La jurisprudence sur les marchés "In house"

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   20/03/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : «En France, on admet mal que les règles communautaires sur les contrats puissent limiter le pouvoir d'organisation des services publics. L'idée prévaut que les relations entre entités de la sphère publique, même personnalisées, relèvent d'une sorte...»

Extrait du sommaire : «Les prestations « in house », une création jurisprudentielle permettant de déroger aux règles de mise en concurrence . Une exception justifiée à la mise en 'uvre des règles concurrentielles . Une...»

Le « flou juridique » du Paradis Fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : «Le flou juridique accompagnant la notion de paradis fiscal est une des causes à l'origine de la tentation de l'évasion fiscale. Il paraît évident que l'absence de cohérence et de concordance autour des paradis fiscaux ne peut être qu'un argument...»

Extrait du sommaire : «Une notion difficile à cerner. L'ambiguïté de la notion de paradis fiscal. La difficulté à lister les Paradis Fiscaux. L'incohérence de la coopération internationale. Une coopération difficile entre les...»

Le travail des femmes en France

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   21/04/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le travail des femmes en France a considérablement évolué depuis la fin de la seconde guerre mondiale, tant au niveau quantitatif qu'au niveau qualitatif. Cependant ces évolutions sont inséparables des changements qu'ont connu le travail lui-même et...»

Extrait du sommaire : «Une augmentation du travail des femmes qui tend à s'homogénéiser avec le travail des hommes. Le nombre de femmes a considérablement augmenté sur le marché du travail. Une nouvelle représentation de l'identité...»

L'automobile de demain : quels enjeux, quelles perspectives au regard de l'environnement ?

Marketing & marques   |   Marketing automobile   |   Exposé   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La place de l'automobile dans l'économie française a fortement diminué depuis une vingtaine d'années, cependant, celle-ci conserve une place symbolique considérable dans l'opinion publique. L'automobile est un produit rationnel répondant à des...»

Extrait du sommaire : «Tendances lourdes. Révolution électronique. Défis à venir. Concurrence mondiale accrue. Défi environnemental. Défi pétrolier....»

Le merchandising à différents niveaux

Marketing & marques   |   Marketing distribution   |   Exposé   |   18/12/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Il y a quelques années, la première règle était : plus un client passe de temps dans un magasin, plus il achète. Aujourd'hui le client cherche avant tout à faire ses courses le plus rapidement possible. Ainsi, pour le fidéliser et lui faciliter les...»

Extrait du sommaire : «La centralisation. Le point de vente. L'implantation géographique du point de vente. Le zoning. L'ambiance . Le mobilier. Une implantation en L type Hypermarché. Le linéaire. Le produit . Positionnement de l'enseigne et choix...»

SEPA et gestion d'entreprise

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   14/05/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : «En 1989, Jacques Delors, président de la Commission Européenne, propose au Parlement la constitution d'un Espace Economique Européen (EEE) ; ce projet sera enfin consacré le 7 février 1992 suite à la signature du Traité de Maastricht sur l'Union...»

Extrait du sommaire : «Vers un espace unique de paiement en euro : le SEPA. Le programme SEPA et ses principaux acteurs. Les objectifs du SEPA. Les nouveaux instruments de paiement européens : présentation et implication pour les entreprises. Les nouveaux moyens...»

Lecture de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD) à travers la théorie de la "fragmegration" de James Rosenau

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   18/08/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Tout d'abord, nous nous devons de préciser qu'il est vain de chercher une unanimité quant aux facteurs et rapports de force qui régissent les relations internationales. Divers paradigmes coexistent, subissant des modifications variées, ce qui...»

Extrait du sommaire : «Théorie du monde turbulent des politiques de fragmegration. Quelques précisions concernant les transformations du domaine militaire dans le monde turbulent. Le raisonnement des Etats en vue d'adhérer aux alliances militaires....»

Les régimes matrimoniaux

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   11/02/2009   |   fr   |   .ppt   |   27 pages
Extrait du document : «En France, le mariage lie les époux par un ensemble de règles qui s'appliquent pendant leur vie commune et fixent la composition de leurs patrimoines respectifs au moment de la dissolution de leur union. La gestion des biens, les obligations...»

Extrait du sommaire : «Les régimes communautaires. Communauté de meubles et acquêts. Communauté réduite aux acquêts. Communauté universelle. Les régimes séparatistes. Séparation de biens. Participation aux acq...»

Le rôle du régulateur européen dans les fusions-acquisitions

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   04/12/2006   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : «Le contrôle des fusions-acquisitions dans l'Union européenne a longtemps été de la compétence exclusive des Etats membres. Le Traité de Rome du 25 mars 1957 instituant la Communauté Economique Européenne n'avait pas prévu de mécanisme spécifique...»

Extrait du sommaire : «Empêcher les fusions-acquisitions défavorables à la concurrence. Un contrôle préventif des atteintes à la concurrence . Un contrôle de la création ou du renforcement du pouvoir de marché . Permettre les...»

A quoi sert le Parlement ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   13/10/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Face à une montée en puissance de l'exécutif, quel est le rôle du Parlement ? Maîtrise-t-il réellement la procédure législative ? La mainmise du gouvernement sur la production de la loi est-elle absolue ? Si l'exécutif se renforce et cantonne le...»

Extrait du sommaire : «La Constitution de 1958 consacre le rôle secondaire du Parlement . Les prérogatives propres limitées du Parlement . La mainmise gouvernementale sur l'activité législative . Néanmoins, le Parlement reste...»

L'affirmation de l'état monarchique. Commentaire de la Bulle Unam Sanctam (18 novembre 1302)

Histoire & géographie   |   Histoire médiévale   |   Exposé   |   18/11/2002   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'absolutisme théocratique, tel qu'il est envisagé dans cette bulle oblige tout être humain, y compris le roi, à obéir au pape. Néanmoins, le pontife n'exprime-t-il pas là plus un souhait qu'un état de fait ? Si la bulle « Unam Sanctam » énumère...»

Extrait du sommaire : «Les prétentions pontificales . Une Eglise unique. Interprétation de l'allégorie des deux glaives. Les implications sur le pouvoir royal . Supériorité du pouvoir spirituel sur l'autorité temporelle. Expression...»

Elaboration et mise en place d'un site Internet en vue d'une application e-commerce pour l'entreprise Surf-System

Sciences & technologies   |   Informatique   |   Exposé   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   69 pages
Extrait du document : «Une fois la problématique posée et conscient de l'importance de la qualité finale d'un tel projet, je me suis interrogé sur la méthodologie à adopter. Tout d'abord, j'ai du organiser le temps de mon stage de façon à résoudre au mieux la mission qui...»

