Projet urbain
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'un projet urbain ?. Tout d'abord, qui sont les acteurs d'un projet urbain ? . Pourquoi faire un projet ?. Comment se fait la conception d'un projet ?. Quelle est la part de la « représentation » du projet dans le...»
Intégration et régionalisation
Extrait du sommaire : «Les principaux fondements du concept d'intégration régionale . Les fondements théoriques de l'intégration régionale. L'enjeu sécuritaire . Régionalisation et souveraineté : entre fédéralisme et...»
La communication mobile
Extrait du sommaire : «Un marché prometteur qui se professionnalise. Les achats de sociétés spécialisées en marketing mobile. Un syndicat représentatif : la MMA, et des associations : AFMM et SMS+. Les chiffres-clés et comportements des...»
Recherche sur le marché européen de l'eau minérale en bouteille
Extrait du sommaire : «Les acteurs du marché européen de l'eau minérale en bouteille . Les producteurs, offreurs. Les influents. Les distributeurs (intermédiaires) . Les consommateurs . Les organismes institutionnels . Le degré de...»
Les musées nationaux
Extrait du sommaire : «Présentation. Définitions et historique. A Paris. Environs de Paris. En région. Le renouveau des musées nationaux. Renaissance régionale. Elargissement des fonctions. Fonctionnement. Organismes et institutions. Objectifs et...»
Rapport d'Intelligence Economique sur la libéralisation et la stratégie concurrentielle des postes européennes
Extrait du sommaire : «ENJEUX DE LA DEREGLEMENTATION. LA PERTE DE LA PROTECTION DU MONOPOLE ET LES RISQUES DE LA CONCURRENCE , LES PERSPECTIVES EUROPEENNES : UN MARCHE OUVERT, CONCURRENTIEL ET REGULE. LA GRANDE MUTATION DES ACTEURS ET DES SERVICES POSTAUX EN EUROPE. LA...»
Les groupes et phénomènes de groupes
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'un groupe ?. Definition du dictionnaire usuel . La psychologie sociale determine une classification . Que se passe-t-il dans un groupe ?. Les differentes phases d'evolution d'un groupe . Phenomenes de groupe ....»
« Mon rêve familier », Les poèmes saturniens, Paul Verlaine
Extrait du sommaire : «L'originalité de la musicalité du sonnet pour exprimer la mélancolie. L'indécision entre rêve et réalité de cette rencontre avec la femme aimée....»
Les groupes d'intérêts participent-ils au fonctionnement démocratique de l'Union Européenne ?
Extrait du sommaire : «Les groupes d'intérêts, éléments déterminants du pluralisme démocratique dans l'Union Européenne. La construction européenne facteur de convergence des intérêts nationaux. Une solution face au...»
Fiscalité du commerce électronique et TVA
Extrait du sommaire : «Les difficultés posées par le commerce électronique en matière de TVA. La nécessaire adaptation des concepts traditionnels. Les questions de distorsions de concurrence, de fraude et d'évasion fiscale. Une certaine prise...»
Marketing direct et indirect
Extrait du sommaire : «Principes du marketing direct et du marketing avec base de données : le nouveau marketing. Principes du marketing direct. Le marketing avec base de données. Le marketing internet. Les avantages du marketing direct. Les limites du marketing...»
Cour de Justice des Communautés Européennes, 26 février 1986, Marshall
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'un effet direct partiel de la directive. La confirmation d'un possible effet direct de la directive . L'absence d'effet direct complet. La reconnaissance de l'effet direct horizontal de la directive : évolution...»
La non-rétroactivité des lois
Extrait du sommaire : «Les constructions doctrinales. L'interprétation traditionnelle (La théorie des droits acquis) . L'interprétation nouvelle (La théorie de l'effet immédiat de la loi). Les solutions positives. Portée de l'article 2 à...»
Faut-il encore décentraliser ?
Extrait du sommaire : «Nouvelles règles du jeu, des responsabilités partagées . Répartition des nouvelles compétences . Du centre à la périphérie, réalités et interrogations . Décentralisation nationale et centralisme...»
