«Neutra n’est pas seulement l’un des plus grands architectes américains moderne, le leader d’une certaine architecture pure, transparente, et parfaitement intégrée au paysage. Il est aussi l’un de ceux qui se préoccupèrent le plus du bien-être...» Extrait du document
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26 pages word
langue : français
architecture
exposé
publié le 17/06/2006
évaluation : non évalué
niveau : avancé
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RésuméNeutra n’est pas seulement l’un des plus grands architectes américains moderne, le leader d’une certaine architecture pure, transparente, et parfaitement intégrée au paysage. Il est aussi l’un de ceux qui se préoccupèrent le plus du bien-être physique et moral de l’homme.
Il a construit, exclusivement sur mesure et toujours dans des sites admirables, des maisons vouées à l’épanouissement de ceux qui y vivent, des maisons anti-complexes, anti-angoisses, « aussi bien adaptées à chacun, dit-il, que les nids à chaque espèce d’oiseau ».
Demander une maison à Richard Neutra c’est voir réaliser un rêve
Il a construit, exclusivement sur mesure et toujours dans des sites admirables, des maisons vouées à l’épanouissement de ceux qui y vivent, des maisons anti-complexes, anti-angoisses, « aussi bien adaptées à chacun, dit-il, que les nids à chaque espèce d’oiseau ».
Demander une maison à Richard Neutra c’est voir réaliser un rêve
Sommaire
- Presentation de sa vie
- Biographie
- Ses influences
- Le concept architectural
- L´espace architectural
- Approches architecturales
- Quelques realisations
- Presentation d'une œuvre
- La Kaufmann house
«Pour le plus grand nombre de nos concitoyens, le jeu est perçu comme un simple divertissement, un luxe superflu opposé à la notion de travail.
Dans l’éducation, le sens commun envisage le jeu comme l’ennemi des apprentissages. Le plaisir de jouer...» Extrait du document
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31 pages word
langue : français
sciences de l'éducation
exposé
publié le 17/06/2006
évaluation : non évalué
niveau : avancé
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RésuméPour le plus grand nombre de nos concitoyens, le jeu est perçu comme un simple divertissement, un luxe superflu opposé à la notion de travail.
Dans l’éducation, le sens commun envisage le jeu comme l’ennemi des apprentissages. Le plaisir de jouer détournerait l’apprenant des efforts et de la rigueur, principaux éléments constitutifs à l’apprentissage.
On oppose classiquement le jeu au travail. Dans le premier il n'y a pas d'obligation, pas de production autre que le plaisir. Dans le second, les productions sont évaluées, contrôlées.
Il existe donc une différence de fonction. Ce que l'on a l'habitude de pratiquer à l'école c’est le travail sous contrainte avec une rentabilisation alors que pour le jeu, c’est une liberté gratuite.
Cependant le jeu prend en compte la motivation de l'enfant et son plaisir qui peuvent être bénéfiques pour l’apprentissage. En fait, on pourrait dire que le jeu est le travail de l’enfance et notamment à l’école maternelle.
Dotée d’une identité originale et d’une culture adaptée à l’âge et au développement des enfants qu’elle accueille, l’école maternelle met en œuvre une pédagogie spécifique. La pédagogie se définit alors comme une méthode d’enseignement ou encore la science de l’éducation des enfants.
Ce serait donc principalement par le jeu et l’expérience que le jeune enfant construit ses acquisitions fondamentales
Dans l’éducation, le sens commun envisage le jeu comme l’ennemi des apprentissages. Le plaisir de jouer détournerait l’apprenant des efforts et de la rigueur, principaux éléments constitutifs à l’apprentissage.
On oppose classiquement le jeu au travail. Dans le premier il n'y a pas d'obligation, pas de production autre que le plaisir. Dans le second, les productions sont évaluées, contrôlées.
Il existe donc une différence de fonction. Ce que l'on a l'habitude de pratiquer à l'école c’est le travail sous contrainte avec une rentabilisation alors que pour le jeu, c’est une liberté gratuite.
Cependant le jeu prend en compte la motivation de l'enfant et son plaisir qui peuvent être bénéfiques pour l’apprentissage. En fait, on pourrait dire que le jeu est le travail de l’enfance et notamment à l’école maternelle.
Dotée d’une identité originale et d’une culture adaptée à l’âge et au développement des enfants qu’elle accueille, l’école maternelle met en œuvre une pédagogie spécifique. La pédagogie se définit alors comme une méthode d’enseignement ou encore la science de l’éducation des enfants.
Ce serait donc principalement par le jeu et l’expérience que le jeune enfant construit ses acquisitions fondamentales
Sommaire
- Les controverses autour du jeu en classe
- Le jeu, un élément indispensable à la formation de l'enfant
- La classe, un lieu où le jeu n'a pas ou peu sa place
- La complexite autour de la mise en place du jeu en classe
- Une organisation longue mais nécessaire
- Les difficultés rencontrées lors du jeu
- Notre expérience a l'ecole Emile Zola
- Notre phase d'observation
- Nos résultats
«Cette idée part de plusieurs constats.
