Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 11 mai 2000 - le propriétaire d'un fonds est-il responsable de troubles anormaux du voisinage liés à des travaux effectués sur son fonds ?
Extrait du sommaire : «Analyse de la décision. Les faits. Le droit. Commentaire de la solution. Comprendre la solution. Expliquer la solution. Appréciation....»
Responsabilité de l'Etat du fait de la fonction juridictionnelle : la réforme nécessaire
Extrait du sommaire : «Un marathon processuel devant une juridiction administrative. Afin de remédier à ce défaut, les juges judiciaires pourraient décider de se reconnaître compétents pour vérifier tous les éventuels troubles de fonctionnement du service de public de la...»
Les acteurs des droits de l'Homme au Népal dans le contexte de guerre civile : enjeux et perspectives
Extrait du sommaire : «Les ONG népalaises : la difficile édification d'une communauté nationale des défenseurs des droits de l'homme.. Une communauté des défenseurs des droits de l'homme dynamique mais qui manque d'expérience.. Entre coordination et compétition.. Les ONG...»
Les incertitudes dans la lutte antiterroriste et l'Organisation des Nations-Unies (ONU)
Extrait du sommaire : «La question de la définition du terrorisme. L’absence de consensus autour de la définition du terrorisme. Les tentatives onusiennes, vouées à l’échec. Quelle place pour les droits de l’homme dans...»
Incidences du droit communautaire sur les institutions françaises
Extrait du sommaire : «La construction européenne limite l'autorité des institutions constitutionnelles francaises. L'executif bicéphale est un « mutilé» constitutionnel de la construction européenne. L'évolution technique des procédures, les transferts de compétences...»
L'organisation juridictionnelle en France
Extrait du sommaire : «L'organisation de l'ordre judiciaire. Les juridictions de premier degré. Juridictions de second degré. L'organisation de l'ordre administratif. La cour administrative d'appel. Le conseil d'État. Les autres juridictions. Au niveau européen et...»
La protection du conjoint du chef d'entreprise
Extrait du sommaire : «La protection du patrimoine du conjoint du chef d'entreprise. Des mesures préventives. Des mesures curatives. La protection de la personne même du conjoint du chef d'entreprise. L'obligation de choisir un statut. Les limites de la protection du...»
La protection des investisseurs étrangers contre les mesures d'effet équivalant à une expropriation
Extrait du sommaire : «La dimension extrêmement protectrice des investissements étrangers dans le cadre des mesures d’effet équivaut à une expropriation. La sphère de la notion de mesures d’effet équivalant à une...»
Les Biens : Les limites à l'exercice du droit de propriété Arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de Cassation, du 11 Mai 2000
Extrait du sommaire : «Analyse. Les faits. Le droit. Commentaire....»
Le pouvoir discrétionnaire de l'administration est-il arbitraire?
Extrait du sommaire : «Le pouvoir discrétionnaire de l'administration ressenti comme étant arbitraire mais restant soumis au principe de légalité. L'exercice du pouvoir discrétionnaire de l'administration. La soumission du pouvoir discrétionnaire au principe de légalité :...»
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