Le droit communautaire s'impose-t-il aux Etats-membres ?
Extrait du sommaire : «Le droit communautaire s'impose aux Etats-membres. Le principe de primauté du droit communautaire sur les droits nationaux. Une nécessaire garantie de cette primauté en vue de l'efficacité communautaire. Mais les Etats gardent...»
Le juge administratif, juge de l'opportunité ?
Extrait du sommaire : «Un contrôle d'opportunité prescrit par principe. Le refus théorique : la mission de jurisdictio du juge administratif . L'impossibilité pratique : la simple application du droit au fait. Des considérations d'opportunité...»
Achats en zones à bas coût
Extrait du sommaire : «Les achats en zones à bas coûts permettent une réelle optimisation de la supply chain management. Les gains de l'achat en zone à bas coûts. Adoption d'une stratégie de déploiement international. Typologie des...»
Les effets de la nullité dans le cas de l'irrégularité d'un contrat
Extrait du sommaire : «L'étendue de l'annulation sur le contrat. La solution insuffisante apportée par le législateur. Une simplification du principe opérée par la jurisprudence. La rétroactivité de l'anéantissement. Le principe de...»
L'établissement du lien de filiation
Extrait du sommaire : «L'établissement volontaire du lien de filiation. L'établissement de la maternité. L'établissement de la paternité. L'établissement judiciaire de la filiation. La recherche de maternité ou de paternité. La...»
L'ONU et le conflit israélo-palestinien
Extrait du sommaire : «Le rôle théorique de l'ONU quant au règlement et l'apaisement du conflit. L'impuissance de l'ONU face à un conflit qui fait ressortir l'inefficacité, la division et les erreurs diplomatiques de cette organisation...»
Le progrès technique explique-t-il la croissance ?
Extrait du sommaire : «Le progrès technique est l'ensemble des innovations améliorant les performances d'un système productif. La place accordée au progrès technique dans l'analyse de la croissance a fait passer ce facteur d'exogène à...»
Le transfert de propriété est-il une obligation contractuelle ou un effet du contrat de vente ?
Extrait du sommaire : «Le respect du principe du transfert solo consensu par la doctrine classique : le transfert de propriété comme effet du contrat de vente. Un principe singulier : le transfert solo consensu. L'absence de dérogation au principe du...»
Le rôle du préfet dans le contrôle des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Une intervention prioritaire du préfet. Le préfet, décisionnaire ultime dans le cadre du contrôle budgétaire. Le préfet, l'exercice d'un large contrôle de légalité. Une intervention difficile du...»
Le vieillissement des personnes âgées, un défi du 21e siècle
Extrait du sommaire : «Un mode de financement remis en cause. La complexité du mode de financement. La légitimité discutée du mode de financement . Un financement incertain. La sous-estimation du coût de l'APA. Des difficultés de financement...»
La volonté en matière contractuelle
Extrait du sommaire : «La décadence de la volonté comme fondement classique du contrat . Les restrictions législatives apportées à la souveraineté de la volonté . L'interventionnisme judiciaire comme entrave à la volonté...»
La Gestion des Ressources Humaines Approches et limites
Extrait du sommaire : «Approche de la G.R.H. Essai de typologie. Les approches emploi de nature globale (type 1). Les approches emploi de nature critérielle (type 2).. Les approches purement compétence (type ). Les approches mixtes ou emploi / compétence...»
Les modes de garde des jeunes enfants
Extrait du sommaire : «Une typologie des différents modes de garde des jeunes enfants. Les assistants maternels ou le service de garde en milieu familial. La garde d'enfant à domicile ou garde partagée. Les établissements et services d'accueil des...»
L'Etat résulte-t-il d'un processus historique ?
Extrait du sommaire : «De la conception de l'Etat comme « phénomène normal », immanent et non historique à la « sociogenèse » de l'Etat. L'Etat comme « phénomène normal » et non universel, de son apparition...»
Le Krach Boursier de 1987
Extrait du sommaire : «Origines et causes du krach boursier de 1987. . Les facteurs du déclenchement de la crise boursière. . Les causes profondes du krach de 1987. . Pourquoi une crise d'une telle ampleur ?. . Effets et conséquences du krach boursier de...»
