L'ordonnance du conseil d'Etat du 8 septembre 2005 relative au droit à la santé et au référé liberté
Extrait du sommaire : «Le rejet d'un « droit à la santé » au profit de la découverte de deux autres libertés fondamentales. Le droit à la santé : un principe de valeur constitutionnelle plus qu'une liberté fondamentale. La...»
Faut-il renoncer à la théorie des actes de gouvernement ?
Extrait du sommaire : «La théorie des actes de gouvernement à l'épreuve du temps. Une incompatibilité avec un Etat de droit ?. De nombreuses atteintes à la théorie la rendant fragile. Une théorie justifiée et des actes de...»
La législation sur les gîtes ruraux
Extrait du sommaire : «Articles de loi. Les règlements des Plans d'occupation des sols et Plans locaux d'urbanisme . Les hésitations dans la qualification....»
Le délit de favoritisme
Extrait du sommaire : «L'application du délit de favoritisme. La préparation des dossiers de demande de subvention avant la passation d'un marché public est-elle constitutive d'un délit de favoritisme ?. Le non-respect des critères de...»
La République, statue immobile ou identité vivante ?
Extrait du sommaire : «La République, un modèle immobile et invariable ?. La République et la pluralité....»
Les relations intergouvernementales : les relations entre l'État fédéral et les entités fédérées
Extrait du sommaire : «L'évolution des relations intergouvernementales au Canada . Le fédéralisme collaboratif au Canada. Une collaboration entre le fédéral, les provinces et les territoires . Une collaboration entre les provinces et les...»
Qualification du contrat de construction de navire : enjeux et intérêts
Extrait du sommaire : «Distinction entre le contrat de vente et le contrat d'entreprise. Panorama de la doctrine. Panorama de jurisprudence....»
Des occiseurs bien pacifiques - roman
Extrait du sommaire : «...»
Slavoj Zizek ou la théologie politique du commencement
Extrait du sommaire : «L'origine traumatique de l'ordre symbolique. Dieu et le médiateur évanouissant....»
Toni Negri et le livre de Job
Extrait du sommaire : «Une lecture politique de Job. Retrouver l'origine matérialiste de la religion....»
Slavoj Zizek et l'acte révolutionnaire
Extrait du sommaire : «Le miracle de l'acte. La politique comme art de l'impossible. Faire résonner l'Evènement....»
Slavoj Zizek ou l'absolu scindé
Extrait du sommaire : «L'écart constitutif de l'Un. Du Mal au Bien. L'impuissance de Dieu....»
Slavoj Zizek et l'accomplissement de la loi
Extrait du sommaire : «L'universalisme chrétien et révolutionnaire. Accomplir la loi : l'amour salvateur....»
Slavoj Zizek et le vide de la Loi
Extrait du sommaire : «Kant, la Loi et le sujet démocratique. Sade, Foucault et le sujet capitaliste. Symétrie du capitalisme libéral et du totalitarisme. La société du risque ....»
Post-politique et violence dans l'oeuvre de Slavoj Zizek
Extrait du sommaire : «Le choc des civilisations en tant que fin de l'histoire. La démocratie et l'Ennemi. Le monstre derrière le visage de l'autre....»
Slavoj Zizek, la mort de Dieu et le dernier homme
Extrait du sommaire : «Si Dieu n'existe pas, tout est interdit. La négation de l'antagonisme. La peur de l'Evènement....»
Slavoj Zizek ou le matérialisme comme vérité de la religion
Extrait du sommaire : «Le matérialisme au service de la théologie. Au-delà de l'impasse, la foi....»
Ernesto Laclau et l'hégémonie
Extrait du sommaire : «La construction du peuple. Populisme et hégémonie....»
Slavoj Zizek - l'idéologie et le fétichisme
Extrait du sommaire : «La transcendance, clé de voûte de la communauté. Les deux formes du grand Autre. Efficience du symbolique et dénégation fétichiste....»
L'Etat d'exception, entre révolution et contre-révolution
Extrait du sommaire : «Etat d'exception. Messianisme et profanation....»
Le domaine public est-il amené à disparaître ?
Extrait du sommaire : «La confirmation des critères traditionnels d'appartenance d'un bien au domaine public. La codification du critère organique. La reprise partielle des deux critères matériels alternatifs. Des modifications qui s'inscrivent dans...»
