La notion de faute dans la responsabilité du fait personnel
Extrait du sommaire : «L'absence de définition précise et unique de la faute. Les différentes variétés de fautes. L'exigence d'un élément matériel. L'appréciation pratique de la faute. La disparition progressive de...»
Le principe de la libre administration des collectivités locales mythe ou réalité ?
Extrait du sommaire : «Un principe juridique fort qui s'impose à tous ?. Autonomie des collectivités locales. Une volonté de poser des limites . Un principe largement remis en cause ? . L'autonomie financière des collectivités locales en...»
La nouvelle gouvernance hospitalière : L'hôpital, une entreprise comme les autres ?
Extrait du sommaire : «Remise en cause du caractère administratif des établissements publics hospitaliers. Médicalisation de la décision au sein de l'hôpital. Un système souffrant de lourdeurs de fonctionnement. Raisons à...»
La crise de Mai 1968: Réflexions sur l'interprétation du mouvement: causes, gestion de la crise et conséquences
Extrait du sommaire : «Les causes de mai 68. Les évènements qui l'ont traversée et en ont donné la substance . Sa portée sur l'histoire ....»
Les différentes voies de protection du logement familial
Extrait du sommaire : «La protection du logement familial pendant le mariage. Le fondement juridique de cette protection particulière. L’étendue de cette protection. La protection du logement au-delà du mariage. La protection du logement familial. Les...»
Quel comportement a le consommateur face à la multiplication des marques et la banalisation de la publicité ?
Extrait du sommaire : «Revue de presse . La publicité et les Français : . La pub nuit grave-t-elle ? Samedi 7 mai . Synthèse De Documents. Informations de tout type. Emissions radio . Livre . Interview recueilli sur Internet . Application du cours. Comment...»
Le travail temporaire en France : fin du monopole de l'ANPE (Agence Nationale Pour l'Emploi) (2005)
Extrait du sommaire : «La nouvelle loi de cohésion sociale. Pourquoi ?. Rapport de la nouvelle loi de cohésion sociale. La fin du monopole de l'anpe. La fin du monopole et de nouvelles possibilités. La dérégulation du marché de l'emploi. Les...»
Cession d'entreprise et abus de droit
Extrait du sommaire : «Introduction cession d'entreprise et abus de droit. Les aides à la transmission d'entreprise. L'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit. L'abattement sur les cessions de parts sociales. La menace de l'abus de...»
Le couple: choix du partenaire et psychologie du couple
Extrait du sommaire : «Le choix du partenaire . Déterminations sociales. Spécificité d'un type de choix conjugal. Choix référés aux images parentales. Choix conjugal et organisation défensive. Clivage, idéalisation et choix du...»
La mondialisation de la culture
Extrait du sommaire : «MONDIALISATION OU AMERICANISATION DE LA CULTURE ? Une assimilation de la culture américaine . Unification des modes de vie par les médias et l'informatique. L'exportation du système marchand américain et de ses valeurs...»
Les mouvements altermondialistes : Histoire et pratiques
Extrait du sommaire : «L'histoire de l'altermondialisme. La naissance ou l'émergence de l'altermondialisme : un contexte favorable (on peut dater cette partie des années soixante-dix à 1999). Le développement de l'altermondialisme et ses...»
L'évolution de l'appréciation de la faute en matière de responsabilité délictuelle
Extrait du sommaire : «La faute comme fait générateur de la responsabilité délictuelle. Le droit civil : un prolongement de la morale. La consécration de plus en plus marquée de la faute objective. Vers un déclin de la...»
L'édit de Moulins (1566)
Extrait du sommaire : «Le principe de l'inaliénabilité du domaine. Définition du domaine. Inaliénabilité du domaine. Les exceptions à la règle de l'inaliénabilité. Les apanages. « L'aliénation à dernier comptants...»
La participation à un salon commercial export pour une PME
Extrait du sommaire : «Présentation et perspectives de développement. L'entreprise Joubard. Les produits. Etat de l'activité internationale et perspectives. Les objectifs du salon Alimentaria 2006 Barcelona. Prospecter. Se faire...»