De plus en plus de Français s’adonnent aux loisirs créatifs pour diverses raisons qui seront exposées plus loin dans notre étude. Cela donne lieu à une grande quantité de réalisations artistiques de qualité...» Extrait du document
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langue : français
stratégie
exposé
publié le 17/06/2006
évaluation : 
niveau : expert
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RésuméCette idée part de plusieurs constats.
De plus en plus de Français s’adonnent aux loisirs créatifs pour diverses raisons qui seront exposées plus loin dans notre étude. Cela donne lieu à une grande quantité de réalisations artistiques de qualité variée. Parmi ces réalisations, certaines sont très originales et révèlent un véritable talent artistique. Ainsi, de nombreux particuliers pratiquant les loisirs créatifs souhaiteraient vendre leurs créations mais ils ne savent pas comment s’y prendre car aucune structure ne leur propose un service de ce type. Cela donne lieu à un « petit » commerce dans l’entourage proche du créateur, mais rien n’est institutionnalisé. Qui n’a jamais acheté de bijoux réalisés par la fille de sa voisine de palier ?
Enfin, il existe un réel sentiment de lassitude venant des consommateurs en ce qui concerne les produits formatés vendus en grande surface. On regrette en effet, malgré la grande variété de produits décoratifs, une uniformité des styles et des articles proposés, qui en deviennent banals. C’est pourquoi, les consommateurs cherchent à personnaliser leur intérieur ou les cadeaux qu’ils offrent afin d’affirmer leur personnalité ou de sortir de l’uniformité qu’on leur propose.
Partant de ces constats, notre espace qui prendra la forme d’un dépôt vente aura pour objectif :
- d’offrir aux particuliers pratiquant des loisirs créatifs un espace où ils pourront vendre leurs créations artistiques
- offrir aux consommateurs une variété de produits uniques et originaux, qu’ils ne retrouveront pas en grande surface ou dans des chaînes spécialisées
Pour mener à bien cette étude de faisabilité, il nous faut dans un premier temps se demander quel est l’état du marché de la décoration en France et en particulier à Strasbourg. Une double étude de marché nous amènera donc à porter un regard critique sur la demande des consommateurs d’objets décoratifs et leurs pratiques d’achat d’une part, et sur la demande des adeptes de loisirs créatifs à valoriser leurs créations d’autre part.
Dans un deuxième temps, nous exposerons les modalités pratiques et juridiques relatives à la création d’une activité de ce type.
Enfin, une étude financière nous permettra de conclure quant à la viabilité de notre projet
De plus en plus de Français s’adonnent aux loisirs créatifs pour diverses raisons qui seront exposées plus loin dans notre étude. Cela donne lieu à une grande quantité de réalisations artistiques de qualité variée. Parmi ces réalisations, certaines sont très originales et révèlent un véritable talent artistique. Ainsi, de nombreux particuliers pratiquant les loisirs créatifs souhaiteraient vendre leurs créations mais ils ne savent pas comment s’y prendre car aucune structure ne leur propose un service de ce type. Cela donne lieu à un « petit » commerce dans l’entourage proche du créateur, mais rien n’est institutionnalisé. Qui n’a jamais acheté de bijoux réalisés par la fille de sa voisine de palier ?
Enfin, il existe un réel sentiment de lassitude venant des consommateurs en ce qui concerne les produits formatés vendus en grande surface. On regrette en effet, malgré la grande variété de produits décoratifs, une uniformité des styles et des articles proposés, qui en deviennent banals. C’est pourquoi, les consommateurs cherchent à personnaliser leur intérieur ou les cadeaux qu’ils offrent afin d’affirmer leur personnalité ou de sortir de l’uniformité qu’on leur propose.
Partant de ces constats, notre espace qui prendra la forme d’un dépôt vente aura pour objectif :
- d’offrir aux particuliers pratiquant des loisirs créatifs un espace où ils pourront vendre leurs créations artistiques
- offrir aux consommateurs une variété de produits uniques et originaux, qu’ils ne retrouveront pas en grande surface ou dans des chaînes spécialisées
Pour mener à bien cette étude de faisabilité, il nous faut dans un premier temps se demander quel est l’état du marché de la décoration en France et en particulier à Strasbourg. Une double étude de marché nous amènera donc à porter un regard critique sur la demande des consommateurs d’objets décoratifs et leurs pratiques d’achat d’une part, et sur la demande des adeptes de loisirs créatifs à valoriser leurs créations d’autre part.
Dans un deuxième temps, nous exposerons les modalités pratiques et juridiques relatives à la création d’une activité de ce type.
Enfin, une étude financière nous permettra de conclure quant à la viabilité de notre projet
Sommaire
- Environnement commercial
- Etude de marche
- Elaboration de la stratégie marketing
- Politique commerciale (marketing mix)
- Fonctionnement en dépôt vente
- Environnement juridique
- Le choix de la forme juridique du dépôt-vente : SARL (société à responsabilité limitée)
- La présentation sommaire des statuts types
- Les formalités de constitution du dépôt-vente
- Environnement financier
- Détermination du chiffre d'affaires
- Compte de Résultat prévisionnel
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«Si pour beaucoup de consommateurs l’affectivité, la sensualité, et le plaisir sont devenus plus importants que le prix, c’est parce que les produits sont techniquement identiques et qu’ils doivent être différenciés autrement.