L'indivision
Extrait du sommaire : «L'indivision légale. La situation des co-indivisaires en indivision. La sortie de l'indivision ou le partage. L'indivision conventionnelle....»
Le fonctionnement actuel des marchés financiers aboutit-il à une allocation efficiente des ressources ?
Extrait du sommaire : «L'efficience allocative permet d'évaluer la valeur fondamentale d'un actif sur les marchés financiers . L'hypothèse d'efficience permet la réalisation d'une allocation optimale. Une hypothèse validée en partie par des...»
Peut-on encore affirmer aujourd'hui que la responsabilité de l'Etat n'est « ni générale, ni absolue » ?
Extrait du sommaire : «Le principe de responsabilité de l'Etat a d'abord été un principe garantissant les intérêts de l'administration. La responsabilité pour faute est fondée sur le manquement à une obligation existante . La...»
Méthodologie qualitative des sciences politiques
Extrait du sommaire : «La critique historique. Le mode de connaissance scientifique....»
L'individualisation des personnes physiques
Extrait du sommaire : «L'existence de la personne physique. L'attribution de la personnalité. Les attributs de la personnalité. L'identification de la personne. Les éléments de l'état civil. Les actes de l'état civil....»
La carte communale
Extrait du sommaire : «La carte communale : un véritable document d'urbanisme. Ses caractéristiques. Sa procédure d'élaboration et de révision. Une alternative intéressante pour les petites communes. Une réponse à la règle de...»
Un système monde : interdépendance des territoires interdépendants mais néanmoins inégalement développés
Extrait du sommaire : «La mondialisation : multiplication des flux. Les flux commerciaux internationaux. Les autres flux. Facteurs et acteurs de la mondialisation de ces flux. Les centres et territoires moteurs de la mondialisation. La Triade dirige et organise un...»
L'évolution de l'organisation du travail et ses liens avec la croissance économique
Extrait du sommaire : «La mise en place du taylorisme et du fordisme et ses effets sur la croissance. Les principes. Une hausse de la productivité qui favorise la croissance. Les limites du taylorisme vont freiner la croissance. Une crise des années 1960. La...»
La responsabilité d'une personne publique du fait de l'un de ses agents
Extrait du sommaire : «Les conditions nécessaires pour engager la responsabilité de la personne publique du fait de l'un de ses agents. Faute personnelle et faute de service : une nécessaire distinction. Les conditions nécessaires au préjudice...»
La protection apportée par les articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme contre les mesures d'éloignement
Extrait du sommaire : «L'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants. Protéger l'étranger contre des risques de traitements inhumains dans son pays de destination. L'interdiction de traitements dégradants à la situation...»
L'accès des élèves de Zones d'éducation prioritaires (ZEP) à l'institut d'études politiques (IEP) de Paris : la discrimination positive
Extrait du sommaire : «L'accès à l'institut d'études politiques de Paris (IEP) par les élèves de zones d'éducation prioritaires (ZEP). La création de procédures d'admission différentes à l'IEP de Paris. Des conditions pour...»
La poésie, ou l'expression des sentiments du poète
Extrait du sommaire : «L'affliction du poète. La notion de poésie lyrique. Le spleen. Les thèmes de la souffrance poétique . Au-delà de la douleur, les pistes d'inspiration chez le poète. L'ironie . L'espérance et l'ivresse...»
Qu'est-ce que le droit administratif ?
Extrait du sommaire : «Le droit public de l'administration. L'administration au sens organique : les personnes morales de droit public. L'administration au sens matériel : les services publics ou la personne publique . Les caractères du droit administratif . Un...»
L'objet dans le contrat
Extrait du sommaire : «L'existence de l'objet. La détermination de l'objet. La licéité et la moralité de l'objet. Un objet licite. Un objet moral....»
Les règles applicables aux comportements des entreprises en droit européen
Extrait du sommaire : «Les ententes. Le principe d'interdiction des ententes. Les exemptions . La mise en oeuvre du contrôle des ententes. L'abus de position dominante. La position dominante . L'interdiction de position dominante. La sanction. Les concentrations...»
