De la légitime défense dans le cadre de la politique étrangère des Etats-Unis : étude des interventions en Afghanistan et en Irak

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   17/07/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Avant 1919, année de la création de la Société des Nations (SDN), le droit de faire la guerre était alors considéré comme partie intégrante de la souveraineté des Etats. La guerre se définissait comme un « acte juridique », qui s'apparente à toute...»

Extrait du sommaire : «L'opération « liberté immuable » en Afghanistan, des représailles armées à la limite de l'action de légitime défense. Les questions de la qualification des faits et de l'identification de l'agresseur. La...»

Les débats sur le e-learning

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   04/02/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Malgré les effets d'annonces qui se précipitent, l'e-formation ou e-learning n'est pas une révolution mais bien une évolution -importante- de l'enseignement continu à distance. La plupart des études confirment un frémissement sur ce sujet, même si...»

Extrait du sommaire : «Sensibiliser les PME à l'e-learning. Les avantages de la formation en ligne. Deux approches complémentaires. Les limites de l'e-learning. Un marché balbutiant....»

Islam et droits de l'homme : dans le cadre de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Société & moeurs   |   Religion   |   Exposé   |   12/01/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : «A partir de deux sources, le Coran et la Sunnah, les savants religieux musulmans ont crée, à l'aide d'une méthode de déduction et d'interprétation, un système juridique musulman comportant des normes régissant les rapports entre les hommes et les...»

Extrait du sommaire : «L'Islam, une religion à protéger et à encadrer. La liberté de manifester sa religion à concilier avec la neutralité confessionnelle de l'Etat. La liberté d'expression et la liberté de religion : un...»

Le Parlement et la sécurité sociale : quelles évolutions ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   20/12/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 a été déposé le 11 octobre 2006 sur le bureau de l'Assemblée nationale en vertu de l'article 39 de la Constitution selon lequel « les projets de loi de finances et de...»

Extrait du sommaire : «Le rôle du Parlement en matière de Sécurité Sociale a été limité jusqu'en 1996. Une compétence strictement encadrée. De timides avancées ont été réalisées à partir de...»

Quelle est selon vous la nature de la Vème République?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Le 28 septembre 1958, 80% des Français acceptent par référendum la Constitution initiée par le Général De Gaulle. La IVème République, dont les « évènements d'Algérie » ont eu raison, cède la place à la Vème République, toujours en vigueur...»

Extrait du sommaire : «La Vème République; un régime présidentialiste en période de fait majoritaire. Les pouvoirs constitutionnels théoriques du Président de la République; un rôle d'arbitre. La lecture extensive de la...»

La franchise

Marketing & marques   |   Théories marketing   |   Exposé   |   16/06/2008   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : «Bien que sa grande popularité au cours des deux dernières décennies puisse laisser croire à certains que le franchisage est une nouveauté comme méthode d'exploiter une entreprise, il n'en est rien. En fait, la "franchise" tire son nom et ses...»

Extrait du sommaire : «Fondements Théoriques de la franchise . Franchise en général. Distinction entre franchise partenariat et concession. Comment lancer un réseau de franchise être franchiseur. Intégrer un réseau franchise être...»

La persécution des chrétiens sous l'Empire romain

Histoire & géographie   |   Histoire antique   |   Exposé   |   04/06/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Le christianisme a pris son essor dès le 1er siècle au sein des communautés juives du Proche et Moyen Orient. Cette religion vient évidemment de Jésus Christ, même si l'on considère souvent que c'est Paul qui en est le principal fondateur. Le terme...»

Extrait du sommaire : «La forme et l'ampleur des persécutions. Des pics de violences. Sur un fond de neutralité bienveillante. Les causes de la persécution des chrétiens. Une religion victime du comportement de ses membres et de son opacité. Une...»

Le maire : quel acteur des politiques publiques ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   04/06/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «« C'est dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science ; elles la mettent à la portée du peuple ». Déduisons de l'importance de la commune,...»

Extrait du sommaire : «Originalité du maire : acteur des politiques publiques différencié par son statut juridique et son implantation territoriale. Un acteur original des politiques publiques : une double casquette, un double contrôle. Un contexte de...»

Commentaire de l'article 738-2 du code civil

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   22/03/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Lorsque le défunt n'a pas disposé de ses biens par des libéralités, ou du moins pas en totalité, les successions sont dévolues par la loi. Il existe alors des principes de dévolution légale qui permettent de déterminer les héritiers présomptifs...»

Extrait du sommaire : «Le champ d'application du droit de retour des père et mère du défunt. Les conditions d'application quant aux personnes . Les conditions quant aux biens . Les particularités du droit de retour des père et mère par...»

Mondialisation et souveraineté des Etats

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   17/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La mondialisation n'est pas un phénomène nouveau. Avant la Première Guerre Mondiale, le monde a déjà connu une véritable déferlante en matière d'échanges internationaux, d'investissements étrangers et de mouvements de populations. Si ce phénomène...»

Extrait du sommaire : «Vers une gouvernance mondiale. Des prémices encourageants. Une gouvernance sans gouvernement. Un besoin toujours fort d'Etat. L'Etat menacé. L'Etat réhabilité....»

Comment l'entreprise peut-elle financer ses investissements ?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Les économistes Modigliani et Miller avancent le concept de « neutralité du financement » : selon l'un de leurs théorèmes, les méthodes de financement de l'investissement d'une entreprise n'ont pas d'influence sur la valeur de celle-ci. En réalité...»

Extrait du sommaire : «Des modes de financement variés. Des modes de financement ne nécessitant pas d'emprunt. L'économie d'endettement : le financement par l'emprunt. De nombreux critères permettent de réaliser ces choix. Le choix entre les modes...»

Fédéralisme et décentralisation

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   02/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d'une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative....»

Extrait du sommaire : «Fédéralisme et décentralisation : des principes de fonctionnement semblables. Les mêmes modes d'organisation politique et juridique. Le même principe d'autonomie. Fédéralisme et décentralisation : des...»

Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   22/05/2006   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : «Mini-mémoire sur les sanctions dans la fonction publique. Le devoir décrit le large panel de fautes et de sanctions existant. Il montre que ce régime est imparfait tant en matière de protection des agents mis en cause que dans sa mise en oeuvre qui...»

Extrait du sommaire : «Définition de la faute et mise en place de la sanction . Une appréciation de la faute qui incombe à l'autorité compétente . Les différents types de sanctions : une typologie progressive . Un régime disciplinaire...»

La diversité sur le lieu de travail

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   21/05/2007   |   en   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : «La manière de maximiser les bénéfices avec une main-d'oeuvre et une base clients de plus en plus diversifiées est un souci permanent dans la conduite des organisations. Les procédés courants pour manager la diversité continuent d'être nécessaires...»