Le marketing direct...» Extrait du document
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langue : français
marketing
exposé
publié le 19/06/2006
évaluation : non évalué
niveau : avancé
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RésuméSi pour beaucoup de consommateurs l’affectivité, la sensualité, et le plaisir sont devenus plus importants que le prix, c’est parce que les produits sont techniquement identiques et qu’ils doivent être différenciés autrement.
Le marketing direct sensoriel tente de combler les insuffisances du marketing traditionnel, dont la vision est analytique, rationnelle et mécanique, en y intégrant la compréhension des perceptions humaines et leur subjectivité.
Cette étude des messages du marketing direct sensoriels et cognitifs s’articulera autour de 3 axes : la présentation des domaines d’application, la présentation des 5 sens et leurs utilisations, enfin, les limites et les perspectives de cette forme de marketing
Le marketing direct sensoriel tente de combler les insuffisances du marketing traditionnel, dont la vision est analytique, rationnelle et mécanique, en y intégrant la compréhension des perceptions humaines et leur subjectivité.
Cette étude des messages du marketing direct sensoriels et cognitifs s’articulera autour de 3 axes : la présentation des domaines d’application, la présentation des 5 sens et leurs utilisations, enfin, les limites et les perspectives de cette forme de marketing
Sommaire
- Domaine d'application du marketing direct
- Mobiliser tous les sens
- Donner du confort et de l'émotion au produit
- Le marketing sensoriel renforce l'attractivité des lieux de ventes
- Les composantes du marketing direct sensoriel
- La vue
- L'odorat
- Le toucher
- Le goût
- L'ouïe
- Les limites et perspectives du marketing direct sensoriel
- Les limites
- Les perspectives
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«Qu’est-ce qu’un groupe ? Que se passe-t-il dans un groupe ?
Définition du dictionnaire usuel : « Groupe : ensemble de choses ou de personnes ayant des caractéristiques ou une organisation commune ; ensemble d’êtres ou de choses réunis dans un même...» Extrait du document
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langue : français
questions sociales
exposé
publié le 19/06/2006
évaluation : non évalué
niveau : avancé
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RésuméQu’est-ce qu’un groupe ? Que se passe-t-il dans un groupe ?
Définition du dictionnaire usuel : « Groupe : ensemble de choses ou de personnes ayant des caractéristiques ou une organisation commune ; ensemble d’êtres ou de choses réunis dans un même lieu. »
La psychologie sociale détermine une classification : Foule : - groupe de personnes dans un endroit donné, à un moment donné, qui se caractérise par un faible niveau voire une absence de contacts sociaux, - cela peut générer une certaine passivité des gens,
- présence massive des autres entraîne une certaine agressivité (latente la plupart du temps), qui permet une contagion (propagation) des émotions,
- il faut différencier FOULE et MASSE :
- plus nombreux que la foule,
- ne fait pas forcément référence à des personnes présentes,
- existence de « phénomènes de masse », mode, rumeur, ... Bande : - nombre de personnes limité,
- durée de vie courte mais plus longue que la vie moyenne d’un individu,
- on y ressent un soutien affectif.
Groupement : (exemple : associations, académies, congrégations,...) :
- nombre important de personnes (<1000 personnes),
- se réunissent à fréquence élevée,
- objectifs relativement stables.
Groupe secondaire ou organisations : (exemple : entreprises, hôpital,...) :
- système social qui fonctionne selon des institutions (juridiques, politiques,...),
- ensemble de personnes poursuivant un but précis et en même temps ensemble des structures de fonctionnement qui vont permettre de régir les rapports entre les individus.
Groupe primaire ou groupe restreint :
- nombre restreint d’individus (<20 personnes), permettant à chaque individu une perception individualisée de chacun des autres membres du groupe,
- un groupe restreint n’existe que dans la mesure où il y a un but commun et une identité qu’il veut préserver en facilitant et en protégeant l’intégration de ses membres,
- il repose sur l’interdépendance des membres et se caractérise donc par des relations affectives fortes (sympathie, antipathie) et la différenciation des rôles entre les individus, permettant des échanges avec les autres membres,
- il produit ses propres normes et croyances.
Définition du dictionnaire usuel : « Groupe : ensemble de choses ou de personnes ayant des caractéristiques ou une organisation commune ; ensemble d’êtres ou de choses réunis dans un même lieu. »
La psychologie sociale détermine une classification : Foule : - groupe de personnes dans un endroit donné, à un moment donné, qui se caractérise par un faible niveau voire une absence de contacts sociaux, - cela peut générer une certaine passivité des gens,
- présence massive des autres entraîne une certaine agressivité (latente la plupart du temps), qui permet une contagion (propagation) des émotions,
- il faut différencier FOULE et MASSE :
- plus nombreux que la foule,
- ne fait pas forcément référence à des personnes présentes,
- existence de « phénomènes de masse », mode, rumeur, ... Bande : - nombre de personnes limité,
- durée de vie courte mais plus longue que la vie moyenne d’un individu,
- on y ressent un soutien affectif.