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
Extrait du sommaire : «La création de la CSG et de la CRDS, motivée par le contexte économique, a permis un élargissement du financement de la protection sociale. Une fiscalisation accrue des ressources de la sécurité sociale. Les...»
Dans quelle mesure peut-on dire que le Gouvernement est responsable devant le Parlement ?
Extrait du sommaire : «La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement pour son action gouvernementale est soumise aux exigences du parlementarisme rationalisé . Controverse sur le contrôle a priori du Gouvernement. Des moyens de contrôle a...»
La ligue de Délos
Extrait du sommaire : «Le but de la ligue de Délos : unir les Grecs face aux Perses en excluant les Lacédémoniens. Une alliance par réaction à la guerre contre les Perses. Une alliance militaire . Une alliance politique. Une alliance dominée...»
La révolution urbaine dans les pays en développement
Extrait du sommaire : «L'évolution de l'urbanisation. Croissance des pays développés. L'émergence des villes des pays en voie de développement . Facteurs . Urbanisation démographique. Urbanisation technologique. Enjeux. Les enjeux...»
« Les enjeux des migrations internationales dans les dynamiques de la mondialisation »
Extrait du sommaire : «Les migrations internationales renforcent les dynamiques mondiales ?. Augmentation extraordinaire des migrations significative de la 3° mondialisation ?. La troisième vague migratoire est très sélective et se caractérise par...»
L'acte anormal de gestion et le juge fiscal
Extrait du sommaire : «Acte anormal de gestion et non-immixtion : une frontière parfois délicate pour le juge fiscal. La non-immixtion : un principe à la source de l'acte anormal de gestion . Non-Immixtion et acte anormal : le délicat travail du...»
Ordonnance de Philippe-Auguste
Extrait du sommaire : «Le gouvernement de Philippe Auguste. La curia regis. Les prévôts. Le bailli, un nouvel agent royal. L'administration du royaume pendant l'absence du Roi. La justice. Les finances. La protection des églises. Un roi prévoyant. La...»
Application de la théorie de la démocratisation belligène de Snyder et Mansfield à la démocratisation de la Yougoslavie en 90
Extrait du sommaire : «Caractéristiques de la théorie de la « démocratisation belligène ». De la difficile démocratisation d'un etat. Vers des risques nationalistes croissants ou l'effet « rally around the flag ». Application...»
Les limites à la profession de Commissaire aux Comptes, essai d'audit et de certification des comptes
Extrait du sommaire : «Cadre légal et institutionnel du commissariat aux comptes. Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C). Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et compagnies régionales de commissaires aux comptes. Normes d'exercice...»
Les droits du malade et la loi du 4 mars 2002
Extrait du sommaire : «Les avancées de la loi du 4 mars 2002 en matière de droits du malade. La reconnaissance des droits fondamentaux. Les droits du malade en matière d'indemnisation. Les limites à la mise en ouvre des droits du malade. La mise en...»
Distinction entre meuble et immeuble
Extrait du sommaire : «La division dans le Droit français. Des critères précis. Avantages de cette distinction. Vers un nouveau droit des biens. Des critères discutés. Une frontière atténuée ....»
Taxe et redevance
Extrait du sommaire : «L'intérêt de la distinction. Les rapports de la taxe et de la redevance avec le service rendu en contrepartie. Les différences de régime des taxes et redevances. La portée de la distinction. La fragilité de la...»
Faut-il approuver la proposition 34 du rapport Fouquet de 2008 ? L'abus de droit
Extrait du sommaire : «Une mesure positive précisant l'étendue de la notion d'abus de droit intégrant ainsi les acquis jurisprudentiels et aboutissant à une définition juridique plus précise pour le contribuable . La convergence des notions...»
Analyse du poste de responsable de recrutement
Extrait du sommaire : «Le contexte dans lequel évolue cette activité. Rôles et enjeux des Ressources Humaines. Les principaux défis à relever par la fonction. Les dimensions de l'activité d'adjointe au DRH. Délimitation des tâches...»
La prise en compte de la sécurité par l'urbanisme : prévention situationnelle et agencement urbain
Extrait du sommaire : «Urbanisme et sécurité publique : fondements théoriques et application pratiques. La prévention situationnelle et la théorie de l'espace défendable. Les formes françaises d'agencement urbain sécuritaire. La...»