Commentaire d'arrêt : Com. 26 juin 2007 SA Euler Hermès SFAC
Extrait du sommaire : «L'existence de difficultés de nature à conduire à la cessation des paiements. La nouvelle notion de difficultés de nature à conduire à la cessation des paiements. L'appréciation casuistique de la notion de...»
L'évaluation du personnel
Extrait du sommaire : «Evaluation du personnel : démarche et outils. Fonctions de l'évaluation du personnel. Le processus d'évaluation : les composantes. Les différentes méthodes d'évaluation du personnel. L'entretien annuel d'évaluation...»
eCRM : Electronic Customer Relationship Management
Extrait du sommaire : «Le concept d'eCRM. Définition. Le marché du eCRM et son évolution. Les objectifs du eCRM. Les trois fondements du eCRM. Fonctionnement du eCRM: exemple d'un centre d'appel traditionnel . Analyse qualitative. Les avantages du eCRM. Les...»
Le partenariat dans les politiques sociales
Extrait du sommaire : «Le partenariat . S'est développé dans les années 80. La loi du 2 janvier 2002 s'inspire du champ sanitaire en matière de coopération . Définitions. Le réseau et la coordination. Le partenariat. La notion de...»
Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 21 avril 2005 sur la loi « Avenir de l'Ecole »
Extrait du sommaire : «Comment comprendre la décision 2005-512 DC du Conseil Constitutionnel du 21 avril 2005 ?. Les antécédents, le contexte. Quel sens donner à cette décision ?. Quelle portée attribuer à la décision 2005-512 DC...»
Les chartes, codes d'éthique et de bonne conduite
Extrait du sommaire : «Définition et objectifs des chartes éthiques et de bonne conduite. Qu'est-ce qu'un code/charte d'éthique et de bonne conduite ?. Différences entre charte et code. Critères de codes et chartes crédibles. Les objectifs...»
Les seniors, une gestion spécifique?
Extrait du sommaire : «Les origines du problème des seniors. L'évolution, ses tenants et ses aboutissants. L ‘image des seniors en entreprise. La gestion spécifique des seniors. Les axes d'analyse. Les autres typologies de gestion des seniors . Un...»
En quoi et dans quelle mesure la réticence dolosive est-elle condamnable au même titre que le dol ?
Extrait du sommaire : «La conception classique de la réticence dolosive : consécration progressive d'un dol passif contraire au principe de bonne foi . Une réticence dolosive auparavant non admise : se taire n'est pas mentir. Une notion progressivement...»
Présentation du marketing sensoriel
Extrait du sommaire : «La définition du marketing sensoriel. . Les 5 sens de l'individu. . Les réactions d'achat du consommateur. . Les deux sens mis en évidence. . Le marketing olfactif . . Le marketing auditif . ....»
Les médias et le 4ème pouvoir
Extrait du sommaire : «Les médias et leur pouvoir politique. Les médias, un acteur politique illégitime et institutionnellement limité. Un contre pouvoir non moins déterminant : les médias garants du jeu démocratique. Les médias,...»
Le concept de discrimination positive
Extrait du sommaire : «La discrimination positive dans le droit français : de l'incompatibilité à la constitutionnalisation. L'égalité à la française contre la discrimination positive à l'américaine. Vers la...»
Politique de formation des trois opérateurs sur le marché de la téléphonie mobile
Extrait du sommaire : «Présentation des entreprises et de leur politique RH . Présentation des entreprises. Les facteurs d'influence du choix de la politique RH. Panorama des politiques RH par opérateur. Politiques de...»
Stratégie d'internationalisation des entreprises en Asie
Extrait du sommaire : «Les trends de la marque commune aux secteurs. L'évolution de la marque. La crise de la marque. L'harmonisation des marques. Différences dans l'internationalisation des secteurs en Asie. Secteur de la grande consommation. Secteur du...»
