La sous-traitance industrielle : pertinence - modalités
Extrait du sommaire : «Modalités de la sous traitance industrielle. Spécifications techniques. Contrats préliminaires. Etablissement de la « valeur d'usage optimale ». Fourniture de matériaux. Responsabilité de la conception. Les...»
Commentaire des articles 4 et 5 du Code civil : comment définir le rôle du juge ?
Extrait du sommaire : «Un rôle restrictif, séparé de celui du législateur. L'interdiction du déni de justice. L'interdiction de créer des normes. Un rôle de créateur de droit qui s'affirme. Le pouvoir de créer des règles...»
Les enjeux géopolitiques autour du pétrole de la mer Caspienne
Extrait du sommaire : «Problemes afferents aux enjeux petroliers. Des estimations contradictoires. Les incertitudes juridiques sources de tension. la Russie, clef de la region. Déclin de l’influence russe dans le caucase. Le pétrole, un facteur...»
Le Président de la République en France depuis 1875
Extrait du sommaire : «Le Président de la République : le garant permanent des institutions. La double-irresponsabilité du Président de la République. Le rôle d'arbitrage du Président de la République. Le Président de la...»
La paix introuvable - le Proche et le Moyen-Orient
Extrait du sommaire : «La quête d'une identité. Le poids de l'histoire. L'islam, réponse aux nouvelles frustrations. Un équilibre instable. La question palestinienne au c'ur des conflits du Proche-Orient. Les rivalités interarabes. Le Moyen-Orient...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 15 mars 2005 - la qualification d'un syndicat contractant en non-professionnel
Extrait du sommaire : «Le bénéficiaire des clauses abusives : sujet de controverses entre droit communautaire et droit français. Le consommateur, une notion restreinte par la CJCE . Le non-professionnel, une personne distincte et encadrée par le droit...»
Volver, de Pedro Almodovar
Extrait du sommaire : «Resumen de la intriga. Estudio de los personajes principales. Raimunda. Soledad (Sole). Agustina. Irene. Paula. Estudio de los de mas de la película. El espiritismo. El incesto. La inmigración. La telebasura. Las relaciones madre-hija. El...»
Les media sont-ils utiles à la démocratie ?
Extrait du sommaire : «La liberté de la presse comme mythe fondateur de la Démocratie. L'avènement de l'espace public entre genèse et élargissement de la concertation démocratique. La reconnaissance de la liberté de la presse. Les media...»
La gestion prévisionnelle des emplois et compétences : historique, soubassements théoriques et actualité de la démarche
Extrait du sommaire : «De la gestion du personnel à la GPEC. Les soubassements de la démarche et le vocabulaire associé. La compétence, un concept polysémique au c'ur du dispositif. De la sécurisation des parcours professionnels à...»
Comment recruter, gérer et stimuler les télévendeurs ?
Extrait du sommaire : «Recruter. Les candidatures. Les profils. Test de recrutement. Gérer les télévendeurs. Le Coaching. Le Staffing. Le tableau de bord. Le contrôle en double écoute. Stimuler les télévendeurs. Motivation par l'argent...»
Spécificités du marketing international des produits de luxe
Extrait du sommaire : «Le luxe : un monde à part . Des perceptions différentes selon les pays étudiés. Des spécificités sociales et culturelles comme origine de ces visions contrastées . Impact sur les objectifs marketing....»
Femmes et Politique
Extrait du sommaire : «Femmes et politique : de l'exclusion à l'instrumentalisation. Le temps des réformes politiques en faveur des femmes : quels résultats ?. Permanence des obstacles sociologiques à la participation des femmes et transformations du...»
Plan d'action pour l'export de vêtements de la marque Redgreen vers le Brésil
Extrait du sommaire : «Le macro-environnement brésilien. Analyse des investissements. Analyse PESTL. Les clefs du succès : l'approche marketing. La vision marketing. Le concept marketing. La communication . La sélection des produits. Le choix de la...»