Etude de cas : « Le média favorise-t-il les interactions pédagogiques ? »
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce la vidéo communication ?. Que permet la vidéo communication ? . Plusieurs catégories de E-learning. Les points faibles du E-learning ....»
Discutez le lien entre la fourniture, l'approvisionnement, les fournisseurs et la stratégie de production dans les chaînes d'approvisionnement
Extrait du sommaire : «Définitions. Les liens entre les différentes activités. Entre l'achat et l'approvisionnement. Entre l'achat et les fournisseurs. Entre les fournisseurs et l'approvisionnement. Approvisionnement et fournisseurs on line. Fournisseurs et...»
Faut-il toujours plus de concurrence ?
Extrait du sommaire : «Dans les modèles classiques, la concurrence pure et parfaite est la condition de l'optimum économique. Efficacité économique de la concurrence et sous-optimalité du monopole. Exceptions à la concurrence parfaite...»
Les différentes hiérarchies au sein des normes communautaires
Extrait du sommaire : «La logique des traités originaires, interprétés par la CJCE, implique une hiérarchie des normes de type étatique . Le bloc de légalité communautaire . Les différenciations introduites au sein du droit...»
La démocratie peut-elle aboutir à une tyrannie de la majorité ?
Extrait du sommaire : «Les postulats du fait majoritaire et les effets pervers qu'il peut amener dans une société. Les implications en terme de juste régulation politique, les alternatives possibles, comme la règle de l'unanimité....»
Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences
Extrait du sommaire : «Organisation de la GRH. Organigramme Maroc Telecom. Organigramme de la DRH. Axes Stratégiques de la GRH au sein de Maroc Telecom. Évaluation de la performance. Développement des compétences. Développement...»
L'Assemblée Nationale a-t-elle réellement du pouvoir ?
Extrait du sommaire : «Fruit d'une longue construction historique, l'Assemblée nationale s'est érigée comme un pilier de la démocratie française et possède trois pouvoirs primordiaux. L'Assemblée nationale est le fruit d'un long...»
Les organisations internationales, sujets secondaires du droit international
Extrait du sommaire : «La création et la composition des organisations internationales. La création des organisations internationales. La composition des organisations internationales . Le statut juridique des organisations internationales. La personnalité...»
Consommation et épargne
Extrait du sommaire : «L'épargne, de la perspective classique à la « révolution » keynésienne. Deux visions opposées de l'ajustement épargne-investissement. La fonction de consommation. Remise en cause et extensions de la fonction...»
Briand, Stresemann, ministres des Affaires étrangères et l'Europe
Extrait du sommaire : «Des diplomates patriotes. Briand et la politique de sécurité. La « Realpolitik national » de Stresemann. Des diplomates favorables au rapprochement franco-allemand. Le pacte de Locarno. Les limites de la détente. De la...»
La solidarité en droit civil
Extrait du sommaire : «Les sources de la solidarité en droit civil. Source conventionnelle de la solidarité. Source légale de la solidarité. Source judiciaire de la solidarité. Les effets de la solidarité en droit civil. La solidarité...»
La prostitution
Extrait du sommaire : «Une activité qui pose problème. Les multiples visages de la prostitution. La santé mise en danger. Mais dont l'interdiction reste difficile. Les limites du système prohibitionniste. Une seule solution: s'attaquer aux causes...»
La rémunération des commerciaux: dans quelle mesure le système de rémunération peut contribuer à l'efficacité des commerciaux dans la réalisation des objectifs de l'entreprise ?
Extrait du sommaire : «Les différents types de rémunérations . Eléments principaux . Les autres formes de rémunérations. Système de rémunération . Différents systèmes de rémunération. Choix du système...»
Médias et sondages d'opinion : L'usage des sondages par la presse lors de la campagne pour l'élection présidentielle de 2007
Extrait du sommaire : «Bien que la presse reste le support privilégié de publication des enquêtes d'opinion, les relations entre sondeurs et journalistes demeurent ambiguës. La presse comme support privilégié de publication des enquêtes...»