Communication commerciale: stratégie marketing, entre H&M et ZARA
Extrait du sommaire : «H&M : La mode à la suédoise . Historique . Les concurrents . Les stratégies de communication . Quelques informations . La politique de communication ....»
Le contrôle d'entreprise: OPA / OPE
Extrait du sommaire : «OPA et OPE : généralités. Définitions. Déclenchement et déroulement d'une acquisition . Historique des mouvements de concentration en France de 1959 a 2001. Enjeux, portée et limites. Les enjeux. Portée des...»
La paix au Proche-Orient est-elle possible?
Extrait du sommaire : «Une zone historique de conflit permanent : l'impossible paix. Le conflit israélo-arabe. Le positionnement américain mêlé aux menaces terroristes contribue au maintien d'un cadre de paix instable et contesté. La...»
La responsabilité politique du gouvernement sous la 5ème République
Extrait du sommaire : «La responsabilité politique du Gouvernement dans le cadre de la rationalisation du parlementarisme. Une responsabilité politique nécessaire au parlementarisme. Rationalisation du parlementarisme et responsabilité politique du...»
Les médias, quatrième pouvoir ?
Extrait du sommaire : «Les médias comme organe indispensable à la représentation : le ´quatrième pouvoir´ dans les relations de domination. . A la source du ´quatrième pouvoir ´: un lien privilégié entre les...»
La place des fournisseurs d'accès à Internet dans la structuration du territoire
Extrait du sommaire : «PRESENTATION DES FOURNISSEURS D'ACCES À INTERNET. Analyse du marché. Analyse de l'environnement juridique et entités institutionnelles. Fonctionnement des FAI. STUCTURE DU MARCHÉ. Positionnement des FAI dans la chaîne de...»
Harcèlement au travail
Extrait du sommaire : «Le Harcèlement professionnel. L'évolution du harcèlement au travail . Le champ d'application du harcèlement. Le harcèlement moral. Définition du harcèlement moral . Comment ça marche ?. Les moyens...»
Le problème des retraites en France
Extrait du sommaire : «Le problème des retraites en France : La situation actuelle. Situation démographique en France. Comment fonctionne le système des retraites aujourd'hui ?. Comparaison de la situation française avec celle d'autres pays en...»
La gestion de trésorerie
Extrait du sommaire : «Concepts de base. Définitions. Les objectifs de la gestion de trésorerie. Les approches de la trésorerie. L'approche par le bilan. L'approche par les flux. Le trésorier : missions & qualités...»
Le droit européen, le droit communautaire et le juge administratif
Extrait du sommaire : «L'application du droit européen et du droit communautaire par le juge administratif: l'impact sur le fond du droit. Le juge administratif, juge de droit commun du droit européen et du droit communautaire. Le juge administratif, juge...»
Management stratégique : le cas de la fusion Aol - Time Warner, objectifs et résultats
Extrait du sommaire : «La fusion aol-time warner, quels objectifs strategiques ?. La fusion AOL – TIME WARNER : « mère de toutes les fusions » . Des objectifs stratégiques propres pour une ambition commune. Les facteurs de risques : une fusion...»
Comportement des consommateurs dans 4 grandes puissances mondiales (France, Japon, Etats-Unis, Chine)
Extrait du sommaire : «Dépenses des consommateurs en France, aux Etats-Unis, en Chine et au Japon. Le comportement des consommateurs....»
Le développement durable
Extrait du sommaire : «Définition . Exemples d' entreprises . Stratégie préventive . La stratégie d'éco conception . Stratégie en réponse à une crise : Nike . Problèmes soulevés . Problèmes de...»
Comment aborder le marketing quand ce que vous savez faire de mieux, c'est du vin ?
Extrait du sommaire : «Le marché. L'offre. La demande finale. Le marketing du vin. Le produit. La promotion et la distribution. La communication. Le packaging. Les Américains innovent pour parler aux jeunes....»
Identité européenne : mythe ou réalité?
Extrait du sommaire : «Le mythe de l'identité européenne. Un vide identitaire à l'origine du malaise de l'identité européenne. Un déficit de repères collectifs : le multiculturalisme. Vers une identité européenne?. Un...»
