service public français en voie de privatisation. Un...»
Les juges français et la primauté du droit communautaire
Extrait du sommaire : «La reconnaissance plurielle de la primauté du droit communautaire sur le droit national. La reconnaissance certaine du droit communautaire originaire. La difficile et imparfaite reconnaissance du droit communautaire dérivé. La...»
La Commission européenne : gouvernement ou organisation technocratique ?
Extrait du sommaire : «Une organisation et un fonctionnement quasi-gouvernemental . Une formation collégiale mais non homogène. Vers une responsabilité accrue de la Commission devant le Parlement européen . Des compétences renforcées...»
Analyse comparative de sites web (Dior et Hermès)
Extrait du sommaire : «Les principaux résultats de l'étude. Analyse comparative. Y-a-t-il un standard dans le domaine du luxe ?. Le corpus. Brève présentation – description des deux sites. Comparaison globale des deux sites . Organisation des...»
Organisation et systèmes d'influence
Extrait du sommaire : «Définition et caractéristiques de la notion d'organisation. Définition de la notion d'organisation ; organisation en tant que champ fertile d'influence. Eléments caractérisant l'organisation ; l'approche de...»
L'externalisation: enjeux et limites
Extrait du sommaire : «Quelles raisons poussent une organisation à externaliser sa fonction logistique ?. Les raisons qui poussent les entreprises À faire appel à l'externalisation. Les avantages à attendre de l'externalisation. Les limites de...»
Le phénomène bureaucratique
Extrait du sommaire : «Origine, définition et caractéristiques de la bureaucratie. Origine de la bureaucratie. Quelques définitions. Caractéristiques de la bureaucratie. Objectifs de la bureaucratie. Les prérogatives de la bureaucratie. Les...»
Parlement et révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Extrait du sommaire : «Une effective augmentation des prérogatives du parlement. Autonomie du législatif face à l'exécutif. Un encadrement accru de l'exécutif. Une autonomie sous surveillance. Un système de frein et contrepoids ?. Le...»
Le rite de la virginité avant le mariage dans certaines sociétés
Extrait du sommaire : «L'évolution de la norme de virginité en France. Evolutions historiques et métamorphoses actuelles. Le cas particulier de la minorité arabe de France. Le rite de la virginité dans les pays du Maghreb. Origines. Le culte de...»
Constitution d'un portefeuille virtuel
Extrait du sommaire : «Constitution du portefeuille de départ. Analyse des mouvements de notre portefeuille. Le calcul du Bêta de notre portefeuille....»
Le déjeuner sur l'herbe d'Edouard Manet
Extrait du sommaire : «Identification. Analyse interne du tableau qui fit scandale par son sujet, par ses sources même et par sa mise en 'uvre. Le sujet . Les sources. La mise en 'uvre. Analyse externe....»
Les sources non écrites du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Des règles coutumières. Les PGD. La place des PGD dans l'ordonnancement communautaire. Les PGD découverts par le juge communautaire....»
A quelles conditions une science est-elle exacte ?
Extrait du sommaire : «Quelles sont les exigences d'une science exacte, c'est-à-dire vraie, juste et vérifiable expérimentalement ? . De quelles manières les sciences peuvent éliminer les erreurs pour atteindre l'exactitude ?. Les sciences...»
Le système monétaire international (SMI) et ses problèmes de 1871 à nos jours : l'Etalon-or, le dollar, Bretton Woods, l'euro, le FMI
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'un système monétaire international ?. Définition, intérêt et utilité. Pourquoi un SMI?. Les trois caractéristiques d'un SMI. 1871-1944 : étalon-or. Stable jusqu'en 1914. Retour partiel dans les...»
Le Corbusier: la chapelle Notre-Dame de Ronchamp
Extrait du sommaire : «Présentation générale. L'art sacré après la seconde guerre mondiale. Le Corbusier: biographie. L'historique de Notre-Dame du Haut de Ronchamp. Analyse de l'édifice. Description extérieure : un édifice en...»
Les relations exécutif-législatif : Le Parlement est-il réellement bâillonné?
Extrait du sommaire : «Un Parlement dont la voix se fait toujours entendre : le contrôle de l´exécutif.. Le contrôle de l´exécutif.. Les questions au gouvernement : une pression constante du Parlement.. La voix du Parlement en fait...»
Evolution de la presse : du 17ème au 21ème siècle
Extrait du sommaire : «Naissance du journalisme : les gazettes. Progrès et diversification des XVIIe et XVIIIe siècles. La Révolution et l'Empire. Industrialisation et démocratisation. La presse populaire à grand tirage. Quatre ans de guerre. Les...»
Bossuet. Politique tirée des propres paroles de l'Ecriture sainte
Extrait du sommaire : «Sacralisation et sainteté de l'autorité et de la personne du roi . « L'autorité royale est sacrée ». « La personne des rois est sacrée ». Respect et obéissance au nom de la conscience et de la...»