Extrait du sommaire : «Validation de la pertinence de la problématique et analyse de l'existant. État de l'art : analyse des documents existants. Diagnostic de l'entreprise. Un nouveau Site Web. Surf-System, Internet : un projet. Le site Web....»

Le marché de l'argent (matière première)

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : «L'argent est une matière première ayant une double qualité: il est à la fois un métal précieux, utilisable en tant que réserve de valeur et un métal industriel reconnu pour ses qualités physiques utilisées dans de nombreuses applications techniques....»

Extrait du sommaire : «L'influence des facteurs réels sur le cours de l'argent. Evolutions historiques. Evolutions récentes. Perspectives futures. L'influence des facteurs financiers sur le cours de l'argent. Evolutions historiques. Evolutions...»

Le management, instrument de la réalisation de la performance organisationnelle

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : «La performance occupe une place centrale dans les mécanismes de contrôle ; il s'agit d'un des trois types identifiés par Ouchi (1979). Lebas et Weigenstein (1986) évoquent même l'idée de pilier des systèmes avec la culture et les règles. D'une...»

Extrait du sommaire : «Le Concept de la performance organisationnelle . Des essais de définition. Le cas du point de vente. Une relativisation de ces approches. La mesure de la performance. Les principaux indicateurs de performance. Le recours aux fonctions de...»

« La Terre pourra-t-elle nourrir tous les hommes à l'avenir ? »

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : «La terre est aujourd'hui peuplée de quelques 6,5 milliards d'habitants. Sa production est largement suffisante pour nourrir toute cette population, cependant quelques 800 millions de personnes souffrent de mal nutrition. Selon les prévisions des...»

Extrait du sommaire : «Bilan de la situation actuelle . L'importance de la nourriture pour la vie. Les ressources actuelles. La sous alimentation aujourd'hui. Des perspectives inquiétantes pour le futur. L'augmentation de la population. Les changements climatiques...»

The Da Vinci Code : a successful but controversial politico-religious thriller

Philosophie & littérature   |   Littérature   |   Exposé   |   11/05/2005   |   en   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «The Da Vinci Code is a very successful politico-religious thriller. It was published in the US in March 2003 and in France a year later. This novel has also been translated in more than 40 languages, which is a proof of the worldwide success of this...»

Extrait du sommaire : «What made of the Da Vinci Code a worldwide success. . The story of the Da Vinci Code. . A worldwide success. . Reasons of such a success. . But that also launched a huge controversy. . A religious scandal. . The reinterpretation of Da Vinci's work....»

Fortune et infortune de la femme mariée. Françoise De Singly

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   12/01/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Fiche de lecture du livre "fortune et infortune de la femme mariée" publié en 1987 par le sociologue contemporain Francois de Singly. La condition de la femme mariée est appréhendée autour de sept thèmes: le travail, le choix du mari, la femme...»

Extrait du sommaire : «Le travail. Le choix du mari. La femme comme vitrine du couple. L'argent . La descendance. L'autonomie de la femme. Durée de vie du couple et séparation....»

Les relations entre l'Union Européenne et l'Ukraine : état des lieux et perspectives

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   04/05/2008   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : «Aujourd'hui, l'Union Européenne à 27, produisant près d'un tiers du PIB mondial et réunissant environ 495 millions d'habitants, soit la 3ème zone la plus peuplée avec la Chine et l'Inde, est inévitablement un acteur mondial. Les dirigeants...»

Extrait du sommaire : «Un indéniable renforcement des relations UE-Ukraine. Des liens à l'origine d'ordres économiques et énergétiques. Une coopération qui s'affermit par sa diversification et son institutionnalisation. Mais qui se heurte...»

Sparte: les rois, la Gérousia et les Ephores

Histoire & géographie   |   Histoire antique   |   Exposé   |   24/03/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : «L'histoire archaïque de Sparte est assez difficile à cerner, en effet, d'un côté on a quelques faits à peu près attestés et datés et d'un autre côté on à le « mythe spartiate », qui est une image idéale que l'on a voulu donner à cette cité à partir...»

Extrait du sommaire : «Les rois : Texte d'Hérodote. Des pouvoirs religieux et militaires . Honneurs et prérogatives . La Gérousia : Textes de Plutarque et d'Aristote. Composition et pouvoirs. La Gérousia : un exemple de sagesse ? La critique d'Aristote...»

Comment seront régies les compétences entre l'UE et les États membres avec le Traité de Lisbonne ?

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   27/05/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L'Union Européenne, telle qu'on la connaît aujourd'hui est le résultat des avancées politiques, constitutionnelles mais aussi étatiques depuis à la déclaration de Robert Schuman en 1950. En effet la construction européenne fut longue, est n'est...»

Extrait du sommaire : «D'un partage des compétences . L'attribution des compétences par les États. Les compétences communautaires exclusives. à la volonté d'une collaboration de l'UE et les États nationaux. à la...»

Le rôle de la possession en droit de la filiation

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «La possession d'état est une notion clé du droit de la filiation, c'est un fait qui a des conséquences juridiques. On dit d'une personne qu'elle possède un état lorsqu'elle se comporte et est considérée comme ayant cet état, et qu'elle en soit ou...»

Extrait du sommaire : «La possession d'état, mode d'établissement et de preuve de la filiation. L'établissement de la filiation par possession d'état. La preuve de la filiation par possession d'état. La possession d'état mode de consolidation...»

La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : «Le Ministre de la justice, Pascal Clément, a annoncé le 21 octobre 2005 à la convention nationale des avocats, le renforcement des droits de la défense, les considérant comme « la pierre angulaire de la démocratie ». L'expression s'emploie...»

Extrait du sommaire : «Chapitre I : Le principe du respect des droits de la défense en droit pénal. Section 1 – Les droits de la défense dans le cadre de l'instruction. Section 2 – Les droits de la défense dans le cadre du...»

Management Stratégique : De Beers, le géant attaqué

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : «La mine De Beers apparaît en 1870 et suivra en 1888 l'apparition du monopole mondial de la De Beers régnant sur 90% du marché mondial du diamant brut pendant plus d'un siècle. En 1933 Ernest Oppenheimer fonde la Diamond Corporation Ltd qui regroupe...»

Extrait du sommaire : «L'identité du géant DE BEERS. Une identité focalisée sur l'activité. Une politique générale fondée sur la croissance. Une culture du prestige et du luxe révélant un leader prenant des risques et...»

La convention de Rome du 19 juin 1980. Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   17/11/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Jusqu'en 1980, il n'existait pas en Droit français de dispositions législatives d'ensemble en matière de conflits de lois. C'est donc au juge qu'avait incombé la tâche de préciser la loi applicable aux obligations découlant d'un contrat comportant...»