Est-il nécessaire d'appliquer le Corporate Governance dans les entreprises familiales ?
Extrait du sommaire : «Partie théorique. Introduction. Définition du "corporate governance". Approches Shareholder et Stakeholder. La théorie de l'agence. La théorie des droits de propriété. La théorie de...»
Le juge des référés
Extrait du sommaire : «Le juge des référés, seul juge administratif de l'urgence. L'existence du juge des référés comme un empêchement aux dérives de la voie de faits. Les pouvoirs du juge des référés renforcés...»
La théorie jurisprudentielle des P.G.D. (Principes Généraux du Droit), étant donné les dispositions des articles 4 et 5 du Code Civil, est-elle compatible avec le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs ?
Extrait du sommaire : «Les P.G.D. et l’objectif de complétude du droit administratif.. Des principes généraux dégagés par le Conseil d’Etat.. L’obligation pour le juge de statuer.. Contradiction entre P.G.D. et principe de...»
Trois extraits de Mémoire sur son administration abbatiale de Suger, abbé de Saint-Denis
Extrait du sommaire : «L'organisation territoriale de Suger. L'organisation fiscale de Suger . La lutte contre les menaces envers les seigneuries ....»
Gestion des Ressources Humaines et management des performances
Extrait du sommaire : «Méthodologies. Gestion du temps en milieu professionnel. Revoir Faire sa « to-do list » chaque semaine et y appliquer la matrice d'Eisenhower. Divisez les tâches importantes de grande ampleur en plusieurs...»
Le Ku Klux Klan
Extrait du sommaire : «Son apparition . « Le Premier Klan ». Les principes, l'organisation et les rites. Le Klan d'aujourd'hui. « Le second Klan ». Les opposants au mouvement....»
Histoire de l'école primaire élémentaire en France, de 1833 à aujourd'hui
Extrait du sommaire : «De l'école de François Guizot à l'école de Victor Duruy (2nd empire). . La loi Guizot. . Projet de loi Carnot. . Des inégalités au niveau de l'enseignement. . La loi falloux. . La loi Duruy. . La ligue de...»
Montage d'acquisition dans le cadre du rachat de la société prosodie
Extrait du sommaire : «Executive Summary. Présentation de la société Prosodie SA. Historique. Organisation opérationnelle. Positionnement, marché et concurrence de la Société PROSODIE SA. Business model et value drivers de la...»
La politique budgétaire : quelle marge de manoeuvre?
Extrait du sommaire : «L'autonomie des politiques budgétaires est considérablement réduite. La politique budgétaire est contrainte par la nécessité d'assainissement de ses finances publiques : c'est l'apparition du budgétarisme. Le choix...»
Business plan Canard PC
Extrait du sommaire : «Executive summary. Présentation de l'innovation et de son environnement. Concept du produit. Présentation générale du produit dans son environnement. Analyse marketing. Analyse concurrentielle. Positionnement de...»
La faute du dirigeant détachable de ses fonctions
Extrait du sommaire : «Les difficultés liées à la caractérisation de la faute détachable . Un imbroglio jurisprudentiel . Les prémisses d'une définition . La persistance de nombreuses interrogations . Une définition non limitative...»
Le droit au recours juridictionnel des étrangers
Extrait du sommaire : «La conceptualisation du droit à un recours juridictionnel comme un droit universel, par conséquent applicable en faveur des étrangers. Le droit à un recours juridictionnel : droit de l'homme ou du citoyen ?. La consécration...»
Recueil de jurisprudence de droit administratif des biens
Extrait du sommaire : «La domanialité. La domanialité et la théorie générale. Le régime juridique de la domanialité publique. La gestion du domaine public. L'expropriation. Le champ d'application de l'expropriation. La procédure...»
ONG (organisations non-gouvernementales), environnement et santé
Extrait du sommaire : «Les actions des ONG susceptibles d'améliorer la santé et le bien-être des populations. Les problèmes environnementaux. Les problèmes humanitaires. Inégalités, limites et dérives des ONG. Les...»
