L'extradition et le mandat d'arrêt européen
Extrait du sommaire : «Le mandat d'arrêt européen, une procédure destinée à se substituer au mécanisme traditionnel d'extradition dans l'Union Européenne. Pour quelles raisons modifie-t-on la procédure classique...»
L'extradition
Extrait du sommaire : «La faculté d'extrader : un acte de souveraineté des Etats . Un acte de coopération entre Etats égaux . Une procédure juridictionnalisée . L'obligation d'extrader : le respect des engagements internationaux . Des...»
Le mandat d'arrêt européen : forme simplifiée d'extradition ou procédure spécifique ?
Extrait du sommaire : «Une émancipation significative des principes traditionnels du droit de l'extradition. L'abandon de quelques conditions de fond reflétant la méfiance caractéristique de l'extradition. Une procédure qui modifie la nature de la...»
Commentaire de l'arrêt Koné, Conseil d'état, assemblée, 3 juillet 1996
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'affirmation de principe sur l'extradition . La garantie croissante des droits en matière d'extradition . Le premier PFRLR dégagé par le conseil d'etat, une tactique juridique. Une interprétation critiquable de...»
Conseil d'Etat, 7 juillet 1978 - autorité supérieure des conventions et traités internationaux
Extrait du sommaire : «De l'applicabilité des conventions et traités internationaux en droit interne. La jurisprudence antérieure : une valse-hésitation. Une nouvelle problématique soulevée par l'arrêt Klaus Croissant. à...»
Critically assess the legal basis and context of the European arrest warrant
Extrait du sommaire : «An innovative procedure in comparison with the extradition's procedure but also a procedure showing a lack of guarantees. A procedure follows in the mains lines by the member States. A procedure less protective of the individual rights than the one...»
Les étrangers
Extrait du sommaire : «La présence des étrangers en France . Les règles d'entrée et de séjour . Les procédures autoritaires de sortie du territoire français . La protection des réfugiés . L'intégration...»
Jurisprudence sur les arrêts de droit administratif
Extrait du sommaire : «Arrêt ''département de l'Hérault'', conseil d'État, le 26 novembre 1976. Arrêt ''Dame Kirkwood'', CE 30 mai 1952. Arrêt ''Nicolo'', CE 20 octobre 1989. Arrêt ''Confédération Nationale des Associations...»
Cour EDH, Affaire Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie, 6 février 2003
Extrait du sommaire : «Justification du caractère obligatoire des mesures provisoires par le recours au droit international général . Le vide textuel de la Convention européenne des droits de l'homme concernant les mesures provisoires appelle à...»
L'affaire Pinochet
Extrait du sommaire : «Données fondamentales sur les compétences de l'État, l'immunité pénale des chefs d'État en droit international et l'extradition. Les compétences de l'État. L'immunité pénale des chefs d'État en...»
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