Extrait du sommaire : «La consecration de la loi d´autonomie.. Le choix de la loi applicable par les parties.. La détermination de la loi applicable à defaut de choix.. Les limites apportees au jeu normal de l´autonomie de la volonté.. Les...»

L'accompagnement scolaire : l'exemple du Centre social des Essarts

Société & moeurs   |   Sciences de l'éducation   |   Exposé   |   30/01/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : «Né de la bonne volonté de quelques citoyens, l'accompagnement scolaire se développe aujourd'hui essentiellement dans les zones dites « sensibles ». Confrontées à un système éducatif complexe, les familles (notamment les familles les plus démunies ou...»

Extrait du sommaire : «Description du cadre. Le Centre Social des Essarts. Evaluation de la demande . Evaluation des besoins . Questions et Problématique . Objectifs. Organisation et préparation des séances. La méthode et les matériels...»

Loi et jurisprudence

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   17/05/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Dans les pays de droit écrit, la jurisprudence n'est pas dite source de droit et il devient difficile de statuer sur cette question qui a suscité grand nombre de débats. Ainsi, seule la loi est déclarée source créatrice de droit puisqu'elle est...»

Extrait du sommaire : «La loi : source formelle créatrice de droit . Le rôle créateur de la loi . Le rôle du juge dans l'application de la loi . La loi concurrence par une source secondaire du Droit : la jurisprudence . Le déclin...»

Exonérations et allégements des cotisations

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   01/03/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : «Le gouvernement a mis en place depuis quelques années quelques avantages au niveau des cotisations afin que celles-ci soient allégées. En effet, cela a commencé avec la mise en place des exonérations pour les contrats aidés, tels que les contrats...»

Extrait du sommaire : «Réduction générale de cotisations patronales . Entrée en vigueur du dispositif. Champ d'application de la réduction. Modalités de calcul de la réduction. Exonérations de cotisations patronales applicables dans...»

Le "soft power"

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   20/03/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le concept de Soft Power est né dans un contexte de transformation accélérée de l'ordre mondial, à la fin des années 1980. Les relations internationales voyaient alors se modifier l'exercice de la puissance, du fait d'abord de l'effondrement du...»

Extrait du sommaire : «Naissance du concept, contexte de son apparition. Définition et implications du concept de ' Soft Power '. Un concept qui met en valeur de nouveaux vecteurs de puissance. Et suggère donc la prise en compte d'éléments intangibles...»

Analyse comparative entre la politique monétaire de l'Eurosystème et celle du Système de Réserve Fédéral des Etats-Unis

Économie & marchés   |   Politique économique   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : «On attribue souvent à l'économiste français Léon Aucher l'invention de l'expression « banque centrale ». Dans les économies modernes, la banque centrale est généralement définie par ses fonctions. Pour Denise Flouzat, « la banque centrale se définit...»

Extrait du sommaire : «Environnement de politique monétaire dans la zone euro et aux USA. Présentation de l'Eurosystème et du Système Fédéral de Réserve. L'analyse de la création de monnaie. Les mécanismes de transmission de la...»

Les problématiques de l'établissement stable

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   09/02/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Avec le phénomène de mondialisation de l'économie, l'ensemble des sociétés dans le monde se sont mises à développer leurs activités dans plusieurs pays étrangers. Même, les plus petites entreprises effectuent des opérations commerciales ou...»

Extrait du sommaire : «L'établissement stable en matière d'IS. La définition française. La définition de l'OCDE. Quelques illustrations jurisprudentielles. L'établissement stable en matière de TVA. La réglementation applicable. La...»

L'haussmannisation des villes françaises

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «L'urbanisme est une discipline dont l'objet est l'aménagement et l'organisation des villes, de leurs environs, dont la perspective est d'améliorer les rapports sociaux. Cette science fait appel à des compétences en géographie, en architecture, en...»

Extrait du sommaire : «Au milieu du XIXème siècle, de profondes mutations de la société dues à l'industrialisation font apparaître la nécessité de repenser l'organisation des villes, qui ne suivent pas les grandes...»

Le concubinage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. Avant même la consécration juridique du...»

Extrait du sommaire : «La notion de concubinage. L'ouverture du concubinage aux couples homosexuels. Les éléments constitutifs du concubinage. La preuve du concubinage. Les effets juridiques du concubinage. L'absence de droits et devoirs entre...»

Les limites à la révision de la Constitution

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/05/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il est écrit que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». On comprend par cette phrase...»

Extrait du sommaire : «Des limites inscrites dans la Constitution. Limites formelles et conditionnelles. Le délai et la procédure de révision. Des limites extra Constitution. La coutume. La révision sans fin et pouvoir du président....»

Cas pratique sur le vice du consentement lors de la conclusion du contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   14/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Les époux Vincent cherchent un appartement très ensoleillé. Ils font l'acquisition d'un bien situé au troisième étage d'un immeuble ayant vue sur le jardin de la propriété voisine. Trois ans après, un immeuble de huit étages est construit dans ce...»

Extrait du sommaire : «Le consentement des époux Vincent. La nullité du contrat....»

La protection de la propriété intellectuelle est-elle parfaitement efficace ?

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   03/07/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Dès lors, cette protection de la propriété intellectuelle est-elle efficace et permet-elle une juste protection des droits des inventeurs, auteurs ou artistes interprètes ? Et plus avant, est-elle parfaitement efficace ? En effet, la protection d'un...»

Extrait du sommaire : «Si la protection de la propriété intellectuelle est très organisée dans la forme et efficace dans le fond. Une protection très organisée à tous les échelons. Des procédures efficaces. Elle n'est cependant...»

Les responsabilités des associés et de la SARL - cas pratique

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   23/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Trois particuliers s'associent pour former une SARL. Georges obtient le 18 septembre 2009 un prêt bancaire de 100.000 euros dont le terme du remboursement est à 10 ans. Il s'occupe également du bail des locaux commerciaux. Toutefois, en décembre...»

Extrait du sommaire : «La SARL. L'exception liée au gérant . La procédure collective. La loi de sauvegarde des entreprises . Le champ d'application du droit des entreprises en difficulté : la loi du 26 juillet 2005. Un traitement ''collectif'' du...»

Toute forme de vie est-elle respectable ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   23/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Aujourd'hui on peut considérer qu'il existe deux définitions du vivant. Une définition scientifique qui désigne toute espèce animale ou végétale composée d'au moins une cellule. Mais il existe aussi une définition plus intuitive du vivant qui...»

Extrait du sommaire : «Respecter le vivant et la vie : un principe fondamental. Les raisons pour ne pas toujours respecter ce principe. Les avancées scientifique et le respect de la vie....»