Groupement : (exemple : associations, académies, congrégations,...) :
- nombre important de personnes (<1000 personnes),
- se réunissent à fréquence élevée,
- objectifs relativement stables.
Groupe secondaire ou organisations : (exemple : entreprises, hôpital,...) :
- système social qui fonctionne selon des institutions (juridiques, politiques,...),
- ensemble de personnes poursuivant un but précis et en même temps ensemble des structures de fonctionnement qui vont permettre de régir les rapports entre les individus.
Groupe primaire ou groupe restreint :
- nombre restreint d’individus (<20 personnes), permettant à chaque individu une perception individualisée de chacun des autres membres du groupe,
- un groupe restreint n’existe que dans la mesure où il y a un but commun et une identité qu’il veut préserver en facilitant et en protégeant l’intégration de ses membres,
- il repose sur l’interdépendance des membres et se caractérise donc par des relations affectives fortes (sympathie, antipathie) et la différenciation des rôles entre les individus, permettant des échanges avec les autres membres,
- il produit ses propres normes et croyances.
Sommaire
- Qu'est-ce qu'un groupe ?
- Definition du dictionnaire usuel
- La psychologie sociale determine une classification
- Que se passe-t-il dans un groupe ?
- Les differentes phases d'evolution d'un groupe
- Phenomenes de groupe
«Le système administratif français n’est pas avare dans l’emploi de commissaires du gouvernement, ces derniers ayant pour point commun de représenter l’autorité publique. C’est le cas par exemple des fonctionnaires d’administrations centrales chargés...» Extrait du document
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7 pages word
langue : français
science politique
exposé
publié le 19/06/2006
évaluation : non évalué
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RésuméLe système administratif français n’est pas avare dans l’emploi de commissaires du gouvernement, ces derniers ayant pour point commun de représenter l’autorité publique. C’est le cas par exemple des fonctionnaires d’administrations centrales chargés de faire valoir les positions de leurs ministères auprès des formations consultatives du Conseil d’État. L’expression est également employée pour désigner les agents publics chargés de surveiller le bon fonctionnement de certains organismes. On trouve ainsi des commissaires du gouvernement, parfois pourvu d’un droit de veto, auprès de groupements d’intérêt public, d’entreprises nationales ou d’autorités administratives indépendantes. L’article 52 du Code de justice militaire désigne aussi sous ce vocable le ministère public auprès des juridictions des forces armées en temps de guerre. Mais que représentent ces personnages dès lors qu’il est question du commissaire du gouvernement ? Qui sont-ils pour ne serait-ce que faire ombre à celui qui provoque chez le juriste « un léger frisson, celui du plaisir de la découverte, au fil [de] démonstrations subtiles et rigoureuses » ? Ce personnage, cette « figure incomparable », c’est le commissaire du gouvernement qui intervient dans le cadre des formations contentieuses du Conseil d’État, des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.
Historiquement, l’ancêtre du commissaire du gouvernement est à trouver chez les « Sieurs commissaires » désignés au sein des conseils du roi. C’est cependant l’ordonnance du 12 mars 1831 qui consacre l’existence des « commissaires du roi » en instituant dans son article 2 « trois maîtres des requêtes qui exerceront les fonctions de ministères publics ». À l’origine clairement rattaché à l’exécutif, le développement constant du rôle contentieux du Conseil d’État a par la suite permis au commissaire du gouvernement de gagner en indépendance ainsi qu’en influence .
En l’état actuel du droit positif, la fonction de commissaire du gouvernement est notamment définie par l’article 7 du Code de justice administrative (CJA) qui dispose : « Un membre de la juridiction, chargé des fonctions de commissaire du gouvernement, expose publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions que présentent à juger les requêtes et sur les solutions qu’elles appellent. » Le commissaire du gouvernement ne représente donc pas le gouvernement. Il bénéficie, en tant que membre à part entière de la juridiction administrative, de l’ensemble des garanties statutaires offertes soit par le corps du Conseil d’État, soit par celui des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. Sa désignation se fait par décret du Président de la République et la durée maximale de la fonction est fixée à dix ans. L’article 7 CJA ne fait par ailleurs que reprendre les termes mêmes de la jurisprudence du Conseil d’État, pour qui « le commissaire du gouvernement a pour mission d’exposer [à la formation de jugement] les question que présente à juger chaque recours contentieux et de faire connaître, en formulant en toute indépendance ses conclusions, son appréciation, qui doit être impartiale, sur les circonstances de fait de l’espèce et les règles de droit ainsi que son opinion sur les solutions qu’elle appelle, suivant sa conscience, le litige soumis à la juridiction » .