La protection du conjoint du chef d'entreprise
Extrait du sommaire : «La protection du patrimoine du conjoint du chef d'entreprise. Des mesures préventives. Des mesures curatives. La protection de la personne même du conjoint du chef d'entreprise. L'obligation de choisir un statut. Les limites de la...»
Peut-on parler d'une « culture jeune » ?
Extrait du sommaire : «Une sous-culture jeune. Des pratiques communes . Basées sur certains fondements. Qui possède de nombreuses zones d'ombre tendant à la relativiser. Des cultures jeunes. Aux sous-cultures floues....»
La portée juridique des actes unilatéraux des Etats et des organisations internationales
Extrait du sommaire : «Une portée juridique incertaine en raison de la confusion terminologique entourant les « actes unilatéraux ». Un mode de formation volontaire du droit international. qui révèle un mécanisme de réception du...»
Histoire et statut de la Cour pénale internationale
Extrait du sommaire : «La création de la Cour pénale international : une longue marche vers l'impunité. Le contexte historique : la genèse de la justice pénale internationale. La naissance de la cour pénale internationale. Le statut de la CPI...»
Le mandat d'arrêt européen : forme simplifiée d'extradition ou procédure spécifique ?
Extrait du sommaire : «Une émancipation significative des principes traditionnels du droit de l'extradition. L'abandon de quelques conditions de fond reflétant la méfiance caractéristique de l'extradition. Une procédure qui modifie la nature de la...»
Le prix dans les contrats de cession d'actions
Extrait du sommaire : «La détermination du prix de cession d'actions. La détermination du prix. Les clauses de earn out. La garantie du prix de cession d'actions. Le défaut d'efficacité des garanties légales. Les clauses de garantie de passif lato...»
Cohabitation et pouvoirs présidentiels sous la Vème République
Extrait du sommaire : «Instauration de la Vème République. Echec du système parlementaire de la IVème République. Instauration de la Vème République. Vers une présidentialisation du régime. Facteurs et circonstances favorisant...»
Bloc de constitutionnalité et libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La protection constitutionnelle des libertés fondamentales : une évolution progressive et inévitablement hiérarchisée. Le pouvoir créateur du juge des libertés. L'apparence d'une égalité parfaite entre...»
John Rawls, La théorie de la justice
Extrait du sommaire : «Partie Idéale. Priorité de la justice . L'objet de la justice. Publicité des principes de justice. Conceptions de la justice. La position originelle. Position originelle comme état de nature. Choix des principes. Principes...»
La personnalité morale des sociétés
Extrait du sommaire : «L'identification de la société. Le nom et le siège social, ressemblances avec la personne physique. Le caractère et la nationalité de la société. La vie de la société, personne morale. La capacité de...»
Le juge et le principe d'impartialité
Extrait du sommaire : «Le juge: auteur impartial de la décision. . Un magistrat sans pré jugement : appréciation de l’impartialité fonctionnelle.. Un magistrat sans préjugé : appréciation de l’impartialité personnelle.. La...»
La liberté du mariage
Extrait du sommaire : «La liberté du mariage, une liberté fondamentale acquise progressivement. L'évolution progressive du droit vers un mariage libre. Une liberté conventionnelle offerte aux époux dans l'exercice du mariage. Une liberté...»
Le contrôle interne
Extrait du sommaire : «La réglementation portant sur le contrôle interne. Loi Sarbannes-Oxley (SOX). Loi de Sécurité Financière (LSF). Le système de contrôle interne. Caractéristiques. Mise en place d'un système de...»
Faut-il supprimer le juge d'instruction ?
Extrait du sommaire : «Les fondements contestables de la remise en cause de l'existence du juge d'instruction. Une double fonction enquêteur-juge critiquée. Le juge d'instruction critiqué pour son inutilité et ses trop nombreuses erreurs. Des...»
Politique publique : l'emploi - vers une gestion plus territorialisée
Extrait du sommaire : «Le problème de l'emploi et ses spécificités : analyse et présentation . Le constat récurrent du chômage en France . Plusieurs publics touchés . Le problème de l'insertion professionnelle des jeunes en...»
La section 404 de la loi Sarbanes Oxley
Extrait du sommaire : «Les scandales . Enron. Worldcom. Parmalat. Le sarbanes oxley act. La section 404 de la loi Sarbanes Oxley . Les autres dispositions de la loi Sarbanes Oxley . La loi sarbanes oxley et ses répercutions en France : la loi de sécurité...»
Quelle place pour l'Union européenne dans l'économie mondiale ?
Extrait du sommaire : «La place de l'Union européenne dans les échanges mondiaux. L'organisation des échanges. L'Union européenne au coeur des échanges commerciaux mondiaux ?. La concurrence internationale : forces, opportunités et...»