Le Conseil de l'Europe

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   15/03/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «« Le Conseil de l'Europe est la seule organisation où tous les pays européens relevant d'un certain idéal démocratique peuvent se retrouver pour examiner n'importe qu'elle question européenne », déclare le Pr. Reuter. C'est l'organisation...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil de l'Europe : une remise en question de l'organisation . Les missions originaires. Des missions floues et concurrencées. Le Conseil de l'Europe : un nouveau souffle. Une remise en question : relative et mesurée. De nouvelles...»

Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis et en Allemagne

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   27/08/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer l'effectivité du respect de la Constitution par les normes qui lui sont inférieures. Ce contrôle apparaît lors du célèbre arrêt Marbury vs. Madison de la Cour Suprême...»

Extrait du sommaire : «Des modalités différentes d'exercice du contrôle de constitutionnalité. Organe de contrôle. Procédures de contrôle. Le pouvoir considérable exercé par les 2 cours au moyen du contrôle de...»

Marchés publics et délégations de services publics

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   17/07/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Les marchés publics et les délégations de service publics appartiennent à la catégorie des contrats administratifs. Ils appartiennent au droit administratif et sont soumis au contrôle du juge administratif (Tribunal des Conflits 1989 : arrêt Ville...»

Extrait du sommaire : «Les marchés publics. Définition. La passation d'un marché public. L'exécution d'un marché public. La délégation de service public . Des évolutions sensibles du droit des marchés publics et des DSP. Droit...»

Le pouvoir normatif du juge : 2 possibilités d'aborder le sujet proposé

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le terme de "pouvoir" doit vous faire penser à la Constitution de 1958, qui ne parle que de l'autorité judiciaire, mais pas d'un pouvoir du juge. Comment l'expliquer, sinon par la culture juridique française ? Le terme "normatif" est un...»

Extrait du sommaire : «L'inexistence d'un pouvoir normatif du juge selon la tradition juridique française . Un mythe juridique fondé sur les principes démocratiques . Un mythe juridique illustré par les méthodes du juge . L'évidence d'un...»

Etude sociologique de l'homoparentalité

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   30/07/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Nous avons choisi de travailler sur le thème de la famille. Nous nous sommes aperçus que la famille a subi de grandes transformations au cours des siècles. De nouveaux types de familles ont fait leur apparition (familles monoparentales, familles...»

Extrait du sommaire : «De la famille traditionnelle à la famille homoparentale . Qu'est que la famille? . Quelles sont les transformations de la famille?. Qu'est-ce que...»

Le Conseil constitutionnel et les droits fondamentaux

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Importés d'Allemagne, les droits fondamentaux correspondent aux droits de l'homme et aux libertés publiques protégés par une norme constitutionnelle. L'élévation de ces droits à un niveau supra-législatif est plutôt récente en France, la loi ayant...»

Extrait du sommaire : «Le conseil constitutionnel, gardien des droits fondamentaux. La découverte prétorienne des droits fondamentaux. La protection des droits fondamentaux contre les abus du législateur. Les limites du contentieux constitutionnel des...»

L'art doit-il forcément se positionner face aux enjeux d'une société ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   15/09/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «L'art et la société ont toujours eu un lien ambigu. La première s'inspirant de le la seconde, mais qui elle-même en subissait quelquefois les conséquences. L'art a été pendant longtemps régi par des règles des conventions académiques, politiques,...»

Extrait du sommaire : «Le positionnement de l'artiste par rapport à la société. L'artiste est-il obligé de prendre position ?. Quels peuvent être les risques d'un art partisan ?. L'interdépendance de l'art et de la société. Comment...»

La fidélisation des cadres stratégiques

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   26/03/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Cette étude se propose d'analyser un thème d'actualité dans le cadre de la gestion des ressources humaines, qui est la fidélisation des cadres stratégiques. La conjoncture socio-économique d'aujourd'hui se traduit par une concurrence accrue entre...»

Extrait du sommaire : «Typologie et définitions. Contexte actuel . Outils mis en 'uvre. La formation. La carrière. La rémunération. L'image et le climat social....»

L'apprentissage de la lecture chez des enfants malentendants

Société & moeurs   |   Sciences de l'éducation   |   Exposé   |   15/12/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Le maniement de la langue écrite est une condition sine qua non de l'intégration dans notre société. De nombreuses études ont montré que les malentendants ont des difficultés majeures à ce niveau. Ces difficultés peuvent se manifester entre autres...»

Extrait du sommaire : «Cadre théorique. L'apprentissage de la lecture. La phonologie et la conscience phonologique . Le rôle de la conscience phonologique dans l'apprentissage de la lecture . Développement de la conscience phonologique. Développement...»

Un gouvernement des juges est-il à craindre ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «L'expression 'Gouvernement des juges' nomme et dénonce l'abus de pouvoir dont se serait rendue coupable l'autorité judiciaire. Elle pose le constat de la montée en puissance des juges tant dans l'opinion publique que dans les pratiques sociales mais...»

Extrait du sommaire : «L'accroissement du pouvoir du juge . L'autorité du juge est longtemps restée limitée dans la philosophie politique et dans la tradition politique française. Le rôle national et international du juge est aujourd'hui en plein...»

Evolution de la jurisprudence en matière d'indétermination du prix dans les contrats de distribution

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   10/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «La détermination du prix en matière de vente n'a jamais été un sérieux problème. Les juges ont appliqué d'une manière constante les articles 1591, 1592 et annulent systématiquement les contrats de vente dans lesquels le prix fait défaut. La...»

Extrait du sommaire : «L'application des articles 1591 et 1592. L'application aux contrats de fourniture exclusive. Les critiques de la doctrine. La substitution de l'article 1129. Un revirement en 1978. L'utilisation de l'article 1129 contestée. Vers l'abandon de...»

M6 : Stratégie de repositionnement et politique de développement

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Exposé   |   01/05/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «- chaîne créée en 1987 - CA chaîne M6 : 681,6 M d'euros (+4% sur l'exercice 2007) - Actionnaire majoritaire : RTL Group (48,6%) () - créneau « pur jeune » - chaîne musicale (Hit Machine, Fan 2, Plus vite que la musique obligation de...»

Extrait du sommaire : «Stratégie de repositionnement. Positionnement initial. L'âge adulte. Repositionnement. Politique de développement. Politique choisie. Mise en 'uvre....»

L'articulation des articles 6 et 7 de la Convention de Rome du 19 juin 1980 et de l'article 3 de la directive 96/71 du 16 décembre 1996

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   05/09/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Le droit communautaire garantit la libre prestation de services ainsi que la libre circulation des travailleurs, ce qui incite au développement de prestations de services transnationales, donc au détachement de travailleurs d'un Etat vers un autre...»