Mais ce magistrat qui appelle des commentaires dithyrambiques ne fait en tout et pour tout qu’émettre un simple avis. En effet, seule son intervention orale est exigée par l’article 731-3 du Code de justice administrative. Il apparaît donc essentiel de s’interroger sur ce paradoxe au fondement de cette fonction – qui constitue probablement l’une des « originalités les plus marquantes de la juridiction administrative française » – et de déterminer ainsi dans quelle mesure le commissaire du gouvernement constitue un personnage à la fois influent et fragile. Le commissaire du gouvernement représente en effet une spécificité juridique française qui le place à la fois au cœur et à la périphérie de la procédure administrative contentieuse (I). Cette spécificité qui fait son charme l’a cependant conduit à se heurter à la portée plus large du droit européen des droits de l’homme (II).
Historiquement, l’ancêtre du commissaire du gouvernement est à trouver chez les « Sieurs commissaires » désignés au sein des conseils du roi. C’est cependant l’ordonnance du 12 mars 1831 qui consacre l’existence des « commissaires du roi » en instituant dans son article 2 « trois maîtres des requêtes qui exerceront les fonctions de ministères publics ». À l’origine clairement rattaché à l’exécutif, le développement constant du rôle contentieux du Conseil d’État a par la suite permis au commissaire du gouvernement de gagner en indépendance ainsi qu’en influence .
En l’état actuel du droit positif, la fonction de commissaire du gouvernement est notamment définie par l’article 7 du Code de justice administrative (CJA) qui dispose : « Un membre de la juridiction, chargé des fonctions de commissaire du gouvernement, expose publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions que présentent à juger les requêtes et sur les solutions qu’elles appellent. » Le commissaire du gouvernement ne représente donc pas le gouvernement. Il bénéficie, en tant que membre à part entière de la juridiction administrative, de l’ensemble des garanties statutaires offertes soit par le corps du Conseil d’État, soit par celui des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. Sa désignation se fait par décret du Président de la République et la durée maximale de la fonction est fixée à dix ans. L’article 7 CJA ne fait par ailleurs que reprendre les termes mêmes de la jurisprudence du Conseil d’État, pour qui « le commissaire du gouvernement a pour mission d’exposer [à la formation de jugement] les question que présente à juger chaque recours contentieux et de faire connaître, en formulant en toute indépendance ses conclusions, son appréciation, qui doit être impartiale, sur les circonstances de fait de l’espèce et les règles de droit ainsi que son opinion sur les solutions qu’elle appelle, suivant sa conscience, le litige soumis à la juridiction » .
Mais ce magistrat qui appelle des commentaires dithyrambiques ne fait en tout et pour tout qu’émettre un simple avis. En effet, seule son intervention orale est exigée par l’article 731-3 du Code de justice administrative. Il apparaît donc essentiel de s’interroger sur ce paradoxe au fondement de cette fonction – qui constitue probablement l’une des « originalités les plus marquantes de la juridiction administrative française » – et de déterminer ainsi dans quelle mesure le commissaire du gouvernement constitue un personnage à la fois influent et fragile. Le commissaire du gouvernement représente en effet une spécificité juridique française qui le place à la fois au cœur et à la périphérie de la procédure administrative contentieuse (I). Cette spécificité qui fait son charme l’a cependant conduit à se heurter à la portée plus large du droit européen des droits de l’homme (II).
Sommaire
- Le commissaire du gouvernement et la procédure administrative contentieuse
- La place du commissaire du gouvernement dans le déroulement de l'instance
- Le rôle des conclusions du commissaire du gouvernement
- Le commissaire du gouvernement et le droit européen des droits de l'homme
- Le commissaire du gouvernement face au principe du contradictoire
- Le commissaire du gouvernement face à la théorie apparences
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«Les actes administratifs unilatéraux sont des actes juridiques de caractère unilatéral émanant d’une autorité administrative et affectant l’ordonnancement juridique. Ces actes sont susceptibles de recours pour excès de pouvoir s’ils remplissent les...» Extrait du document
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langue : français
droit administratif
exposé
publié le 19/06/2006
évaluation : non évalué
niveau : grand public
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RésuméLes actes administratifs unilatéraux sont des actes juridiques de caractère unilatéral émanant d’une autorité administrative et affectant l’ordonnancement juridique. Ces actes sont susceptibles de recours pour excès de pouvoir s’ils remplissent les conditions cumulatives énoncées dans leur définition. A contrario, un acte ne remplissant pas une ou plusieurs de ces conditions n’est pas susceptible de recours. Tel est, en principe, le cas des circulaires, puisqu’elles ne sont pas censées modifier l’ordonnancement juridique.
Les circulaires administratives sont des actes par lesquels l’administration est supposée commenter, expliquer, éclairer les textes en vigueur, parfois très complexes. Elles ont une grande importance en pratique, puisque c’est souvent davantage sur elles que sur les textes eux-mêmes que se fonde l’administration pour conduire son action. Leur avantage est donc d’expliquer les textes sur lesquels l’administration s’appuie pour exercer son activité et qui sont parfois peu clairs.