Commerce international : les opportunités et les défis pour l'investissement direct au Brésil
Extrait du sommaire : «P.E.S.T.L.. Politique. Economie. Social. Technologie. Environnement légal. Les faits et les chiffres. Les derniers développements et le classement. D'où proviennent les investissements directs étranger (IDE). Quels sont les...»
L'instabilité ministérielle sous la IIIe et sous la IVe République
Extrait du sommaire : «Les causes directes et les causes profondes de l'instabilité ministérielle sous la IIIe et la IVe République. Les relations inégales entre les différents pouvoirs, moteurs de l'instabilité ministérielle sous la...»
GPEC de la métallurgie (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) : la gestion des emplois socialement responsable
Extrait du sommaire : «La problématique d'emploi de la Metallurgie. Leurs préconisations en termes de GPEC. La GESR des employeurs. La GEPC responsabilisant les salariés. Exemple d'accord GPEC : PSA mars 2007 (Peugeot Citroen Automobiles). L'accord pose en...»
Le contrat de partenariat et ses enjeux dans le domaine de la défense
Extrait du sommaire : «L'adoption conditionnelle du contrat de partenariat dans le domaine de la défense. Une application du partenariat public privé limitée par l'activité militaire . Les avantages et inconvénients particuliers à la...»
Egalité professionnelle : sommes-nous tous égaux face à l'emploi ?
Extrait du sommaire : «Les inégalités professionnelles sont omniprésentes dans notre société. Les inégalités pendant la recherche d'un emploi. Les inégalités suite à l'embauche. Mais il existe des tentatives de lutte...»
Analyse comparative de trois sites Internet du secteur de la presse
Extrait du sommaire : «La première perception. La visibilité dans les moteurs de recherche. L'organisation de la page d'accueil. Les barres de navigation. La publicité. Le graphisme et la créativité. La cohérence du graphisme. Les images,...»
La convergence des médias, qu'est-ce que ça change ?
Extrait du sommaire : «Les conséquences pour le canal c'est-à-dire pour les médias actuels et futurs. Les changements pour le destinataire c'est-à-dire pour le consommateur des médias. Les changements pour le message aux différents ni...»
Les inégalités de santé en France
Extrait du sommaire : «Malgré un accroissement général du niveau de santé, de fortes inégalités de santé persistent en France. Des inégalités de santé qui révèlent des gradients sociaux et des disparités...»
Le droit de propriété: contours et limites
Extrait du sommaire : «Le caractère absolu du droit de propriété . Les attributs de cet absolutisme du droit de propriété . Le prolongement de cet absolutisme avec la perpétuité et l'exclusivité . Les limites de cet...»
Les produits défectueux
Extrait du sommaire : «Un régime de responsabilité très spécifique. Une claire délimitation des domaines d'application. Des conditions précises pour engager la responsabilité du producteur. Mais un régime qui a fait débat en...»
L'impact de la décentralisation dans l'organisation administrative de l'état
Extrait du sommaire : «L'objectif de la décentralisation est avant tout un objectif de démocratie locale, en attribuant des compétences aux collectivités territoriales, rendant la décision administrative plus proche de l'administré. La...»
L'éthique dans la négociation
Extrait du sommaire : «Qu´est-ce que l´éthique.. Les racines étymologiques. . Les théories et l'éthique. . L'éthique dans notre société à dominante chrétienne. . L´environnement éthique dans le...»
La publicité est-elle efficace?
Extrait du sommaire : «Les objectifs de la publicité . Comment une publicité est-elle efficace ? l'élaboration stratégique d'un message efficace . « Quoi ? » : le contenu du message publicitaire . « Comment ? » : la forme du message...»
Le lien de subordination en droit du travail
Extrait du sommaire : «Le régime de la preuve du critère de subordination. La preuve du critère de dépendance juridique pour les salariés. La preuve du critère de dépendance économique permis à une certaine catégorie de...»
Le métier de chef de projet : organisation par les processus
Extrait du sommaire : «Le métier : chef de projet. Les compétences d'un manager de projet. Ses missions principales. Le dilemme du chef de projet. La necessité d'adaptation de l´organisation de l'entreprise pour la gestion par projet. Les cinq formes...»
