Résolution de trois cas pratiques sur l'extinction du cautionnement
Extrait du sommaire : «Les fondements invocables par une caution- dirigeante démissionnaire pour se défaire de son engagement. Les fondements invocables pour se défaire du règlement du solde du compte courant. Les fondements invocables pour se...»
Extinction du cautionnement par voie principale: arrêts de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation du 8 novembre 2005 et 21 novembre 1995
Extrait du sommaire : «Un acte de cautionnement soumis au droit commun des contrats . Une distinction conflictuelle entre obligation de règlement et obligation de couverture . Une appréciation de la cause du changement dans la situation du débiteur . Un...»
L'extinction du contrat de cautionnement
Extrait du sommaire : «Une atteinte au caractère accessoire au contrat de cautionnement. L'opposition doctrinale. L'indifférence de la qualité de tiers de la caution . L'appréciation extensive de la notion d'exception purement personnelle. L'action en...»
L'extinction du cautionnement
Extrait du sommaire : «L'extinction classique du cautionnement par le désintéressement du créancier. La disparition naturelle par voie principale. La disparition conventionnelle par voie principale. L'extinction originale du cautionnement sans...»
Cautionnement et procédure collective
Extrait du sommaire : «Application conjointe du caractere accessoire du cautionnement et du droit des entreprises en difficulté . L'effet libératoire pour la caution du défaut de déclaration d'une créance. L'effet libératoire pour la...»
Les traits essentiels du cautionnement
Extrait du sommaire : «Les traits essentiels du cautionnement. La formation cautionnement. Les conditions de validité. Les conditions tenant à l'étendue du cautionnement. La preuve du cautionnement. Les effets du cautionnement. Les effets du cautionnement...»
Article 2313 du Code civil - La caution
Extrait du sommaire : «Le principe de l'opposabilité d'exceptions inhérentes à la dette principale. Corollaire direct du caractère accessoire du cautionnement. Une contrepartie de l'engagement personnel de la caution. Un principe au champ d'application...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 3 mai 2006 - les causes d'extinction du contrat de cautionnement issues de l'article 2037 du Code civil
Extrait du sommaire : «L'élargissement par la chambre commerciale des causes d'extinction du contrat de cautionnement issues de l'article 2037 du Code civil. Un nouveau droit visé par l'article 2037 du Code civil : la cession de créances consentie par le...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 14 mai 2008 - extinction du contrat de cautionnement
Extrait du sommaire : «L'application du régime des dettes futures au contrat de cautionnement de dettes présentes . La distinction des dettes futures et présentes. L'opportunité pour la Cour de cassation de réaffirmer le principe d'extinction de...»
Le caractère accessoire du cautionnement
Extrait du sommaire : «L'obligation de la caution : un décalque de l'obligation du débiteur principal. L'exigence préalable d'une obligation principale valable. Un montant de l'obligation de la caution décalqué sur l'obligation garantie. Les...»
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