Comprendre l'énergie solaire
Extrait du sommaire : «Captage et transformation, Principe. Installation complète, Mode d'emploi. Avantages, Inconvénients et Aides. Évolutions futures....»
La socialisation politique
Extrait du sommaire : «Une première approche de la socialisation politique. Historique de la socialisation politique . Vers une definition interactionniste . Les approches de différents auteurs . la socialisation politique des enfants (entre 8 et 18 ans). La...»
Réduction des émissions de gaz à effet de serre dues aux bâtiments
Extrait du sommaire : «Introduction. De nouvelles énergies dans le bâtiment. L'information de la population et des acteurs du bâtiment. La priorité donnée à la rénovation dans l'ancien....»
L'eau et la politique de développement durable
Extrait du sommaire : «L´eau et l´environnement. . La nature de l'eau. . Le milieu sec. . Les politiques de developpement de l´eau. . Les stratégies de développement durable. . Les enjeux politiques de l'eau. . Illustration : le cas du Nil. ....»
L'analyse d'un outil de décision mis à la disposition des centres hospitaliers : EIFIC-HOS
Extrait du sommaire : «Du plan hôpital 2007 au plan hôpital 2012. La mission T2A. La MEAH. La MAINH. Les grandes orientations du plan hôpital 2012. Un outil mis à la disposition des centres hospitaliers : EIFIC-HOS. Présentation générale...»
XIe-XIIIe siècle: l'air de la ville rend-il plus libre ?
Extrait du sommaire : «Acquérir la liberté, de la négociation pacifique au conflit ouvert . Persistance du cadre seigneurial et volonté d'émancipation. Des libertés octroyées. Ou conquises laborieusement . La ville, espace de...»
Die deutsche Frau und die Familie
Extrait du sommaire : «Haushalt oder Beruf?. Die Tradition in Ost-Deutschland. Die Tradition in West Deutschland. Die Rolle der Frau heute. Wie Arbeit und Familie zu vereinbaren?. Das Risiko, ihre Arbeitsstelle zu verloren. Das Risiko, keine Zeit für Arbeit zu...»
Commentaire composé de Rhinocéros de Ionesco (La scène : "Ainsi donc mon chien serait un chat?")
Extrait du sommaire : «La psychologie des personnages. Force et faiblesse. Certitudes et doutes. Pédagogie et jalousie. Sophismes et sophistes comiques. Délire logique. Crédulité du vieux monsieur. Les effets du chassé-croisé : la...»
Réformes de la bourse de Paris
Extrait du sommaire : «Les principaux volets de la réforme . L'Eurolist d'Euronext . Réformes des indices . Création d'Alternext. Le label d'expert . Les impacts et les enjeux de la réforme d'Euronext Paris. Eurolist et les nouveaux indices boursiers...»
La carte administrative française vous paraît-elle adaptée ?
Extrait du sommaire : «Fruit d'une longue histoire, la carte administrative française semble adaptée à l'exercice des pouvoirs publics. . Résultat d'un processus historique très long, elle fait partie intégrante de notre héritage...»
Bilan de la transition en Europe centrale et orientale
Extrait du sommaire : «La transition : une modernisation chèrement acquise . Un choc initial aux conséquences encore sensibles. Un processus qui porte finalement ses fruits. Les transitions : des trajectoires nationales plurielles aux résultats...»
Exposé: Le Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «Si le Conseil Constitutionnel a évolué, par un processus volontaire, de simple organe de régulation des pouvoirs au statut de défenseur des libertés et des droits individuels . Les constituants de 1958 souhaitaient...»
Qu'est-ce qu'une peine juste ?
Extrait du sommaire : «Une peine juste est une peine hybride. Les quatre paradigmes de la peine. doivent être conciliés pour aboutir à une peine juste. à condition qu'elle soit comprise par tous. Pour être comprise, une peine doit...»
L'urbanisme et l'organisation spatiale de New York
Extrait du sommaire : «Urbanisme et architecture de New York, témoins de l'histoire de la ville . Histoire de l'urbanisme new-yorkais . L'architecture new-yorkaise, témoin de l'histoire de la ville. New York, une mégalopole tentaculaire....»
