L’exposition des restes humains au musée (suite à l’affaire de l’exposition Our Body)

Date de publication :

29/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’exposition des restes humains au musée (suite à l’affaire de l’exposition Our Body) Sommaire

 
  1. Les conditions de l'exposition des restes humains au musée
    1. La qualification juridique des restes humains
    2. Les modalités de l'exposition au musée des restes humains
  2. Les limites de l'exposition des restes humains au musée
    1. Les limites exigées par la protection du corps humain et de sa dignité
    2. Les limites exigées par l'exercice d'un devoir de mémoire

Résumé :

Le corps humain et plus précisément ses restes firent leur première apparition dans les cabinets d'amateurs dés la fin du XVI siècle. suite à l'essor conséquent de la science et de la médecine en matière de conservation, l'exposition des corps n'eut dès lors de cesse de croitre et sous le contexte colonial du XIX siècle, ces expositions se mirent à concerner des cultures extra-européennes.

Le code du patrimoine restant silencieux sur les restes humains, ceux-ci sont donc soumis au droit commun. Ainsi, les articles 16 et suivants du Code civil posent-ils notamment le principe du respect du corps humain, respect qui ne cesse pas avec la mort ainsi que la non-patrimonialité du corps humain.
Récemment, la loi du 19 décembre 2008 (nº 2008-1350) a donné un statut aux restes humains en insérant un article 16-1 dans le Code civil qui dispose que « les restes des personnes décédées y compris les cendres [...] doivent être traités avec respect, dignité et décence ».

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A propos de l'auteur :

pencil image Laura G. Etudiante préparant l'entrée au CRFPA et juriste à temps partiel
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université de droit

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