L'exposé des motifs de l'ordonnance du 4 Octobre 1945

Date de publication :

01/01/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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20 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire  L'exposé des motifs de l'ordonnance du 4 Octobre 1945 Sommaire

 
  1. Le système français de sécurité sociale : un mélange de principes beveridgiens et bismarckiens
    1. Le Plan français de Sécurité sociale met fin à un système antérieur incertain et peu organisé
    2. L'ordonnance de 1945 a pour objectif de concilier les principes des deux conceptions anglaise et allemande ainsi que les différentes forces politiques et sociales du pays
  2. Le système français : modèle de compromis en ce qui concerne les techniques d'application des conceptions beveridgienne et bismarckienne
    1. L'organisation administrative repose sur un système particulier qui allie différents aspects des deux conceptions
    2. Le financement du plan : basé sur le concept bismarckien, il se rapproche de plus en plus de Beveridge

Résumé :

La France a donc réussi à trouver un système qui lui paraît cohérent. Il faut donc savoir si ce système a été conçu selon la conception beveridgienne, selon la conception bismarckienne ou si la France a opté pour une troisième voie qui serait un mélange des deux conceptions. Il semblerait que la France ait en fait choisi cette troisième voie pour son système de protection sociale, ce qui est expliqué dans l'exposé des motifs de l'ordonnance de 1945. Ainsi il convient d'expliquer que le système français, très attendu par la société d'après guerre, est un mélange des deux conceptions, tant au niveau des principes (I), qu'au niveau des modalités d'application prévues par les deux systèmes (II)

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