Vers une extension du bloc de constitutionnalité ?
Extrait du sommaire : «La construction du bloc de constitutionnalité est l''uvre prétorienne du Conseil Constitutionnel. Une notion à géométrie variable. L'absence de hiérarchie formelle ou matérielle des droits et principes...»
L'extension du bloc de légalité du juge administratif
Extrait du sommaire : «L'extension du bloc de légalité. La possibilité de s'assurer de la conformité d'un acte administratif ....»
Dissertation de droit constitutionnel : le bloc de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Le bloc de constitutionnalité, un ensemble hétérogène. La conciliation de normes de nature et d'inspiration différentes. L'absence de hiérarchie formelle au sein du bloc de constitutionnalité. L'extension du bloc...»
Les enjeux du contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Une extension fonctionnelle du contrôle de constitutionnalité. Le conseil constitutionnel, protecteur des droits fondamentaux. Le gardien de l'opposition parlementaire. Une progression toutefois limitée. Une consécration tardive...»
Commentaire d'arrêt: CC 16 juillet 1971, Liberté d'association : le bloc de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Les faits. L'extension du bloc de constitutionnalité....»
La loi, la volonté générale et le contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité, au c'ur de l'Etat de droit. L'origine de la création du contrôle de constitutionnalité : la volonté de rationaliser l'activité parlementaire. Une extension fonctionnelle. Le...»
De quelle manière la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 a-t-elle permis la reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution de 1958 ?
Extrait du sommaire : «Une solution annoncée : un contexte propice à la consécration de la valeur juridique du Préambule. Les divergences doctrinales quant à la nature juridique du Préambule. Les précédents : un contexte...»
Pouvoir d'action et pouvoir de contrôle : l'exemple du Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «De la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité à l'existence d'un « principe de constitutionnalité ». La création du conseil constitutionnel : une volonté des constituants d'opérer une nouvelle...»
Le contrôle de constitutionnalité est-il aujourd'hui efficace ?
Extrait du sommaire : «Le respect de toute loi aux dispositions constitutionnelles est actuellement garanti. Des modalités visant à rendre le Conseil Constitutionnel efficace dans sa tâche. Des évolutions pratiques renforçant la garantie du...»
Le contrôle de constitutionnalité et la suprématie de la Constitution
Extrait du sommaire : «Le conseil des sages gardien de la loi fondamentale. Les différentes conceptions du contrôle de constitutionnalité. Les acteurs de ce contrôle. Les limites de cette légitimité. Les problèmes liés aux juges...»
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