Extrait du sommaire : «Introduction. Une introduction à la diversité. Définition de la diversité à travers le temps. Valoriser la diversité. Les théories liées à la diversité. Les études de la diversité. Buts,...»

Dans quelle mesure la délinquance juvénile peut-elle s'interpréter comme un échec de la famille, en tant qu'agent de contrôle social ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   06/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La délinquance juvénile est un phénomène social d'après-guerre qui a commencé à beaucoup progresser au début des années 50. Aujourd'hui, la délinquance a pris des proportions inquiétantes. Ce problème de société fait l'objet de nombreuses études...»

Extrait du sommaire : «Dans quelle mesure peut-on parler d'un échec de la famille en tant qu'agent de contrôle social ?. Quels sont les autres facteurs en lien avec la délinquance juvénile actuelle ?....»

La démocratie consociative: un régime adapté à la situation du Liban?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Le Liban, ravagé par plus de vingt années de guerre et retombant actuellement dans un conflit menaçant présente des spécificités propres tant historiques que culturelles, ethniques et religieuses qui peuvent par certains aspects expliquer son...»

Extrait du sommaire : «La démocratie consociative, un régime qui favorise la prise en compte des communautés et parie sur leur dépassement. La complexité de la division communautaire du Liban a incité à la mise en place d'un régime...»

La responsabilité politique en droit constitutionnel.

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «La responsabilité politique, en droit constitutionnel, désigne très largement la perte du pouvoir : -il peut s'agir de la démission des gouvernements quand ils perdent l'accord de la chambre sur leur politique ; -ou d'une contrainte à la...»

Extrait du sommaire : «Une procédure constitutionnelle multiple. L'article 49, al.1 et 50 : La question de confiance. L'article 49, al.2 : la motion de censure à l'initiative des députés. L'article 49, al. 3 : engagement de la responsabilité du...»

La gestion des mutations liées aux technologies Internet

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Les technologies Internet transforment les modes de gestion des entreprises. Ce concept évoque le pilotage des entreprises, et pour reprendre la terminologie de Fayol, la gestion c'est la manière de prévoir, d'organiser, de planifier, de diriger, de...»

Extrait du sommaire : «L'adaptation du système d'information aux technologies Internet. Le développement du e-business. La technologie Internet impose une recomposition du système d'information de l'entreprise. Les conséquences managériales de ces...»

L'Europe, la construction européenne et la France de 1918 à nos jours

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   04/03/2009   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : «« Un jour viendra où vous, France, vous, Russie, vous, Angleterre, vous, Allemagne, vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et...»

Extrait du sommaire : «1918 – 1949 : l'Europe et les guerres : l'affirmation fragile de l'idée d'Europe. L'idée européenne dans l'entre-deux-guerres (1918-1939) : deux tentatives avortées. La Seconde Guerre mondiale et ses suites...»

Football et mondialisation

Société & moeurs   |   Sport   |   Exposé   |   04/03/2009   |   en   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : «Trois joueurs anglais, un Tchèque, un Portugais, un Nigérien, un Ghanéen, un Allemand, un Ukrainien, un Français et un Ivoirien composaient l'équipe de Chelsea en 2007. Si l'on considère que le football est réputé pour être un puissant catalyseur...»

Extrait du sommaire : «La mondialisation et la création du marché du football. La mondialisation des joueurs. La mondialisation des fonds et le rôle de l'argent. La mondialisation des enjeux économiques et sportifs dans le football. Vers un stade...»

La force du contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Plus qu'une force obligatoire qui se limiterait aux obligations directes, le contrat crée un « effet de contrainte » qui s'applique à l'ensemble de la relation contractuelle selon l'expression de Jean-Luc Aubert. L'alinéa 1er de l'article 1134 du...»

Extrait du sommaire : «Force obligatoire et rapport d'obligations entre les parties. Portée du principe de la force obligatoire du contrat . Le juge et le contrat : limites au principe de la force obligatoire du contrat. La force du contrat à l'égard des...»

Le Premier Ministre

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Le débat concernant l'évolution des institutions françaises a largement marqué la campagne présidentielle de 2007. Les propositions se sont succédé, et ont notamment envisagé d'évoluer vers une VIe République plus parlementariste. Cette organisation...»

Extrait du sommaire : «Le Premier ministre, une place centrale dans les institutions de la Ve République. Le Premier ministre, héritier d'une longue évolution institutionnelle. Le Premier Ministre, chef du Gouvernement et de la majorité...»

Le pédagogue Ovide Decroly

Société & moeurs   |   Sciences de l'éducation   |   Exposé   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Ovide DECROLY est né, en 1871, à Renaix en Belgique. Son père d'origine française est industriel. Sa mère est musicienne et lui donne, de ce fait, une éducation musicale. Il reçoit une éducation teintée de rousseauisme, basée sur la nature et son...»

Extrait du sommaire : «Les idées de Decroly. L'utilisation du milieu selon Decroly. Les centres d'intérets comme guide de l'éducation. La nature. Illustration de ces deux concepts. Les propositions de Decroly et ses fins. La démarche...»

Le déficit démocratique de l'Union européenne (UE)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   21/11/2007   |   en   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Pendant des années, la construction européenne a semblé trouver sa légitimité du fait du "consensus permissif" qui entourait sa mise en application. Cependant, dans les années 80, des voix se sont élevées pour dénoncer ce qu'ils appelaient "un...»

Extrait du sommaire : «Analyse des théories classiques. L'approche (néo-) fonctionnelle. Une orientation fédéraliste. Une orientation intergouvernementale. Nécessité d'un nouveau type de démocratie au niveau supranational. Nouvelle...»

Le marketing des produits high-tech

Marketing & marques   |   Marketing technologies   |   Exposé   |   02/06/2006   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : «L'échec du CD-I de Philips, lancé en 1991, et de nombreux autres produits high-tech démontre que le marketing de ces produits est complètement différent des techniques de marketing classiques. La première question à se poser est : qu'est ce qu'un...»

Extrait du sommaire : «Caractéristiques des produits High-tech . Les ajustements marketing nécessaires aux produits high-tech....»

L'intangibilité des actes administratifs unilatéraux

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Les actes administratifs unilatéraux, par opposition aux actes administratifs contractuels, manifestent l'expression de la volonté unilatérale de l'administration. Celle-ci, en vertu du privilège du préalable (CE Ass, 2 juillet 1982, Huglo) peut...»

Extrait du sommaire : «L'intangibilité des actes administratifs réglementaires. Le principe de mutabilité des actes administratifs. Les conditions posées par la jurisprudence. L'intangibilité des actes administratifs unilatéraux. Les droits...»

