L’expression disciplinaire du pouvoir hiérarchique dans l'administration

L'un des grands principes d'organisation de l'administration est celui du pouvoir hiérarchique, ce qui impose, en ce qui concerne les relations avec les supérieurs, deux séries d'obligations : l'obligation d'obéir aux ordres reçus et celle d'avoir une attitude correcte envers les supérieurs. L'obligation d'obéissance, qui est au demeurant imposée « à tout agent public » (arrêt du CE du 5 mai 1911, Giraud) est énoncée, en ce qui concerne les fonctionnaires, à l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 qui dispose que le fonctionnaire : « doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ».

Cette formule a repris la construction élaborée par le Conseil d'Etat avec l'arrêt Langneur (10 novembre 1944) et qui a été constamment réaffirmée depuis lors (28 janvier 1972 Fédération Générale des Syndicats de Police CGT et autres). L'obligation d'obéissance hiérarchique était définie au début du siècle de manière très stricte : le décret du 1er avril 1933, portant règlement du service dans les armées, disposait ainsi : « Les ordres sont exécutés littéralement sans hésitation ni murmure »

L'étude en particulier de l'expression disciplinaire du pouvoir hiérarchique, c'est-à-dire de la façon dont le principe et l'obligation hiérarchique trouvent leur traduction dans le régime disciplinaire du droit de la fonction publique, requiert ainsi de se pencher sur deux dimensions essentielles du problème. D'abord, le manquement à l'obéissance hiérarchique constitue dans une certaine mesure, une faute disciplinaire (I). Ensuite, la hiérarchie est détentrice pour partie importante de pouvoir disciplinaire (II).