Le management de compétences
Extrait du sommaire : «Définir et reconnaitre les compétences. Définir et reconnaitre les compétences. Les moments de reconnaissance et exemples. Un outil essentiel : le référentiel de compétences. Qu'est-ce que le référentiel...»
A quoi sert le FMI?
Extrait du sommaire : «Le FMI : l'histoire d'une transformation. L'historique du FMI. Objectifs et moyens. Le FMI : surveillance et gestion des crises financières . Surveillance. Crises financières. Le FMI : développement et lutte contre la pauvreté...»
La protection du logement familial pendant et à l'issue de la vie de couple
Extrait du sommaire : «Protection du logement familial pendant la vie de couple. Le logement familial, choisi par le couple. Le logement familial, source de droits pour chaque époux . Protection du logement familial à l'issue de la vie de couple . En cas de...»
Les stratégies d'alliances : intérêts et limites
Extrait du sommaire : «Partenariats entre firmes non concurrentes. Les joint-ventures de multinationales. Partenaires verticaux. Les accords intersectoriels. Partenariats entre firmes concurrentes : les alliances stratégiques. La typologie des alliances...»
La notion de parlementarisme rationalisé
Extrait du sommaire : «Les principes du parlementarisme rationalisé . Le renforcement du pouvoir exécutif. La « rationalisation » du pouvoir législatif. La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République. La restauration des...»
Formation des handicapés
Extrait du sommaire : «Formation continue . Définition. Quelques chiffres et dates. Les formés . Adultes handicapés . Définition. La loi et les handicapés. Le travail et les handicapés . La COTOREP et les aides accordées aux personnes...»
Droit et équité
Extrait du sommaire : «Reconnaissance de l'équité par le droit. La réalisation d'un idéal de justice . La référence explicite à l'équité dans la loi. L'équité prise en compte par le juge. Pouvoir modérateur et...»
Faut-il légaliser l'euthanasie ?
Extrait du sommaire : «L'euthanasie, un problème majeur aujourd'hui qui nécessite une réglementation et des aménagements. Il faudrait légiférer sur l'euthanasie en raison de la nécessité d'introduire une norme à une pratique...»
L'évaluation financière de l'entreprise : fondements et méthodes
Extrait du sommaire : «Notion de valeur. Définitions. Notion d'objectivité. Les facteurs multiples de la valeur. Nécessité de justifier les valeurs. Le recours aux experts. Valeurs possibles. Fourchette de valeurs. Coût et valeur. Les diverses...»
Le nationalisme français de 1870 à 1914
Extrait du sommaire : «Un nationalisme de « rétraction continentale », nationalisme revanchard : 1870-1885. Le culte du souvenir des provinces perdues. L'école et l'armée, puissants véhicules du nationalisme français. Le renforcement du...»
Les femmes et la grande guerre
Extrait du sommaire : «Soutenir le soldat au front. Les infirmières, une aide indispensable. Les bienfaits de la correspondance. Les distractions concrètes du soldat. A l’arrière, participer à l’activité du pays. La mobilisation des...»
Le couple aujourd'hui
Extrait du sommaire : «La tentative d'assimilation entre le mariage et le PACS. La formation du couple. L'organisation de la vie du couple. Les spécificités du PACS au regard du mariage. La vie de couple. La dissolution du couple....»
Cas Zara
Extrait du sommaire : «Les clés du succès. Un système de production atypique. Une très forte réactivité de Zara à tous les stades de son activité. Une stratégie marketing et de communication innovante. Nos recommandations...»
La question de l'euthanasie
Extrait du sommaire : «Un problème religieux et moral. Etat des lieux des mentalités. La position des religions : consensus ou contradictions ?. La lutte pour la légalisation de l'euthanasie par l'Association pour le Droit de Mourir dans la...»
Identités religieuses dans les relations internationales
Extrait du sommaire : «Si l'identité religieuse, en tant qu'élément essentiel de toute identité nationale, demeure un enjeu non négligeable dans les relations internationales. . Religion et identité nationale : un lien malsain ?....»