EDF: privatisation et libéralisation du marché face aux consommateurs
Extrait du sommaire : «Aspects d'EDF. Un service fiable. Une entreprise ancrée dans les esprits. Un fleuron français, un poids lourd européen et mondial. Les causes de la libéralisation du marché français de l'électricité. Des...»
Leverage Buy Out (LBO) ou acquisition par emprunt en entreprise
Extrait du sommaire : «Le montage du LBO. Les avantages et les menaces du LBO. Les effets de leviers. Les risques....»
Les tiers et l'inexécution du contrat
Extrait du sommaire : «Les tiers victimes de l'inexécution du contrat . Les tiers et l'opposabilité du contrat . La situation particulière de l'existence de liens entre tiers et parties. Les tiers responsables de l'inexécution du contrat . La...»
Le microcrédit peut-il être un instrument de lutte contre la pauvreté ?
Extrait du sommaire : «Histoire du microcrédit et de son ''inventeur'' : Mohammed Yunus. Réussites et limites du microcrédit....»
Lois mémorielles et droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Lois mémorielles et histoire. Histoire et mémoire : la répartition des rôles entre pouvoirs publics et historiens. L'établissement de la vérité en histoire : « un dialogue continué avec le passé...»
Le travail clandestin en France
Extrait du sommaire : «Les différentes formes de travail clandestin. Qui sont les travailleurs clandestins ?. Les secteurs d'embauche. Les avantages et les inconvénients pour l'employé et l'employeur. La lutte des pouvoirs publics contre le travail...»
La peine de mort
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que la peine de mort?. Définition. Les modes d'exécution. Quelques documents et citations . L'état actuel dans le monde . L'abolitionnisme. L'opinion publique française. L'exemple des Etats-Unis. Cinq modes...»
La construction européenne menace-t-elle les identités nationales ?
Extrait du sommaire : «L'identité européenne, une nouvelle référence par delà les identités nationales. La fragilisation des frontières internes comme menace pour les identités nationales. L'émergence d'une identité...»
L'évolution des pouvoirs du Parlement européen
Extrait du sommaire : «De la création de l'Assemblée européenne à l'Acte Unique : un accroissement progressif des pouvoirs du Parlement européen qui reste cependant limité. Une première évolution marquée autant par la pratique...»
La fonction législative dans l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Une structure institutionnelle atypique à l'aune de la fonction législative.. Une législation communautaire éclatée eu égard à l' ´intrication fonctionnelle´.. Un nécessaire régulateur : le...»
La précarité des étudiants
Extrait du sommaire : «De l'héritier à la démocratisation. Le rôle des liens sociaux face à la précarité. Les relations amicales entre étudiants. Les relations entre l'étudiant et sa famille. Etudier et travailler : une...»
Le géomarketing.
Extrait du sommaire : «Les principes du géomarketing. Définition. Champ d'application. Les objectifs du géomarketing. Les utilisateurs du géomarketing. Les acteurs du géomarketing. Les outils d'application du gomarketing. Les logiciels de...»
L'évaluation individuelle du personnel : un processus complexe et controversé
Extrait du sommaire : «Un outil de cohésion et de développement de l'entreprise en pleine expansion. De l'importance de l'évaluation lorsque la gestion des performances est en voie de devenir l'un des enjeux les plus stratégiques pour l'entreprise. Du...»
Le mécanisme de la class action américain est-il transposable en droit français?
Extrait du sommaire : «Le mécanisme de ´class action´ américain. . Le principe de la ´class action ´. . La procédure de la ´ class action ´. . Les intérêts du mécanisme de la ´ class action ´. . Une...»
Concept de satisfaction
Extrait du sommaire : «Conceptualisation . Dimensionnalité et mesure de la satisfaction . Dimensionnalité . Mesure . Modèles de la satisfaction . La disconfirmation des attentes . Les standards de références ...»
