Extinction du cautionnement par voie principale: arrêts de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation du 8 novembre 2005 et 21 novembre 1995

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Extinction du cautionnement par voie principale : Commentaire compare des arrets de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation du 8 novembre 2005 et ...»

Extrait du sommaire : «Un acte de cautionnement soumis au droit commun des contrats . Une distinction conflictuelle entre obligation de règlement et obligation de couverture . Une appréciation de la cause du changement dans la situation du débiteur . Un...»

Le cautionnement réel

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   05/02/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « extinction de la créance par la voie de l bénéficie de toutes les causes d'extinction de la réforme des procédures collectives Le cautionnement réel mixte ...»

Extrait du sommaire : «Les doutes initiaux dans la détermination de la nature du cautionnement réel. L'affrontement traditionnel de deux conceptions doctrinales du cautionnement réel. Les hésitations récentes des différentes chambres de la...»

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « produisait que les effets d'un cautionnement. pour consacrer une responsabilite principale du commettant difference terminologique dans les arrets rendus par ...»

Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   28/02/2008   |   fr   |   .doc   |   108 pages
Extrait du document : « en vue d'obtenir la mainlevee du cautionnement qui pesait sur car au delà de la protection par voie disciplinaire, c ou le fait qui a produit l'extinction de l ...»

Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»

L'application du droit des sociétés aux associations

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   21/11/2007   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « 1DEG), par la realisation ou extinction de son les juges ont transpose par trois arrets ces dispositions de la validite de l'acte de cautionnement souscrit en ...»

Extrait du sommaire : «L'application du droit des sociétés à l'association acte juridique. L'association, acte de volonté. L'association, acte d'organisation. L'application du droit des sociétés à l'association personne morale. Les...»