Faut-il un code civil européen?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   22/05/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «A Sainte-Hélène, Napoléon rêvait de son code civil comme la base d'un code européen. La question reste d'actualité à l'heure où le projet de code civil européen suscite des débats passionnés, dans lesquels s'affrontent fervents défenseurs et...»

Extrait du sommaire : «Le projet de Code civil européen trouve certes des justifications. L'harmonisation du droit européen est déjà très avancée, mais manque de cohérence. De nombreuses justifications économiques et...»

La France de 1814 à 1914

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Louis XVIII (1755 - 1824) comprit que la France ne pouvait revenir à l'Ancien Régime. La Charte de 1814 établissait une monarchie constitutionnelle et parlementaire, une Chambre des pairs nommée par le roi et une Chambre des députés élus. Le régime...»

Extrait du sommaire : «La monarchie constitutionnelle . Les règnes de Louis XVIII et Charles X . La révolution de 1830 . La monarchie de Juillet . La révolution de 1848 . La IIe République et le Second Empire . L'échec de la IIe République...»

La Cour européenne des Droits de l'Homme et l'avenir des procédures fiscales

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   19/02/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Deux récents arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme, Ravon et André, mettent en lumière l'influence croissante de la Convention européenne des Droits de l'homme sur les procédures fiscales nationales. La procédure fiscale « regroupe...»

Extrait du sommaire : «L'influence de la CEDH sur la procédure fiscale, du potentiel au réel. Une influence potentielle. Une influence réelle. Une influence modeste mais prometteuse. Une influence modeste. Une source prometteuse ....»

Gestion de qualité : étude de cas dans la production de services : « Auberge des Meilleurs »

Marketing & marques   |   Marketing des services   |   Exposé   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «La production des services est généralement connue sous le nom de « servuction ». Cette dernière se caractérise par la simultanéité de la production et de la consommation chose qui rend difficile le contrôle et l'amélioration continue de la...»

Extrait du sommaire : «Analyse de l'existant . Les solutions proposées et les actions à mettre en 'uvre ....»

Cour de cassation, 11 septembre 2008 - le fait générateur : le fait d'autrui

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   17/03/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Les évolutions jurisprudentielles jouent un rôle à nul autre second quant à l'interprétation de la responsabilité en droit civil, l'article 1384 alinéa 1er en étant le meilleur exemple. Ce dernier dispose que l' « on est responsable non seulement...»

Extrait du sommaire : «Clubs sportifs et principe général de responsabilité du fait d'autrui, une relation sui generis. L'engagement de la responsabilité du fait d'autrui subordonné au pouvoir de contrôle. Le conflit d'intérêts...»

Les servitudes légales et naturelles de voisinage (art. 640 à 685 du Code civil)

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   17/03/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «La plupart des restrictions établies au profit des propriétaires voisins, dans l'intérêt même des propriétés privées, figurent au Code civil, au titre des servitudes, sous la dénomination de servitudes naturelles et légales. Ces servitudes...»

Extrait du sommaire : «Les servitudes tenant à la terre. Délimitation des fonds voisins. Respect des distances. Servitudes de passage en cas d'enclave. Les servitudes tenant à l'eau. Egout des toits. Ecoulement des eaux. Irrigation et drainage....»

Fiscalité des sociétés de capitaux et sociétés de personnes

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   24/01/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Sur le plan fiscal, deux grandes catégories de sociétés doivent être distinguées ; les sociétés de capitaux soumises à IS et les sociétés de personnes qui relèvent de l'IR. On a coutume de dire que les sociétés de personnes sont fiscalement «...»

Extrait du sommaire : «Les sociétés de capitaux. Champ d'application de l'IS : art 206 CGI. Détermination du bénéfice imposable . Les sociétés de personnes . Champ d'application et imposition des bénéfices sociaux . Régime...»

La flagrance, notion caractéristique de l'enquête dite "de flagrant délit"

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   28/03/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «L'enquête peut se définir comme « la procédure antérieure à la saisine des juridictions compétentes, diligentée par la police judiciaire » selon l'expression de R. Merle et A. Vitu. L'enquête de flagrance et l'enquête préliminaire sont les deux...»

Extrait du sommaire : «La Caracterisation De La Notion De Flagrance Dans Le Cadre De L'enquête Dite De « Flagrant Delit ». Une Caracterisation De La Flagrance, Generatrice De Contrainte. Une Caracterisation Objective Prealable De La Flagrance. Les...»

Le contrôle interne des concentrations

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Au sein du droit de la concurrence, le contrôle des concentrations constitue un volet significatif qui s'est développé récemment, notamment sous l'influence du droit communautaire. D'après l'article L. 430-1 du Code de commerce, l'opération de...»

Extrait du sommaire : «Une procédure de contrôle des concentrations essentiellement détenue par le ministre de l'économie. Un enrichissement de la procédure du contrôle des concentrations par la loi NRE. La prédominance du ministre de...»

La rationalisation du régime parlementaire sous la cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/07/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : «La « rationalisation » du régime parlementaire est une des principales préoccupations du constituant de 1958. Comme l'a montré en 1929 l'inventeur de cette notion de « parlementarisme rationalisé », à savoir le professeur Boris Mirkine-Guetzévitch...»

Extrait du sommaire : «La rationalisation du régime parlementaire, facteur de stabilité gouvernementale sous la Ve République. La rationalisation du parlementarisme, moyen de lutte contre l'instabilité gouvernementale. La rationalisation du...»

Les objectifs de la rémunération

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   19/02/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «La rémunération est un élément majeur du contrat de travail qui lie l'employeur et le salarié. Cette rémunération s'inscrit dans un contexte légal et conventionnel, elle s'inscrit aussi dans un marché du travail qui peut être, suivant les cas et les...»

Extrait du sommaire : «Part fixe. Augmentations. Augmentations générales exprimées en %. Augmentations générales d'un montant fixe. Augmentations individuelles. Avantages et inconvénients. Part variable. In...»

Le modèle soviétique et son évolution de 1945 à 1991

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «En 1945, l'URSS fait partie des vainqueurs de l'Allemagne nazie, et le communisme jouit alors d'un regain de prestige : ainsi en France, le premier parti est-il le PCF au lendemain de la guerre. Quarante-six ans plus tard, l'URSS s'effondre, et la...»

Extrait du sommaire : «Comment l'URSS a-t-elle pu perdre de son prestige en à peine un demi-siècle ? . Comment, au lendemain de la guerre, le modèle soviétique est-il retourné à la logique d ‘une confrontation de valeurs avec l'Occident...»

