«L’idée d’associer les salariés au capital de l’entreprise n’est pas nouvelle. En effet, déjà au 19ème siècle, des expériences ont été tentées par des employeurs sensibles aux questions sociales. De plus, au 20ème siècle, la France met en place un...» Extrait du résumé
«En droit, il est très fréquent que deux normes est un contenu qui se contredit. La question est alors de savoir laquelle prime, et donc quelle norme va s’appliquer. Pour résoudre ces conflits de normes, il existe deux solutions, soit on effectue une...» Extrait du résumé
«L’exécution du contrat de travail peut être perturbée par divers évènements comme le droit d’alerte et le droit de retrait qui sont des éléments de la politique générale de prévention. A ce titre, ils sont censés avoir une place croissante dans une...» Extrait du résumé
«L'objet du droit du travail
Critères du droit du travail :
- envisage le travail en tant qu’activité économique : existence d’une contrepartie financière
- existence d’une relation de subordination ≠ travail indépendant
- concerne...» Extrait du résumé
«L’intérêt de ce sujet, tient à la spécificité du CPH. En effet, ses caractères la distinguent de toutes les autres juridictions du travail connues. Et ses caractères posent justement des problèmes qui suscitent eux mêmes des interrogations, d’où...» Extrait du résumé
«Les droits du malade ont connu un véritable tournant avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Si avant cette loi, il existait bien des droits dans le domaine médical (loi sur la CMU, droits des...» Extrait du résumé
«Modèle type de CDI à temps plein
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au
Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro RCS………., n°URSSAF…,
représentée par…………,...» Extrait du résumé
«Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire ont un caractère d’exception par rapport au contrat de droit commun qu’est le contrat à durée indéterminée.
Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de...» Extrait du résumé
«Ce dossier répond à 7 questions :
1) Peut-on me licencier pendant un arrêt de travail ?
2) Mon employeur est il en droit de me convoquer à un entretien préalable à un licenciement pendant mon arrêt maladie ?
3) Quelle est la motivation d'une lettre...» Extrait du résumé
«Ce dossier répond à 19 questions et rappelle 10 cas de jurisprudence. Il est également accompagné d'un guide complémentaire :
Les questions :
1) Suis-je rémunéré quand je fais la grève ?
2) Une absence due à une grève des transports peut-elle être...» Extrait du résumé