Le juge a donc du faire face à l’augmentation des circulaires qui rajoutaient des règles aux textes en vigueur. Il doit ainsi réaliser un équilibre entre deux impératifs : éviter que les administrés puissent attaquer les circulaires qui interprètent strictement les textes, mais aussi garantir ces mêmes administrés contre les circulaires qui vont au-delà d’un simple commentaire des textes.
Ainsi, quels sont les moyens que le juge a trouvés pour remplir ce double impératif et sont-ils infaillibles ?
Les circulaires administratives sont des actes par lesquels l’administration est supposée commenter, expliquer, éclairer les textes en vigueur, parfois très complexes. Elles ont une grande importance en pratique, puisque c’est souvent davantage sur elles que sur les textes eux-mêmes que se fonde l’administration pour conduire son action. Leur avantage est donc d’expliquer les textes sur lesquels l’administration s’appuie pour exercer son activité et qui sont parfois peu clairs.
Le juge a donc du faire face à l’augmentation des circulaires qui rajoutaient des règles aux textes en vigueur. Il doit ainsi réaliser un équilibre entre deux impératifs : éviter que les administrés puissent attaquer les circulaires qui interprètent strictement les textes, mais aussi garantir ces mêmes administrés contre les circulaires qui vont au-delà d’un simple commentaire des textes.
Ainsi, quels sont les moyens que le juge a trouvés pour remplir ce double impératif et sont-ils infaillibles ?
Sommaire
- Une première distinction entre le caractère interprétatif ou réglementaire des circulaires posée dans l'arrêt « institution Notre Dame du Kreisker »
- La nécessité d'une distinction
- Une distinction nécessaire mais non infaillible
- Une évolution amenant à distinguer les circulaires à caractère impératif ou non impératif dans l'arrêt « Madame Duvignières »
- La nécessité de trouver une solution aux problèmes latents posés par la première distinction
- Une distinction quasi-parfaite
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«En droit français des obligations, une large part est réservée à la responsabilité. Elle peut être contractuelle, c’est-à-dire naître de tâches découlant d’une convention, ou délictuelle. Cette dernière est encore appelée la responsabilité civile....» Extrait du document
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langue : français
droit civil
exposé
publié le 19/06/2006
évaluation : 
niveau : grand public
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RésuméEn droit français des obligations, une large part est réservée à la responsabilité. Elle peut être contractuelle, c’est-à-dire naître de tâches découlant d’une convention, ou délictuelle. Cette dernière est encore appelée la responsabilité civile. C’est celle qui est engagée lorsque son fondement n’est pas une convention. Le droit commun de la responsabilité civile réside dans les articles 1382 et 1383 du Code Civil. En effet, ceux-ci disposent que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » et que « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ». Ces articles régissent donc le droit commun de la responsabilité délictuelle, à savoir la responsabilité du fait personnel, encore appelée la responsabilité pour faute, qui suppose une faute de l’auteur du dommage. Le principe énoncé à l’article 1382 du Code Civil a d’ailleurs été consacré, par une décision du Conseil Constitutionnel en date du 9 novembre 1999, comme principe à valeur constitutionnelle en ce qu’on l’a rattaché à l’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 le principe que tout fait dommageable exige réparation.
Mais qu’entend-on par le terme de « faute » ?
Pour que la responsabilité délictuelle de quelqu’un puisse être engagée, cela suppose la réunion de trois éléments : un dommage, un fait générateur de responsabilité et un lien de causalité entre les deux éléments précédents. Le droit distingue les dommages aux biens et les dommages aux personnes. Les premiers peuvent être définis comme étant une altération volontaire ou non, causée par un tiers, d'un bien ou d'un droit, ayant pour résultat une perte de valeur ou la perte d'une chance. S'agissant des personnes, les dommages peuvent consister en une atteinte corporelle, une atteinte à l’intégrité physique ou encore un dommage moral éprouvé. La réparation d'un dommage consiste dans le versement de dommages intérêts. On voit donc ici que le but de la responsabilité civile n’est pas de punir le coupable, mais bien de dédommager la victime.
Le fait générateur de causalité, quant à lui, consiste justement en la faute. Il n’est pas défini par le Code Civil, mais il représente le fait à l’origine du dommage qui va permettre la détermination de la responsabilité. Dans une formule maintenant célèbre, Planiol a dit que la faute « est la violation d’une obligation préexistante ». On l’a encore qualifiée de simple fait illicite. Il est certain, en tout cas, que l’auteur du fait n’entraîne sa responsabilité que s’il peut être qualifié de fautif.
Il existe également une responsabilité du fait d’autrui et du fait des choses, qu’il ne convient pas d’étudier ici.
Ainsi, il est utile de se demander comment la notion de faute a évolué au cours du temps, et s’il n’est pas difficile, de nos jours, de qualifier de façon précise cette faute qui, d’ailleurs, demeure-t-elle vraiment une condition sine qua none de la responsabilité du fait personnel ?
Pour répondre à cette question, il convient d’étudier quels sont éléments constitutifs de la faute (I) et comment est-elle pratiquement appréciée (II).
