L'expropriation est-elle la seule réponse aux besoins des collectivités publiques ?
Extrait du sommaire : «L'expropriation une procédure efficace mais présentant certaines limites : Le droit de l'expropriation français revisité par le droit européen» (René Hostiou). L'arrêt Yvon c/ France, Cour Européenne...»
L'expropriation est-elle l'unique solution aux besoins des collectivités publiques ?
Extrait du sommaire : «L'expropriation : une réponse apparemment adéquate à la satisfaction des besoins des collectivités publiques. La souplesse de la procédure d'expropriation en faveur de la satisfaction des besoins fonciers premiers des...»
La privatisation des autoroutes
Extrait du sommaire : «Les aspects juridiques de la privatisation de trois sociétés d'autoroutes. Le débat sur la consultation des parlementaires. Les obligations des futurs concessionnaires. Les conséquences économiques. Les enjeux à court...»
La politique foncière
Extrait du sommaire : «Les outils de l'action foncière. Les opérateurs fonciers. Les outils de programmation de l'action foncière. Les droits de délaissement. Champ d'application. Modalités de mise en 'uvre....»
Les SAFER. (commentaire de l'ouvrage de Jaques Lachaud "S.A.F.E.R définitions fonctions recours")
Extrait du sommaire : «Une SAFER, un instruments de politique agricole.. La création et le fonctionnement des SAFER.. Les missions spécifiques d'une SAFER.. Les actions de la SAFER. . Les principes et le contrôle des actions de la SAFER.. L'intervention...»
Justice privée et justice administrative en France
Extrait du sommaire : «Le système judiciaire privé. Principes de la juridiction judiciaire. Le premier degré de juridiction. Le deuxième degré de juridiction . La juridiction suprême . Le système judiciaire administratif. Principes de la...»
L'autoroute A45
Extrait du sommaire : «Présentation de l'A45. L'étude de l'A45. Le tracé de l'A45. Pourquoi construire une nouvelle autoroute entre Saint-Etienne et Lyon ?. Un besoin d'autoroute entre Saint-étienne et Lyon ?. La situation actuelle. L'offre ferroviaire...»
La comptabilité des établissements publics
Extrait du sommaire : «Généralités sur les établissements publics. Définitions, Principes et Typologie des établissements publics . Régime juridique et Organisation des établissements publics . Principes et Règles de la...»
L'Etat et les politiques économiques
Extrait du sommaire : «Contexte historique . Définitions . Doctrines et théories économiques de l'Etat . Les Classiques : l'économie politique contre l'Etat . L'approche Néo-Classique . Des socialistes réformateurs...»
La participation politique: crise ou recomposition?
Extrait du sommaire : «Le déclin de la participation électorale. Constat du déclin de la participation électorale. Elément d'explication du déclin de la participation électorale. Les mutations de la participation politique. Le...»
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