Extrait de « la réforme gouvernementale » de Léon Blum
Date de publication :
05/10/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- Des réticences historiquement fondées au contrôle de constitutionnalité des lois
- La crainte du pouvoir juridictionnel ''de type américain''
- Le dogme de la loi infaillible et du juge automate
- Des inconvénients récusés par les exigences de la hiérarchie des normes ?
- Les juges garants de la loi constitutionnelle ?
- Le nécessaire contrôle du respect de la Constitution
Résumé :
Dans quelle mesure les réticences formulées par léon blum à l'encontre d'une soumission de la loi ont-elles été balayées par la crainte d'une insuffisante garantie de la Constitution?
- La "souveraineté populaire" de la loi, par opposition à des juges qui ne sont pas élus, qui ne représentent pas le peuple.
- La question n'est pas celle d'un éventuel "coup d'Etat" par les juges, mais plutôt de la création ("souhaitée" par des juristes, écrit blum) d'une juridiction spéciale.
- La référence à "une Cour suprême de type américain" : ce "type américain" consiste (depuis l'arrêt Marbury v. Madison, 1803) en un contrôle concret. Or blum semble confondre deux choses : aux Etats-Unis, la Cour Suprême n'exerce pas à elle seule tout le contrôle de constitutionnalité. Il s'agit en effet d'un contrôle diffus, dans lequel la Cour Suprême joue certes un rôle important d'harmonisation des interprétations de la Constitution, mais qui n'est pas un monopole (bien plus, la plupart des problèmes de constitutionnalité des lois ne sont pas tranchés par la Cour Suprême).
- La "souveraineté populaire" de la loi, par opposition à des juges qui ne sont pas élus, qui ne représentent pas le peuple.
- La question n'est pas celle d'un éventuel "coup d'Etat" par les juges, mais plutôt de la création ("souhaitée" par des juristes, écrit blum) d'une juridiction spéciale.
- La référence à "une Cour suprême de type américain" : ce "type américain" consiste (depuis l'arrêt Marbury v. Madison, 1803) en un contrôle concret. Or blum semble confondre deux choses : aux Etats-Unis, la Cour Suprême n'exerce pas à elle seule tout le contrôle de constitutionnalité. Il s'agit en effet d'un contrôle diffus, dans lequel la Cour Suprême joue certes un rôle important d'harmonisation des interprétations de la Constitution, mais qui n'est pas un monopole (bien plus, la plupart des problèmes de constitutionnalité des lois ne sont pas tranchés par la Cour Suprême).
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