Les revendications des homosexuels : le droit au mariage et à l'adoption
Extrait du sommaire : «Le droit à l'adoption des homosexuels. Le droit au mariage des homosexuels....»
Les formes de vie en couple : le droit du couple ou le droit des couples ?
Extrait du sommaire : «Les droits octroyés par la loi aux époux, partenaires et concubins. Les droits communs aux formes de couples. Les droits propres aux époux. Les devoirs imposés aux époux, partenaires et concubins. Les devoirs communs aux...»
L'autorité parentale et l'obligation d'entretien
Extrait du sommaire : «La loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale et les lois postérieures. La loi du 4 mars 2002, les lois postérieures et l'autorité parentale. La loi du 4 mars 2002 et l'obligation d'entretien. Les réformes en germe. La...»
L'adoption : réforme déjà opérée et réforme en germe
Extrait du sommaire : «La loi du 4 juillet 2005. L'amélioration de la procédure d'agrément des postulants. L'amélioration de l'accompagnement des familles. La création de l'AFA = agence française de l'adoption. La réforme en germe : la...»
Les réaménagements du sujet au travers de la pensée de Sartre, de Merleau-Ponty et de Paul Ricoeur
Extrait du sommaire : «La pensée de Sartre des années 1940 à 1960. Intentionnalité de la conscience. Négativité de la conscience. Liberté de la conscience. Merleau-Ponty. La structure du comportement. La phénoménologie de la...»
L'abus de fonction du salarié
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité de l'employeur. Les effets de la responsabilité du commettant . La notion d'abus de fonction en matière de responsabilité administrative....»
Les conséquences politiques de la guerre Marsique pour la Rome républicaine
Extrait du sommaire : «L'extension de la citoyenneté romaine et ses modalités d'application . Une Italie juridiquement uniforme dont Rome est devenue la communis patria . Un renouvellement des élites politiques, un facteur d'accélération de la...»
L'historiographie au XIXe siècle
Extrait du sommaire : «Une historiographie entre littérature et politique. Entre science et méthode : l'histoire après 1870....»
Les apports de l'ordonnance du 23 mars 2006 en matière de droit de rétention
Extrait du sommaire : «La consécration d'un mécanisme général du droit de rétention . La consécration d'un régime jurisprudentiel. L'introduction de l'art. 2286 dans le Code Civil. La connexité placée au centre du droit de...»
Rencontre avec les femmes maires élues en 2008
Extrait du sommaire : «La lente mise en place de la parité. L'obstacle du Sénat . La loi du 6 juin 2000. Le rapport n°358 du Sénat . Les élections. Faire face aux préjugés puissants. Les différents parcours . Les engagements...»
La création et l'implication sportive chez les Anglo-saxons
Extrait du sommaire : «Des pays créateurs du sport moderne et du sport dit ''capitaliste''. L'Angleterre et le sport moderne. Le sport, produit et conséquence du capitalisme. Lieux de naissance de nombreux sports. L'âme créatrice de l'Angleterre. Les...»
Les constitutions révolutionnaires ont-elles modéré le pouvoir exécutif ?
Extrait du sommaire : «La restriction apparente du pouvoir exécutif . L'anéantissement de l'organe exécutif sous la Constitution de 1793 - la fonction exécutive stricto sensu . La puissance absolue de l'organe législatif sous la Constitution de...»
Sacre et monarchie (Xe-XVIe siècle)
Extrait du sommaire : «Une royauté créée par le sacre. Un rite constitutif . Un rite distinctif . Une royauté affirmée par le sacre . L'affaiblissement de la valeur juridique du sacre par le principe de continuité de la fonction royale. Le...»
Révoquer les aliénations du domaine (fin Moyen-Age - XIVe siècle)
Extrait du sommaire : «Les révocations, émergence du principe d'inaliénabilité du domaine de la couronne. Le devoir de protéger le domaine de la couronne . Un principe difficile à consolider . La volonté de révoquer les...»
La loi du 8 mars 1810 : la procédure d'expropriation et les indemnités prévues
Extrait du sommaire : «Le dualisme administrativo-judiciaire de la procédure d'expropriation : une garantie contre l'abus par l'administration de la cause d'utilité publique. Le formalisme strict de la phase administrative : l'encadrement de l'administration. La...»
