L'expropriation pour cause d'utilité publique
Extrait du sommaire : «Les principes généraux de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique. Les caractéristiques générales de la procédure. Une procédure d'expropriation en deux phases. Les récentes...»
Expropriation pour cause d'utilité publique au Cameroun
Extrait du sommaire : «LE REGIME JURIDIQUE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. LES CONDITIONS ET LA PROCEDURE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. LES CONSEQUENCES DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. LE CONTENTIEUX DE...»
L'expropriation pour cause d'utilité publique
Extrait du sommaire : «Le recours à l'expropriation. Les intervenants à l'opération. Les biens et droits concernés. L'exigence d'utilité publique. La procédure d'expropriation. La phase administrative. La phase judiciaire ....»
La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique
Extrait du sommaire : «La procédure judiciaire de l'expropriation pour cause d'utilité publique. La procédure devant la juridiction de l'expropriation . Juridiction de l'expropriation et contrôle de la Cour de cassation. La nature et le régime des...»
Le caractère d'utilité publique de l'expropriation
Extrait du sommaire : «L'extension de la notion d'utilité publique par le législateur. La conception initiale de l'utilité publique. Les données législatives. La contribution de la jurisprudence à l'élargissement de la notion...»
« L'utilité publique » préexiste-t-elle à la déclaration officielle d'utilité publique d'un projet ou est-elle conférée audit projet par la décision portant déclaration d'utilité publique ?
Extrait du sommaire : «L'enquête publique ou la reconnaissance d'une utilité publique de fait. Le dossier d'enquête, premier pas vers la reconnaissance de l'utilité publique. Le déroulement de l'enquête publique, l'élément...»
Les procédure spéciales d'expropriation
Extrait du sommaire : «Les procédures d'expropriation dites « accélérées ». La procédure d'urgence. La procédure d'extrême urgence. Les autres procédures spéciales d'expropriation. La procédure relative aux...»
Arrêt CE, 10 juillet 2006, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte Croix, de son environnement, des lacs et des sites du Verdon et autres
Extrait du sommaire : «L'application de la théorie du bilan : confirmation du contrôle de l'utilité publique. La reconnaissance de l'intérêt public de l'opération. Le coût excessif de l'opération, l'aspect environnemental. Le...»
Commentaire de l'arrêt CE, 22 octobre 2003, Association SOS Rivières
Extrait du sommaire : «L'expropriation pour cause d'utilité publique. Les caractères fondamentaux de l'expropriation. Le contrôle de la légalité de la phase administrative. L'annulation du décret déclarant d'utilité publique le...»
Arrêt du Conseil d'Etat, 28 mars 1997 - le contrôle de l'administration sur l'utilité publique
Extrait du sommaire : «Le contrôle de l'utilité publique par le juge : la théorie du bilan. L'extension de l'utilité publique par le législateur et le juge administratif. Théorie du bilan : un moyen efficace de contrôle par le juge...»
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