Mais qu’entend-on par le terme de « faute » ?
Pour que la responsabilité délictuelle de quelqu’un puisse être engagée, cela suppose la réunion de trois éléments : un dommage, un fait générateur de responsabilité et un lien de causalité entre les deux éléments précédents. Le droit distingue les dommages aux biens et les dommages aux personnes. Les premiers peuvent être définis comme étant une altération volontaire ou non, causée par un tiers, d'un bien ou d'un droit, ayant pour résultat une perte de valeur ou la perte d'une chance. S'agissant des personnes, les dommages peuvent consister en une atteinte corporelle, une atteinte à l’intégrité physique ou encore un dommage moral éprouvé. La réparation d'un dommage consiste dans le versement de dommages intérêts. On voit donc ici que le but de la responsabilité civile n’est pas de punir le coupable, mais bien de dédommager la victime.
Le fait générateur de causalité, quant à lui, consiste justement en la faute. Il n’est pas défini par le Code Civil, mais il représente le fait à l’origine du dommage qui va permettre la détermination de la responsabilité. Dans une formule maintenant célèbre, Planiol a dit que la faute « est la violation d’une obligation préexistante ». On l’a encore qualifiée de simple fait illicite. Il est certain, en tout cas, que l’auteur du fait n’entraîne sa responsabilité que s’il peut être qualifié de fautif.
Il existe également une responsabilité du fait d’autrui et du fait des choses, qu’il ne convient pas d’étudier ici.
Ainsi, il est utile de se demander comment la notion de faute a évolué au cours du temps, et s’il n’est pas difficile, de nos jours, de qualifier de façon précise cette faute qui, d’ailleurs, demeure-t-elle vraiment une condition sine qua none de la responsabilité du fait personnel ?
Pour répondre à cette question, il convient d’étudier quels sont éléments constitutifs de la faute (I) et comment est-elle pratiquement appréciée (II).
Sommaire
- L'absence de définition précise et unique de la faute
- Les différentes variétés de fautes
- L'exigence d'un élément matériel
- L'appréciation pratique de la faute
- La disparition progressive de l'élément moral
- L'évolution vers une responsabilité sans faute ?
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Qu'est-ce que le lobbying ? Portée démocratique au sein d’un système de représentation démocratique en pleine mutation
«La période actuelle est marquée par l’essor de groupes de citoyens possédant un poids important dans le champ politique du fait du nombre élevé de participants, comme le souligne J.Berry dans son livre The new liberalism,The rising Power of citizen...» Extrait du document
9.95€
10 pages word
langue : français
science politique
exposé
publié le 19/06/2006
évaluation :
niveau : expert
consulté 17 fois
RésuméLa période actuelle est marquée par l’essor de groupes de citoyens possédant un poids important dans le champ politique du fait du nombre élevé de participants, comme le souligne J.Berry dans son livre The new liberalism,The rising Power of citizen Groups où il étudie l’organisation de ces groupements d’intérêt autour des valeurs post matérialistes ( environnement, famille…).
La pratique du lobbying est fortement liée à celle du politique, et son développement à celui des institutions de représentation démocratique. En effet, de toute décision politique prise par les gouvernants, découle la formation de deux camps opposés. On retrouve dans tout système politique cette opposition et cette lutte de pouvoir entre opposants et partisans qui cherchent à défendre leurs intérêts, que ce soit à l’échelon local, national ou mondial.
Nous tenterons de cerner les différents éléments participant à la compréhension du lobbying en orientant notre étude autour des problématiques qui suivent.
Quels sont les aspects qui ont marqué la représentation et les formes des groupes d’intérêt ?
Comment caractériser la représentation par les groupes d’intérêt dans le contexte démocratique actuel où les pratiques de représentation politique sont en pleine mutation ? Pour reprendre la question de R. Hudon : « contribuent-ils à l’épanouissement de l’idéal démocratique ou ne viennent-ils pas le pervertir ? »
La pratique du lobbying est fortement liée à celle du politique, et son développement à celui des institutions de représentation démocratique. En effet, de toute décision politique prise par les gouvernants, découle la formation de deux camps opposés. On retrouve dans tout système politique cette opposition et cette lutte de pouvoir entre opposants et partisans qui cherchent à défendre leurs intérêts, que ce soit à l’échelon local, national ou mondial.
Nous tenterons de cerner les différents éléments participant à la compréhension du lobbying en orientant notre étude autour des problématiques qui suivent.
Quels sont les aspects qui ont marqué la représentation et les formes des groupes d’intérêt ?