L'empoisonnement
Extrait du sommaire : «La répression diversifiée de l'empoisonnement. La répression en amont de l'empoisonnement. La répression des divers actes d'empoisonnement. La répression incertaine de l'empoisonnement. Les conflits de qualification en...»
Les sources de l'ancien droit français
Extrait du sommaire : «Les sources du droit sous la période franque. Les sources du droit à l'époque féodale. La diversité des sources du droit féodal. La coutume à l'époque féodale. Les établissements royaux et la...»
Commentaire de la nouvelle rédaction de l'article 425 du code civil par le projet de loi de 2007, destiné à modifier les dispositions du code civil relatives au droit des incapables majeurs
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'ouverture d'une mesure de protection . L'exigence d'une indication réelle. Une diversification des mesures de protection possibles . La portée de la réforme des mesures de protections . Les avancées du projet...»
La représentation sociale de l'attirance homme/femme
Extrait du sommaire : «Presentation de la methode utilisee. Population : caractéristiques . Hypothèses opérationnelles. Questionnaire utilisé. Plan du travail sur le terrain. Bilan de notre etude. Resultats. Commentaires....»
L'énergie solaire photovoltaïque : l'utilisation de cellule photovoltaïque est-elle possible et rentable en France ?
Extrait du sommaire : «Fabrication d'un panneau solaire. Fonctionnement d'un panneau solaire. Les différentes installations de panneaux solaires . Les installations autonomes. Les installations raccordées au réseau. Rentabilité d'une installation...»
En quoi la représentation qu'a l'enfant de lui peut-elle bloquer son apprentissage ?
Extrait du sommaire : «Préliminaires. Description du cadre et modalités de fonctionnement. Analyse de la demande, évaluation des besoins. Objectifs pour répondre aux besoins. Présentation et analyse de mon expérience. Créer une relation...»
La décision est-elle un processus gérable ?
Extrait du sommaire : «La décision est un processus dont la rationalité est contrainte. Evolution du concept de rationalité et processus de décision. Les contraintes qui pèsent sur le processus de décision . Les outils de gestion pour...»
Le "rêve américain", mythe ou réalité ?
Extrait du sommaire : «Le rêve américain et les fondements de la société américaine. Le rêve américain. Les bases politiques. Les bases économiques. Les bases culturelles. Les manifestations de la puissance de 1945 à 1980. Sur...»
La norme ISO 9001 version 2000
Extrait du sommaire : «La norme ISO 9001 version 2000. La norme ISO 9001 version 2000. L'historique. Les huit principes de la norme ISO 9001 version 2000. Les enjeux . Le management de la qualité. L'obtention de la certification ISO 9001 version 2000. La pratique :...»
Le principe de légalité des délits et des peines
Extrait du sommaire : «L'origine du principe. Le champ d'application du principe. La détermination légale des incriminations. La détermination légale des peines. La procédure pénale et le principe de légalité. La question de la...»
Violences urbaines
Extrait du sommaire : «Des violences diverses et multiformes. Les violences ne sont pas toutes de même nature. L'émergence des émeutes urbaines . La résurgence du phénomène des bandes . Causes et signification de la violence. La violence...»
Les conséquences du développement des marchés financiers
Extrait du sommaire : «La complexification des systèmes financiers et économiques mondiaux. La recomposition des détenteurs de titres. La recomposition de la circulation de l'information et des structures de négociation. Le développement des...»
Le développement durable et son rapport au territoire
Extrait du sommaire : «Approche conceptuelle de la notion de développement durable . La genèse du développement durable . Développement durable et croissance. Du concept de territoire à son aménagement . Définition et principales...»
Quelle séparation des pouvoirs pour l'Union Européenne ?
Extrait du sommaire : «L'absence de séparation des pouvoirs au sens classique du terme dans l'Union Européenne. La théorie classique de la séparation des pouvoirs. Des institutions qui ne recouvrent pas la traditionnelle dichotomie...»
La dette publique, nécessité ou fatalité?
Extrait du sommaire : «Dans une vision keynésienne, la dette publique n'est pas un fardeau. Dans leur article, Jérôme Creel et Henri Sterdyniak remettent en cause la vision trop pessimiste de la dette publique. Des théories peuvent être...»
La répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire
Extrait du sommaire : «Le Tribunal des conflits. Les conflits. Les renvois. Les jugements au fond. Le schéma général : compétence du juge administratif en matière administrative. Les solutions actuelles. L'histoire des critères de...»
Faut-il supprimer le département ?
Extrait du sommaire : «Supprimer le département pour rationaliser et dynamiser l'organisation territoriale française. Multiplicité des collectivités locales et enchevêtrement de compétences. L'archaïsme géopolitique des...»
