L’extension du champ d’intervention du CHSCT

L'article L 236-2 du Code du travail définit le rôle et le champ d'intervention du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (chsct. Le premier alinéa lui confie la mission générale de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, et au respect des lois et règlements en la matière. Les alinéas suivants, pour l'essentiel, déclinent les différents aspects de cette mission. (analyse des risques professionnels, pouvoirs d'inspection, missions de prévention, modification des conditions de travail).Le chsct a un rôle consultatif obligatoire important que le chef d'entreprise ne peut ignorer sous peine de commettre un délit d'entrave.