L'extinction du cautionnement

Mémoire Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

12/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

28 pages

Niveau :

expert

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5 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'extinction classique du cautionnement par le désintéressement du créancier
1. La disparition naturelle par voie principale
2. La disparition conventionnelle par voie principale
L'extinction originale du cautionnement sans désintéressement du créancier
1. L'anéantissement automatique par voie accessoire
2. L'anéantissement sui generis par voie principale

Résumé :

Le cautionnement : L'association au débiteur principal d'un second débiteur est une technique vieille comme le monde et est aujourd'hui le fondement du cautionnement. Et d'ailleurs le droit justinien a appréhendé le droit du cautionnement pour l'uniformiser, mais surtout il a allégé le sort des cautions. Le cautionnement est en fait double car il répond au régime des obligations et à celui des sûretés. Il va donc suivre deux voies parallèles.

Les modes généraux d'extinction des obligations: L'obligation trouve sa solution normale dans le paiement car en réalisant la prestation attendue par le créancier, il efface la créance et la dette. Le paiement n'était cependant pas considéré comme libératoire par le droit romain ancien, où des formalités écrites devaient être effectuées. Ces formalités ont, en pratique, disparues au cours de la période républicaine de Rome, et il est certain qu'en droit classique le paiement suffit, à lui seul, à éteindre toutes les obligations.
Au paiement proprement dit, les progrès de la technique juridique ajoutent d'autres modes d'extinction des obligations, dont certains apparaissent issus du ius civile, et d'autres sont de création purement prétorienne.

La distinction de l'extinction avec les autres sûretés et garanties : Le cautionnement peut se révéler être très dangereux pour la caution dans le mesure où elle s'engage pour un autre à payer une dette qui en générale lui est totalement distincte. En ce que le contrat de cautionnement engage des relations particulières, son extinction ne peut que suivre la même voie. Une étude comparative entre le cautionnement et certaines sûretés traditionnelles démontre la singularité de l'extinction du cautionnement.

Comparaison de l'extinction du cautionnement avec celles des sûretés réelles. Ainsi, l'extinction de ce dernier ne suit pas le même cheminement que celle du gage. L'une des forces du gage réside dans son indivisibilité. Cette indivisibilité permet au gage de ne pas s'éteindre de façon partielle. Le cautionnement, à l'inverse, va s'éteindre proportionnellement à la somme payée, libérant au fur et à mesure la caution.
Et en tant que sûreté accessoire, le gage va donc prendre fin par le paiement de la dette principale. En revanche, lorsque le paiement par le débiteur ne peut intervenir, la sûreté doit jouer. Mais celle-ci ne se fait pas de façon automatique, sauf clause compromissoire, contrairement au cautionnement. En effet, si le créancier gagiste veut se faire payer il doit en demander la licitation ou l'attribution par voie judiciaire, ou encore être payé par un tiers.

Dans le même sens, les formalités amenant à l'extinction de l'hypothèque apparaissent plus lourdes que celle du cautionnement.