Les banques ont-elles encore un rôle à jouer dans le financement de l'économie?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Le 14 décembre 2001, le Crédit Agricole, une des principales banques en France, entre en bourse et devient un des acteurs principaux d'Euronext, la plateforme boursière européenne. Ce fait peut paraître singulier, car l'on considérait jusqu'alors...»

Extrait du sommaire : «Le rôle de l'intermédiation bancaire dans le financement de l'économie . Schéma de base du financement direct de l'économie . L'intermédiation bancaire dans le financement de l'économie. La remise en cause de...»

Le Parlement européen est-il un Parlement au sens du droit interne ?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   17/04/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La première idée qui vint aux Européens lorsque à la sortie de la Seconde guerre mondiale ils voulurent tourner le dos à leur passé et unir l'Europe fut de créer une assemblée européenne. D'une part, en effet, l'idée d'Etat-nation sortait dépréciée...»

Extrait du sommaire : «Une analogie dans l'organisation et le fonctionnement. Le parlement européen est une assemblée parlementaire classique. Des structures inspirées des parlements nationaux. Un parlement européen remplissant les compétences...»

Comment concilier ordre public et libertés publiques ?

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   10/09/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Comment concilier ordre public et libertés publiques ? L'ordre public semble bien avoir pour mission de garantir les libertés publiques. Mais la mouvance de cette notion (I) a pu susciter la mise en place d'une protection accrue des libertés...»

Extrait du sommaire : «La mouvance de cette notion d´ordre public. Protéger les libertés publiques sans entamer l'efficacité des mesures tendant à maintenir l'ordre public ....»

Faut-il réguler les marchés financiers par une politique publique ?

Économie & marchés   |   Politique économique   |   Exposé   |   16/03/2009   |   fr   |   .ppt   |   13 pages
Extrait du document : «Dès le début du XIXe siècle, certains économistes croient en un système antiprotectionniste dans lequel l'Etat laisse place à l'autorégulation des marchés et n'agit que par ses fonctions régaliennes. C'est le cas de Smith et de Ricardo qui parlent...»

Extrait du sommaire : «La crise des subprimes. En quoi une régulation par l'État est-elle positive ?. Les effets négatifs de l'intervention de l'État....»

Commentaire d'arrêt : CE, Sect., 8 octobre 2004, Union française pour la cohésion nationale

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   12/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «François Fillon, à l'époque ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a pris le 18 mai 2004 une circulaire en application de la loi du 15 mars 2007 insérant dans le code de l'éducation l'article 141-5-1 :...»

Extrait du sommaire : «L'absence d'illégalité constatée par le Conseil d'État dans l'édiction de la circulaire prise en application de la loi du 15 mars 2004. Le Conseil d'État compétent pour décider le la légalité de la...»

Le statut des succursales de banques étrangères

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   07/05/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «L'accès aux activités bancaires et financières n'échappe pas, en France notamment, aux principes applicables aux autres activités commerciales et économiques. Les personnes physiques ou morales étrangères désirant effectuer des opérations de crédit...»

Extrait du sommaire : «Les succursales d'établissements européens. Le « passeport européen ». Les difficultés d'application du principe du passeport européen. Les succursales d'établissements non européens. La...»

Les rapports de l'Etat et des collectivités locales

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   06/03/2004   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : «Les jalons conduisant à la mise en place d'une administration territoriale structurée ouvertement destinée à servir de relais aux ordres venus de Paris sont ainsi posés. Dès les débuts du Consulat, la loi du 28 pluviôse an VIII parachève cette...»

Extrait du sommaire : «Définition de l'administration. Un rappel historique. La construction d'un Etat centralisé. La marche vers la décentralisation. Déconcentrer pour mieux centraliser. Les structures et les procédures administratives : une...»

Employabilité, néologisme ou stratégie d'entreprise ?

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   03/12/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le terme d'employabilité s'avère être de nos jours un néologisme. Pourtant, c'est autour de cette nouvelle forme de travail que nombre d'entreprises bâtissent leur politique d'emploi et de gestion du travail. Miser sur une plus large diffusion...»

Extrait du sommaire : «Les exigences des entreprises face aux nouvelles contraintes. Les moyens à mettre en oeuvre. L'inéluctable évolution des formes de travail. Quels critères pour une nouvelle forme de productivité ?....»

Les controverses autour de la vidéosurveillance

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Les systèmes de vidéosurveillance permettent de prévenir l'insécurité et de mieux lutter contre les atteintes éventuelles à la sécurité des biens et des personnes. La transmission et l'enregistrement d'images prises sur la voie publique intéressent...»

Extrait du sommaire : «Un dispositif encadré. L'élargissement des domaines d'utilisation. Le régime d'autorisation préalable. Un dispositif controversé. Les critiques adressées au système de vidéosurveillance. Les garanties...»

Les migrations internationales (2006)

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   01/03/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Gérard François Dumont dans son ouvrage Les migrations internationales, écrit : „les mouvements migratoires ont constitue ou peuvent constituer une contribution utile au développement économique et social même si une préoccupation croissante se...»

Extrait du sommaire : «Les migrations internationales facteur de dynamisme économique dans les pays de destination. L'impact de l'arrivée de migrants sur le marché du travail. Le lien entre les migrations internationales et la croissance : quels facteurs...»

La guerre entre le « petit commerce » et la grande distribution

Marketing & marques   |   Marketing distribution   |   Exposé   |   18/02/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Depuis la création du premier grand magasin, Le Bon Marché en 1852 et l'apparition de la première enseigne d'hypermarché dans les années 1960 (Carrefour de Ste Geneviève des Bois), la grande distribution n'a cessé de se développer, et a vu ses parts...»

Extrait du sommaire : «Présentation du petit commerce et de la grande distribution. Le petit commerce. La grande distribution. Grande distribution vs petit commerce. La grande distribution prédomine dans l'alimentation générale. Le petit commerce...»

Dossier complet sur la rupture unilatérale du contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   11/07/2002   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : «Peut-on encore parler d'un principe d'interdiction de la rupture unilatérale du contrat à durée déterminée, et si oui, le juge bénéficie-t-il du pouvoir de l'assurer? Pour y répondre, nous nous attacherons à l'étude de l'admission de la résiliation...»

Extrait du sommaire : «L'admission de la résiliation unilatérale dans les contrats à durée déterminée . Les hypothèses de rupture unilatérale traditionnellement acceptées . La rupture unilatérale du contrat du fait...»

L'indépendance du juge judiciaire est-elle possible ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   08/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «L'intérêt de cet exposé n'est pas d'étudier l'indépendance de la puissance judiciaire en général mais l'indépendance de ses membres : à savoir les juges. Nous entendons par juges judiciaires l'ensemble des magistrats qui forment l'unité du corps...»