L'Afrique du Sud
Extrait du sommaire : «Geographic Situation. Environmental. Weather. White and Black situation. Fighting Against Apartheid....»
George Best (22 mai 1946 - 25 novembre 2005)
Extrait du sommaire : «Georges Best Childhood. Football Career. Death circumstances....»
"L'Etranger" d'Albert Camus, la scène du crime, p.88 à 93
Extrait du sommaire : «Présentation générale de l'oeuvre. Présentation de l'extrait. Lecture. Problématique et plan . Un acte tragique. La vérité de l'homme absurde....»
Les nouvelles théories du commerce international
Extrait du sommaire : «L'approche néo factorielle . L'approche néo-technologique . Ecart technologique . Cycle de vie du produit . Les échanges intra branche . La théorie de Linder . La théorie de Lassudrie Duchêne....»
Les normes constitutionnelles en droit administratif
Extrait du sommaire : «La diversité des normes constitutionnelles . Les articles de la constitution . Le préambule de la constitution . L'écran législatif : limite au contrôle de légalité d'un acte administratif au regard d'une norme...»
Les idées politiques majeures de l'Antiquité au XVIIe siècle
Extrait du sommaire : «Les idées majeures de l'Antiquité (la Grèce et Rome). Introduction historique à Platon et Aristote. Auteurs grecs majeurs : Platon et Aristote. Les idées de Platon. Les idées d'Aristote. La pensée...»
Les garanties assises sur la propriété
Extrait du sommaire : «La propriété réservée. Celle du crédit-bail ou location-vente. La clause de réserve de propriété. La propriété transférée. Le mécanisme de l'aliénation fiduciaire . Ses effets ....»
Les conditions de recevabilité du Recours en Excès de Pouvoir (REP)
Extrait du sommaire : «Les conditions de recevabilité relatives à l'acte attaqué . Le principe : l'acte attaqué doit être un acte administratif unilatéral . L'exception : l'acte attaqué est un contrat . Les conditions de...»
Les approches solidaristes des relations internationales
Extrait du sommaire : «Théories fonctionnalistes. Le contenu des théories fonctionnalistes. Les auteurs fonctionnalistes. Théories fédéralistes. Les théories mondialistes. Les théories systémiques. Contenus des idées...»
Le service public en droit administratif
Extrait du sommaire : «L'unité du concept de service public . Une activité d'intérêt général . Une activité maîtrisée par une personne publique . La dualité du concept de service public . La distinction SPA/SPIC . Les...»
Le régime de protection de la libre circulation des personnes et des services
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'effet direct des dispositions portant sur la circulation. L'interdiction des entraves. Les limites aux libertés de circulation des personnes et des services....»
Le procès d'Urbain Grandier : un exemple des abus de la justice sous l'Ancien Régime
Extrait du sommaire : «Les faits. 1604. 1615. Le jugement d'Urbain Grandier. 1629 - 1631. 1632. 1633. 30 novembre 1633. 18 août 1634. La valeur et la portée des faits . La possession diabolique. La sorcellerie....»
Le principe de légalité des délits et des peines
Extrait du sommaire : «Les contraintes résultant du principe de légalité des délits et des peines. Des contraintes encadrant la règle pénale. Des contraintes pesant sur le juge. L'empire de la légalité des délits et des...»
Les politiques économiques
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que la politique économique ? . Origines des politiques économiques. Les acteurs des politiques économiques. Les différentes formes de politiques économiques. La politique monétaire. Les instruments de...»
Le gage de meubles corporels
Extrait du sommaire : «Le droit commun du gage. La formation du gage . Les effets du gage. Les dispositions spécifiques. Le gage automobile. Le gage sur stock. Le gage de l'outillage et du matériel....»
Le droit communautaire dérivé
Extrait du sommaire : «La nomenclature des actes telle qu'on la voit dans l'article 249 du traité CE . Le règlement . La décision . La directive . Les recommandations et avis . Les actes hors nomenclature qui ne sont pas décrits dans l'article 249 CE ...»
Le contrat de prêt
Extrait du sommaire : «Le prêt à usage. Les éléments du commodat ou prêt à usage. Les effets du commodat. Le prêt de consommation. La formation du prêt de consommation. Les effets du prêt de consommation. Le prêt...»