La finance islamique (ppt)
Extrait du sommaire : «Emergence de la FI. Règles et fondements de la FI. Institutions financières islamiques (IFI). Intégration de la FI dans le monde de la finance....»
Les infractions en droit pénal spécial (tableau)
Extrait du sommaire : «Atteintes juridiques aux biens . Infractions intentionnelles contre les personnes . Infractions non intentionnelles contre les personnes....»
Est-il pertinent de parler aujourd'hui de la fin des classes sociales ?
Extrait du sommaire : «La société contemporaine semble marquée par de profondes mutations (transformation de la population active, démocratisation de l'enseignement) qui rendent difficile l'analyse sociologique en terme de classe. Certains...»
Les problèmes de santé des personnes en situation de précarité
Extrait du sommaire : «Définition de la précarité. . Le lien entre santé et précarité. . Les inégalités sociales de santé. . Lutte contre les inégalités de santé. . L'exemple de 5 actions éducatives. ....»
Le service public funéraire
Extrait du sommaire : «La remise en cause de la régie, comme mode de gestion principal du service public funéraire. La régie : un mode traditionnel de gestion du service public funéraire pour les communes. La régie: un mode de gestion de moins en...»
Existe-t-il une identité professionnelle du responsable de formation ?
Extrait du sommaire : «L'évolution de la formation continue et de ses métiers. L'identité sociale et professionnelle....»
L'école de Palo Alto et les thérapies systémiques
Extrait du sommaire : «PALO ALTO OU LE DETERMINISME DU SYSTEME. De l'individu au système. Les avancées critiques dans le contexte de la thérapie. QUELQUES CONCEPTS . Les propriétés des systèmes ouverts. Naissance du ' double-bind ' ou de la '...»
Commentaire "La chambre claire (Note sur la photographie)" de Roland Barthes
Extrait du sommaire : «Le studium et le punctum. L'essence de la photographie....»
La modernisation de l'administration fiscale
Extrait du sommaire : «La réorganisation de l'administration fiscale : la recherche de la performance. Les administrations fiscales : vers une simplification souhaitable de l'appareil fiscal . L'administration fiscale : précurseur de la logique de...»
Cours européennes et juridictions françaises, le dialogue des juges
Extrait du sommaire : «La coexistence d'ordres juridiques supranationaux avec l'ordre interne rend nécessaire l'instauration d'un dialogue des juges. L'application d'un droit supranational à la fois par les juridictions nationales et par les juridictions...»
Le rôle du conseil constitutionnel sous la Cinquième république
Extrait du sommaire : «Le conseil constitutionnel : garant de la constitution. Le contrôle de la distribution des pouvoirs . Le contrôle de la constitutionnalité des lois. Le conseil constitutionnel : garant du respect des principes de la vie...»
Les différentes possibilités pour les associés de compléter les dispositions légales relatives au droit des sociétés
Extrait du sommaire : «L'expression de la liberté dans les dispositions statutaires. Le socle des dispositions statutaires . La liberté de compléter le statut légal. L'expression de la liberté dans les dispositions extrastatutaires . Validité...»
La flexibilité du marché du travail est-elle une réponse au chômage ?
Extrait du sommaire : «La flexibilité du marché du travail dans l'analyse néoclassique . L'analyse néoclassique : l'impact de la flexibilité du travail sur le chômage . Les formes de la flexibilité du marché du travail ...»
Toute prise de conscience est-elle libératrice ?
Extrait du sommaire : «Toute prise de conscience serait plutôt aliénante par rapport à l'inconscience . La prise de conscience nous impose l'objectivité envers nous-mêmes . La prise de conscience nous impose la responsabilité. La prise de...»
Les enjeux financiers de l'intercommunalité
Extrait du sommaire : «Etat des lieux. Les ressources des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et les aspects financiers de la coopération intercommunale. Les relations financières entre EPCI et communes membres. Quel avenir pour la...»
Le département: histoire, situation, perspective
Extrait du sommaire : «Le département dans l'histoire : entre centralisation et décentralisation . Le département, relais de la centralisation ? . Le département, véritable structure de la décentralisation ? . Le département aujourd'hui...»
Le roi féodal (XI-XIVème siècle)
Extrait du sommaire : «Evolution de la place du Roi au moyen âge.. Roi comme petit seigneur.. La nature juridique du pouvoir du Roi.. Emergence et affirmation du pouvoir royal.. L'indépendance de la royauté.. Les règles de dévolut...»
La fonction de contrôleur de gestion
Extrait du sommaire : «Définitions. Quelle fonction le contrôleur de gestion remplit-il ?. Les trois rôles principaux du contrôleur de gestion issus des différentes fonctions qui lui incombent. Gestionnaire de l'information . Relations avec la...»
Les garanties d’oboulo.com :