Extrait du sommaire : «La consécration de l'indépendance du juge judiciaire dans les textes. Un principe garanti par la Constitution du 4 octobre 1958. Un principe garanti par le statut des magistrats : l'ordonnance du 22 décembre 1958. De la théorie...»

L'absence de régime matrimonial entre concubins

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   11/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Parallèlement à l'union classique qu'est le mariage, existent plusieurs types de situations para-matrimoniales ; le PACS, issu de la loi du 15 Novembre 1999, et le concubinage. Ce dernier est défini à l'article 515-8 du Code civil, issu de la loi...»

Extrait du sommaire : «Rapprochement incomplet des situations liées au mariage et au concubinage. Alignement de règles relatives aux deux situations. mais inapplication du statut légal des époux aux concubins. Existence d'un « statut...»

Stage dans une concession automobile: Renault Rochelle Automobile

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   02/02/2008   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : «Etudier en première année à l'Institut de Gestion, cela implique forcément de pratiquer quatre semaines de stage en entreprise. N'en étant pas à ma première expérience dans ce domaine, s'insérer dans une société durant un tel laps de temps n'est pas...»

Extrait du sommaire : «SA La Rochelle Automobile – Présentation et ambitions. La Rochelle Automobile dans le groupe Michel. Les différents services de la concession. La Rochelle Automobile en chiffres. Organigramme La Rochelle Automobile. Découverte du...»

L'essor du rock argentin : entre subversion et conformisme

Arts & média   |   Musique et danse   |   Exposé   |   02/03/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : «Le rock ou rock'n roll - entendu comme un genre musical rythmé dérivé d'un mélange de divers mouvements folkloristes américains (blues, country, western, swing jazz ou encore gospel) - est arrivé en Argentine à la fin des années 50 reflétant ainsi...»

Extrait du sommaire : «1976-1979. L'essor d'un genre musical aux antipodes de l'idéologie dictatoriale : entre résistance et conformisme. L'affirmation du rock argentin face à l'autoritarisme du régime militaire : une attitude subversive dans un...»

Peut-on parler d'une européanisation des politiques publiques nationales au sein de l'Union européenne ?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   02/03/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Depuis sa création en 1957 avec le Traité de Rome (à l'époque Communauté Economique du Charbon et de l'Acier ou CECA), et sa ratification officielle en 1992 avec le traité de Maastricht, l'Union européenne est une communauté économique et politique...»

Extrait du sommaire : «La construction d'un processus de convergence des politiques publiques nationales: résultat d'un phénomène d'européanisation. L'européanisation comme processus dynamique induit par la construction européenne. La...»

Le traitement de la location-financement et l'évolution des normes

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   02/03/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «La phase de transition induite par le changement progressif des normes comptables en France affecte particulièrement le traitement de certains éléments de comptabilité. En effet, les normes IFRS (International Financial Reporting Standards)...»

Extrait du sommaire : «L'approche comptable de la location-financement/La comptabilisation du crédit-bail dans une perspective patrimoniale : l'approche du PCG. Les écritures comptables définies par le PCG. Comptabilisation de la redevance de...»

La haute couture française

Arts & média   |   Arts   |   Exposé   |   02/03/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : «La haute couture s'inscrit dans le thème hériter et Innover car c'est un héritage prestigieux du passé et elle innove toujours dans son domaine. C'est pour cela que Chanel représente bien cet héritage de la haute couture et que Karl Lagerfeld, lui...»

Extrait du sommaire : «Rétrospective de la maison de couture Chanel. Biographie de Coco Chanel . La dernière collection . La reprise de Karl Lagerfeld . Diversification des activités : Joaillerie et parfum. Les preuves du déclin de la haute...»

Comparaison entre la Constitution de 1791 et la Constitution de 1793

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   02/04/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Les premières constitutions écrites sont nées à la fin du 18e siècle. Elles s'inscrivent dans la concrétisation de la théorie des Lumières en réaction à l'absolutisme. A l'origine, les constitutions ont été instaurées pour organiser le pouvoir...»

Extrait du sommaire : «Deux Constitutions pour deux régimes opposés. Deux titulaires de la souveraineté différents . Deux conceptions différentes du pouvoir. Deux constitutions mises en échec . Par la suspension du Roi pour la Constitution de...»

Du processus de Barcelone à une Union méditerranéenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   12/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Lors du Conseil européen de Bruxelles des 13 et 14 mars 2008, rendez-vous a été pris à Paris en juillet pour finaliser les modalités d'une Union pour la Méditerranée (UM). Au départ, l'idée a été lancée par le président de la République française en...»

Extrait du sommaire : «Le processus de Barcelone . Les relations entre les deux rives. Les évolutions démographiques . Les impacts du processus de Barcelone. Politique et sécurité. Economie et commerce. Socio-culturel. L'Union pour la...»

Le pouvoir réglementaire des ministres

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   12/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Les pouvoirs des ministres se divisent essentiellement en deux branches : une branche administrative, dans laquelle le ministre agit comme chef hiérarchique sur l'ensemble des services de son ministère et une branche politique dans laquelle il...»

Extrait du sommaire : «La Constitution de 1958 et la jurisprudence du Conseil d'Etat rappellent l'impossibilité pour les ministres d'exercer le pouvoir réglementaire. Historiquement, le pouvoir réglementaire n'est pas dévolu aux ministres. Les...»

Qu'est-ce qu'un choix politique ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Exposé   |   12/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «« Dans certains domaines, le fabricant ne saurait ni être le seul, ni le meilleur juge. [] Connaître d'une maison, par exemple, ce n'est pas seulement le fait de celui qui la construit mais celui qui s'en sert en juge mieux que lui , [] et...»

Extrait du sommaire : «Aux origines de la démocratie, la délibération s'opère déjà par un partage du pouvoir de décision . La légitimité des gouvernants à prendre des décisions vient de la volonté...»

L'escroquerie

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   24/11/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «L'escroquerie est une infraction de droit commun que l'on rencontre fréquemment dans le monde des affaires. L'escroc trompe sa victime pour la déterminer à lui remettre ce qu'il convoite. En l'espèce, une fausse facture a été présentée devant un...»

Extrait du sommaire : «Les procédés du délit d'escroquerie . Les éléments matériels ne sont pas tous présents. Est-ce que la présentation de cette fausse facture peut constituer une tentative d'infraction et en l'occurrence une...»

Comparer la loi et la jurisprudence

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   12/06/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Durant de nombreuses années, notamment celles qui suivirent la période révolutionnaire, le sentiment que le droit devait être tout entier écrit dans la loi était extrêmement fort. De ce fait, on avait condamné comme une institution " abominable ", "...»

