L'extradition et le mandat d'arrêt européen
Extrait du sommaire : «Le mandat d'arrêt européen, une procédure destinée à se substituer au mécanisme traditionnel d'extradition dans l'Union Européenne. Pour quelles raisons modifie-t-on la procédure classique...»
Le mandat d'arrêt européen : forme simplifiée d'extradition ou procédure spécifique ?
Extrait du sommaire : «Une émancipation significative des principes traditionnels du droit de l'extradition. L'abandon de quelques conditions de fond reflétant la méfiance caractéristique de l'extradition. Une procédure qui modifie la nature de la...»
Le mandat d'arrêt européen
Extrait du sommaire : «Les conditions d'édiction du mandat d'arrêt. Le champ d'application du mandat. L'encadrement des motifs de refus d'exécution . La procédure du mandat d'arrêt. La procédure du mandat : une procédure respectueuse des...»
La transposition de la décision cadre concernant le mandat d'arrêt européen à travers l'exemple d'un autre pays
Extrait du sommaire : «Forme et contenu de la transposition de la décision-cadre dans la législation allemande. La transposition de la décision-cadre en droit interne . L'intégration du principe de l'indifférence des citoyennetés nationales...»
La Construction de l'Espace pénal européen
Extrait du sommaire : «L'encadrement juridique de la coopération judiciaire en Europe. L'impact du Traité d'Amsterdam sur la coopération judiciaire. Les réalisations effectuées dans le cadre de la coopération judiciaire. La Consécration...»
Le droit pénal est il un droit national?
Extrait du sommaire : «Le droit pénal : un droit traditionnellement national. Un droit pénal national dans son élaboration. Un droit pénal national dans son application. Le droit pénal : un droit transnational en devenir. Le législateur...»
Procédure pénale : la coopération policière et judiciaire internationale
Extrait du sommaire : «La coopération judiciaire et policière internationale, vecteur d'efficacité répressive accrue. Le développement de la coopération policière internationale. Le développement de la coopération judiciaire...»
Position commune et décision-cadre sur le terrorisme
Extrait du sommaire : «La position commune . La décision cadre relative à la lutte contre le terrorisme. Les conséquences de la décision-cadre ....»
Le développement du champ de la compétence universelle signifie-t-il qu'elle a vocation à se substituer aux compétences territoriales et personnelles ?
Extrait du sommaire : «Le développement de la criminalité internationale et la protection de valeurs universelles ont étendu le champ de la compétence universelle. Champ de la compétence universelle. Instauration de juridictions pénales...»
Les mandats du juge d'instruction
Extrait du sommaire : «Les mandats ayant pour objectif premier la comparution : des contrôles qui croissent avec la contrainte exercée. Les mandats visant à la comparution : le mandat de comparution et le mandat d'amener. Le mandat permettant la...»
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