Après Doha, quoi?
Extrait du sommaire : «L'échec de Doha : un objectif de développement des pays du sud à réaffirmer. Les négociations de Doha n'ont pas permis la redéfinition des rapports Nord/Sud. Les négociations de Doha n'ont pas réussi à...»
Psychosociologie des organisations
Extrait du sommaire : «Les théories dans les organisations . Le contexte général . Taylor et l'organisation scientifique du travail . Fayol et l'administration industrielle et générale . Max Weber et la notion de domination ...»
Les conditions de livraison en commerce international : les Incoterms (international commercial terms)
Extrait du sommaire : «Les différents incoterms. Calcul de prix. Calcul du Prix de Vente TTC ou calcul du prix d'achat pour l'importateur. Calcul du Prix de Vente EXW en connaissant le prix d'achat importateur maxi ....»
L'enfant dans la peinture des 17 et 18e siècles
Extrait du sommaire : «L'enfant Roi. L'enfant des rues. L'enfant Jésus. L'enfant dans la mythologie . L'enfant et sa mère. L'enfant et sa famille. L'enfant et ses loisirs. L'enfant et l'éducation....»
L'euro est-il un atout pour les économies européennes ?
Extrait du sommaire : «L'euro présente d'indéniables atouts qui se sont traduits par des succès. L'euro a permis la baisse des coûts de transaction, la disparition du risque de change et la transparence des prix entre les économies...»
La pertinence de la pyramide kelsenienne des normes
Extrait du sommaire : «La pertinence de la pyramide kelsénienne en droit interne. Le classement hiérarchique des normes. La légitimité de la norme : conséquence de la norme lui étant supérieure. Les illustrations de l'essoufflement de la...»
L'offre et audience de la télévision non hertzienne
Extrait du sommaire : «Le câble & le satellite. Historique. Présentation du concept et des moyens. Les acteurs, les offres et l'audience du marché français. Les avantages & les inconvénients du câble et du satellite. Evolution dans le...»
Chimie industrielle: les encres
Extrait du sommaire : «Présentation et description du secteur industriel. Les acteurs. Le marché . Propriétés de l'encre. Les différents types d'encres. Le processus de fabrication. Environnement et risques industriels. Les composés...»
Les concessions d'aménagement de ZAC (zones d'aménagement concerté) : quel régime juridique leur appliquer?
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une concession d'aménagement ?. Quelles opérations concernées ?. Qui est l'aménageur ?. Distinction concession d'aménagement et marché public. Comment conclure une concession d'aménagement...»
Qui gouverne les Etats-Unis d'Amérique ?
Extrait du sommaire : «Le président gouverne les Etats-Unis?. Des pouvoirs étendus?. Grâce à l'appui du peuple. ? sous le contrôle du Congrès. Un contrôle sur la personne du président. Un contrôle sur les actes du...»
L'affectio societatis
Extrait du sommaire : «Existence et caractère fictif de la société : l´affectio societatis comme condition de validité de la société. Les caractéristiques de l'affectio societatis. Mésentente et absence d’affectio...»
L'exportation du cinéma français sur le marché américain : le festival français de Los Angeles
Extrait du sommaire : «Etat des lieux : l'exportation du cinéma français. Cinéma et relations internationales : quels enjeux économiques, politiques et symboliques ?. Cinéma américain, cinéma français : un monde nous sépare...»
Vérité biologique et filiation
Extrait du sommaire : «La prééminence de la vérité biologique. Renforcement de la vérité biologique dans l'établissement de la filiation. Renforcement de la vérité biologique dans la contestation de la filiation. La place...»
La portée de la reconnaissance de la société unipersonnelle en droit français
Extrait du sommaire : «Le bouleversement du droit commun des sociétés par la reconnaissance de l'EURL. La négation de la définition classique de la société. La négation des théories de droit commun. Les conséquences pratiques...»
Santé et politique
Extrait du sommaire : «La santé, chantier sciemment délaisse par le politique : grand corps malade . Une longue inertie : diagnostic tardif et intervention forcée pour la santé publique. Une « Matière sensible à administrer »...»