Extrait du sommaire : «La loi et la jurisprudence, deux mondes opposés. Loi et jurisprudence, une démarcation du point de vue formel. Loi et jurisprudence, une démarcation dans les modalités applications. La loi et la jurisprudence, une...»

Les propositions de réforme du contrat de travail en France

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Le contrat à durée indéterminée est la norme de l'emploi en France, adossé à un ensemble de protections et de droits pour le salarié. On assiste cependant depuis une trentaine d'années à une fragmentation des statuts d'emploi que l'on peut analyser...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de travail unique. Des objectifs. Aux caractéristiques du contrat unique. Le contrat de travail unique en débat. Des limites du contrat unique . Aux autres voies possibles d'une réforme du code du travail....»

Les modes de direction de la société anonyme

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   09/01/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La société anonyme est une société commerciale par la forme, dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre au moins sept associés, qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. C'est l'une des structures...»

Extrait du sommaire : «Le mode de direction dans les sociétés anonymes de type moniste. Le directeur générale, un personnage centrale de la SA de type classique. Le président du conseil d'administration et le conseil d'administration. Le mode de...»

L'interventionnisme économique local

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   09/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Depuis la fin des années soixante-dix en France, la figure tutélaire de l'Etat est en retrait. Si ce retrait est général, il est particulièrement manifeste dans le domaine économique. Ainsi, plusieurs facteurs ont entraîné la réduction de...»

Extrait du sommaire : «L'interventionnisme économique des collectivités territoriales est limité . L'interventionnisme économique connaît désormais une évolution différenciée de ses modalités d'action ....»

L'immigration

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Aujourd'hui la cause des sans papiers émeut l'opinion publique, et la loi sur l'immigration de Sarkozy de juillet 2006 a été très controversée, tout comme son projet de ministère de l'immigration et de l'identité nationale. A l'ère de la...»

Extrait du sommaire : «Immigration subie, immigration choisie. Maîtriser. Attirer des bras et des cerveaux. Quelle place pour de nouveaux citoyens ?. Immigrés étrangers, immigrés français. « Wanted but not welcome » ....»

Évolution des systèmes productifs et implications sur l'organisation du travail

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   06/05/2009   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : «Pour bien comprendre ce qui se passe aujourd'hui dans les entreprises en matière d'organisation du travail, il est important d'expliquer au préalable comment les principes de conception des postes et de l'organisation ont évolué dans le temps en...»

Extrait du sommaire : «Les approches théoriques de l'organisation du travail. Taylor et l'Organisation scientifique du travail. Les relations humaines, les théories des besoins et des motivations : MAYO, MASLOW, HERZBERG, MAC GREGOR. Le Tavistock Institute et le...»

Les méthodes d'évaluation des entreprises

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Exposé   |   06/05/2009   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : «Quelle est la valeur d'une bouteille d'eau ? Cette question d'apparence anodine résume, à elle seule, toute la problématique de l'évaluation des entreprises. En effet, dans notre pays, la valeur d'une bouteille d'eau peut probablement être évaluée...»

Extrait du sommaire : «Problématique de l'évaluation . Histoire d'un malentendu . La démarche d'évaluation. Prise de connaissance. Objectifs de la prise de connaissance. Durée de la phase de prise de connaissance. Démarche. Le diagnostic...»

La théorie des jeux (dilemme de sécurité) appliquée à la crise des missiles de Cuba (1962)

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «En 1962, le monde est dans une phase de « coexistence pacifique » qu'Aron décrira également comme « l'existence simultanée de deux Etats dont chacun voudrait détruire l'autre mais sait qu'il ne peut pas ». La Guerre Froide sera alors une période...»

Extrait du sommaire : «La théorie des jeux dans la Guerre Froide. Une coopération difficile entre les deux Grands. Le dilemme de sécurité dans la Guerre froide. La Crise de Cuba et le dilemme de sécurité. Des règles du jeu...»

Commentaire d'arrêt : Chambre commerciale 6 mars 2007

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le droit de la responsabilité civile évolue dans le sens d'une indemnisation grandissante des victimes. L'arrêt à commenter de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 6 mars 2007 en est d'ailleurs une illustration. En l'espèce, la société...»

Extrait du sommaire : «La faute, fondement de la responsabilité délictuelle . L'absence des conditions de la responsabilité délictuelle en apparence. Le manquement contractuel comme fondement de la responsabilité délictuelle. La...»

Gestion obligataire: la gestion indicielle (2007)

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   28/02/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «La gestion indicielle consiste à investir en reproduisant de manière totalement fidèle la composition d'un indice. Ainsi, l'objectif du fonds indiciel est d'obtenir des performances les plus proches possible de celles des indices de référence. La...»

Extrait du sommaire : «Présentation et avantages de la gestion indicielle. Description de la gestion indicielle. La performance des fonds indiciels. Inconvénients de la gestion indicielle. Le cas particulier des trackers. Qu'est-ce que les trackers ?. Quelle...»

L'école des relations humaines, les théories de la motivation

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   18/10/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «On considère l'individu comme l'élément central de l'organisation. Le modèle classique ne fonctionne pas très bien. Evolution due à une rupture du modèle. Elément clé = motivation. Notion des conditions de travail, d'ambiance de travail mises en...»

Extrait du sommaire : «F. Taylor et l'OST (Organisation Scientifique du Travail). Biographie. Observations. Etudes des tâches. Analyse et critiques. Fayol et les principes d'administration. Weber et la bureaucratie. Biographie. Le type idéal...»

Les systèmes d'information

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   07/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Aucun domaine de la gestion n'échappe à une réflexion sur l'information et la manière dont elle doit être collectée, stockée, traitée, diffusée. Qu'il s'agisse de décisions dans le domaine du marketing, de la production, de la gestion du personnel,...»

Extrait du sommaire : «Information et technologies de l'information. La gestion des systèmes d'information. Systèmes d'information et systèmes de gestion. Les systèmes supports d'opérations. Les systèmes supports de gestion. Vers une ...»

La démocratie participative entraînerait-elle une plus grande proximité entre gouvernants et gouvernés?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   08/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La campagne présidentielle 2007 a été le théâtre d'un débat intense sur la démocratie représentative suite à la proposition de Ségolène Royal de créer des jurys populaires dont les membres seraient tirés au sort. La candidate socialiste fût taxée de...»

Extrait du sommaire : «Apparition et évolution du concept de « Démocratie Représentative ». La « Démocratie Représentative » comme remède. La « Démocratie Représentative » comme faux-sembl...»