La réduction du temps de travail. Quels effets sur l'économie française ?
Extrait du sommaire : «Introduction. Historique de la RTT . Présentation des lois Aubry. Les entreprises et la RTT. Les 4 paramètres . La combinaison des facteurs et les stratégies adoptées. La consommation des ménages. Les revenus faibles, à...»
Existe-t-il un monde musulman?
Extrait du sommaire : «L'expression « monde musulman », trop souvent confondue avec celle de « monde arabe », recouvre une réalité très hétérogène. L'islam est une religion initialement unificatrice qui a rapidement perdu...»
La constitution de sociétés fictives
Extrait du sommaire : «Les mécanismes. Le recours au trust....»
E-Business : stratégie d'entrée de Skype dans le marché marocain
Extrait du sommaire : «The new economy. Strategy and the new economy of information. The power of virtual integration. The role of globalization. The Skype Company. A disruptive technology. The marketing strategy. Future challenge of Skype. How could Skype enter the...»
Comment réguler l'économie mondiale ?
Extrait du sommaire : «Défaillances de marché et globalisation des économies. Une meilleure compréhension des défaillances de marché. Qui se heurte aux faiblesses de l'action publique pour renforcer la régulation de l'économie...»
Faut-il une constitution pour l'Union européenne ?
Extrait du sommaire : «Les enjeux d'une constitutionnalisation de l'Union Européenne. Les enjeux institutionnels et juridiques. L'enjeu démocratique et politique. Pour l'avenir de l'Europe. Pour une constitution propre à l'Union Européenne . Une...»
Inflation désinflation et déflation
Extrait du sommaire : «L'inflation . Les grandes théories de l'inflation . Le parcours historique de l'inflation en France . Les conséquences de l'inflation. La désinflation . Qu'est ce que la désinflation . Une période historique la «...»
Le quinquennat change-t-il la nature du régime ?
Extrait du sommaire : «LES AMELIORATIONS ESPEREES : LE QUINQUENNAT REVELERA - T -IL LA NATURE DU REGIME ? . La démocratisation du régime ou la responsabilisation du pouvoir présidentiel . La mise à l'écart du spectre de la cohabitation ou la...»
Le redressement judiciaire
Extrait du sommaire : «Le panorama de la situation de la société : l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. La qualité du débiteur. La défaillance de la société à différents niveaux. La compétence du...»
Le transfert des risques et de la propriété dans les contrats de vente et d'entreprise
Extrait du sommaire : «Une distinction des contrats d'entreprise et de vente au regard de leurs effets respectifs. Le transfert de propriété élément principal de différence. Le transfert des risques élément de distinction découlant...»
La législation sur le droit d'auteur face à internet
Extrait du sommaire : «La législation actuelle sur le droit d'auteur. Présentation de la législation sur les droits d'auteurs. L'internationalisation du droit d'auteur : source d'une mise en 'uvre difficile de la législation. Les lacunes actuelles de...»
Le role de la temporalité dans l'élaboration du projet professionnel chez les adolescents
Extrait du sommaire : «La notion de temporalité . De la difficulté de se représenter le temps . D'où vient cette difficulté ?. Quels...»
La preuve de la discrimination au travail
Extrait du sommaire : «LES DIFFICULTES DU SYSTEME PROBATOIRE DE LA DISCRIMINATION AVANT LA REFORME. DES DIFFICULTES LIEES A LA NATURE MÊME DE LA DISCRIMINATION . DES DIFFICULTES LIEES A LA SPECIFICITE DE LA CHARGE DE LA PREUVE . DES DIFFICULTES LIEES AUX MODES DE...»
Election et décentralisation
Extrait du sommaire : «L'élection au coeur de la décentralisation. Une réalité historique et doctrinale . Les caractéristiques essentielles des élections . La décentralisation comme facteur d'évolution des élections locales...»
L'antiparlementarisme sous la IIIe et IVe République
Extrait du sommaire : «Unité de l'antiparlementarisme sous les IIIe et IVe Républiques. Une unité qui trouve son origine dans les facteurs explicatifs de l'antiparlementarisme. Diversité des antiparlementarismes sous les IIIe et IVe...»