La révolution culturelle finlandaise des années 1960 et 1970 et ses effets sur la société
Extrait du sommaire : «Many aspects of the finnish culture have changed in the 1960s . The consequences theses changes have had on the finnish society . How this society has changed since the 1970s....»
La nécessité pour le conseil multiculturel de prendre en compte l'importance du langage dans la rencontre avec une nouvelle culture
Extrait du sommaire : «Language and culture . The language, a real part of culture. The reflection of one's social identity. The difficulties of teaching or learning a foreign language in an intercultural context. To think in the same way that the native speaker does. A...»
La création et l'implication sportive chez les Anglo-saxons
Extrait du sommaire : «Des pays créateurs du sport moderne et capitaliste . L'Angleterre et le sport moderne. Le sport, produit et conséquence du capitalisme. Lieu de naissance de nombreux sports. L'âme créatrice de l'Angleterre. Les Etats-Unis,...»
Origine de la psychologie clinique
Extrait du sommaire : «Les trois sources de la psychologie clinique. La psychiatrie . La psychologie générale et expérimentale . La psychologie différentielle. Les principaux fondateurs de la psychologie clinique. Witmer aux Etats-Unis . Janet en...»
Le contrat de bail
Extrait du sommaire : «La formation du bail. Les parties et consentements au contrat de bail. La chose et le loyer. La durée. Les effets du bail. Les obligations nées du bail. La circulation du bail. L'extinction du bail....»
Les méthodes du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle préventif de la loi
Extrait du sommaire : «Des techniques d'un contrôle antérieur à la promulgation de la loi. Le recours à l'erreur manifeste d'appréciation et ses corollaires : prévenir l'erreur du législateur. Le recours aux réserves...»
La jurisprudence récente vis-à-vis des antennes-relais
Extrait du sommaire : «L'actualité de la jurisprudence judiciaire. D'abord les juges considèrent que la pollution visuelle induite par les antennes relais constitue un trouble anormal du voisinage (CA BORDEAUX 20/09/2005). Ensuite, cela est plutôt nouveau,...»
L'approche confédérale de la construction européenne
Extrait du sommaire : «La réussite de l'approche sectorielle . La philosophie de l'approche sectorielle . Les traités de Rome . Le relatif échec de l'approche globale. L'Europe des patries contre l'Europe des peuples . La coopération politique...»
L'action du président de la République
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs à l'égard de l'exécutif . L'action vis-à-vis des hommes . L'action décisoire . Les pouvoirs vis-à-vis du législatif . La promulgation de la loi et la demande d'une nouvelle délibération . La...»
L'action du gouvernement : entre vassalisation et autonomie temporairement retrouvée
Extrait du sommaire : «Le statut des membres du gouvernement . Les pouvoirs du gouvernement . L'action collective du GVT . L'action habituelle du premier ministre . La responsabilité du gouvernement . La responsabilité collective du gouvernement . La...»
La sanction de l'inexécution contractuelle dans le contrat synallagmatique
Extrait du sommaire : «L'inexécution du fait du débiteur : l'exception d'inexécution. La notion d'exception d'inexécution . Le régime . L'inexécution due à la force majeure : la théorie des risques . Le principe . L'exception : res...»
La responsabilité personnelle et celle dite « du fait d'autrui » au plan pénal
Extrait du sommaire : «La responsabilité sans participation matérielle à l'infraction. L'infraction collective. L'hypothèse de la responsabilité des dirigeants. La responsabilité avec participation matérielle à...»
La responsabilité du fait des accidents de la circulation
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de la loi de juillet 1985. La notion de véhicule terrestre à moteur. La notion de voie de circulation . La notion d'accident de la circulation. Les conditions de mise en oeuvre de la loi du 5 juillet...»
La production de l'Etat
Extrait du sommaire : «Esquisse de l'évolution historique et sectorielle du secteur public . La spécificité de la production publique marchande . Les différents rôles des entreprises publiques . La spécificité concernant la gestion des...»
La loi en droit administratif
Extrait du sommaire : «L'autorité de la loi . Les différentes sortes de loi . Le contrôle de constitutionnalité des lois . Le domaine de la loi . Une séparation par matière entre la loi et le règlement institué par la constitution...»
