Lextradition et le mandat darrêt européen
Date de publication :
08/03/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le mandat d'arrêt européen, une procédure destinée à se substituer au mécanisme traditionnel d'extradition dans l'Union Européenne
- Pour quelles raisons modifie-t-on la procédure classique d'extradition?
- Mécanisme et champ d'application du mandat d'arrêt européen
- Quels sont les apports du mandat d'arrêt européen par rapport au droit extraditionnel classique?
- Qu'est-ce qui diffère entre la procédure classique d'extradition et le mandat d'arrêt européen?
- Le mandat d'arrêt européen est-il efficace?
Résumé :
Mamoun Darkanzali en Allemagne, Cesare Battisti et Harry Flynn en France, Patrick Henry en Espagne. Voilà autant de noms qui illustrent les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre et dans l'exécution de procédures d'extradition au sein même de l'Union Européenne.
Force est de constater que les frontières permettant la libre circulation des citoyens européens au sein de l'espace géographique défini par l'accord de Schengen se transforment en murs lorsqu'il s'agit d'extrader des individus afin de les juger ou de les faire purger une peine.
Par ailleurs, à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001, les pays membres de l'Union Européenne se sont trouvés face à la nécessité de renforcer la coopération judiciaire, d'abolir les frontières pénales et judiciaires et de redoubler d'efficacité dans ce domaine.
Alors que les pays membres de la CEE, puis de l'UE étaient parties depuis 1957 à la Convention européenne d'extradition, on assiste, depuis les années 1970 à la simplification et à l'unification de la procédure classique d'extradition, jugée trop longue, trop politique et trop complexe. De manière plus concrète, depuis 2002, le mandat d'arrêt européen tend à se substituer aux instruments relatifs à l'extradition.
Nous allons donc étudier le passage d'un processus juridique à un autre, au sein de l'espace communautaire et nous verrons en quoi le mandat d'arrêt européen diffère-t-il de l'extradition.
Dans une première partie, nous nous intéresserons à la substitution du MAE au mécanisme traditionnel d'extradition. Puis, dans une seconde partie, nous étudierons les apports du MAE au droit extraditionnel classique.
Force est de constater que les frontières permettant la libre circulation des citoyens européens au sein de l'espace géographique défini par l'accord de Schengen se transforment en murs lorsqu'il s'agit d'extrader des individus afin de les juger ou de les faire purger une peine.
Par ailleurs, à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001, les pays membres de l'Union Européenne se sont trouvés face à la nécessité de renforcer la coopération judiciaire, d'abolir les frontières pénales et judiciaires et de redoubler d'efficacité dans ce domaine.
Alors que les pays membres de la CEE, puis de l'UE étaient parties depuis 1957 à la Convention européenne d'extradition, on assiste, depuis les années 1970 à la simplification et à l'unification de la procédure classique d'extradition, jugée trop longue, trop politique et trop complexe. De manière plus concrète, depuis 2002, le mandat d'arrêt européen tend à se substituer aux instruments relatifs à l'extradition.
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