Extrait du préliminaire de la Constitution française, reconnaissance et exposition raisonnée des droits de l’homme et du citoyen, d’Emmanuel-Joseph Sieyès, 1789

Date de publication :

28/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Extrait du préliminaire de la Constitution française, reconnaissance et exposition raisonnée des droits de l’homme et du citoyen, d’Emmanuel-Joseph Sieyès, 1789 Sommaire

 
  1. La constitution fondée sur la représentation
    1. Le principe de la souveraineté nationale
    2. La représentation de la Nation souveraine, le vote du citoyen actif
  2. Une constitution fondée sur la garantie des droits et sur la séparation des pouvoirs
    1. La loi, seule à pouvoir limiter la liberté des individus
    2. L'indépendance et la séparation des pouvoirs

Résumé :

Au 18e siècle, le roi a rétabli son autorité : il est le monarque absolu du royaume. Ce pouvoir a pour origine le droit divin, soit le roi tient son pouvoir de Dieu et non du peuple. Cependant, l'absolutisme est remis en cause à la fin du 18e siècle par les Parlements et par la philosophie des Lumières. En effet, les parlementaires pour lutter contre l'absolutisme critiquent le principe que le roi représente la Nation, que celle-ci est indissociable de sa personne. Les parlementaires se présentent alors comme les représentants de la Nation, un intermédiaire entre le peuple et le roi. La seconde idée exposée contre la monarchie absolue est la séparation des pouvoirs, cette thèse est développée par Locke, puis par Montesquieu dans son ouvrage « Esprit des Lois ». Les parlementaires revendiquent une partie du pouvoir législatif qui est le plus important. Les parlementaires tentent d'usurper ce pouvoir par le biais des remontrances, cependant Louis XVI contrairement à ses prédécesseurs tels que Louis XIV n'arrivera pas à affirmer son autorité face à eux.

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A propos de l'auteur :

pencil image Chloe l.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Paris 5 Descartes

Du même auteur :

« Edit portant suppression et création d'office dans le parlement de Paris », in: Isambert, Recueil général des lois françaises, Paris, Plon frères, 1830, volume 22, p. 522

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