L'eau potable dans le monde
Extrait du sommaire : «Entre réserves et besoins. Une demande en hausse. Des situations très contrastées. Des réserves surexploitées, gaspillées et polluées. Clé du développement durable, la maîtrise de l'eau constitue un...»
Que reste-t-il de la faute dans la responsabilité civile délictuelle ?
Extrait du sommaire : «L'évolution de la faute subjective en matière de responsabilité civile. La faute est une violation d'une norme de conduite. La notion de discernement et de responsabilité civile. Objectivisation de la faute en matière de...»
Les conditions d'ouverture de la procédure collective
Extrait du sommaire : «Les conditions de fond. . La qualité du débiteur. . La cessation des paiements. . Les conditions de forme. . La compétence. . La saisine du tribunal. . Le régime du jugement d'ouverture. . L'information préalable du...»
Les relations entre le Japon et la Corée du Nord : y a-t-il une politique extérieure face à la Corée du Nord ?
Extrait du sommaire : «Historique des relations Japon-Corée du Nord . Établissement des relations. La première crise des missiles Nodong. La deuxième crise des missiles Taepo-dong. L'ère de Koisumi Junichiro. Le sommet Koizumi-Kim et la...»
La géothermie profonde et très profonde : une énergie renouvelable possible ?
Extrait du sommaire : «La géothermie profonde et les risques sismiques associés. La géothermie profonde. Dangers de la géothermie : les risques sismiques. Avenir de la géothermie profonde pour la production d'électricité. Potentiel et...»
Schein et Bateson : la culture d'entreprise
Extrait du sommaire : «Les auteurs. . Les concepts .. Edgar Schein et la culture d'entreprise.. Gregory Bateson et la schismogenèse. . Les limites.....»
La notion de service public a-t-elle encore un sens ?
Extrait du sommaire : «La notion de service public est, par essence, multiple, ambiguë, et évolutive, ce qui assure sa pérennité . Une notion multiple déformée par l'imaginaire collectif français . Le sens du service public est...»
Les chocs pétroliers
Extrait du sommaire : «Petite approche du pétrole. Définition. Formation. Qu'est-ce qu'un choc ?. Les Chocs Pétroliers. Ligne du temps. Cause des chocs pétroliers. Premier choc. Guerre du Kippour. Deuxième choc. Révolution iranienne. Guerre...»
Le marché des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM)
Extrait du sommaire : «Rappel des enjeux. Rappel des risques. Le marché des OGM au sein des pays du Nord. Une législation élaborée : la réglementation européenne. L'exemple français. Un débat incessant entre l'Europe et...»
Les dangers du piratage informatique
Extrait du sommaire : «Le piratage informatique . Piratage de réseau . Le piratage de logiciels . Le piratage de cartes bancaires . Les risques . Atteinte à la vie privée . Les risques économiques . Risques pour le...»
Les modes de garantie des libertés publiques
Extrait du sommaire : «La garantie des libertés publiques en droit interne. Le contrôle de constitutionnalité. L'indépendance et l'impartialité des juges. Les procédures internationales de garanties des libertés publiques. La...»
Analyse d'une image publicitaire :« CKone » de Calvin Klein
Extrait du sommaire : «Le choix de cette page de publicité . Analyse du mode d'action du message. Cette page est divisée en trois parties bien distinctes qui s'organisent verticalement....»
La Franc-maçonnerie est-elle un groupe de pression ?
Extrait du sommaire : «Histoire de la Franc-maçonnerie. Origines de l'organisation franc-maçonnique : Franc-maçonnerie opérative et Franc-maçonnerie spéculative . Origines anglo-saxonnes et exportation en France . La Franc-maçonnerie au...»
Le bicéphalisme de l'exécutif sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La Vème République dans une situation sans cohabitation. Le Régime semi-présidentiel à la Française, l'exemple gaulliste. Le fait majoritaire. La cohabitation. Une situation de blocage ?. Une séparation stricte des...»
Commentaire de l'article 9 du code civil
Extrait du sommaire : «L'énoncé du principe. Les personnes protégées. L'objet de la protection. La mise en 'uvre des sanctions. Un éventail des actions civiles aussi large qu'efficace. Les conditions d'application de l'article 9 al. 2 du Code...»