La démocratie semi directe
Extrait du sommaire : «La démocratie semi directe, laboratoire d'une démocratie de participation. Les procédés exceptionnels d'intervention populaire. Le référendum, intervention populaire la plus fréquente. Grandeur et limites de la...»
La culture est-elle une affaire d'Etat ?
Extrait du sommaire : «Une ingérence de l'Etat justifiée tant par la nécessité de préserver une culture que par la volonté de pérenniser des conquêtes. Des risques apparaissent cependant devant une telle utilisation de la culture,...»
Cautionnement et procédure collective
Extrait du sommaire : «Application conjointe du caractere accessoire du cautionnement et du droit des entreprises en difficulté . L'effet libératoire pour la caution du défaut de déclaration d'une créance. L'effet libératoire pour la...»
Les recours juridictionnels en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le recours en manquement. La phase précontentieuse . La phase de contentieuse . Les recours ayant pour objet de faire respecter le droit communautaire par la Communauté et les institutions . Le recours en annulation . Le recours en...»
L'évolution de la notion de contrat et les règles relatives à la protection du consentement des contractants
Extrait du sommaire : «Un consensualisme fort. La définition même de contrat. Une protection objective strictement limitée. L'expression d'une volonté assistée. Le formalisme informatif : obligation précontractuelle de renseignement. Le droit...»
Une méthode de changement : le reengineering
Extrait du sommaire : «Le reengineering est une condition nécessaire pour améliorer la compétitivité des entreprises. Les facteurs responsables du changement et leurs implications. La réponse du reengineering aux nouvelles conditions de la...»
La responsabilité du banquier pour soutien abusif
Extrait du sommaire : «La responsabilité du banquier avant la loi du 26 juillet 2005 : une responsabilité pour faute. Le champ d'application de la responsabilité du banquier. L'action en responsabilité et ses effets. La réforme du 26 juillet 2005...»
Négociation avec les Mexicains
Extrait du sommaire : «Présentation. Les atouts majeurs du Mexique. Des échanges dynamiques. Le Mexique en chiffre. Négocier avec les Mexicains. Les Mexicains. Le monde du travail. La négociation avec les Mexicains. Cultiver ses relations . Les 10...»
L'interculturel en France d'une « vague en vogue »
Extrait du sommaire : «En quoi la constitution d'une équipe interculturelle au sein d'une entreprise française peut-elle freiner les capacités de celle-ci ?. Les problèmes que peut constituer une équipe multiculturelle. Comment apaiser ces...»
Les systèmes de production ; du Taylorisme au Toyotisme, révolution ou évolution
Extrait du sommaire : «Le Taylorisme . L'organisation scientifique du travail (O.S.T.). Le Fordisme, l'âge d'or du Taylorisme . La remise en cause du Fordisme. L'importance du climat psychologique. Le Toyotisme. Origine et principes du Toyotisme : un système...»
La souveraineté selon Bodin
Extrait du sommaire : «Une rupture théorique : l'apparition du concept « moderne » de souveraineté. Les conceptions « anciennes » de la souveraineté : un ferment (prolégomènes). La définition bodinienne de la...»
Quelle place pour le Conseil européen ?
Extrait du sommaire : «La place encore incertaine du Conseil européen au sein de l'Union européenne. Le moteur incontesté de la construction européenne. La démarcation du Conseil européen au sein de l'Union. L'achèvement de...»
Le cybermarketing
Extrait du sommaire : «Les enjeux d'Internet . Un phénomène mondial . Transparence des marchés et `désintermédiation´ . Les nouveaux entrants . Ce que le commerce électronique apporte aux PME PMI . Internet en...»
L'influence du droit communautaire sur les rapports entre l'Etat et les entreprises publiques nationales
Extrait du sommaire : «Une modification des relations Entreprise publique-Etat « suggérée » par le droit communautaire de la concurrence. La vision communautaire de l'entreprise publique et son identification à l'entreprise privée. La...»