La libre-circulation des services au sein de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «La définition . La prestation. Une rémunération . Les caractéristiques de la libre-circulation des services. Un contexte d'extranéité. Le caractère subsidiaire et temporaire du service. La libéralisation du...»
La justice révolutionnaire
Extrait du sommaire : «Les premiers signes d'une justice politique. Le peuple juge. Le procès de Louis XVI. Les armes de la justice révolutionnaire . Une législation et une procédure adaptée aux circonstances. Les juridictions...»
La justice des temps modernes (XVIe et XVIIIe siècles) : l'époque des conflits
Extrait du sommaire : «L'indépendance de la magistrature. Le statut des gens de robe. Les conséquences sur la patrimonialité. La justice contre le roi . Le droit de remontrance. Les différentes phases du conflit. Les évolutions de la...»
Histoire de la mine de Courrières, mardi 13 mars 1906 : les obsèques officielles
Extrait du sommaire : «La composition du cortège. Les discours. Des élus socialistes . Des délégués mineurs . Des responsables des compagnies . La lecture des télégrammes . M. Jonnart, gouverneur général de l'Algérie et...»
Histoire de la mine de Courrières, le 12 mars 1906 : les suites de la catastrophe
Extrait du sommaire : «Etat des puits. La remontée des miraculés. Les communiqués officiels et la presse. La reconnaissance des cadavres. La solidarité allemande....»
Histoire de la mine de Courrières : le 11 mars 1906, lendemain de la catastrophe
Extrait du sommaire : «Les inlassables travaux de sauvetage. Etat des bowelettes au 11 mars 1906. La reconnaissance officielle de l'horreur....»
La construction du droit matériel communautaire
Extrait du sommaire : «Rappels historiques. Les objectifs généraux poursuivis par le droit matériel communautaire. Les articles 2 et 3 du CE. Les dispositions spécifiques du traité CE. Le champ d'application du droit matériel...»
Les classifications des infractions
Extrait du sommaire : «La classification légale. La classification tripartite selon la gravité. L'intérêt de la classification tripartite. Les classifications complémentaires. Le critère de l'infraction de droit commun. Les infractions...»
Hitler en Flandres pendant la Première Guerre mondiale
Extrait du sommaire : «Le baptême du feu : la première guerre mondiale. Noël 1914....»
Humanisme et lumières : raison, foi et superstition
Extrait du sommaire : «Les définitions. La raison, l'irrationnel. Le concept de raison. Le rationnel et le raisonnable. Le rationnel et l'irrationnel....»
Elements chimiques - la famille des halogènes
Extrait du sommaire : «Les halogènes. Historique des découvertes. Historique des usages. Abondance naturelle . Expérience n° 1. Propriétés atomiques. Propriétés chimiques. Expérience n° 2. Expérience n° 3. Nature...»
Le pouvoir royal dans les contes de Perrault illustrés par Doré
Extrait du sommaire : «La mise en valeur du pouvoir royal. Abondance des personnages du pouvoir royal (dans tous les contes sauf dans le Petit Chaperon Rouge). Des pauvres en retrait. Description réaliste du pouvoir royal. Un portrait élogieux. Des qualités...»
Histoire de la mine de Courrières : récit du drame du 10 mars 1906
Extrait du sommaire : «L'inquiétude gagne les mineurs mais la direction ordonne de descendre . A 6h34 a lieu la première explosion sans précédent. A 6h45 la détonation est telle qu'elle réveille les corons. L'organisation du sauvetage des...»
La méditation transcendantale : étude du rituel d'initiation
Extrait du sommaire : «Préparation. Initiation....»
Le vin en France, de 1907 à 1939
Extrait du sommaire : «L'aube du XXe siècle : l'avènement d'un ''nouvel ordre économique'' insoupçonné . Le souvenir de la crise du phylloxéra . Le mouvement de 1907, entre préoccupation économique. et récupération...»
Le contrat d'entreprise
Extrait du sommaire : «Les règles communes au contrat d'entreprise. Les éléments du contrat d'entreprise. La formation du contrat d'entreprise. Les effets du contrat d'entreprise. Les règles particulières à certains contrats d'entreprise. Les...»
La responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur. La responsabilité du commettant du fait de son préposé. Les conditions mises en oeuvre. Le régime applicable aux commettants. La reconnaissance d'un principe...»