TVA et immeubles
Extrait du sommaire : «Acquisition de terrains à bâtir (à l'exclusion de l'acquisition, par un particulier non professionnel, d'un terrain destiné à la construction d'un immeuble d'habitation). Le champ d'application. Conditions d'application de...»
La bonne foi, principe directeur du droit des contrats
Extrait du sommaire : «La notion de bonne foi en matière contractuelle. Une obligation de bonne foi dans le contrat. Une notion de bonne foi complexe et large. L'évolution de la bonne foi dans le contrat. Un équilibre entre deux principes directeurs et...»
Le Président de la Troisième République
Extrait du sommaire : «La définition des pouvoirs du président : une attribution issue des parlementaires. Un climat politique et institutionnel qui défavorise l'assise du président dans le système politique. Les échecs du chef de...»
Les incidences de l'intervention royale sur le droit coutumier
Extrait du sommaire : «Les incidences de la rédaction des coutumes . Conséquences positives de la rédaction des coutumes. Conséquences négatives de la rédaction des coutumes. L'apparition d'un droit commun coutumier. L'unification de la...»
Le statut collectif négocié ou non négocié en cas de cession de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Le principe de survie de statut collectif négocié ou non négocié en cas de cession d'entreprise. La reconnaissance législative du transfert automatique provisoire du statut collectif négocié en cas de cession...»
Le e-commerce et les billets électroniques
Extrait du sommaire : «L'évolution du billet électronique. La dématérialisation, suppression des billets papiers. Le choix du canal internet pour l'achat des billets électroniques. Les vitrines. Les compagnies . Les agences de voyages....»
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : enjeux de la mise en oeuvre et perspectives
Extrait du sommaire : «Le contrôle du pouvoir exécutif : un encadrement des pouvoirs du Président de la République qui modifie peu la situation de l'exécutif. Droit de message : le PR est invité à rendre compte de son action devant la...»
Le concept de qualité en marketing: concept clef pour attirer et fidéliser ses clients dans des marchés toujours plus concurrentiels
Extrait du sommaire : «La qualité. Modèles de formation de la perception de la qualité d'un service. L'évaluation personnelle des produits et services . Importance des attributs. Qualité et satisfaction. Les échelles de mesure de la...»
États et organisations non gouvernementales : partenaires ou adversaires du développement ?
Extrait du sommaire : «Entre ONG et Etats, des relations davantage marquées par la complémentarité que l'antagonisme. Une coopération indispensable. Un partenariat parfois ambigu . Les ONG peuvent-elles concurrencer l'Etat ?. Les ONG, un contre...»
La crise de 1929 et les politiques de sortie de crise
Extrait du sommaire : «Les origines de la crise, de 1918 à 1929. L'économie américaine à la veille de la crise 1918-1920. Les causes de la crise : une prospérité mal fondée. Le Krach boursier, octobre 1929. La crise et ses...»
Le cautionnement réel
Extrait du sommaire : «Les doutes initiaux dans la détermination de la nature du cautionnement réel. L'affrontement traditionnel de deux conceptions doctrinales du cautionnement réel. Les hésitations récentes des différentes chambres de la...»
La procédure législative ordinaire sous la Vème République
Extrait du sommaire : «La coopération du Parlement et du Gouvernement lors de la phase préparatoire de la procédure législative. L'initiative inégalitaire à la convenance du Parlement et du Gouvernement. L'examen obligatoire en commission...»
Le devoir de neutralité des agents publics porte-t-il atteinte à la liberté d'expression ?
Extrait du sommaire : «Le devoir de neutralité limite la liberté d'expression des agents publics en service. . L'interdiction de principe de faire connaître ses opinions pendant l'exercice de ses fonctions. . La neutralisation de ses opinions par chaque...»
Le juge administratif et le droit de propriété
Extrait du sommaire : «La division de l'ordre juridique français affecte la notion de droit de propriété. Le juge administratif, exclu de toute compétence relative au droit de propriété ?. Une compétence du juge administratif...»