Extrait du sommaire : «Les différentes lois susceptibles d'être appliquées au contrat de travail d'un travailleur détaché. La loi applicable à titre principal. Les dispositions impératives en concours. La détermination de la/des...»

La Convention franco-marocaine du 10 août 1981

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   12/09/2006   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : «Nous nous concentrerons ici sur les dispositions de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 concernant les dissolutions du lien matrimonial, au sens où nous nous attacherons à étudier la question de la répudiation. En droit musulman, il...»

Extrait du sommaire : «La qualification inconstante de la répudiation musulmane. . L'assimilation de la répudiation à un acte public. . L'assimilation de la répudiation à un acte privé.. La reconnaissance inconstante de la répudiation...»

L'action éducative en milieu ouvert

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   12/09/2006   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : «L'assistance éducative ayant pour but, non pas de sanctionner mais d'aider, c'est ce qui a certainement motivé la primauté accorder à cet article 375-2 du Code civil, préconise le maintien de l'enfant dans son milieu actuel et une place particulière...»

Extrait du sommaire : «L´action educative en milieu ouvert :une aide a la fonction parentale. . L'enfant en danger ou la défaillance des parents dans l'exercice de l'autorité parentale. . L'assistance éducative en milieu ouvert ou l'intérêt...»

Le chef de l'Etat sous les IIIe, IVe et Ve Républiques

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Le chef de l'Etat est généralement considéré, dans les démocraties libérales occidentales, comme la clef de voûte des institutions, représentant de l'Etat qui doit se situer aux dessus des factions et qui doit mettre en avant l'intérêt général de...»

Extrait du sommaire : «La IIIè République : du chef-roi au chef absent. Les institutions de la IIIème République : la « présidence omniprésente » (J. Massot). La pratique de la IIIème République : la présidence...»

Le concept de géomarketing

Marketing & marques   |   Théories marketing   |   Exposé   |   25/06/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Le géomarketing est une discipline qui consiste à analyser le comportement des individus dans l'espace ; elle utilise à cet effet des données aussi bien cartographiques pour définir l'espace que des données statistiques ou issues de fichiers pour...»

Extrait du sommaire : «Le géomarketing, un concept spécifique. . Définition. . Histoire du géomarketing. . Intérêt de la mise en place d'une étude géomarketing ?. . Le cartographie, outil principal . . Outils du...»

Les effets de la solidarité passive

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   29/09/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : «L'obligation a habituellement un objet déterminé, un sujet actif, le créancier et un sujet actif, le débiteur. Il est fréquent que la même obligation ait plusieurs sujets passifs et actifs donc ils peuvent être créanciers conjoints et solidaires....»

Extrait du sommaire : «Les effets principaux. Obligation à la dette : rapport créancier/débiteur. Contribution à la dette : relations entre codébiteurs. Effets secondaires. Fondement et étendue. Similitude avec notions proches....»

Le synode d'Auxerre (561-605)

Histoire & géographie   |   Histoire médiévale   |   Exposé   |   22/04/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «La conversion, la christianisation, puis la transformation en communauté unique de la majorité de la population des royaumes occidentaux eurent tendance à rendre plus visible le clivage existant entre chrétiens et non chrétiens. Les païens...»

Extrait du sommaire : «La lutte de l'église contre les superstitions . La défense de l'authenticité de la foi chrétienne : irradier les survivances païennes . La question du culte rendu au mort et la crainte qu'ils...»

Commentaire de l'arrêt du 1er octobre 2002 de la chambre commerciale de la Cour de cassation

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Selon l'article 1110 du Code civil : « L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ». Dans un contrat de cautionnement, c'est-à-dire dans un contrat où une personne...»

Extrait du sommaire : «La solvabilité du débiteur principal comme condition déterminante de l'engagement de la caution. Une condition nécessairement expresse avant l'arrêt du 1er octobre 2002. La prise en compte de la condition tacite dans...»

La nature juridique de la mention manuscrite

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   31/07/2007   |   fr   |   .rtf   |   3 pages
Extrait du document : «Le contrat de cautionnement est une convention par laquelle une personne (la caution) s'engage auprès d'un créancier à exécuter une obligation si le débiteur de cette obligation n'y satisfait pas. Le cautionnement, contrat unilatéral est un acte...»

Extrait du sommaire : «Le formalisme nécessaire de l'acte de cautionnement. La fonction probatoire des mentions manuscrites. L'existence d'éléments extrinsèques: complément de preuve. L'application de l'article 1326 Code Civil aux accessoires de...»

Les stratégies de différenciation des produits

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   08/05/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «La différenciation des produits est une stratégie des entreprises qui leur permet de contourner les inconvénients de la concurrence portant sur les prix tout en répondant aux attentes des consommateurs. Elle consiste à se démarquer des autres firmes...»

Extrait du sommaire : «La différenciation horizontale. Une différenciation objective du produit. La différenciation horizontale dans un marché concurrentiel. La différenciation horizontale dans une situation de monopole. La différenciation...»

Homoparentalité: étude de cas

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   29/05/2006   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : «Ce dossier traite du délicat sujet qu'est l'homoparentalité. Comment vit un enfant dans une famille homoparentale? Comment avoir des enfants lorsque l'on est une famille homoparentale? Que dit la communauté scientifique? Quelles sont les lois...»

Extrait du sommaire : «La procédure d'adoption. L'adoption. La procédure. La législation. Visibilité et environnement. La famille homoparentale. L'enfant et le parent social. Analyse des réponses de Théo suite à un entretien. Les...»

Les facteurs de délocalisation des entreprises

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Exposé   |   25/08/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La délocalisation consiste à séparer les lieux (les pays) de fabrication ou de transformation des marchandises de leurs lieux (ou pays) de consommation ; c'est-à-dire à déplacer l'activité productive des entreprises vers des pays étrangers. La...»

Extrait du sommaire : «La réduction des coûts. Coût de la main-d''uvre. Productivité de la main-d''uvre. Les autres éléments de coûts . Les autres facteurs de la délocalisation....»

Le chèque: conditions de forme et provision

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Le chèque a été créé par une loi du 14 juin 1865 en France. Le décret du 30 octobre 1935 a procédé à son unification internationale mais le droit du chèque est fréquemment modifié. Il s'agit d'un mode de paiement très utilisé tant par les...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de forme du chèque. L'exigence d'un écrit. La détermination légale du contenu de l'écrit. La provision du chèque. L'existence de la provision (article L131-4 du code monétaire et financier). La...»

La Bande dessinée aujourd'hui

Arts & média   |   Autres médias   |   Exposé   |   11/01/2007   |   fr   |   .pdf   |   16 pages
Extrait du document : «D'après Le livre « l'abcdaire de la Bande dessinée », la bande dessinée est un art narratif et visuel permettant, par une succession de dessins, accompagnés en générale de texte, de relater une action dont le déroulement temporel s'effectue par...»