Analyse d'un entretien
Extrait du sommaire : «Mon ressenti durant l'entretien . L'analyse de mes interventions à la lumière des interventions de Madame S. . Impression générale de l'entretien ....»
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables doit-il être maintenu ?
Extrait du sommaire : «Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables est fragilisé par de nombreuses exceptions. Fondements et réalité du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables. Le principe fait l'objet...»
L'impact de la norme comptable internationale IAS 39
Extrait du sommaire : «Les modifications comptables. Les notions et concepts nécessaires à la compréhension de la norme IAS 39. Comptabilisation , Évaluation ultérieure et Décomptabilisation. La comptabilité de couverture. L'impact de la...»
Les nouvelles règles de la représentativité syndicale : la rénovation de la démocratie sociale
Extrait du sommaire : «Le bouleversement des règles de la représentativité syndicale. L'abandon de la présomption irréfragable de représentativité. Le régime transitoire de maintien des présomptions de...»
Crise financière, crise morale
Extrait du sommaire : «La crise financière, origine de la crise morale. Les causes de la crise financière. La perte des valeurs nécessaires au marché. La crise financière, reflet de la crise morale. Les raisons de la crise morale. L'effacement de...»
Méthodes d'enquêtes psychosociales : la technique de l'entretien de recherche
Extrait du sommaire : «INTRODUCTION. Le contexte d'étude : pourquoi l'étude du futur ?. Le contexte théorique. L'ETUDE DES REPRESENTATIONS ET ATTITUDES A L'EGARD DU FUTUR. Une méthode d'étude : l'enquête Psychosociale. Une technique...»
Le rapport entre fiscalité et comptabilité
Extrait du sommaire : «Le lien entre la comptabilité et la fiscalité. Le principe : la primauté de l’évaluation comptable. Les critères de détermination du résultat fiscal dépendant de la comptabilité. La possible...»
Souveraineté nationale et souveraineté populaire
Extrait du sommaire : «Des origines et une finalité chronologiquement proches, conceptuellement divergentes. L'élaboration théorique de ces deux concepts : représentation contre démocratie directe. Une mise en 'uvre confuse. Les Constitutions...»
Le lancement de nouveaux produits
Extrait du sommaire : «L'innovation et le développement des nouveaux produits. Les types des nouveaux produits. Pourquoi innover ?. Quelle relation entre l'innovation et le marketing ?. Les causes d'échec des nouveaux produits. Les phases de développement...»
La liberté est la règle, la restriction de police l'exception
Extrait du sommaire : «De l'ordre public au pouvoir d'interdire : la mission de sauvegarde des droits et libertés individuelles de la police administrative. La police administrative garante de l'ordre public. Un pouvoir d'interdire pour garantir les libertés. Le...»
Problématique sur la sexualité des handicapés
Extrait du sommaire : «Que dit la loi ?. Situations cliniques. Protéger avant tout, la personne handicapée. Comment éviter la «toute connaissance » de l'éducateur sur la vie intime, affective et sexuelle d'adultes handicapés mentaux...»
L'introduction en bourse des clubs de football
Extrait du sommaire : «Le rôle de la bourse en matière de financement des entreprises. Présentation générale de la bourse. L'introduction en Bourse. Présentation de la société à introduire : L'Olympique...»
L'évaluation des performances
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que l'évaluation des performances ?. Définition. Les objectifs. Les normes. Etude des différentes techniques. Les éléments à évaluer. Les techniques d'évaluation. Les limites....»
Stratégie de fidélisation
Extrait du sommaire : «Le concept de fidélisation du consommateur . La démarche marketing de la fidélisation . Vers une fidélisation efficace et rentable....»
Peut-on exporter la démocratie?
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que la démocratie ?. Les trois dimensions de la démocratie. Un modèle politique plus qu'un type de gouvernement. Les échecs de la démocratisation forcée . L'échec de la démocratisation du...»
