L'extradition

Date de publication :

25/01/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

24 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  L'extradition Sommaire

 
  1. La faculté d'extrader : un acte de souveraineté des Etats
    1. Un acte de coopération entre Etats égaux
    2. Une procédure juridictionnalisée
  2. L'obligation d'extrader : le respect des engagements internationaux
    1. Des principes communs aux différents traités
    2. Vers la reconnaissance d'une juridiction universelle?

Résumé :

Il convient de s'interroger sur cette particularité juridique du droit de l'extradition et notamment, sur la souveraineté de l'Etat face à cette procédure. Nous verrons ainsi que l'extradition constitue un acte de souveraineté des Etats, qui peuvent s'engager à travers des traités bilatéraux ou multilatéraux dans un but de justice commune, qui dès lors impliquent une obligation d'extrader pour l'Etat requis

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