Extrait du sommaire : «Historique. Situation de la BD aujourd'hui. Une classification des BD. Les acteurs de la BD. Les nouvelles technologies. Une Bd qui se porte si bien ?. Un intérêt croissant. Les reproches....»

L'individu, acteur des relations internationales ?

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   30/10/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Dire que l'individu est peu considéré dans l'étude de la scène internationale relève d'un doux euphémisme. « L'homme, personne privée, est en exil dans la société des États. Le dialogue entre l'homme et l'État s'est déroulé à l'intérieur des mêmes...»

Extrait du sommaire : «Comment les individus influent sur les relations internationales. Les personnages emblématiques : chefs d’États, leaders politiques et religieux. Les hommes d’influence transnationaux : chefs d’entreprises,...»

L'état de cessation des paiements

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Les procédures collectives ont fait l'objet récemment d'une réforme du fait de la loi du 26 juillet 2005 entrée en vigueur le 1er janvier 2006 et de son décret d'application du 28 décembre 2008. Avant cette réforme la cessation des paiements était...»

Extrait du sommaire : «La notion de cessation des paiements. Les éléments constitutifs de la notion de cessation des paiements. La preuve de la cessation des paiements. La portée de la cessation des paiements. La date de la cessation des paiements. Les...»

La responsabilité sans faute : définitions et limites

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   28/11/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Le principe de responsabilité est une notion essentielle en droit français ; en effet, il est explicitement mentionné dans le Code Civil, dans les articles 1382 et suivants : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige...»

Extrait du sommaire : «Une notion ancienne et progressivement affinée en droit civil (A), apparue et développée bien plus tardivement en droit administratif (B).. Son émergence et son développement en droit civil.. Son apparition et son...»

L'exceptionnelle croissance économique chinoise, miracle ou Réalisme ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   01/03/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «A l'aube de ce nouveau millénaire, la Chine fascine et inquiète. Nombreux sont les écrivains et économistes s'étant intéressés à ce pays continent, d'Alain Peyrefitte et son « Quand la chine s'éveillera » à Alain Boublil et son très évocateur « Le...»

Extrait du sommaire : «Une croissance ' phénoménale ' reposant sur des bases solides . Une croissance effrénée qualifiable d' ‘ injuste ‘ et problématique....»

Les 400 coups et A bout de souffle : L'acte de naissance de la Nouvelle Vague et l'invention de « l'auteur » au cinéma

Arts & média   |   Cinéma   |   Exposé   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «En mai 1959, Les 400 coups, premier film de François Truffaut, triomphe à Cannes et reçoit le prix de la mise en scène ; en mars 1960 sort A bout de souffle, premier film de Jean-Luc Godard, qui remporte un grand succès commercial et critique. Ces...»

Extrait du sommaire : «La situation économique et esthétique du cinéma a la fin des années 1950 : un système remis en cause par les jeunes critiques des cahiers du cinéma. La spirale inflationniste du cinéma français. Un...»

L'enfant et le droit de la responsabilité

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «L'enfant jouit d'un statut juridique particulier. Doté dès sa naissance de la personnalité juridique, il est titulaire de droits subjectifs et assujettis à des obligations. Incapable juridique en raison de son âge, il ne peut, dans les cas...»

Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité personnelle de l'enfant. La responsabilité contractuelle. La responsabilité civile délictuelle. L'engagement de la responsabilité des personnes répondant de l'enfant. La...»

L'expansion de la Chine : présentation du pays

Histoire & géographie   |   Géographie monde   |   Exposé   |   14/05/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : «La Chine est un pays situé en Asie, c'est le troisième plus grand pays du monde (après la Russie et le Canada) avec une superficie de 9 596 960 Km2. Le littoral de la Chine est de 14.500 km, ses pays limitrophes sont la Mongolie, la Russie, le...»

Extrait du sommaire : «La situation géographique du pays. La démographie. La culture. Les religions . Les fêtes chinoises . La Révolution culturelle . La politique actuelle. Politique intérieure . Politique extérieure . Activité en...»

La mise en place d'une question préjudicielle de constitutionnalité en France est-elle opportune ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   18/10/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Le Conseil constitutionnel a été mis en place avec l'instauration de la Vème république en 1958, sa compétence et ses références pour accomplir son devoir se sont désormais agrandies. En France, la protection des droits fondamentaux est...»

Extrait du sommaire : «L'actuel système limité de protection nationale des droits fondamentaux en France. La protection nationale des droits fondamentaux par le juge constitutionnel. La protection nationale des droits fondamentaux par le juge de droit...»

Commentaire de l'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale 9 juillet 2002

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   28/11/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La lettre d'intention est une création de la pratique contractuelle. Ce document est le plus souvent souscrit par une société mère au profit de sa filiale pour lui faciliter l'obtention de crédits ; l'auteur de la lettre peut se contenter de...»

Extrait du sommaire : «Une solution peu novatrice : la confirmation des critères traditionnels de distinction entre la lettre d´intention et le cautionnement .. Les incertitudes liées à la nature de l´engagement souscrit par une société...»

Les représentations générales, mentales, sociales et professionnelles

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   28/04/2008   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : «Ce dossier concerne les représentations générales, mentales, sociales et professionnelles. Il expose ces types de représentations, proposés dans plusieurs domaines, à l'aide de définitions et d'exemples. Il est suivi d'une analyse documentaire...»

Extrait du sommaire : «Recherche bibliographique concernant les représentations dans différents domaines . Les différentes représentations. Les représentations générales . Les représentations mentales . Les représentations...»

Déréglementation dans le secteur de l'électricité en France : étude de la régulation concurrentielle

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   17/02/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «Le secteur de l'électricité connaît aujourd'hui de forts bouleversements en Europe : c'est la fin du monopole d'Etat, qui laisse la place à un marché concurrentiel. Cette ouverture nécessite bien entendu une régulation importante, de par la nature...»

Extrait du sommaire : «Économie des réseaux. Le réseau électrique physique. Structure de coût et monopole naturel. Contestabilité et régulation. Tarification, efficacité et...»

La libéralisation du courrier

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «L'un des dossiers communautaires les plus sensibles du moment est actuellement en discussion au Parlement européen et sera l'objet du Conseil Télécommunications des 6-8 juin prochains. Il s'agit de la troisième et dernière directive postale...»

Extrait du sommaire : «Le processus de libéralisation du courrier : quelles conséquences pour le secteur postal ?. Raison d'être et historique de la libéralisation. Les enjeux de la dernière proposition de directive postale (18-10-2006) pour le...»