La discrimination sur le lieu de travail
Extrait du sommaire : «The reality on the field in france. FIGURES. CASES OF THE PUBLIC SECTOR AND THE PRIVATE SECTOR. THE LAW IN FRANCE. The case of the united states. LAW IN THE UNITED STATES AND LEGAL FRAMEWORK. FIGURES. EFFECTS OF DISCRIMINATION AND POSSIBILITIES TO...»
Cas pratique de droit international privé des affaires : le contrat d'agent international
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La compétence du juge . La loi applicable ....»
Les politiques de lutte contre le chômage : évolution et efficacité
Extrait du sommaire : «L'action sur la création d'emploi. La production. La productivité. La durée du travail. Les dispositifs de la politique de lutte contre le chômage (ou politique d'emploi). Les politiques dites passives. Les politiques dites...»
Le sport: d'un jeu à des enjeux économiques
Extrait du sommaire : «Le sport au centre de la société. L'évolution du sport. La médiatisation du sport . Le sport: un loisir apprécié des Français. Croissance des enjeux économiques. Une dépendance médiatique. La...»
Le mariage en France
Extrait du sommaire : «Première partie : L'origine du concept de mariage et ses enjeux. L'étymologie du terme « mariage ». Les alliances, la perpétuation de la lignée familiale et les avancés sociales. L'autorité paternelle. La...»
L'exclusion d'un associé
Extrait du sommaire : «Le statut de l'associé. Droit et obligation de l'associé. Limite au pouvoir des associés. Les modalités d'exclusion d'un associé. L'exclusion légale. L'exclusion statutaire. L'exclusion extra statutaire. La dissolution...»
Le juge d'instruction
Extrait du sommaire : «Pouvoirs et fonctions du juge d'instruction. La recherche des preuves. La clôture de l'instruction. L'avenir du juge d'instruction. Propositions du rapport Léger. Des avis partagés....»
Stage dans une agence immobilière : Atlantis Immobilier
Extrait du sommaire : «La sarl atlantis immobilier. Présentation. Chiffres clés. Responsabilités. Engagements. Analyse concurrentielle. Entretenir et développer sa notoriété. Agent immobilier : tout un métier. Négocier avec le...»
L'article L.64 du LPF et la notion d'abus de droit
Extrait du sommaire : «La notion d'abus de droit. L'abus de droit par simulation. L'abus de droit par fraude à la loi. La procédure de répression de l'abus de droit. Les garanties procédurales de l'abus de droit. La délimitation de la...»
Marketing relationnel : définitions, enjeux, apports et critiques
Extrait du sommaire : «Définition du marketing relationnel. Concepts fondamentaux. Une approche marketing bouleversée. Le rôle des TIC. Enjeux stratégiques du marketing relationnel. Un aspect clé de la stratégie concurrentielle. Un processus...»
Quels sont les éléments de rapprochement entre les démarches qualité et les pratiques du contrôle de gestion ?
Extrait du sommaire : «L'apport du management de la qualité. La qualité en entreprise. La démarche de qualité totale. Les outils de pilotage d'une démarche qualité et l'analyse de la performance. De la qualité au contrôle de...»
Commentaire d'extraits du Discours préliminaire sur le projet de Code Civil de Portalis (Ier Pluviose an IX / 21 janvier 1801)
Extrait du sommaire : «Extraits du Discours préliminaire sur le projet de Code Civil de Portalis . Les objectifs de la codification. Une harmonisation du droit. Une protection sociale. Les personnes . Le mariage. La famille....»
La question de la mobilité internationale au sein des multinationales : Opérationnalisation et enjeux stratégiques
Extrait du sommaire : «L'opérationnalisation de la mobilité internationale des salaires . Le processus en amont de la mobilité internationale. La Nécessité de suivre l'activité des salariés expatriés. Les nouvelles formes...»
La jurisprudence est-elle une source du droit ?
Extrait du sommaire : «Les théories juridiques face à une pratique de plus en plus admise et reconnue . Les principales écoles et la jurisprudence . Une question sans réponse? . Enjeux et limites de la jurisprudence : une source du droit...»