Union européenne, citoyenneté et démocratie : le droit de pétition européen comme mode de participation
Extrait du sommaire : «Droit de pétition : historicité et actualité. Le droit de pétition : une pratique européenne historique. Le droit de pétition européen : un droit fondamental ?. Le droit de pétition : un instrument de la...»
L'oeuvre d'art à l'ère de sa reproductibilité technique
Extrait du sommaire : «Une petite histoire des techniques de reproduction des 'uvres d'art . Les conséquences de la reproductibilité des 'uvres d'art . L'exemple d'une 'uvre d'art reproductible par excellence : le film . Différence entre l'acteur de...»
Racisme et colonialisme
Extrait du sommaire : «Les théories racistes. Origines et théorisation de l'inégalité entre les races. Une récupération politique de ces thèses . Le racisme : fondement du colonialisme ?. Le rôle messianique de la colonisation. La...»
Le pouvoir et les conflits dans les organisations : approches théoriques
Extrait du sommaire : «Les postulats de l'analyse stratégique. Les ressources de pouvoir. Le savoir. Le contrôle des règles. Le contrôle de l'information. Contrôles de l'attribution des moyens. Les relations stratégiques. Le modèle de...»
L'insécurité juridique en droit des affaires
Extrait du sommaire : «Les moyens employés par les opérateurs face à une insécurité juridique avérée. Les causes de l'insécurité juridique : l'instabilité du droit positif. Les techniques employées par les...»
La place de la religion aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Rapport entre la societe americaine et la religion. La religion aux origines des Etats-Unis. L'utilité sociale de la religion selon Tocqueville. Rapport entre la politique americaine et la religion. En principe, les Etats-Unis d'Amérique...»
La récidive : répression et prévention
Extrait du sommaire : «La récidive a toujours fait l'objet d'une répression forte de la part du législateur, laquelle s'est accrue avec les nouvelles dispositions de la loi du 12 décembre 2005. Après quelques hésitations, le législateur...»
Centralisation et décentralisation dans les multinationales
Extrait du sommaire : «Presentation of the strategies of centralization & decentralization. The coexistence of both strategies in organizations. The new profile of multinational enterprises and consequences for the corporate world....»
La CJCE et l'évaluation des incidences sur l'environnement
Extrait du sommaire : «Contenu de l’obligation. Champ d’application. Objet. Procedure. Portee. Appréhension de l’obligation par la C.J.C.E.. Jurisprudence de la C.J.C.E. Demarche de la C.J.C.E.....»
Les fondements du droit chez Hauriou et Duguit
Extrait du sommaire : «L'adoption d'un droit administratif par l'Angleterre. La IIIe République, hostile au droit administratif, et la rupture de la loi du 24 mai 1872. Maurice Hauriou et Léon Duguit : des parcours parallèles et une opposition...»
Le Président du Conseil des Ministres Italien
Extrait du sommaire : «Le Président du Conseil italien : un poste aux pouvoirs limités en droit. Un manque de légitimité. Des pouvoirs restreints par la prépondérance du Parlement. Mais une pratique du pouvoir qui n'a cessé...»
Les Etats-Unis, défenseurs du monde libre (de 1945 à la fin du conflit Est-Ouest)
Extrait du sommaire : «Les Etats-Unis, défenseurs du monde libre au sein de la communauté Atlantique (1945-1954). L'aide américaine d'après-guerre. La naissance de la communauté Atlantique. Unification européenne et communauté...»
Sport et relations internationales
Extrait du sommaire : «La compétition sportive offre une tribune prestigieuse pour la diffusion d'un message fort à destination du reste de la planète. L'arme la plus facile à utiliser pour les Etats en matière sportive est le boycott qui va...»
La CJCE entre vice et vertu
Extrait du sommaire : «Un pouvoir élargi. Une fonction constitutionnelle. Une fonction normative. Conséquences. La légitimité du pouvoir. Des solutions innovantes . Qui font autorité....»