La définition du terrorisme international

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   15/03/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : «Les attentats du 11 septembre 2001 marqueront certainement un tournant fondamental dans les relations inter-étatiques et dans la place du droit au sein de la communauté internationale. Leur conséquence principale a été de placer le terrorisme au...»

Extrait du sommaire : «La difficulté d'une définition de terrorisme international. La difficile approche juridique d'un concept hautement politique . Terrorisme international et notions connexes. Les éléments de définition du terrorisme...»

Les relations financières entre l'Etat et la Sécurité sociale

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   14/03/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le financement traditionnel de la Sécurité sociale, tel que prévu par les ordonnances des 4 et 9 octobre 1945, se fondait sur les cotisations sociales payées par les employeurs. Jusqu'à la fin des années 70, les relations financières entre l'Etat...»

Extrait du sommaire : «Des relations financières complexes entre l'Etat et la Sécurité sociale. La fiscalisation croissante du financement de la Sécurité sociale. Le remboursement par l'Etat des politiques économiques et sociales transitant...»

La loi et le règlement en France avant et après 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   14/06/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Avant comme après 1958, la loi peut se définir comme un texte élaboré et adopté par les autorités que la Constitution a chargée d'exercer le pouvoir législatif, et suivant les procédures fixées par la Constitution, à cet effet. Pour le règlement,...»

Extrait du sommaire : «La cinquième république paraît à première vue marquer une rupture dans les rapports antérieurs qu'entretenaient la loi et le règlement . Les rapports entre la loi et le règlement semblent en effet...»

Les ONG (Organisations Non Gouvernementales) sont-elles utiles?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   27/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Une ONG pourrait être définie comme un groupement, une association, un mouvement, une institution, créé non par un accord entre Etats mais par une initiative privée ou mixte, qui rassemble des personnes physiques ou morales, privées ou publiques, de...»

Extrait du sommaire : «Acteurs de terrain efficaces, les ONG sont devenues des vecteurs d'influence et des régulateurs internationaux incontournables. En réponse à certains besoins, les ONG sont des acteurs de terrain efficaces. Les ONG : nouveaux acteurs...»

La Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) : réalité, mythe ou mystification des pratiques des PME françaises

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   29/10/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : «Quelle grande entreprise française ne pratique pas aujourd'hui un discours de responsabilité sociale ? A travers ses sites Internet (parfois spécialement dédiés à la RSE), ses brochures, son rapport d'activité Mais sachant qu'au sein de l'Union...»

Extrait du sommaire : «La PME. Présentation de la société. Stratégie de l'entreprise. Organigramme. Le constat, état des lieux. Les causes. Les difficultés internes. Les difficultés externes. Malgré ce constat. Les pratiques de...»

Qui fait la loi sous l'ancien régime?

Histoire & géographie   |   Histoire moderne   |   Exposé   |   19/05/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Il s'agit d'un exposé pour une matière appelée "histoire et droit des Etats". Cette matière mêle des approches philosophiques, historiques et juridiques. Cet exposé est l'occasion d'offrir un large aperçu des relations tendues entre la monarchie...»

Extrait du sommaire : «D'où les différents législateurs tirent-ils leur pouvoir ?. Le roi et son pouvoir de droit divin. Le pouvoir des autres législateurs est à priori issu du Roi. Comment exercent-ils le pouvoir législatif ?. Le roi...»

L'aveu en procédure pénale

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   19/04/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Robert Merle écrivait en 1985 « L'aveu est la condition première de l'épuration spirituelleil doit ouvrir le coeur la contrition » dans son ouvrage La pénitence et la peine. Ainsi, une des fonctions fondamentale de l'aveu est de décharger son...»

Extrait du sommaire : «La notion d'aveu. L'aveu, un mode de preuve peu convaincant. Les conditions de validité de l'aveu . Les procédures subordonnées à l'aveu . La mise en place de procédures plus efficaces. Le risque inhérent à ces...»

Les Options et les stratégies associées

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : «Une option est un contrat qui confère, contre paiement immédiat d'une prime, la faculté, mais non l'obligation, d'acheter (call) ou de vendre (put), pendant une période limitée, à un prix défini à l'avance, une certaine quantité d'actif...»

Extrait du sommaire : «Rappels pratiques. Les déterminants du prix d'une option. Un modèle d'évaluation du prix d'une option. Acheteurs et vendeurs. Classification des options. La description d'une option. Déboucler les positions. Les Stratégies...»

L'euthanasie

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   31/07/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : «Les progrès de la médecine conjugués à ceux de l'hygiène ont contribué à allonger la durée de la vie. Cependant, de plus en plus, les derniers moments de la vie de l'être humain se déroulent à l'hôpital. Dans ce cadre, qui offre le meilleur...»

Extrait du sommaire : «L'euthanasie n'est-ce pas le droit de mourir dans la dignité ?. Arguments invoqués en faveur de l'euthanasie. Nécessité de légaliser l'euthanasie face à un problème récurrent . Mais légaliser un acte qui...»

Le recours au procédé contractuel dans l'action publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «La présence d'une clause exorbitante du droit commun et le rattachement au service public sont les deux critères qui caractérisent le contrat administratif. On peut nommer sept formes de contrats susceptibles d'être employé par l'administration...»

Extrait du sommaire : «Fondement, impact, et limite du recours au procédé contractuel. La propension de l'Administration à recourir au contrat : fondements et évolution d'un nouveau procédé d'action publique. Les limites du recours au...»

Bismarck et Beveridge dans le système français de Sécurité sociale

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Le problème qui se pose est de savoir si la France pour établir un système de Sécurité sociale s'est inspirée de façon tranchée d'une conception de la sécurité sociale comme garantie du revenu antérieur (Bismarck) ou si au contraire elle a tenté de...»

Extrait du sommaire : «Un système français de Sécurité sociale traduisant un compromis entre les principes beveridgiens et bismarckiens. Un compromis tenant aux objectifs de la Sécurité sociale. Un compromis tenant aux condition d'octroi des...»

Commentaire de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   24/10/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Article 6 : le droit à un procès équitable « 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des...»

Extrait du sommaire : «L’article 6§1 : les règles du procès équitable. L’équité comme cadre du procès . Le principe d’équité en cours de procédure . Le procès équitable en matière de justice...»

La rationalisation de la procédure législative sous la Vème République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   22/10/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «En 1958, l'élaboration de la Constitution répond à certains objectifs dont la restauration d'un État fort. Les constituants n'ont pas voulu abaisser les pouvoirs du Parlement mais rehausser ceux de l'exécutif. La Constitution de 1958 est la source...»

Extrait du sommaire : «La rationalisation de la procédure législative vise à rééquilibrer les pouvoirs entre le gouvernement et le parlement. L'initiative législative appartient concurremment au gouvernement et au Parlement (art. 39-1). Les...»