L'unité économique et sociale dans le droit de la représentation du personnel
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une unité économique et sociale entre des entreprises juridiquement distinctes. . La création de la notion d'unité économique et sociale. . Les conditions de la reconnaissance d'une...»
Articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 - séparation entre les domaines de la loi et du réglement
Extrait du sommaire : «Volonté initiale d'un ordre juridique, d'une hiérarchie des normes. Une « révolution » juridique. Le pouvoir et le rôle de la Cour de cassation. Conséquences : désordre et insécurité...»
La dignité humaine en droit français
Extrait du sommaire : «La notion de dignité. Un concept flou. Un concept transparent et transversal. La période de protection de la dignité humaine. La protection civile de la dignité humaine. Les articles 16 et suivant du Code Civil. La dimension...»
Invocabilité et applicabilité des traités internationaux dans l'ordre interne : exemple du GATT - Analyse de l'évolution de la jurisprudence de la CJCE sur la question de l'invocabilité des accords de l'OMC
Extrait du sommaire : «Continuité de la jurisprudence entre les accords du gatt et ceux de l'omc : principe de non invocabilite de ces accords . Le principe de la non invocabilité et l'absence d'effet direct des accords de l'OMC. Une jurisprudence...»
Contrôle de gestion et Coût environnemental
Extrait du sommaire : «Les méthodes de gestion pour évaluer la performance environnementale des organisations. La prise en compte des dépenses environnementales. La Méthode du coût complet environnemental. Les tableaux de bord...»
Le juge administratif et le pouvoir discrétionnaire de l'administration
Extrait du sommaire : «La longue et timide reconnaissance d'un contrôle restreint du juge depuis les années soixante. De la volonté de préserver la marge de man'uvre de l'administration. De la volonté d'empêcher l'administration de...»
Etude d'un logiciel de gestion de la relation client et de l'Enterprise Resource Planning : le logiciel Siebel
Extrait du sommaire : «Définition d'un ERP. Définition. Principe. Evolution et historique. Fonctions . Causes de la mise en place d’un ERP. Conséquences. Mise en place. Avantages et inconvénients . Nouveaux ERP et approche...»
L'hypothèque consentie par un indivisaire
Extrait du sommaire : «L'hypothèque consentie par tous les indivisaires. Description du problème. Primauté des créanciers hypothécaires de l'indivision. L'hypothèque consentie par un indivisaire seul. La validité de l'hypothèque...»
Les média font-ils l'opinion ?
Extrait du sommaire : «Le pouvoir énorme des media. Une influence considérable. Comment ils font l'opinion. La relation media - opinion publique. Un environnement favorable au bon fonctionnement des media. L'instrument idéal de manipulation et de...»
L'accès des PME aux marchés financiers
Extrait du sommaire : «Panorama des moyens de financement. L'emprunt bancaire. Le capital risque. Alternext. Cadrage historique. Processus d'admission et protection des investisseurs....»
Comparaison entre les fédéralismes allemand et américain
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques du fédéralisme au travers des cas allemand et américain. La superposition de deux ordres juridiques. La répartition des compétences. La participation des Etats fédérés aux...»
La relation client
Extrait du sommaire : «La satisfaction client : au c'ur de l'entreprise. Pourquoi mesurer la satisfaction client ? . L'organisation relation clients. Mesures de la satisfaction. Les différents moyens d'expression du client. Evaluation de la qualite du service...»
La place du travail dans notre societé
Extrait du sommaire : «L´evolution du travail et les grandes ideologies.. Approche historique et faits marquants. . Contexte legislatif et instituionnel actuel. . Le contexte actuel. . Le monde change :le nouveau visage de la société française. . Le...»
Le Yield Management
Extrait du sommaire : «Définition et historique du Yield Management. Définition du Yield Management . Historique et évolution du Yield Management . Les champs d'application du Yield Management . Bases du Yield Management. Les bases fondamentales. Les bases...»
