Lexposition des restes humains au musée (suite à laffaire de lexposition Our Body)
Date de publication :
29/09/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les conditions de l'exposition des restes humains au musée
- La qualification juridique des restes humains
- Les modalités de l'exposition au musée des restes humains
- Les limites de l'exposition des restes humains au musée
- Les limites exigées par la protection du corps humain et de sa dignité
- Les limites exigées par l'exercice d'un devoir de mémoire
Résumé :
Le code du patrimoine restant silencieux sur les restes humains, ceux-ci sont donc soumis au droit commun. Ainsi, les articles 16 et suivants du Code civil posent-ils notamment le principe du respect du corps humain, respect qui ne cesse pas avec la mort ainsi que la non-patrimonialité du corps humain.
Récemment, la loi du 19 décembre 2008 (nº 2008-1350) a donné un statut aux restes humains en insérant un article 16-1 dans le Code civil qui dispose que « les restes des personnes décédées y compris les cendres [...] doivent être traités avec respect, dignité et décence ».
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