Thème 1: Le taux de change, Sujet: Quelles sont les principales variables économiques expliquant l'évolution des principales devises?
Extrait du sommaire : «Les fondamentaux du taux de change. La question de l'anticipation du taux d'intérêt . Les différents facteurs fondamentaux n'agissent pas tous dans les mêmes délais. Les facteurs influençant le change divergent quelque...»
L'Islam est-il un obstacle à la démocratie?
Extrait du sommaire : «La vitalité de l´approche culturaliste et déterministe de la démocratie. Les pilliers de la thèse culturaliste. Le protestantisme et la démocratie : condition préalable à la démocratie. Les arguments...»
Le droit international a-t-il été un frein efficace contre la prolifération des armes de destruction massive?
Extrait du sommaire : «La mise en place laborieuse d'un régime de non-prolifération complexe. Les traités de non-prolifération. Mise en place d'organisations internationales . Les résolutions et avis de la CIJ . Un système international qui...»
La séparation de l'administration active et de la juridiction administrative
Extrait du sommaire : «L'établissement difficile de la séparation entre l'administration active et la juridiction administrative. La longue confusion de l'administration active et de la juridiction administrative . L'indépendance de la juridiction...»
Le travail d'un intendant
Extrait du sommaire : «L'intendant, centralisateur et contrôleur des finances : un agent direct du pouvoir royal . Grâce à l'intendant, la mise sous tutelle de communautés d'habitants . L'importance de l'intendant dans un pays d'&#...»
Comment expliquer les rêves ?
Extrait du sommaire : «Les quatre discours déterminant ce qu'est le rêve . Le discours de la foi . Le discours de la science. Le discours de mythes . L'antidiscours. La recherche de Freud. L'interprétation du rêveur. L'interprétation des...»
Etude sur la création d'une entreprise spécialisée dans la commercialisation de pare-soleils accompagnés de maquillage, produits spécialement étudiés pour les femmes
Extrait du sommaire : «L'entreprise. L'idée d'entreprise. Les caractéristiques du produit. La forme juridique. Les perspectives d'évolution. Les fondateurs. Organisation de la société. Les postes occupés. Etude de faisabilité du...»
Les limites du projet de paix perpétuelle de l'Abbé de Saint-Pierre
Extrait du sommaire : «Présentation du projet de paix perpétuelle . Les fondements . Les intérêts sur la mise en place de la paix perpétuelle . Limites conceptuelles du projet de paix perpétuelle . Un projet utopique . Un projet aux limites...»
Les règles de territorialité de l'impôt sur les sociétés
Extrait du sommaire : «Le principe de territorialité stricte en droit interne. La notion de résidence des sociétés. L'exercice habituel d'une activité commerciale. La notion d'établissement stable en droit conventionnel. Quel régime pour...»
Les acteurs et modalités de la garantie des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Les garanties juridictionnelles des droits fondamentaux. L'Etat : protecteur des libertés. La garantie des droits fondamentaux a l'échelle internationale. Les garanties non-juridictionnelles des droits fondamentaux. La...»
Les réserves d'interprétation
Extrait du sommaire : «Les réserves d'interprétation : moyen d'intégrer un plus grand nombre d'Etats au traité. Emission de réserves d'interprétation et objection aux réserves d'interprétation : prérogatives souveraines des...»
La responsabilité du fait des produits défectueux
Extrait du sommaire : «Le domaine d'application de la loi du 9 décembre 2004. Quant aux produits . Quant aux personnes . L'action en responsabilité . Les conditions d'ouverture de l'action. La mise en oeuvre de la responsabilité....»
Le pacte de stabilité et de croissance
Extrait du sommaire : «Le cadre de la discipline budgétaire des Etats membres de l'Union Européenne. Les fondements du pacte. Les mécanismes de la discipline budgétaire prévue par le pacte. Les débats sur le fonctionnement du pacte. Une mise...»
L'attitude du droit pénal à l'égard de la prescription de l'action publique
Extrait du sommaire : «La mansuétude apparente du droit pénal à l'égard de la prescription de l'action publique. La prescription, cause d'extinction de l'action publique. Une brièveté des délais favorisant l'impunité du...»