Comment caractériser la représentation par les groupes d’intérêt dans le contexte démocratique actuel où les pratiques de représentation politique sont en pleine mutation ? Pour reprendre la question de R. Hudon : « contribuent-ils à l’épanouissement de l’idéal démocratique ou ne viennent-ils pas le pervertir ? »
Sommaire
- Portée démocratique au sein d'un système de représentation démocratique en pleine mutation
- Historique
- Définition
- Aspect pratique : voies d'intervention
- Spécificités des groupes d'intérêts et importance du contexte politique et social
- Evolution
- Institutionnalisation et encadrement du lobbying
- Groupes d'intérêt et démocratie
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Institutions Nord-Américaines: brève étude comparative entre les sénateurs du Canada et les sénateurs des Etats-Unis
«Le Canada et les États-Unis font partie des quelques pays qui reposent sur une législature bicamérale, c’est-à-dire avec une seconde chambre ou une chambre haute en plus de la chambre basse élue par les citoyens. Comparer le régime canadien au...» Extrait du document
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9 pages word
langue : français
science politique
exposé
publié le 19/06/2006
évaluation : non évalué
niveau : expert
consulté 4 fois
RésuméLe Canada et les États-Unis font partie des quelques pays qui reposent sur une législature bicamérale, c’est-à-dire avec une seconde chambre ou une chambre haute en plus de la chambre basse élue par les citoyens. Comparer le régime canadien au régime des États-Unis revient à établir une comparaison avec l’un des deux systèmes qui l’ont le plus influencé. En effet, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique a été adopté en 1867 par le Parlement anglais et reprend les éléments fondamentaux du régime britannique de gouvernement. La structure fédérale du Canada, pour sa part, a été inspirée du modèle américain, d’où l’intérêt d’établir une comparaison entre les sénateurs du régime politique américain et canadien.
La doctrine classique voit dans l’existence des Chambres hautes une application du principe de participation des composantes de la fédération au fonctionnement des organes fédéraux de l’État. Les États fédérés sont normalement représentés en tant que tels, indépendamment de l’importance de leur population. En effet, la caractéristique des Chambres hautes réside dans le fait qu’elles n’assurent pas une représentation directe et proportionnelle du peuple. Ainsi celles-ci, par leur mode de désignation, assurent plus la pondération territoriale des États que leur influence institutionnelle.
Les États-Unis et le Canada sont tous les deux des États fédéraux dans lesquels le Sénat occupe une place importante dans le fonctionnement du système politique, mais dont le rôle et les spécificités diffèrent du fait des caractéristiques propres à chaque pays. La principale distinction entre les deux pays repose sur les différences importantes qui tiennent à leur système de gouvernement. Ainsi, le Canada est une monarchie constitutionnelle tandis que les États-Unis sont une république. Cet aspect apparemment formel implique des conséquences sur le fonctionnement du régime politique du pays concerné, selon que celui-ci sera présidentiel ou parlementaire. À cet égard, la place des sénateurs et leur rôle au sein des institutions politiques dépend de la forme de l’organisation du système de gouvernement.
Après avoir vu les similitudes entre les sénateurs, nous nous pencherons sur leurs spécificités propres. Nous verrons principalement que le pouvoir de contrôle qu’exercent les sénateurs américains leurs donnent une autorité substantiellement supérieure à celle que peuvent avoir les sénateurs canadiens.
La doctrine classique voit dans l’existence des Chambres hautes une application du principe de participation des composantes de la fédération au fonctionnement des organes fédéraux de l’État. Les États fédérés sont normalement représentés en tant que tels, indépendamment de l’importance de leur population. En effet, la caractéristique des Chambres hautes réside dans le fait qu’elles n’assurent pas une représentation directe et proportionnelle du peuple. Ainsi celles-ci, par leur mode de désignation, assurent plus la pondération territoriale des États que leur influence institutionnelle.
Les États-Unis et le Canada sont tous les deux des États fédéraux dans lesquels le Sénat occupe une place importante dans le fonctionnement du système politique, mais dont le rôle et les spécificités diffèrent du fait des caractéristiques propres à chaque pays. La principale distinction entre les deux pays repose sur les différences importantes qui tiennent à leur système de gouvernement. Ainsi, le Canada est une monarchie constitutionnelle tandis que les États-Unis sont une république. Cet aspect apparemment formel implique des conséquences sur le fonctionnement du régime politique du pays concerné, selon que celui-ci sera présidentiel ou parlementaire. À cet égard, la place des sénateurs et leur rôle au sein des institutions politiques dépend de la forme de l’organisation du système de gouvernement.
Après avoir vu les similitudes entre les sénateurs, nous nous pencherons sur leurs spécificités propres. Nous verrons principalement que le pouvoir de contrôle qu’exercent les sénateurs américains leurs donnent une autorité substantiellement supérieure à celle que peuvent avoir les sénateurs canadiens.
Sommaire
- Des rôles et des fonctions assez similaires au sein d'un système fédéral
- Les sénateurs, le fédéralisme, et la pondération territoriale
- Comparaison des pouvoirs législatifs entre les sénateurs canadiens et les sénateurs américains
- Au niveau du statut parlementaire
- L'autorité politique supèrieure des sénateurs américains
- Comparaison des pouvoirs de contrôle entre les sénateurs canadiens et les sénateurs américains
- Mode de désignation et implication en termes de légitimité
- Deux régimes de gouvernement différents
- Les sénateurs américains peuvent s'appuyer sur les puissantes commissions du congrès
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