S'implanter en Tunisie - bourse & implantation - guide pratique

S'implanter en Tunisie

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bourse & implantation

guide pratique

publié le 27/07/2007

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Résumé

La Tunisie présente de nombreux avantages pour l'entrepreneur français : proximité géographique et francophonie, infrastructures de qualité, main-d' oeuvre qualifiée et bon marché, un cadre réglementaire et fiscal incitatif... Les entreprises françaises trouveront dans cet ouvrage l'essentiel des informations nécessaires à une implantation réussie en Tunisie.

Sommaire

Environnement économique, social et politique
1. Des performances économiques positives mais fragiles
2. Des défis importants à relever dans un contexte de réformes qui se poursuivent
3. Une stratégie de développement axée sur l'intégration à l'économie mondiale
4. Une présence française en Tunisie importante et diversifi ée
Cadre juridique de l'investissement et démarches administratives
1. Acquisition d'une structure locale existante
2. Création d'une nouvelle structure
3. Les zones franches
4. L'accès à la propriété
5. Privatisations et concessions
6. Engagements internationaux en matière d'investissements étrangers
7. Contacts
Quelle structure pour quel projet : les formes d'implantation
1. Contrats de « représentation commerciale »
2. Formes particulières d'implantation
3. Les principales formes de sociétés
4. Autres formes d'implantation
5. Prévention et règlement des différends
6. Contacts
Financement et gestion de la société
1. Financements et aides financières
2. Réglementation des changes
3. Environnement comptable
4. Contacts .
La fiscalité des entreprises et des personnes physiques
1. La convention fiscale franco-tunisienne
2. L'impôt sur les sociétés (IS)
3. L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
4. La fiscalité indirecte
5. Les autres impôts
6. Tableau récapitulatif des taxes et impôts à la charge des sociétés commerciales
7. Les contrôles fiscaux
8. Contacts
Le droit social
1. Droit du travail
2. Coûts salariaux et charges sociales
3. Gestion des salariés étrangers
4. Contacts
La propriété intellectuelle
1. Traités internationaux en matière de propriété intellectuelle
2. Cadre national
3. Atteintes aux droits de propriété intellectuelle
4. Contacts
L'expérience de la Mission Economique
1. Adapter son approche au marché visé
2. Ne pas sous-estimer les diffi cultés d'approche
3. Tenir compte des obstacles qui entravent la bonne marche des implantations
Coûts d'approche et d'implantation
1. Coûts d'approche
2. Coûts d'implantation
3. Vie courante
4. Contacts
Contacts
1. Structures d'appui en France
2. Structures d'appui en Tunisie
3. Banques et organismes spécialisés
4. Expertises juridiques
5. Expertises fiscales
6. Expertises comptables
7. Cabinets de recrutement de personnel et de gestion des ressources humaines
8. Cabinets de recouvrement de créances
9. Cabinets de conseil aux entreprises et de consultants
10. Hôtels à Tunis et dans sa banlieue