L'Italie est elle encore un Etat unitaire ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   22/10/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «L'Etat italien reconnu comme un Etat unitaire à partir de 1861 a toujours voulu combattre les aspirations autonomistes et fédéralistes pour préférer de loin un mode plus unitaire et indivisible. Cependant pour combattre l'autoritarisme du dictateur...»

Extrait du sommaire : «L'existence d'une certaine autonomie régionale en Italie. Les différentes compétences et le fonctionnement des régions. Des régions administrativement organisées et ainsi reconnues par la Constitution italienne. Une...»

Les facteurs influençant la consommation touristique

Marketing & marques   |   Marketing tourisme   |   Exposé   |   01/03/2009   |   fr   |   .pdf   |   14 pages
Extrait du document : «Dans le secteur du tourisme, la notion économique de « consommation » peut être définie par « l'ensemble des biens et des services consommés par le touriste pendant son déplacement, ou en vue de son déplacement, ainsi que des services rendus par des...»

Extrait du sommaire : «Les facteurs physiologiques et psychosociologiques. La consommation touristique : un besoin primaire et d'équilibre. Le besoin de différenciation. Les facteurs socio-économiques. Le revenu et la CSP. Les conditions de...»

Comment expliquer l'échec de la IVème République ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/12/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Au sortir de l'épisode pétainiste de l'Etat Français et de l'occupation allemande, la France, dirigée par un Gouvernement provisoire souhaite une réorganisation rapide de ses institutions. Une Assemblée Constituante est élue, et après un premier...»

Extrait du sommaire : «Un régime politique trop peu rationalisé créant de l'instabilité.. Les incidences du mode de scrutin à la proportionnelle.. L'irresponsabilité du Parlement face à la rationalisation du régime.. L'échec du...»

L'électeur est-il rationnel ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L'électeur a tous les maux ! Quand il vote vert, on lui reproche de voter blanc. S'il s'abstient, il ne croit plus en la démocratie. Il vote tantôt à droite, tantôt à gauche et bientôt on l'étiquettera d'être de l'extrême centre. Il ne...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'un électeur rationnel ?. Premier facteur clé : l'information . Second facteur clé : l'intérêt. L'électeur est-il rationnel ?. Pessimisme : l'électeur n'est pas compétent. Optimisme :...»

Faut-il baisser les impôts ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   01/08/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Depuis 2002, on constate une politique de baisse des prélèvements obligatoires telle que celle menée par Jean-Pierre Raffarin trois années durant à Matignon conformément aux engagements électoraux du Président Jacques Chirac durant la campagne des...»

Extrait du sommaire : «La croissance exponentielle des taux d'imposition doit être contenue au regard des exigences nées d'une compétition internationale accrue. Une fiscalité française qui apparaît excessive. Les incidences économiques...»

D'une immigration « subie » à une immigration « choisie »

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   13/11/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «La France est le second pays d'immigration au monde après les États-Unis et le premier par rapport au nombre d'habitants (Chemillier-Gendreau 1998, 5). Au cours de son histoire, le pays a perpétué une tradition de terre d'accueil, ouvrant ses...»

Extrait du sommaire : «En quoi la loi Sarkozy relative à l'immigration et à l'intégration est une politique sociale ?. Dans les termes, la nouvelle politique d'immigration se fait plus répressive et plus sélective. La problématique de...»

Le principe de légalité : renforcement ou déclin ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le présent document a pour objet de présenter le principe de légalité, ses origines, sa formulation, sa présence en droit pénal mais également d'apporter des éléments de réponse à la problématique suivante : assiste-t-on à un renforcement ou à un...»

Extrait du sommaire : «Le déclin manifeste du principe de la légalité . Le recul de la loi . Le retour du juge . Le renforcement paradoxal du principe de la légalité . La résistance de l'idée . La réalisation des fins....»

Phénomène mafieux et criminalisation de la politique

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Mafia et politique, voilà deux concepts en théorie contradictoires, mais dans les pratiques tout comme dans les mentalités collectives, ces deux notions sont perçues comme étroitement liées, voire indissociables l'une de l'autre. Si dans les...»

Extrait du sommaire : «L'interpénétration entre politique et crime, des pratiques collusives polymorphes. L'infiltration du crime dans le politique ou la neutralisation de l'Etat. Les abus de pouvoir ou quand la politique se criminalise. La mafia et...»

Les lois de police

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le droit international privé est né de la nécessité de réglementer la vie privée internationale. Certaines situations juridiques comportant un élément d'extranéité, il a fallu poser des règles permettant de solutionner les conflits privés...»

Extrait du sommaire : «L'élaboration de règles matérielles. La Lex Mercatoria. Les lois de police. La diversification de la méthode conflictuelle. L'impressionnisme juridique (doctrine de la proper law) . Les règles de conflit à...»

La remise en cause de l'ONU en droit international contemporain

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : «« Nous vivons une crise du système international, qui ne pourra être surmontée sans une "réforme radicale" de l'ONU » a déclaré Kofi Annan, Secrétaire Général de L'ONU, après le déclenchement de la guerre en Irak. L'éventuelle réforme de l'ONU...»

Extrait du sommaire : «L'ONU, hier nécessaire et convaincante. Une création nécessaire pour l'ordre international. Des actions convaincantes universellement reconnues. L'ONU, aujourd'hui affaiblie et discréditée. Une organisation affaiblie par la...»

Les exceptions à la libre circulation des marchandises

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   05/05/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Les pères fondateurs de l'Europe - Monnet, Schumann - entendaient bâtir celle-ci à l'aide de la technique dite des « petits pas » : d'abord la création d'un vaste marché commun, préludant à la construction progressive d'une union politique plus...»

Extrait du sommaire : «Les libertés fondamentales, exceptions à la libre circulation des marchandises. L'ordre public communautaire et les libertés fondamentales comme seules limites à la libre circulation des marchandises. La prise en compte timide...»

Rôle du comité d'entreprise dans la consultation du plan de formation : fondements, principes et perspectives

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   29/01/2008   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : «Le comité d'entreprise (CE) s'étant vu confier par la loi la mission d'assurer l'expression collective des salariés, il est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de...»

Extrait du sommaire : «Un peu d'histoire : 1984, 2004 renforcement du rôle des élus et du CE en matière de formation. Le CE et la formation : cadre/hors cadre. Cadre légal. Les sujets de consultation en formation (Plan, DIF, CIF, insertion des jeunes,...»

La mondialisation implique-t-elle une course au gigantisme ?

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Exposé   |   28/12/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : «Les Firmes Multinationales (FMN) réalisent un chiffre d'affaires de l'ordre de 200 milliards par an sur la scène mondiale et pour certaines, les effectifs dépassent 400 000 salariés. La course actuelle au gigantisme, à travers les OPA, semble encore...»