L'indépendance du Ministère public au regard de la Loi Perben II du 9 mars 2004
Extrait du sommaire : «La consécration de la subordination hiérarchique du Parquet au Garde des Sceaux, un manque d'indépendance certain. Le principe de la hiérarchisation du Parquet et de l'autorité du Garde des Sceaux. Les attributions du Garde...»
Le travail est-il une valeur à dépasser?
Extrait du sommaire : «Le travail, part maudite de la condition humaine. La nostalgie de l'état de nature. Nature et conditions du travail : une contradiction?. La critique marxiste de l'aliénation du travail. Le travail, une valeur indépassable. La...»
Politiques utilisées par la France pour lutter contre le chômage de masse apparu après 1975 ?
Extrait du sommaire : «Des politiques contrastées depuis 30 ans. Les politiques conjoncturelles. Un changement net dans le type de politiques employées (1983) : les politiques structurelles et les politiques ciblées. Des résultats contestés,...»
La discrimination positive
Extrait du sommaire : «La « discrimination positive »: instrument de lutte contre les pratiques racistes et sexistes. La « discrimination positive » est un mode de traitement différencié et préférentiel. La « discrimination...»
La mise en place progressive du régime parlementaire en France au XIXe siècle
Extrait du sommaire : «La naissance progressive du régime parlementaire. La Charte constitutionnelle de 1814. La Charte constitutionnelle du 14 août 1830 : la monarchie de Juillet. L'adoption du régime parlementaire : la IIIe République. Les lois...»
Contrôle de constitutionnalité des lois et démocratie en France et aux États-Unis
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité, un obstacle à la démocratie. Une remise en cause de la souveraineté du peuple. Une évolution possible vers le « gouvernement des juges ». Le contrôle de...»
La notion de puissance émergente a-t-elle un sens dans le monde actuel?
Extrait du sommaire : «Définition de la notion de puissance et classification du monde. La Chine, l'Inde et le Brésil, des grandes puissances ?. La Chine. L'Inde. Le Brésil. Un contexte géopolitique non favorable à l'émergence de ces pay...»
La notion d'inconscient introduit-elle la fatalité dans la vie de l'homme ?
Extrait du sommaire : «Définition de la conscience et l'inconscient, comparaison et étude de leurs interactions. L'action de l'inconscient introduit-elle une quelconque fatalité dans la vie humaine? Comment?. Pouvons-nous nous en prémunir ou nous en...»
Etat unitaire et Etat fédéral
Extrait du sommaire : «Etat fédéral et Etat unitaire : la nécessaire existence d'un pouvoir supérieur. Existence de plusieurs pouvoirs. L'affirmation d'un pouvoir supérieur. Un Etat ne pouvant rester totalement unitaire. L'Etat fédéral...»
Le rôle des Etats-Unis dans la Guerre Froide de 1941 au début des années 1970
Extrait du sommaire : «Comment les Etats-Unis se sont installés dans la guerre froide de 1947 à 1949. Quelle place le pays occupe à l'apogée du conflit Est-Ouest, de 1949 à 1962. Son rôle dans la détente, réelle mais limitée,...»
L'influence des médias et des experts sur les décisions judiciaires - Les leçons de « l'affaire d'Outreau »
Extrait du sommaire : «Un phénomène incontournable : la médiatisation de la justice. « Les faits divers, ou le tribunal implacable des médias ». Une remise en cause de la mission des professionnels de l'information. Le recours à...»
Le Mercosur et le commerce international
Extrait du sommaire : «Présentation du Mercosur. Les aspects géographiques. Les aspects politiques. Les aspects économiques. Les échanges intracommunautaires. La zone de libre-échange du Mercosur : avantage certains pour le commerce des Etats...»
Les chrétiens d'al-Andalus dans la première moitié du XIIe siècle
Extrait du sommaire : «Une coexistence instituée. La dhimma : un pacte de cohabitation pacifique. L'institution religieuse préservée : l'exemple du Cap Saint-Vincent. La communauté mozarabe sous contrôle. Une rupture majeure : la trahison des...»