Les turbulences traversées par les systèmes bancaires depuis le mois d'août 2007 peuvent-elles entraîner une transformation des portefeuilles d'activité et des métiers des banques ?
Extrait du sommaire : «La crise du subprime et ses conséquences sur les banques. La crise du subprime en deux mots. Le système financier et les banques dans la tourmente : les mécanismes de propagation. Les conséquences pour l'économie...»
La cession du fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Le fonds de commerce. Éléments corporels . Éléments incorporels. Éléments non compris dans le fonds de commerce . Les modalités de la cession du fonds de commerce. Les conditions de fond. Les conditions de formes...»
La « séance de la flagellation » du 3 mars 1766
Extrait du sommaire : «La condamnation des prétentions parlementaires. Le refus de la théorie des classes. Les revendications de pouvoirs. La réaffirmation de l'autorité royale. Le véritable rôle du Parlement. Le roi, seule source de ...»
Le juge judiciaire et la protection des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «Le dualisme juridictionnel et ses aménagements. Le rôle du juge judiciaire dans la protection des libertés fondamentales....»
Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384 al 1 du code civil ?
Extrait du sommaire : «Vers la reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui ? . Une première étape franchie par l'arrêt Blieck ? . Elargissement de la liste des personnes responsables . Les incertitudes quant...»
Le dopage
Extrait du sommaire : «Liste des produits dopants et leurs effets. Les stimulants. Les narcotiques. Les anabolisants. Les hormones de croissance et EPO. Les bêtabloquants. Raisons et causes du dopage. Les enjeux économiques. Raisons sportives. Raisons...»
Pourquoi l'intervention de l'état dans la culture ?
Extrait du sommaire : «Les justifications économiques. Insolvabilité de la demande et risque de sous-production. Le caractère incertain de la valorisation de la production de biens culturels. Les politiques de soutien aux industries culturelles. Culture et...»
La place du critère organique dans la qualification des contrats administratifs
Extrait du sommaire : «Le critère organique, un critère décisif par essence dans la qualification des contrats administratifs. La présomption classique du caractère administratif du contrat conclu entre deux personnes publiques. La...»
Les libéralités dans les couples
Extrait du sommaire : «Principes de droits civils. 1er principe - irrevocabilite des liberalites. 2eme prinicipe- nullite des liberalites sur les biens a venir. 3eme principe : liceite de la cause. 4eme principe : revocabilite pour survenance d'un enfant. Regime...»
Le statut juridique de l'embryon
Extrait du sommaire : «Un statut ambigu et incertain. L'embryon n'est pas une personne juridique. L'embryon, une personne humaine en devenir. La protection juridique de l'embryon. L'embryon in utero et l'embryon in vivo. Le cadre juridique de la recherche sur l'...»
Les différents rôles de la fonction managériale
Extrait du sommaire : «Les différents rôles de la fonction managériale. Les aspects majeurs du manager. Illustration avec l'entreprise allemande Palux AG. Les différents types de managers. L'organisation vue comme une machine. L'organisation vue comme...»
L'évaluation des politiques publiques
Extrait du sommaire : «L'évaluation des politiques publiques : généralités. Des définitions au fil de l'histoire de l'évaluation des politiques publiques. Les raisons et les finalités de l'évaluation des politiques publiques. Les...»
A quoi sert le Parlement sous la Vème République ?
Extrait du sommaire : «Le parlement: une instance démocratique de représentation nationale qui assure la continuité de la République. Le Parlement est garant de la souveraineté nationale et du pluralisme. Le Parlement assure la continuité de...»
L'adoption par les couples homosexuels
Extrait du sommaire : «L'état actuel de l'établissement de la filiation adoptive par les couples homosexuels. L'impossibilité pour un couple homosexuel d'adopter conjointement. La possibilité pour un homosexuel d'adopter en tant que...»
Les Hommes politiques à travers les médias
Extrait du sommaire : «En quoi et comment les médias véhiculent une image des hommes politiques différente de la réalité ? Quel est réellement le pouvoir des médias ?. Comment les médias peuvent contribuer à améliorer...»
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