S'implanter au Mexique

78.22€

Ajouter au panier

188 pages .pdf

français

marchés étrangers

guide pratique

publié le 27/07/2007

évaluation : non évalué

niveau : expert

consulté 0 fois

cv auteur

cv comité de lecture

Résumé

Pour les entreprises qui s'apprêtent à faire le saut d'une implantation au mexique, ce guide les aidera à mieux comprendre les différentes étapes d'une implantation réussie, tout en cernant les principaux obstacles qu'elles pourront rencontrer, afin d'en minimiser les risques et d'en maîtriser les coûts. Pour l’avenir, un certain nombre de secteurs paraissent prioritaires : les infrastructures, marquées par un retard important qui rend certains investissements incontournables ; l’énergie avec l’indispensable ouverture du secteur pétrolier et la relance probable du nucléaire ; l’industrie manufacturière, avec au premier plan, l’automobile (priorité afﬁ chée du prochain Gouvernement et objet d’une série de nouveaux investissements étrangers) et l’aéronautique ; la pharmacie avec la présence de nos grands laboratoires ; les services et notamment le tourisme, qui ﬁgure au rang de priorité nationale du programme de la prochaine administration et enﬁ n, les biens de consommation, alimentaires ou non.

Sommaire

Environnement politique, économique et social
1. Une puissance économique de premier plan mondial
2. Le Mexique, terre d'accueil et « plate-forme » pour les investissements étrangers
3. Le Mexique, première puissance commerciale d'Amérique latine
Cadre juridique de l'investissement et démarches administratives
1. Adhésion aux conventions internationales en matière d'investissements étrangers
2. Textes et administrations compétentes en matière d'investissements
3. Autorités administratives et procédures
Quelles structures pour quel projet : les formes d'implantation
1. Les contrats commerciaux
2. Le bureau de représentation
3. La succursale
4. Les différentes formes de sociétés
5. Les autres formes d'implantation
6. Prévention et règlement des différends
Financement et gestion de la société
1. Le financement de la société
2. Convertibilité et contrôle des changes
3. Modes et moyens de paiement au Mexique
4. Le volontariat international en entreprise (VIE)
5. L'environnement comptable
La fiscalité des entreprises et des personnes physiques
1. La convention de non-double imposition entre la France et le Mexique
2. La fiscalité directe des sociétés : l'imposition locale des revenus
3. La fiscalité des personnes physiques
4. Fiscalité indirecte et TVA
Zones franches et régimes et régimes dérogatoires d'imposition
1. Les zones franches
2. Régimes dérogatoires : les programmes d'importation temporaire
Le droit du travail
1. Le droit du travail
2. Coûts salariaux et charges sociales
3. La rupture du contrat de travail
4. La gestion des expatriés
La propriété intellectuelle
1. Les accords multilatéraux ratifiés par le Mexique en matière de propriété intellectuelle
2. La protection des droits de propriété intellectuelle
3. Les règles et procédures : les procédures d'enregistrement
4. Les atteintes aux droits de propriété intellectuelle
5. Contacts utiles
L'expérience de la Mission Economique
1. Analyse critique de l'environnement juridique et administratif
2. Problèmes récurrents
3. Quelques conseils relationnels
Récapitulatif des coûts d'approche et d'implantation
1. Les coûts d'implantation
2. Indications sur le coût de la vie
3. Les coûts salariaux
Contacts
1. En France
2. Au Mexique