Mittal/Arcelor : derrière la fusion
Extrait du sommaire : «The reasons for the merger. The context of the merger. The two world leaders. Different strategic profiles. « Mittal model » ? . Profitability. Synergies. Geographic synergies. Arcelor's and Mittal's financial situation. Turn a...»
Les jurés d'Assises et l'intime conviction
Extrait du sommaire : «L'absence d'arbitraire des jurés d'Assises dans l'examen des preuves et la formation de leur intime conviction. L'intime conviction exigeant une méthode logique des jurés d'Assises dans l'évaluation des éléments...»
Les juges ont-ils un pouvoir excessif?
Extrait du sommaire : «Oui : les juges ont un pouvoir excessif. Une montée en puissance du juge sans réaffirmation de sa légitimité . Soulève la crainte d'un `gouvernement des juges`. Non : les juges n'ont pas un pouvoir excessif. Le...»
Le débat autour des effets des délocalisations sur l'emploi
Extrait du sommaire : «La délocalisation est une étape nécessaire au développement d'une entreprise, même s'il cela affecte le marché de l'emploi. Une arme nécessaire pour accroitre la compétitivité. Qui affecte l'emploi,...»
L'évaluation du personnel en entreprise
Extrait du sommaire : «L'évaluation du personnel. Définition de l'évaluation. Les objectifs de l'évaluation. Réussir l'évaluation. Les différentes méthodes d'évaluation du personnel. L'entretien d'évaluation. Le 360°...»
Politique communautaire de l'environnement
Extrait du sommaire : «Présentation de la politique environnementale communautaire. Base juridique actuelle. Historique de la politique communautaire de l'environnement . Rôle du parlement européen. Agence européenne de l'environnement . Le cadre...»
Le sport est-il un réel facteur d'insertion sociale ?
Extrait du sommaire : «La pratique du sport implique le tissage du lien social. La pratique du sport exige d'apprendre à respecter des règles et des contraintes. Or, cet apprentissage est indispensable à l'intégration sociale. La pratique sportive...»
Le régime présidentiel aux Etats-Unis assure-t-il la prééminence du Président ?
Extrait du sommaire : «Un unique détenteur du pouvoir exécutif et autonome par rapport au pouvoir législatif : le Président des Etats-Unis. Les attributions du président des USA. L'indépendance du président face au pouvoir...»
Ipod Nano
Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise Apple. Marketing Mix du produit « iPod Nano!. Produit. Prix. Distribution. Communication. Analyse et conclusion. Points Forts. Points Faibles. Recommandations....»
Le ou les associé(s)
Extrait du sommaire : «La notion d'associé. Les débats. Quelques problèmes d'application. L'engagement personnel de l'associé. La nature de l'engagement de l'associé. L'évolution de l'engagement de l'associé....»
L'évaluation du personnel
Extrait du sommaire : «L'impact de l'évaluation sur les acteurs de l'entreprise. Les salariés, premiers concernés par l'évaluation. L'entreprise, un acteur clé du processus. Les techniques d'évaluation sont elles adaptées?. Erreurs...»
Les référés administratifs d'urgence
Extrait du sommaire : «La loi du 30 juin 2000 : un renouveau des procédures d'urgences. La création de nouveaux référés d'urgence pour plus d'efficacité. Des procédures d'urgence innovantes. La loi du 30 juin 2000 : un réforme...»
L'action en responsabilité et l'arrêt Besse
Extrait du sommaire : «De la responsabilité contractuelle à la responsabilité délictuelle. Une application extensive de l'article 1165 du Code civil. Une application restrictive de l'article 1165 du Code civil. L'application de l'action en...»
Le cinéma italien durant le fascisme
Extrait du sommaire : «Le cinéma italien dans les premières années du fascisme : un objet de censure (années 1920). Un vecteur culturel sinistré et sans intérêt pour le régime fasciste. Mise en place d'une structure étatique de...»
