S'implanter en Chine - bourse & implantation - guide pratique

S'implanter en Chine

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bourse & implantation

guide pratique

publié le 27/07/2007

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Résumé

Plus de 700 entreprises françaises ont déjà investi en Chine où elles sont présentes au travers de plus de 1400 implantations. Ce guide aidera les responsables d'entreprises à préparer leur démarche d'investisseur en leur fournissant les informations essentielles sur l'environnement politique, économique, juridique, fiscal et social de l'implantation en Chine.

Sommaire

Environnement économique, politique et social
1. Le cadre politique et administratif
2. Le cadre économique et fi nancier
3. L'importance des IDE en Chine et la position chinoise d'attraction des IDE
4. Les réformes nationales en cours et attendues
Cadre juridique de l'investissement
1. Droit interne et droit international
2. Textes applicables aux investissements étrangers
3. Administrations compétentes et procédures administratives
4. Régimes d'incitation et contrôle de l'ouverture sectorielle
5. Les zones sous contrôle douanier
6. Le statut particulier des investissements via Hong Kong
7. Le régime de la propriété privée
Quelle structure pour quel projet : les formes d'implantation
1. Le bureau de représentation
2. La succursale d'une société étrangère
3. Les entreprises à investissement étranger (EIE)
4. Les opérations sur des structures existantes
5. Le règlement des différends
Financement et gestion de la société
1. Le financement des investissements
2. Convertibilité et contrôle des changes
3. Les aides publiques
4. Modes et moyens de paiement
5. L'environnement comptable
Fiscalité des entreprises et des personnes physiques
1. L'administration fi scale chinoise
2. Fiscalité directe des sociétés : imposition locale des revenus
3. Fiscalité des personnes physiques
4. Fiscalité indirecte : la TVA
5. Autres taxes
6. Les avantages fiscaux
Droit social
1. Droit du travail applicable au personnel chinois
2. Protection sociale des employés chinois : obligations et coûts
3. L'emploi des expatriés
Propriété intellectuelle
1. L'enregistrement des droits de propriété industrielle
2. Les contrats portant sur les droits de propriété intellectuelle
3. La mise en oeuvre de la protection des droits de propriété intellectuelle
L'expérience de la Mission Economique
1. Se préparer correctement
2. Négocier avec les chinois
3. Cultiver la relation avec les administrations
4. Tenir compte des contraintes liées aux enregistrements
5. Rencontrer les autres entreprises françaises déjà implantées
Coûts d'approche et d'implantation
1. Frais d'enregistrement des sociétés
2. Coûts de fonctionnement d'un bureau
3. Coûts salariaux
4. Prestations des sociétés de services
5. Frais d'avocats
6. Frais de dépôt d'une marque
Contacts
1. Le réseau français d'appui au développement international des entreprises françaises
2. Administrations chinoises
3. Divers prestataires
Annexe : catalogue d'orientation de l'investissement étranger
1. « Guideline Catalogue of Foreign Investment Industries » (Amended in 2004)
2. Catalogue for the Guidance of Foreign Investment Industries (Attachment)