Que devraient faire à la fois les sociétés et les gouvernements des pays pauvres pour se libérer de la pauvreté ?

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Exposé   |   14/05/2009   |   en   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «It is very important that societies and governments from poor countries play the most important role in their development. Indeed, they are the masters of the development and the eradication of poverty in their countries and developed countries can...»

Extrait du sommaire : «The 'poverty trap'. The improvement of State capacity thanks to its relations with its civil society. More cooperation among the developing countries....»

La libre administration des collectivités locales : mythes et réalités

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   11/04/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Le Conseil constitutionnel va progressivement préciser le contenu et les limites du principe de libre administration (I). Cependant sa pleine application semble dans la réalité se heurter au manque de moyens financiers des collectivités locales...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel a graduellement précisé le contenu ainsi que les limites du principe de libre administration des collectivités territoriales. Le contenu du principe de libre administration des collectivités...»

Cirque traditionnel contre Nouveau cirque

Arts & média   |   Arts   |   Exposé   |   26/04/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : «« Nouveau cirque » : que représente cette expression ? Ayant travaillé lors d'un stage à Montréal sur le compte du Cirque du Soleil, une compagnie de « nouveau cirque » que l'on peut qualifier de véritable industrie, j'étais intéressée de...»

Extrait du sommaire : «Le « nouveau cirque » : définition. Le lieu du spectacle. Les numéros. Les artistes. Les animaux. Le statut de la femme. L'imagerie. Deux exemples. Cirque traditionnel : la compagnie Zavatta. Nouveau cirque : le Cirque...»

Le modèle soviétique: entre espoir et désillusion

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   21/02/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : «Considéré comme une alternative au modèle libéral, le modèle soviétique est né dans les années 1920, suite aux révolutions de Février et d'Octobre de l'année 1917, et aboutira à la création de l'URSS - Union des Républiques Socialistes Soviétiques -...»

Extrait du sommaire : «Fondements idéologiques du modèle soviétique. La primauté de l'idéologie. L'empreinte d'un homme : Staline. La diffusion du modèle soviétique : essor et principes de son application. L'Europe de l'Est : vitrine du...»

Le contrôle de gestion de nos jours

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L'analyse des objectifs et des procédures du contrôle de gestion paraît plus évidente après l'étude des techniques du contrôle de gestion. Nous retiendrons trois éléments essentiels pour situer le contrôle de gestion de la décennie 90 : - Un...»

Extrait du sommaire : «Les objectifs actuels du contrôle de gestion. Un système d'objectifs plus large et plus qualitatif. Une coordination par un suivi permanent, en temps réel. Evolution du contrôle de gestion vers le contrôle de la...»

L'idéal maçonnique dans la flûte enchantée de Mozart

Arts & média   |   Musique et danse   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Die Zauberflöte ou La flûte enchantée est un opéra en deux actes de Mozart de 1791 sur un livret d'Emanuel Schikaneder et d'après Lulu, l'un des contes de fées orientaux du recueil de Wieland. L'oeuvre met en scène un jeune prince Tamino, qui après...»

Extrait du sommaire : «Frère Mozart. La gravure ornant l'édition originale du livret de la Flûte enchantée comporte de nombreux symboles maçonniques. Le nombre 3 dans la Flûte enchantée. Les symboles maçonniques présents dans...»

Le vol d'informations

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   07/06/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L'information est une notion difficile à définir. D'après le Dictionnaire Cornu, ce serait « un renseignement possédé que l'on transmet à autrui ». P. Catala écrit que « l'information est d'abord expression, formulation destinée à rendre un message...»

Extrait du sommaire : «La volonté de la jurisprudence à reconnaître l'existence du vol d'informations. La nécessité de reconnaître la qualification de vol d'informations. Une consécration jurisprudentielle timide. La nécessaire...»

La règle de l'inopposabilité des exceptions en droit cambiaire

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   10/01/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La règle est posée par l'article L511-12 du Code de commerce: les personnes actionnées en vertu de la lettre de change ne peuvent pas opposer au porteur les exceptions fondées sur leurs rapports personnels avec le tireur ou avec les porteurs...»

Extrait du sommaire : «Les exceptions inopposables. Conditions relatives aux exceptions. Conditions relatives aux personnes. L'hypothèse de la mauvaise foi du porteur. Les exceptions opposables. Exceptions tenant aux rapports personnels entre porteur et...»

Les sociétés sans personnalité morale

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/04/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «En droit civil, une personne physique acquiert la personnalité physique du fait de sa naissance. En droit des sociétés, la personne morale acquiert sa personnalité morale après une immatriculation au registre du commerce et des sociétés. C'est la...»

Extrait du sommaire : «La personnalité morale. La notion de personnalité morale . Naissance de la personnalité morale d'une société. Les conséquences de l'absence de personnalité morale. La société créée de...»

Les pouvoirs du juge en période de crise dans le régime primaire

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   29/03/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Lorsqu'une crise matrimoniale survient, le juge peut intervenir. Dans ce cas, le ménage ordinaire où chacun des deux époux rempli parfaitement son rôle, devient un « ménage à trois ». Cette immixtion du juge dans le ménage n'est pas critiquable car...»

Extrait du sommaire : «Les mesures de gestion en cas de carence d'un époux. La primauté du régime matrimonial primaire face au régime des majeurs protégés. Les mesures d'extension des pouvoirs de gestion. Les mesures de protection en cas de...»

Le rôle du contrôleur de gestion

Comptabilité & finances   |   Contrôle de gestion   |   Exposé   |   06/02/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : «La révolution industrielle sonne la naissance du contrôle de gestion aux Etats-Unis dans les années 1830. Suite à une croissance exponentielle des entreprises apparaît le budget. Le premier rôle du contrôleur de gestion fut l'établissement et la...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'un contrôleur de gestion ?. Les fonctions du contrôleur de gestion. Le positionnement du contrôleur de gestion dans l'organigramme . Les missions du contrôleur de gestion selon les structures . Quel est le devenir du...»

Le suicide chez l'adolescent

Société & moeurs   |   Psychologie   |   Exposé   |   26/12/2005   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : «Le suicide reste aujourd'hui la première cause de mortalité chez les 15-24 ans. Il touche toutes les catégories sociales. La souffrance qu'il cause chez l'entourage vient souvent aussi du fait que ce même entourage n'a pas forcément su décoder les...»

Extrait du sommaire : «Quelques repères statistiques. La mortalité par suicide. La morbidité suicidaire. L'idéation suicidaire. L'ado, l'agir et le suicide. L'adolescence : une période difficile. De l'idée de suicide au passage à...»