La portée juridique des directives communautaires : applicabilité, invocabilité
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'autorité des directives communautaires par le juge administratif . La mise en 'uvre des directives communautaires . L'obligation d'une transposition exacte. Une reconnaissance susceptible d'aménagements . L'effet...»
L'utilité des clauses de non-concurrence
Extrait du sommaire : «Le revirement jurisprudentiel du 10 juillet 2002. Le contexte surprenant de cette solution jurisprudentielle. La nouvelle condition de validité des clauses de non-concurrence : La contrepartie financière. Les conséquences de ce...»
Droit de la famille: adoption plénière et adoption simple
Extrait du sommaire : «L'adoption plénière . L'adoptant. L'adopté. Le déroulement de la procédure d'adoption. Le statut de l'enfant adopté. L'adoption simple. L'adoptant. L'adopté. Le déroulement de la procédure...»
La politique de distribution
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de la distribution. Définition d'un circuit. Les différents intermédiaires. Le choix d'un circuit de distribution. Choix de l'intensité de la couverture de distribution . Cycle de vie d'un produit et de...»
L'intérim
Extrait du sommaire : «Les limitations apportées aux recours aux contrats de travail temporaire . Un recours limité qui s'exerce dans le cadre légal . La nécessité de préciser la relation tripartite : la conclusion des contrats ...»
La fiscalité de l'environnement: étude des taxes actuelles
Extrait du sommaire : «La fiscalité au service de l'environnement. Deux types de mesures fiscales : . Le rôle de L'Etat . Impact de la fiscalité environnemental : . Détermination et utilisations des taxes : . L'acceptabilité de la fiscalité...»
Le processus de Barcelone et le partenariat euroméditérranéen
Extrait du sommaire : «Grâce aux institutions et aux instruments du processus de Barcelone, les relations de l'UE avec les pays de la Méditerranée se sont progressivement renforcées. Sur la forme : un partenariat à mi-chemin entre intégration...»
Les produits dérives: Les warrants
Extrait du sommaire : «Définition et principales caracteristiques.. Définition.. Caractéristiques.. Le profit de gain d’un warrant .. Les notions essentielles.. A la monnaie, dans la monnaie, en dehors de la monnaie.. Valeur intrinsèque, valeur...»
L'infraction tentée, le commencement d'exécution, le désistement volontaire. Commentaire d'arrêt
Extrait du sommaire : «L'élément matériel de la tentative : le commencement d'exécution. La conception de commencement d'exécution retenue dans l'arrêt. L'absence de résultat. L'impunité par le désistement volontaire. La notion...»
La protection sociale et l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «La grande divergence des différents systèmes de protection sociale et la permanence des compétences nationales. . La diversité des modèles de protection sociale. . Les compétences des Etats membres en matière de...»
Les clauses d'ajustement et de complément de prix dans les cessions de parts
Extrait du sommaire : «La clause d'ajustement dite d'Earn out. Présentation de la clause d'Earn out. La validite des clauses d'earn out au regard de la prohibition des conditions potestatives. L'ajustement du prix au travers de la clause de Ratchet. Présentation...»
L'Etablissement Public
Extrait du sommaire : «La notion d'établissement public est définie par l'identification de principes communs. La personnalité morale et l'autonomie. Le contrôle . Le principe de spécialité. Mais ceux-ci ne rendent que partiellement compte de...»
L'importance de la forme dans l'obligation de reclassement de l'employeur en matière d'inaptitude
Extrait du sommaire : «Le comportement attendu de l'employeur dans le cadre de son obligation de reclassement. En cas de maladie professionnelle ou accident du travail. En cas de maladie ou accident non professionnel. Les conséquences de l'absence de reclassement...»
Comment expliquer la réussite d'H&M dans le secteur du textile- habillement ?
Extrait du sommaire : «Diagnostic Externe. Environnement global : Analyse PESTEL. Analyse du secteur d'activité . Diagnostic Interne. La Chaîne de valeur. La méthode des Ressources et les Compétences. Synthèse des Diagnostics. La Politique de...»
Les garanties d’oboulo.com :