Les conséquences sur les différents pays, au Nord comme au Sud, et sur les stratégies des firmes multinationales du secteur textile du démantèlement de l'accord multifibre à compter du 1er janvier 2005
Extrait du sommaire : «Qu´est-ce que l´accord multifibre ?. . Une naissance nécessaire . . L'ATV de 1995 : chronique d'une mort annoncée avec l'instauration d'une libéralisation progressive. . 1er janvier 2005 : la fin de l'accord multifibre. . Un...»
Augmentation et réduction de capital
Extrait du sommaire : «Les augmentations de capital. Principes généraux. Augmentation de capital dans la société anonyme. Augmentation par incorporation de réserves au capital. Augmentation par apports en nature. Les reductions de...»
Le Quartier de l'Amphithéâtre à Metz
Extrait du sommaire : «Site et situation du quartier. Cadre juridique, historique et économique. Le projet ....»
La notification des actes de procédure
Extrait du sommaire : «La primauté de la signification sur les autres modes de notifications. . La notification, mode ordinaire de délivrance des actes. . La signification, mode exceptionnel mais privilégié de délivrance des actes. . L'exigence...»
En quoi les crises économiques et financières majeures marquent-elles une étape dans le développement économique et social ?
Extrait du sommaire : «Interprétation des crises liées aux « ondes longues », phases descendantes des cycles longs. Les crises majeures sont l'occasion de passer d'un système à un autre pour poursuivre le processus de développement . Les...»
L'égalité des usagers du service public
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité : remède aux différences de situations. Une absence d'obligation pour l'administration de traiter différemment les usagers placés dans des situations différentes. Une faculté pour...»
Les contrastes touristiques en Espagne
Extrait du sommaire : «Le tourisme vert en Espagne. Le tourisme culturel en Espagne. Le tourisme religieux en Espagne. Le tourisme de santé en Espagne. Le tourisme blanc en Espagne. Le tourisme viticole en Espagne. L'écotourisme en Espagne. Tourisme de luxe en...»
La distinction domaine public / domaine privé
Extrait du sommaire : «Origines historiques de la distinction. Les références anciennes. L'avènement de la théorie de la domanialité. Critères actuels de la domanialité publique. Le critère organique. Critère matériel,...»
Le cours du pétrole : étude de variation sur les mois de février à avril 2008
Extrait du sommaire : «La tendance du marché. Février. Mars. Avril. Les facteurs explicatifs. Février. Mars. Avril. Dans les prochains mois. Connection avec les autres marchés financiers. Avec les marchés financiers. Avec la croissance...»
A quoi sert le tribunal des conflits ?
Extrait du sommaire : «La principale mission du tribunal des confits, garant d'une bonne administration de la justice, tient dans la détermination de l'ordre juridictionnel compétent. . La France vivant sous le régime d'une dualité d'ordres...»
Existe-t-il une surévaluation des titres lors de l'introduction en bourse sur Euronext (1998-2005) ?
Extrait du sommaire : «Présentation de l'étude . Choix de l'évènement étudié. Le lieu d'impact. Choix de la date de l'évènement. Choix de la période d'étude. Choix de la période de l'évènement. Choix de la...»
Présentation du Prince de Machiavel: comparaison entre les prescriptions de Machiavel et les idées politiques actuelles
Extrait du sommaire : «La reprise des idées de Machiavel dans la première partie du XIXème siècle. La terreur de Robespierre . Napoléon. La reprise des idées de la deuxième moitié du XIXème siècle à nos jours. La...»
L'évolution des fonctions de la peine
Extrait du sommaire : «Les finalités répressives et utilitaires de la peine. La fonction de rétribution. La fonction d'intimidation et d'élimination. L'humanisation contemporaine de la peine. La fonction de réadaptation/réinsertion...»
Commentaire d'arrêt: Conseil d'Etat assemblée, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge
Extrait du sommaire : «Le raisonnement tenu par le Conseil d'Etat. Les pouvoirs de police administrative du maire de Morsang-sur-Orge. L'arrêt Morsang-sur-Orge, traduction d'une évolution de la notion d'ordre public. Le contrôle du juge administratif. Le...»
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