Extrait du sommaire : «La mondialisation de l'économie a déterminé un fort mouvement de concentration lié aux économies d'échelle et à l'internationalisation des firmes. L'ouverture des marchés oblige les grandes entreprises à...»

La diaspora indienne aujourd'hui dans le monde

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   28/12/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : «Un rapide tour d'horizon de ce qui est communément appelé la diaspora indienne s'impose. Selon le recensement de la Haute Commission sur la diaspora indienne en 2001, la population indienne ou d'origine indienne à l'étranger (on reviendra sur cette...»

Extrait du sommaire : «De l'existence problématique de la diaspora indienne. Un thème qui a fait son chemin. L'hétérogénéité historique pour un éparpillement géographique. Un soft Power diasporique. A sa réinvention par le...»

Le rôle de la technologie dans la capitalisation des connaissances de l'entreprise

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   28/12/2006   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : «Les travaux sur les systèmes à base de connaissances ont permis de mettre en lumière les potentialités de l'ingénierie des connaissances et des technologies de l'intelligence artificielle (Grundstein, 1994) : - Le développement de ces systèmes...»

Extrait du sommaire : «Les connaissances de l'entreprise. Connaissances tacites et connaissances implicites. Les connaissances de l'entreprise selon leur nature. Problématique de la capitalisation des connaissances par les entreprises. La prise en compte de la...»

Mise en oeuvre des règles de droit international de l'environnement et responsabilité internationale

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   09/06/2008   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : «Dès l'apparition du droit international de l'environnement, de nombreuses conventions internationales ont été conclues dans le but de réguler les activités humaines qui pouvaient potentiellement causer des dommages à l'environnement. Les premiers...»

Extrait du sommaire : «La difficile mise en jeu de la responsabilité des Etats en cas de dommages découlant du non-respect des règles de droit international de l'environnement. Une mise en 'uvre de la responsabilité internationale soumise à la...»

Argentina : presentación general

Histoire & géographie   |   Géographie monde   |   Exposé   |   09/06/2008   |   es   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : «Argentina ocupa la parte fundamental de la mitad meridional de Sudamérica y se extiende sobre 3460 km entre Bolivia y Cabo de Hornos y su capital es Buenos Aires. Argentina tiene un alcance de 2.766.889 Km2 o sea casi 6 veces Francia. Si se lo...»

Extrait du sommaire : «Presentación del país. La historia y politica. Cultura y civilización. La geografía física. La sociedad. Los retos sociales. Los disparidades sociales . Las relaciones con el resto del mundo. El paro. La economia...»

L'éducation spartiate. L'agôgé, éducation des enfants

Histoire & géographie   |   Histoire antique   |   Exposé   |   18/07/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «À l'étranger, les citoyens de Sparte étonnent et souvent offusquent par une confiance tranquille en leur supériorité. On les savait d'incomparables soldats ; leur fierté civique imposait le respect ; la simplicité de leur esprit était souvent...»

Extrait du sommaire : «Une éducation collective obligatoire sous la direction de la cité. Une nécessité pour la citoyenneté. Une éducation collective. L'encadrement de cette éducation. La formation de rudes guerriers. Une éducation...»

L'indisponibilité du nom

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   26/02/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Le nom est un élément très important du corps social puisqu'il est l'une des principales composantes de l'état des personnes. Ce dernier terme est défini par certains comme étant l'identité civile d'un individu, c'est-à-dire ce qui permet d'assurer...»

Extrait du sommaire : «Le principe d'indisponibilité du nom. Inaliénabilité et immutabilité du nom. La protection du nom. Un principe ferme mais non dénué d'exceptions. L'utilisation du nom à des fins...»

L'action exercée pour la défense d'intérêts collectifs

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   22/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Toute personne est titulaire du droit d'agir en justice afin d'obtenir la reconnaissance d'un droit substantiel. Mais l'action en justice est nécessairement encadrée : l'existence de l'action est subordonnée à la réunion de conditions légales, qui...»

Extrait du sommaire : «Une action spécifique des groupements justifiant un intérêt et une qualité « artificielle » à agir en justice. L'absence d'un intérêt personnel du groupement . Un groupement non-destinataire de la...»

Les notions de droits de la personnalité

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   12/02/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La floraison négative de l'économie de marché qui a généré l'accroissement de la pauvreté a eu un impact évident sur la notion même des droits de la personnalité au point où aujourd'hui la notion même de droits de la personnalité est en phase de...»

Extrait du sommaire : «Les composantes des droits de la personnalité. L'intégrité physique: une composante essentielle du droit à la personnalité. L'intégrité morale et le respect de la vie privée. La sanction des atteintes aux...»

Les droits de l'homme : évidence ou problème ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   03/07/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Que l'article premier de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, "tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits" soit, un demi siècle après son adoption, quotidiennement démenti par les faits est une...»

Extrait du sommaire : «Les fondements des droits de l'homme pour comprendre en quoi ceux-ci pouvaient effectivement prétendre à l'évidence. Toutefois, Le constat des faits de la réalité chaque jour refuse, au nom de critiques diverses, ces droits...»

Les principes directeurs de la réforme des régimes spéciaux

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   01/01/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : «La polémique autour d'une modification de l'architecture des système de retraite ne fait que enfler face un gouvernement déterminé et inflexible sur le point de résorber le « déficit abyssal » de la sécurité sociale et de prendre en considération...»

Extrait du sommaire : «Une volonté d'harmoniser les systèmes de retraites dans une optique « égalitariste ». L'allongement de la durée de cotisation comme étape « quasi-inévitable » mais sinueuse vers la...»

Les médias font-ils l'élection ?

Arts & média   |   Autres médias   |   Exposé   |   28/02/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : «Les opinions du public peuvent facilement être influencées par la nature des médias. Ces derniers sont un système de communication permettant à une société de remplir tout, ou partie, des trois fonctions essentielles de la conservation, de la...»

Extrait du sommaire : «La présence de l'État : une tentative d'éviter la politisation des médias. La combinaison médias et vie politique . La régulation et les implications de son contenu. Une situation paradoxale : le désengagement de...»

Approche interdisciplinaire des apprentissages

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   08/06/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : «En tant qu'infirmières, nous devons régulièrement encadrer des étudiants infirmiers durant leur stage et ceci durant tout leur cursus de formation. C'est-à-dire que nous accompagnons des personnes qui sont au tout début de leur formation infirmière...»

Extrait du sommaire : «Situation professionnelle. Analyse de la situation professionnelle selon les processus et les pédagogies de l'apprentissage. Du rapport au savoir à la relation pédagogique....»